union du maghreb arabe (52)
Le Mercredi 21 avril dernier, le président de la République a annoncé à l'issue du Conseil des Ministres que le port du voile intégral en France fera l'objet d'une mesure d'interdiction générale en France, et ce en dépit des recommandations défavorables du Conseil d'État au mois de mars dernier. Cette décision n'a pas tenu compte également des observations du Conseil français du culte musulman. (CFCM) qu'il avait reçu le 23 décembre 2009.
Aujourd'hui un nouveau débat vient de faire irruption et qui met en France en ébullition.
Quelques précisions :
1. Le Coran prévoit la polygamie :
« Si vous craignez d'être injustes pour les orphelins, épousez des femmes qui vous plaisent. Ayez-en deux, trois ou quatre, mais si vous craignez d'être injustes, une seule ou bien des esclaves de peur d'être injustes. » (Sourate 4 verset 3).
Par ailleurs, le verset 4.129 insiste sur la nécessité de prendre conscience du risque absolu d'injustice tiré de cette situation de polygamie: « Vous ne pourrez de toutes façons être équitable envers vos épouses quand bien même vous le souhaiteriez ardemment...».
Il est important de souligner que ces versets sont révélés dans le chapitre traitant de la prise en charge des veuves et des orphelins.
L'autorisation de la polygamie a revêtu dans un contexte historique particulier un caractère conjoncturel a été légitimée en terme d'obligation collective vis-à-vis des femmes et enfants vulnérables dans une société patriarcale, et non pas en terme de droit octroyé aux hommes musulmans.
Je rappelle que certains pays musulmans interdisent cette pratique (Tunisie), d'autres la conditionne (Algérie, Maroc), pour ne citer que les pays Maghrébins.
Il s'agit d'une pratique qui a pratiquement disparue à l'heure actuelle.
Pour moi, l'introduction de la notion d'injustice dans ces versets interdit cette pratique, car le terme justice est mentionné à plusieurs reprises dans le Coran et il s'agit d'un principe fondamental dans la religion musulmane. Chaque épouse doit être traitée avec équité, que ce soit matériellement, que ce soit sur le plan sentimental. Ce qui est humainement impossible.
L'Islam recommande vivement d'être juste envers autrui, surtout envers les faibles et les orphelins.
2. Qu'est-ce que la polygamie en droit français ?
Elle est prohibée.
L'article 433-20 du code pénal punit d'un an d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende le fait de contracter un second mariage (ou un pacs) avant dissolution du précédent.
L'alinéa suivant de cet article expose à des sanctions un responsable du culte qui célébrerait le mariage religieux d'un couple qui ne serait pas déjà marié civilement.
Les mariés qui se présentent devant un ministre de culte doivent fournir le certificat de mariage de la mairie.
C'est ce que font les ministres du culte musulman. Je rassure les lecteurs, car j'ai entendu certains hommes politiques déclarer que les imams ne respectaient pas cette consigne.
Ce qui est faux. C'est caricatural. Les imams savent pertinemment que leur responsabilité pénale peut être engagée et au préalable exigent avant la célébration d'un mariage religieux l'acte de mariage civil.
3. Les étrangers et la polygamie :
Le nombre de familles polygames installées en France a augmenté avec la procédure du regroupement familial, depuis les années soixante, jusqu'aux années 1990.
Il s'agissait de travailleurs migrants d'Afrique noire, notamment sub-saharienne. Du Mali, les ethnies Soninke et Toucouleur vivant dans le bassin du fleuve Sénégal, frontalier du Mali, de la Mauritanie et du Sénégal. Les Diola-Manjak viennent de la Casamance, frontalière du Sénégal et de la Guinée.
Depuis la loi Pasqua de 1993, l'ordonnance de 1945 sur les étrangers interdit la délivrance de titre de séjour aux étrangers en situation de polygamie. Un arrêt du Conseil d'État du 11 juillet 1980, dit l'arrêt Montcho a admis le regroupement familial d'étrangers dans le cas de polygamie. Il s'agissait d'accorder le droit pour une famille polygame béninoise à vivre une vie normale.
La seconde loi Pasqua du 24 août 1993 interdit la délivrance de carte de séjour de dix ans aux étrangers vivant en situation de polygamie, ainsi que le regroupement familial pour les familles polygames.
De fait, elle exige des épouses secondaires de choisir entre l'irrégularité du séjour et le divorce accompagné de « décohabitation », processus rendu difficile par la précarité de leurs situations et la difficulté d'accéder au logement.
Plusieurs circulaires sont venues encadrer les procédures dites de « décohabitation ».
En 1997, le Conseil d'Etat autorise enfin l'administration à ne plus renouveler les permis de séjour de membres de familles polygames, même si la carte a été délivrée avant l'interdiction introduite par la loi Pasqua.
Le 25 avril 2000 et le 10 juin 2001, deux autres circulaires accordent le renouvellement des cartes de séjour pour les familles polygames arrivées en France avant 1993, sous réserve que les ménages «décohabitent».
Au moment où le débat s'est enflammé, le Conseil d'Etat vient d'affirmer, dans un arrêt en date du 16 avril 2010, que si la venue en France de ressortissants étrangers a été autorisée au titre du regroupement familial, cette circonstance ne fait pas obstacle à ce que l'autorité consulaire française use du pouvoir qui lui appartient de refuser leur entrée en France en se fondant, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, sur des motifs d'ordre public.
Il rappelle que la loi interdit la délivrance ou prévoit le retrait de titres de séjour aux étrangers vivant en état de polygamie et à leurs conjoints que cette situation est au nombre des motifs d'ordre public susceptibles d'être pris en considération pour fonder un refus de visa, alors même que le regroupement familial aurait été autorisé.
Néanmoins, et par prudence, le Conseil d'Etat note que la délivrance du visa ne peut légalement être refusée pour la venue d'un conjoint que lorsqu'elle conduirait l'étranger à vivre en France en situation de polygamie.
Le Conseil d'Etat s'est exprimé à la suite d'une requête enregistrée le 23 juillet 2008 présentée par M. Ibrahima A qui sollicite l'annulation pour excès de pouvoir la décision du 22 mai 2008 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision implicite par laquelle le consul général de France à Dakar avait refusé de délivrer à Mme Fatou B épouse C, à Mlle Mame Fatou C et à MM. Mamadou Makhtar C, Mame Gor C et Dame C des visas d'entrée et de long séjour en France au titre du regroupement familial.
4. La polygamie est-elle un motif de refus ou de retrait de nationalité ?
La jurisprudence établit que le refus d'intégration ou un comportement incompatible avec les valeurs de la République peuvent justifier le rejet d'une demande d'accès à la nationalité française.
L'article 25 du code civil limite à cinq motifs les condamnations pouvant entraîner la déchéance de nationalité. Il s'agit notamment de crimes et délits particulièrement graves ou qui portent atteinte à l'intérêt de la nation.
Si une personne ne peut être déchue de sa nationalité pour polygamie, elle peut néanmoins la « perdre » puisqu'un décret de naturalisation peut être retiré sur avis du Conseil d'État si celle-ci « a été obtenue par mensonge ou par fraude » (article 27-2 du code civil).
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Algérie : Modalités de suivi des importations sous franchise des droits de douane dans le cadre des accords de libre échange
Le Décret exécutif n° 10-89 du 10 mars 2010 publié dans le Journal Officiel n° 17 du 14 mars 2010 fixe les modalités de suivi des importations sous franchise des droits de douane dans le cadre des accords de libre échange.
C'est dans le cadre de la mise en oeuvre des dispositions de l'article 6 de l'ordonnance n° 03-04 du 19 juillet 2003 relative aux règles générales applicables aux opérations d'importation et d'exportation des marchandises que ce texte a été publié.
La demande de franchise des droits de douane constitue le document préalable à toute opération d'importation en franchise des droits de douane dans le cadre des accords de libre-échange comportant l'ensemble des renseignements requis. La demande de franchise des droits de douane constitue une licence statistique aux fins de suivi des importations'', note le décret signé le 10 mars dernier par le Premier ministre.
Tous les importateurs concernés par le bénéfice de la franchise des droits de douane doivent, avant toute opération d'importation, formuler une demande de franchise des droits de douane, qui sera déposée auprès de la direction du commerce de wilaya territorialement compétente, qui la transmet à la direction régionale du commerce concernée pour visa.
Selon l'article 4 du décret, « La demande de franchise des droits de douane doit être accompagnée obligatoirement des documents suivants :
- la facture pro forma en trois (3) exemplaires ;
- une copie légalisée du registre de commerce ;
- une copie légalisée de l'identifiant fiscal ;
- une copie légalisée des statuts de la société ;
- une copie légalisée de l'attestation de dépôt des comptes sociaux auprès du centre national du registre de commerce ;
- un extrait de rôle apuré ;
- une copie légalisée de l'attestation de mise à jour avec la CNAS et/ou la CASNOS ».
La demande visée est valable pour une durée de six mois.
Après examen du dossier fourni par l'importateur, la direction régionale du commerce compétente accorde le visa de franchise des droits de douane dans un délai de trente jours à partir de la date de dépôt de la demande.
La demande visée doit être présentée par l'opérateur aux services des douanes à l'occasion du dédouanement de sa marchandise pour pouvoir bénéficier de la franchise des droits de douane.
La quantité ou le volume des produits importés sera inférieur ou égal à la quantité ou le volume des produits déclarés.
Cette précision est justifiée par l'augmentation de valeur des marchandises importées constatée par les services des douanes depuis le mois de janvier 2009, c'est-à-dire au moment de l'adhésion de l'Algérie a adhéré à la Zale. C'est donc pour combattre les transferts illicites de devises. En effet, la majoration de valeur consiste à augmenter artificiellement la facture d'importation des marchandises, souvent avec la complicité du fournisseur, pour pouvoir transférer à l'étranger le différentiel entre le prix déclaré et le prix réel en devises de la marchandise importée.
Une récente étude réalisée par la Global Financial Integrity (GFI) et publiée à Washington DC (USA), vient de classer l'Algérie au troisième rang, au niveau continental, des pays ayant un haut débit de sortie financière illicite.
Intitulée "les flux financiers illicites en provenance d'Afrique: ressource cachée pour le développement", la nouvelle étude s'est concentrée davantage sur les sorties financières illicites d'une seule source " mauvaise évaluation des prix du commerce". Dans ce sens, le rapport souligne que les flux financiers illicites à partir de l'Algérie ont atteint 25,7 milliards de dollars entre 1970 et 2008.
La Banque d'Algérie a durci les conditions de transfert des devises et les entreprises souhaitant procéder au transfert de devises devront obligatoirement fournir les attestations fiscales de leurs prestataires et fournisseurs à l'étranger.
Pour mémoire, l'Algérie est signataire d'un accord de coopération avec l'Union européenne.
Il est Membre de l'Union Africaine, de la Ligue Arabe, de l'Union du Maghreb Arabe, et de la Zone arabe de libre échange (ZALE).
Il a signé un accord commercial avec 21 autres pays dans le cadre du cycle de São Paulo du Système global de préférences commerciales entre pays en développement (SGPC).
En ce qui concerne l'accord de coopération qui régit les relations entre l'Union européenne et l'Algérie, il a été conclu en avril 1976 pour une durée illimitée et se fixe pour objectif de soutenir et d'accompagner le développement économique et social du pays.
Il fait partie de "l'approche globale méditerranéenne" mise au point par l'Union européenne en 1972.
On retrouve déjà cet intérêt de l'Europe communautaire pour ses voisins du sud de la Méditerranée et qui ne cessera de grandir à travers le temps pour aboutir en 1995 à la Déclaration de Barcelone qui met en place le partenariat euro-méditerranéen.
L'accord d'association entre l'Algérie a été parafé le 19 décembre 2001, signé le 22 avril 2002 lors du sommet euro-méditerranéen de Valence en Espagne et mis en oeuvre le 1er septembre 2005. Il s'est substitué à l'accord de coopération conclu en 1976.
Textes :
- Ordonnance n° 03-04 du 19 juillet 2003 relative aux règles générales applicables aux opérations d'importation et d'exportation de marchandises ;
- Décret présidentiel n° 04-223 du 3 août 2004 portant ratification de la convention de facilitation et de développement des échanges commerciaux entre les Etats arabes, faite à Tunis, le 27 février 1981 ;
- Décret présidentiel n° 05-159 du 27 avril 2005 portant ratification de l'accord euroméditerranéen établissant une association entre la République algérienne démocratique et populaire d'une part et la Communauté européenne et ses Etats membres d'autre part, signé à Valence le 22 avril 2002, ainsi que ses annexes 1 à 6, les protocoles n° 1 à 7 et l'acte final y afférents ;
- Décret exécutif n° 92-65 du 12 février 1992 modifié et complété, relatif au contrôle de la conformité des produits fabriqués localement ou importés ;
- Décret exécutif n° 93-286 du 23 novembre 1993 réglementant le contrôle phytosanitaire aux frontières ;
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Algérie : Des banques étrangères condamnées pour infractions à la législation sur les changes
Les autorités algériennes renforcent depuis plusieurs mois les mesures de contrôle des opérations avec l'étranger, notamment au niveau des banques, car de nombreuses enquêtes ont fait ressortir des anomalies dans le financement du commerce extérieur.
Ces investigations menées depuis 2004 ont mis en lumière des irrégularités importantes dans la gestion des dossiers d'importation.
Treize banques étrangères ont été ainsi condamnées par les juridictions algériennes, procès qui sont complètement passés inaperçus.
Ces sont les médias, en particulier le quotidien Agefi, qui ont révélé au public ces affaires judiciaires.
D'après certaines personnes au fait de ces affaires ont avancé l'absence de certains documents originaux dans des dossiers de financement du commerce extérieur, ou de tampons sur des formulaires. L'un d'eux a même déclaré que : «Deux réglementations sur les transactions de change coexistent, l'une de la banque centrale, l'autre des douanes, décrypte une source au fait du dossier. Il semble que les banques aient choisi d'appliquer la deuxième, plus favorable».
Ces banques auraient été condamnées, sur l'initiative de la Banque d'Algérie, en première instance et en appel à des amendes pour infractions à la législation sur les changes. Parmi les banques visées figurent BNP Paribas et la Société Générale.
L'affaire est pendante devant la Cour Suprême.
Le magazine irlandais « International Living » a procédé au classement sur l'expatriation des retraités concernant 194 pays.
Dans ls dernière édition du classement établi depuis 30 ans, la France se classe en première position pour la cinquième année consécutive devant l'Australie (2ème) gagnant 3 places par rapport à 2009, la Suisse (3ème), l'Allemagne (4ème) et la Nouvelle-Zélande (5ème). Les Etats-Unis sont, désormais, septième chutant de quatre places.
Ce classement est effectué au cours du mois de janvier de chaque année pour identifier les endroits où il fait simplement, bon vivre .
La Tunisie a été classée pour la deuxième année consécutive, en tête des pays arabes en matière de qualité de vie avec un score de 59 points sur 100, en amélioration de trois points par rapport à 2009, portant sur 194 pays.
Pour les Trois pays du Maghreb, les indices sont les suivants :
Tunisie : 59/100
Coût de la vie : 63
Loisirs & Culture : 61
Economie : 45
Environnement : 68
Liberté : 17
Santé : 73
Infrastructure : 36
Risque & Sécurité : 86
Climat : 85
Maroc : 54/100
Coût de la vie : 43
Loisirs & Culture : 35
Economie : 44
Environnement : 67
Liberté : 42
Santé : 63
Infrastructure : 36
Risque & Sécurité : 93
Climat : 78
Algérie : Total 50/100
Coût de la vie : 51/100,
Loisirs & Culture : 51/100
Economie : 40
Environnement : 67
Liberté : 25
Santé : 51
Infrastructure : 36
Risque & Sécurité : 36
Climat : 89
La Jordanie (55 points), le Koweït (55 points), le Liban (54 points), et le Bahreïn (54 points).
Le classement est établi selon un indice constitué sur la base d'une série de notes attribuées en fonction d'indicateurs qualitatifs: coût de la vie, économie, environnement, culture, loisirs, libertés, santé, infrastructures, risques, sécurité et climat.
Pour chacun de ces critères, chaque pays est noté sur 100.
L'indice de qualité de vie (100) est réparti en 15% pour le coût de la vie, 10% pour la culture et loisirs (taux d'alphabétisation, taux de lecture de la presse, fréquentation des musées,..), 15% pour l'économie (taux d'intérêt, PIB, taux de croissance du PIB, le PIB par habitant, le taux d'inflation, et le PNB par habitant), 10% pour l'environnement (la densité d'habitants au kilomètre carré, taux de croissance démographique, les émissions à effet de serre par habitant, et le pourcentage de la superficie totale qui est protégée), 10% pour les libertés (degré de liberté politique à), 10% pour les infrastructures (longueur des chemins de fer, les routes pavées, les voies navigables, le nombre d'aéroports, les véhicules, les téléphones, les fournisseurs de services Internet et les téléphones portables par habitant), 10% pour les risques et sécurité, 10% pour le climat (moyenne annuelle des précipitations et la température moyenne, le risque de catastrophes naturelles).
www.internationalliving.com/Internal-Components/Further-Resources/quality-of-life-2010
http://
Le Maroc et la Libye viennent de conclure à Rabat plusieurs accords dans de nombreux secteurs à l'occasion de la 8ème réunion de la commission maroco-libyenne.
Un mémorandum portant sur la mise en place d'un mécanisme de concertation politique a été signé.
Un accord de coopération dans le domaine de la protection civile a été également paraphé.
Dans le domaine du tourisme, le renforcement de la coopération bilatérale a été réaffirmé.
Deux accords ont aussi été signés sur la coopération pédagogique et l'enseignement supérieur pour la période 2010-2012.
Les secteurs de l'industrie, des services aériens, de l'investissement, et de la douane ont été abordés.
Il y a lieu de rappeler que la Libye a investi en 2009 dans les secteurs d'infrastructures et de l'habitat social en particulier près de 21 milliards de dollars.
En Libye, résident 250.000 ressortissants marocains et les opérateurs marocains sont intéressés par les opportunités d'investissement offertes en Libye dans les domaines de l'urbanisation, des infrastructures, des zones industrielles et de l'industrie pharmaceutique.
Ces accords bilatéraux entre les pays membres de l'Union du Maghreb Arabe (UMA) ne sont pas en contradiction avec l'édification régionale. Bien au contraire. Tout le monde s'accorde à ce que les liens économiques entre les 5 pays membres de l'UMA se renforcent.
Tout ce qui peut rapprocher les économies de ces pays est une victoire pour l'ensemble de la région qui de mon point de vue est entrain d'avancer, même si ce n'est pas à la visite souhaitée.
Je ne suis pas d'accord avec les avis pessimistes.
Pour exemple, le journaliste Jean-Pierre Tuquoi écrivait dans le Monde daté du 29 octobre 2009, un article intitulé « Le mirage du Maghreb uni », dans lequel il déclarait « Depuis 1989, l'année de sa mise en orbite, "l'édification du Maghreb" revient comme un leimotiv dans les discours officiels, y compris de ce côté-ci de la Méditerranée. Mais en pratique, rien n'avance. Le Maghreb uni reste un rêve, même si, sur les hauteurs d'Alger, un magnifique bâtiment de style colonial abrite un fantomatique Conseil consultatif de l'Union du Maghreb. Le dernier sommet des cinq chefs d'Etat concernés date de 1994 ».
Je réfute cette analyse.
Si effectivement sur le plan politique, la problématique est très compliquée basée sur des rendez-vous manqués occasionnant des rancoeurs, la société civile et les populations ne s'embarrassent pas de telles susceptibilités. Leur pragmatisme fait avancer les choses.
Regardons avancer l'Europe qui rappelons-le est née en 1957 et les autres espaces géographiques qui sont pour certains encore au stade des déclarations de bonnes intentions.
Il faut croire en cet espace maghrébin qui est une chance pour les peuples de cette région confrontés aux mêmes défis : La lutte contre l'analphabétisme, la maladie, l'intégrisme religieux, la pauvreté, la violence sociale, le statut de la femme.
Malgré la faiblesse du bilan de l'UMA, cette union régionale suscite un vrai espoir pour les populations concernées car c'est une véritable opportunité pour désenclaver des économies et des sociétés marginalisées en raison de la faiblesse de leur développement.
Ces peuples du Maghreb partagent des caractéristiques communes essentielles : langue, religion, histoire etc
Dans les années soixante, Roger le Tourneau écrivait : « L'idée d'unité nord-africaine...est née avant tout d'une réaction contre l'emprise française sur les trois pays du Maghreb : avant d'être une idée constructive, elle s'est manifestée surtout comme un réflexe de défense, comme l'addition d'un triple sentiment commun, celui de la domination française...
Les apôtres de l'unité maghrébine devront s'armer de patience et de ténacité s'ils veulent aboutir...Autrement l'Afrique du Nord risque fort de connaître à nouveau le sort qui lui est déjà échu plusieurs fois, c'est-à-dire d'en rester aux luttes intestines, à la stagnation économique et technique ». Roger Le Tourneau. « Evolution de l'Afrique du Nord musulmane » : 1920-1961. Paris : Armand Colin, 1962.
Non aux luttes intestines, non à la stagnation économique et technique. Il s'agit d'une aspiration populaire profonde.
Oui à la totale intégration de ces pays de l'UMA qui constiutent en réalité un seul et même peuple.
La France a tout à gagner par cette évolution positive de l'UMA. Si les divisions actuelles des pays du Maghreb peuvent favoriser l'influence politique français dans cette région, à long terme, c'est leur intégration qui donnera plus d'atouts à la FRance.
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La Chambre tuniso-française de commerce et d'industrie (CTFCI) organise les Journées partenariales tuniso-françaises
En ce début de semaine, les opportunités d'affaires ont été jaugées de manière exhaustive à l'occasion de la huitième édition des journées partenariales tuniso-françaises, tenue à Tunis à l'initiative de la Chambre tuniso-française de commerce et d'industrie (CTFCI).
Ces affaires concernent notamment le secteur du bâtiment dans la perspective de la réalisation de grands projets immobiliers et d'infrastructure en Tunisie. Il s'agit de la construction de deux stations d'épuration à Tunis (61 millions d'euros), le lancement du programme national de protection du littoral contre l'érosion marine (25 millions d'euros), les projets de desserte en eau potable (station de dessalement de l'eau de mer à Djerba, 36 millions d'euros) et à Gabès (38 millions d'euros), le renforcement des capacités de stockage et de traitement des eaux dans le sahel et Sfax (57 millions d'euros).
Les secteurs de l'énergie ont également été évoqués (centrale électrique à cycle combiné à El Haouaria (526 millions d'euros) ainsi que celle de Ghannouche (263 millions d'euros), la raffinerie de Skhira (842 millions d'euros). Il a été question aussi du Plan solaire tunisien d'un coût estimé à 2 milliards d'euros.
Ont été également étudiés les projets d'un centre financier off shore dans la ville de Tunis pour un investissement estimé à 2 milliards d'euros.
Les technologies de l'information et de la communication (TIC) n'ont pas été en reste puisque le projet « Tunis telecom city » d'un coût de l'ordre de 3 milliards de dollars a été à l'ordre du jour.
Les échanges commerciaux tuniso-français sont estimés actuellement à 7 milliards d'euros et 12 000 entreprises françaises ont des relations commerciales avec la Tunisie.
Il y a lieu de rappeler la récente mise en place d'une nouvelle ligne de crédit française de 40 millions d'euros (72 millions de dinars) au profit des entreprises tunisiennes, destinée à financer l'achat de biens et services en provenance de la France.
Sans oublier le franc succès de la société française Orange avec l'obtention de la troisième licence de téléphonie mobile accordée au groupement « Divona- France Telecom » pour un montant de 136,112 millions d'euros.
Cette coopération voudrait se baser sur l'accord d'Agadir signé au mois de février 2004 et entré en vigueur en mars 2007. Les pays signataires sont : la Jordanie, l'Egypte, le Maroc et la Tunisie
Néanmoins, on déplore l'absence de l'Algérie, de la Libye et de la Mauritanie, autres membres de l'Union du Maghreb Arabe (UMA).
Madame Leila Trabelsi, épouse du Président tunisien Ben Ali, a saisi le Tribunal de Grande Instance de Paris, statuant en référé pour demander l'interdiction de la publication, la diffusion de l'ouvrage et le retrait des exemplaires déjà en circulation d'un livre intitulé « La régente de Carthage », publié par les éditions La Découverte et coécrit par les journalistes Nicolas Beau et Catherine Graciet en raison, selon elle, des passages diffamatoires à son encontre.
Le Juge des référés a débouté la demanderesse le 30 septembre dernier estimant que Madame Trabelsi « n'a pas respecté dans son assignation l'obligation qui pèse sur elle d'indiquer les textes de loi applicables à la poursuite ». Du fait de cette omission, « les défendeurs….sont dans l'incapacité de savoir exactement ce qui leur est reproché et d'organiser leur défense".
Elle a été également condamnée à verser à la maison d'éditions la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.
Nicolas Beau avait déjà écrit avec Jean-Pierre Turquoi « Notre Ami Ben Ali » qui écorchait le Président tunisien.
Au pays du jasmin, cette publication risque d'être mal perçue.
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Union du Maghreb Arabe : Réunion de la 22ème session du Bureau du Conseil consultatif
La 22e session du bureau du Conseil consultatif de l'Union du Maghreb Arabe, (Conseil de la Choura) s'est tenue récemment à Tunis et a regroupé les Présidents des groupes parlementaires des 05 pays membres de l'UMA.
A cette occasion, ce sont les mécanismes nécessaires à la dynamisation des structures du Conseil consultatif maghrébin au service des peuples du Maghreb arabe qui ont été examinés.
Il s'agit notamment d'accélérer les procédures relatives au démarrage effectif de la Banque maghrébine pour l'investissement et le commerce extérieur et à l'élaboration du projet de convention d'une zone de libre échange ainsi que du projet de création d'une Communauté économique maghrébine.
Par ailleurs, il a été question de la préparation de la 7ème session du Conseil à Alger qui devra se tenir incessamment. (Janvier 2010).
http://www.maghrebarabe.org/fr/
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Maroc : Accord de coopération avec la France dans le domaine de la recherche pour le développement.
Au JO d'aujourd'hui (n°0201 du 1er septembre 2009), en page 14416, a été publié le décret n° 2009-1074 du 26 août 2009 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc sur les actions de l'Institut de recherche pour le développement au Maroc, signé à Rabat le 18 avril 2009.
Cet accord passé entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc et signé à Rabat le 18 avril 2009, se base sur la Convention de partenariat pour la coopération culturelle et le développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc du 25 juillet 2003.
C'est l'Institut de recherche pour le développement, établissement public à caractère scientifique et technologique créé en 1944 qui sera l'instrument de ce partenariat dans le domaine de la recherche scientifique.
Nom : Décret_n°2009-1074_du_26_août_2009_version_in.rtf
Taille : 19 Ko
L'édification de l'Union du Maghreb Arabe (UMA) vient de se renforcer de nouveau grâce à la mise en place hier à Bizerte en Tunisie de l'institution de l'Union maghrébine des huissiers notaires et des mandataires de justice a été instituée.
Cette nouvelle entité juridique qui s'inscrit dans le cadre des recommandations de la réunion du mois de juin 2008 à Alger verra son siège social établi à Alger. Elle regroupera en son sein la Chambre nationale des huissiers de justice d'Algérie, l'Ordre national des huissiers de justice de Tunisie, l'Association nationale des mandataires de justice du Maroc et l'Association mauritanienne des huissiers notaires.
Les organes :
L'assemblée constitutive de cette instance a été consacrée à l'examen et l'adoption de la charte constitutive de l'Union qui « constitue un nouveau jalon sur la voie de l'édification de l'Union du Maghreb Arabe, et qui vient concrétiser la ferme volonté politique des dirigeants maghrébins de consacrer l'union et l'intégration ».
L'assemblée générale est convoquée toutes les deux années,
Le conseil permanent qui se tient en octobre de chaque année,
Le bureau qui se réunit semestriellement est dirigé par un président désigné pour une durée de 2 ans par alternance entre les pays membres. Il est constitué de huit membres, à raison de 2 par association nationale membre.
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Création de Maghreb Plus : Pour une meilleure intégration économique maghrébine
Il y a lieu de se réjouir de cette initiative : Une association maghrébine pour la promotion des relations économiques et financières a été mise en place à l'occasion des travaux de l'université d'été de la Confédération des cadres de la finance et de la comptabilité (CCFC) qui s'est tenue à Alger les 21, 22 et 23 juin.
« Maghreb Plus » a été créée par des universitaires, experts et économistes des cinq pays magrébins (Algérie, Maroc, Tunisie, Libye et Mauritanie), qui ont participé à cette université d'été. Les promoteurs de Maghreb Plus, tous convaincus de la concrétisation de l'idéal maghrébin lancent un appel à la conjugaison des efforts des acteurs de la société civile pour "léguer aux générations futures un Maghreb qui assume sa diversité sans renier son unité".
La présidence de "Maghreb plus" a été confiée à Karim Mahmoudi, président de la CFCC et le secrétariat général à l'universitaire marocain, Abdellatif Fekkak.
L'économiste marocain, Driss Benali s'occupera de la commission chargée de la promotion des relations multilatérales alors que le chercheur marocain et expert en questions énergétiques, Omar Hasnaoui a été chargé du dossier Maghreb.
D'autres universitaires de Tunisie, Libye et Mauritanie occupent des fonctions au sein du secrétariat exécutif de Maghreb Plus
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Union du Maghreb Arabe : Réunion de la 28ème session ordinaire du Conseil des ministres des Affaires étrangères.
Les travaux de la 28ème session ordinaire du Conseil des ministres des Affaires étrangères de l'Union du Maghreb Arabe (UMA) ont débuté hier dans la capitale Libyenne.
Les ministres devront se pencher sur les questions relatives aux réalisations accomplies par l'UMA sur les plans économique, culturel et social et la position des cinq Etats membres quant aux développements survenus sur les scènes arabe et méditerranéenne. Ils devront en outre effectuer une évaluation exhaustive des étapes entreprises pour relancer l'action unitaire à laquelle les Etats de l'UMA aspirent.
En arrivant à Tripoli, le ministre marocain des Affaires étrangères a annoncé que son pays souhaitait une normalisation rapide de ses relations avec l'Algérie ainsi que l'ouverture de la frontière entre les deux pays, fermée depuis 1994.
Il y a lieu de souligner que le Maroc et le Front Polisario poursuivent depuis juin 2007 à Manhasset, aux Etats-Unis, des négociations parrainées par l'ONU destinées à déterminer l'avenir de cette ancienne colonie espagnole.
Il ne convient surtout pas d'attiser les tensions entre les pays membres de l'UMA mais plutôt de chercher à promouvoir ce qui est convergent et commun afin de réaliser la complémentarité et l'intégration entre les 05 pays.
Il y a lieu de noter la reconduction de M. Habib Ben Yahya, ancien ministre tunisien des Affaires étrangères pour un second mandat à la tête du secrétariat général de l'UMA.
L'Union des banques maghrébines (UBM), créée le 7 Décembre 1990 à l'initiative des Présidents des Banques des 5 pays du Maghreb : Tunisie, Algérie, Libye, Maroc, et Maurétanie organise à Alger un colloque sur « le financement de la PME dans les pays du Maghreb » les 11 et 12 mars qui abordera trois thèmes-clefs :
• Les outils de financements et évaluation des risques,
• Les mesures et techniques d'accompagnement et le développement des PME
• L'intégration maghrébine.
Ce colloque débutera par une allocation du président de l'Association des banques et des établissements financiers (Abef) et Président Directeur Général de la Caisse nationale d'épargne et de prévoyance (CNEP).
Une intervention du ministre algérien des Finances est prévue ainsi que celle du secrétaire général de l'UBM.
Cette rencontre a pour objectif premier d'expliquer les outils de financement de la PME maghrébine et l'évaluation des risques.
Le recours au capital-investissement dans les pays émergents sera abordé ainsi que des techniques de financement des PME comme le leasing et le factoring.
Les règles de Bâle II sur le financement des PME seront exposés par ailleurs.
Il est à noter que dans la classification des 200 plus grandes banques africaines, réalisée au mois d'octobre 2008 par «The Africa Report», 20 banques maghrébines apparaissent en bonne place dont la Banque Extérieure d'Algérie (BEA) arrive en tête.
Ce classement est basé sur le seul critère total bilan et qui a été publié dans la Lettre du banquier maghrébin, publication périodique de l'Union des banques maghrébines (UBM).
Dans ces établissements bancaires maghrébins, il y a
• sept banques marocaines, totalisent un bilan de 76 milliards de dollars sur un total de 166 milliards de dollars des 20 banques classées soit 46%. le réseau bancaire marocain est le plus dense avec 2.632 agences, soit 51% de l'ensemble une agence pour 12.540 habitants
• cinq algériennes 63,5 milliards de dollars (38%) l'Algérie compte une agence pour 31.000 habitants1.131 agences
• six tunisiennes, 20,2 milliards de dollars (12%).1.102 agences
• deux libyennes.
Au moment où le gouvernement tunisien examine l'opportunité d'élaborer un programme de libéralisation du transport aérien avec les pays arabes, européens et américains et établir un calendrier à cet effet, d'ouvrir, à compter de cette année 2009, tous les aéroports devant les compagnies tunisiennes de transport aérien, y compris l'exploitation du trafic aérien régulier, d'exonérer la compagnie nationale "Tunisair" de l'impôt sur les bénéfices pendant 5 ans, compte tenu de son programme d'investissement dans le renouvellement de sa flotte et enfin d'élaborer une étude prospective sur l'avenir des liaisons aériennes à long terme, le parlement de ce pays a adopté l'accord de transport aérien avec la Libye conclu le 26 avril 2008.
L'accord, qui remplace celui de 1973, vise à adapter les réglementations relatives au transport aérien dans les deux pays, notamment en matière de sécurité de l'aviation civile.
Les députés sont interrogés sur la possibilité de conclure des accords similaires avec les autres pays du Maghreb.
Il est à rappeler que les relations entre la Tunisie et la Libye s'intensifient, le volume des échanges commerciaux a connu une importante évolution, en 2007, dépassant les deux milliards de dollars, contre 1.790 millions de dollars, en 2006, 1.274 millions de dollars, en 2005, et 960 millions de dollars, en 2004.
De nombreux projets communs doivent être lancés durant cette année, ce qui devrait avoir une implication positive pour l'ensemble de l'UMA.
Les relations commerciales entre la Tunisie et l'Union européennes sont régies par le dispositif juridique et institutionnel mis en place par l'accord d'association liant les deux parties et s'inscrivant dans le cadre du processus de Barcelone. Les relations entre la Tunisie et la communauté européenne ne datent pas d'hier puisqu'elles ont réellement débuté en 1969 par la signature d'un protocole d'entente, censé raffermir les liens commerciaux établis déjà, à la fin du protectorat. Un autre accord de coopération a été conclu en 1976 à la faveur d'une libéralisation de l'économie nationale et ces relations se sont poursuivies sur la base de différents accords de partenariats et d'associations. C'est ainsi que la Tunisie est parmi les premiers pays à s'engager en 1995 pour le partenariat euro-méditerranéen, et c'est tout naturellement qu'elle a adopté au mois de juillet 2005 "la Politique Européenne de Voisinage" qui a proposé aux voisins immédiats, terrestres ou maritimes, de l'Union «une relation privilégiée, basée sur un engagement mutuel en faveur de valeurs communes». Quant à l'accord d'association qui a été conclu en 1995, il est entré en vigueur en 1998 en structurant et appuyant le processus d'intégration et de convergence économiques engagé avec l'UE, et visant notamment à la libéralisation et le développement des échanges en vue de l'instauration d'une Zone de libre échange (ZLE) d'ici à 2010.
C'est après l'achèvement de la première phase de libéralisation des échanges qui est la libéralisation complète des produits industriels, la Tunisie et l'UE ont décidé de s'engager encore plus loin dans ce processus, en négociant la libéralisation ( partielle et progressive) des produits agricoles agroalimentaires et de la pêche, ainsi que la libéralisation des services et de l'investissement.
Des négociations ont été entamées dans ce sens respectivement l'année dernière pour aboutir à l'année 2010 à instaurer une ZLE complète.
Parallèlement à l'accès au statut de partenaire avancé de l'UE, la Tunisie s'est également engagée dans d'autres négociations visant la mise en place d'un nouveau cadre de «partenariat renforcé» entre les deux parties.
Pour ce faire, une demande tunisienne dans ce sens a été présentée le 11 novembre dernier et fut acceptée.
Une commission sectorielle entre deux pays du Maghreb (Tunisie et Maroc) en charge des questions liées à la réforme de l'administration et la modernisation de la fonction publique a été mise en place ce mercredi 07 janvier 2009.
Cette structure a été créée à l'occasion de la visite de travail que vient récemment d'effectuer en Tunisie, le ministre marocain délégué chargé de la Modernisation des secteurs publics.
Elle se réunira une fois par semestre dans le but de déterminer les domaines susceptible de retenir l'attention d'une action commune des deux pays pour accélérer les réformes administratives.
Les deux parties ont convenu de renforcer l'échange d'enseignants et stagiaires entre les deux écoles nationales d'administration, l'organisation de colloques communs annuels axés sur les préoccupations de développement de l'administration et l'échange d'expertise et d'expériences dans le domaine de l'administration électronique, la fonction publique et du dialogue social.
Il a été également question d'appeler à réunir périodiquement les ministres chargés de la fonction publique de l'Union du Maghreb Arabe (UMA) en vue de renforcer l'échange d'expériences entre les pays membres de cette structure régionale.
L'Agence nationale de promotion du commerce extérieur (Algex) a indiqué récemment dans un rapport publié au début de ce mois que l'excédent commercial de l'Algérie avec les quatre autres pays de l'Union du Maghreb Arabe (UMA) a connu une hausse de 78,48 % au cours des 8 premiers mois de 2008.
Selon les données de cette agence, cet excédent a atteint 445,23 millions de dollars, contre 249,45 millions durant la même période de 2007.
Dans ce rapport, l'Agence Nationale de Promotion du Commerce Extérieur (ALGEX) montre que les progrès économiques avancent plus rapidement que l'intégration politique, soulignant une "hausse significative" dans le commerce entre l'Algérie et les autres pays du Maghreb, avec un excédent commercial proche de 79 pour cent au cours des huit premiers mois de 2008.
Cet excédent est passé de 249,45 millions de dollars au cours des huit premiers mois de 2007 à 445,23 millions au cours de la même période de 2008.
Les exportations algériennes vers le Maroc, la Tunisie, la Libye et la Mauritanie ont atteint 677,7 millions de dollars, en hausse de 59,6% et restent dominées par les hydrocarbures avec 78,24%, soit une valeur de 530,28 millions de dollars, contre 300,03 millions, en évolution de 76,74%.
Pour ce qui est des exportations hors hydrocarbures, elles se diversifient et ont enregistré une hausse de 18,49% avec une valeur de 147,48 millions de dollars au cours des 8 premiers mois de 2008. Elles sont constituées, essentiellement de « semi-produits » avec 113,16 millions de dollars, suivis par les produits alimentaires avec 22,91 millions de dollars ( 178,03%), et les biens d'équipements industriels (5,88 millions de dollars), en hausse de 138,06% par rapport aux 8 premiers mois de 2007.
Les importations algériennes se sont chiffrées quant à elles à 232,54 millions de dollars, soit une hausse de 32,84% par rapport à la période de référence.
La répartition par groupes de produits fait ressortir une hausse pour la plupart des groupes de produits à l'exception des produits alimentaires, les produits bruts et les biens d'équipements agricoles. Les importations des « semi-produits » viennent en tête avec une valeur de 87,94 millions de dollars en hausse de près de 50%, suivis par les biens d'équipements industriels avec 80,36 millions de dollars (70,98%), les biens de consommation non alimentaires avec 44,52 millions de dollars ( 33,65%).
Pour ce qui concerne le montant des importations des produits alimentaires a atteint 9,8 millions de dollars, en baisse de 45,8%, les produits bruts 8,9 millions de dollars (-48,05%) et, enfin, les biens d'équipements agricoles avec 0,11 million, en baisse également de 73,81%.
La balance commerciale hors hydrocarbures de l'Algérie avec les pays de l'UMA a connu, par contre, un solde négatif (-85,06 millions de dollars) durant les 8 premiers mois de l'année 2008, contre -50,15 millions de dollars pour la même période en 2007.
les pays de l'Union du Maghreb Arabe (UMA) auraient enregistré, durant les 8 premiers mois de 2008, un excédent commercial. Cet excédent serait passé de 249,45 millions de dollars en 2007, à 445,23 millions de dollars, durant l'année écoulée.
S'il reste effectivement encore beaucoup de chemin à parcourir sur la voie de l'intégration régionale du Maghreb, au vu des relations commerciales encore trop modestes, il y a malgré tout une volonté de part et d'autre de surmonter les divergences politiques et de se consacrer au renforcement des relations économiques.
L'Algérie est dans une démarche dynamique et l'a prouvé encore récemment en organisant le Salon du Maghreb à la fin du mois de novembre. Les participants à ce salon constitués d'une centaine de chefs d'entreprises ont dit haut et fort leur volonté de concrétiser un "Maghreb économique" et affirment que la libre circulation des capitaux, des personnes et des biens sera déterminante pour le développement de la sous-région du Grand Maghreb.
L'Union des Banques Maghrébines à lancé sa première lettre d'information intitulée "la lettre du banquier maghrébin" en langues arabe et française et diffusée sur Internet
L'UBM, dont le siège est à Tunis, qui est un organisme régional, à but non lucratif, jouissant de la personnalité morale et de l'autonomie financière a été créée le 7 Décembre 1990 à l'initiative d'un groupe de banques exerçant dans les cinq pays du Maghreb et compte, aujourd'hui, plus de 108 sociétés et institutions financières et bancaires au Maghreb.
Nom : newslettter_ubm_1.pdf
Taille : 496 Ko
En Algérie, les entreprises tunisiennes sont entrain de s'imposer en douceur.
Plusieurs implantations industrielles ont été concrétisées :
- La Société tunisienne de biscuit (Sotubi) créée en partenariat avec le groupe français Danone ;
- La société Alkimia, spécialisée dans la production et la commercialisation du tripolyphosphate de sodium (STTP), qui a racheté en 2006, 25% du capital de l'usine Kimial située à Annaba. Cette société a mis en place un plan d'investissement réalisable en 3 ans, dont le montant s'élève à 12 millions de dollars.
- La société Carthago Ceramic, spécialisée dans la fabrication de céramique devrait ouvrir une usine dans la ville de Sétif.
- La société Tunisie Profilé Aluminium (TPR), spécialisée dans l'industrie de l'extrusion de profilé en Aluminium. doit également créer une usine en Algérie ;
- La société Altéa Packaging, groupe tunisien leader dans le domaine de l'emballage, quant à elle a investi 10 millions d'Euros ;
- Le groupe Gif Filter, fabricant de filtres à huile, air et carburant pour véhicules et engins de travaux publics, installera prochainement une nouvelle unité de production.
Dans le domaine des services :
- Amen Bank s'est associée à deux fonds d'investissement, l'un de dimension maghrébine et l'autre de dimension africaine, pour créer en Algérie une banque. Elle détient avec Tunisie Leasing 97% du capital de « Maghreb Leasing Algérie ».
- Le groupe Tunisie Leasing, spécialisé dans la location de longue durée (LLD), le factoring et le capital-investissement, a créé durant le premier semestre de 2006 à Alger, en partenariat avec Amen Bank, une société de leasing off-shore « Maghreb Leasing Algérie ».
Après le Maroc, c'est le tour de la Tunisie de décrocher le statut de partenaire avancé de l'Europe.
Bien que la Tunisie avait la première signée en 1995 un accord d'association avec l'UE, le Maroc a obtenu avant elle le "statut avancé" de coopération, position réclamée depuis 2004.
Ce statut est accordé par la Commission aux pays dit de la "politique de voisinage", c'est-à-dire les voisins immédiats qui ne sont pas concernés par un processus d'adhésion au bloc européen.
L'Europe occupe 80% du commerce extérieur de la Tunisie (80 % des exportations de la Tunisie sont destinés à l'UE et 71 % des importations de la Tunisie proviennent de l'UE).
Dans le prolongement du démantèlement tarifaire achevé le 1er janvier 2008, les négociations amorcées sur la libéralisation de l'investissement, des services et de l'agriculture constituent une opportunité pour la Tunisie de consolider son avance et devenir le premier partenaire à établir avec l'UE une zone de libre-échange total en 2010.
Depuis 1995, le concours financier de l'Europe en faveur de l'économie tunisienne est estimé à près de 100 millions d'euros de dons et 250 à 300 millions d'euros de prêts.