UN COUP D'ETAT PEUT-IL ETRE CONSTITUTIONNEL?
A cette belle question de droit constitutionnel , à priori évidente...( bien que ...) nous invite un récent article paru sur le site des Coulisses de Bruxelles faisant écho à un communiqué du Palais Royal belge.
Extrait:
" Lassé de voir son pays dirigé par un gouvernement en « affaires courantes », non pas depuis le 13 juin, date des élections législatives, mais depuis le 26 avril, date de l'acceptation de la démission du premier ministre Yves Leterme, soit depuis plus de huit mois, Albert II vient de charger ce dernier de présenter au Parlement élu un projet de budget 2011 et de prendre « les dispositions nécessaires pour répondre dans un proche avenir aux exigences européennes en matière de politique budgétaire et de réformes structurelles pour les prochaines années ». Le roi demande aussi au premier ministre sortant que le gouvernement prenne toutes les mesures nécessaires sur le plan économique, social et financier pour préserver le bien-être des citoyens. Bref, qu'il agisse comme s'il était un gouvernement de plein exercice alors qu'il n'existe légalement plus et qu'aucune majorité n'a été constituée!"
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Et si ca vous dit d'y réfléfchir... bon week-end!
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