Le blog de Maître Chems-eddine HAFIZ

La secrétaire d'Etat américaine Hillary Clinton n'avait pas récemment déclaré, en faisant référence à Facebook et Internet comme symboles de la liberté : «Internet c'est la liberté !».

C'est ce que vient de confirmer l'étude menée par l'Institut de prospective économique du monde méditerranéen (IPEMED), dont la synthèse a été publiée le mois dernier.

Je ne connaissais pas du tout ce think tank (www.ipemed.coop/), mais les inforrmations contenues dans cette étude sont très intéressantes.

Cet institut, constitué en association du 1er juillet loi 1901 a été créée en 2006 et semble s'affirmer comme un fin connaisseur des pays composant le pourtour méditerranéen, notamment ceux de la rive sud.

On apprend qu'en 2005, il y avait 30 000 blogs dans l'ensemble des pays arabes, puis en 2006, le même nombre pour le seul Maroc et en 2008, un demi-million et qu'à la fin de l'année dernière, le réseau social Facebook a plus de 20 millions d'utilisateurs dans le monde arabe.

Cette étude classe les pays arabes utilisateurs de Facebook, comme suit :

1) Égypte 2) Arabie saoudite 3) Maroc 4) Émirats arabes unis 5) Tunisie 6) Algérie 7) Jordanie 8) Liban. (Source : Dubaï School of Governement, repris par le rapport Lebanon This Week de la Bank Byblos).

On y lit que le pourcentage de la population utilisatrice de Facebook au début 2011 :

Monde : 637 millions, Turquie: 31,8%, soit 24,8 millions, Tunisie : 20%, soit 2,2 millions

(+9% en un mois), Égypte : 16,5%, soit 5,45 millions (+ 6,7% en un mois) ; 300 000 comptes

twitter et 250 000 blogs, Maroc: 7,6%, soit 2,45 millions, Algérie : 4,6%, soit 1,6 million

(+6,6% en un mois), Libye : 4,5%, soit 249 000 personnes, Yémen : 1%, soit 256 000 personnes, Syrie : interdit jusqu'au 8 février, Liban : 23,4% (fin 2010), soit près d'un million. En termes relatifs, le Liban apparaît comme l'un des pays les plus «accros» de la région.

Malgré la piètre qualité des services Internet, le pays se place juste derrière Bahreïn (36,9 %), les Émirats arabes unis (42 %) et le Qatar (59,7 %). France : 32,4%, soit 21 millions États-Unis : 47%, soit 146 millions. (Le Monde, 22/02/2011, socialbakers).

Les auteurs déclarent : «Si en Tunisie et en Égypte, le renversement des régimes a été si rapide, c'est en partie au moins, du fait de ces moyens de communication et des médias accessibles à un grand nombre».

Ils précisent : «Si cette diffusion s'est développée, c'est parce que les gouvernements renversés ont mis en place des politiques publiques de diffusion de ces technologies et parce qu'il y avait localement de compétences disponibles pour permettre le contournement de l'endiguement de ces médias par les pouvoirs en place. En ce sens, on pourrait dire que les pouvoirs ont favorisé leur propre perte!».

Il faudrait préciser qu'un autre outil a facilité la circulation de l'information dans ces pays ; Wikileaks.

Ses câbles ont été largement diffusés dans ces pays permettant aux populations de confirmer le degré de corruption de leurs dirigeants.

En lisant cette étude je me suis rappelé la remarque d »un chercheur de l'Institut français du Proche-Orient qui indiquait que «dans le monde arabe, il y a plus d'utilisateurs de Facebook que de lecteurs de la presse ».

Il est à préciser que dans l'ensemble du monde arabe, l'Algérie et le Liban disposent d'une presse relativement plus libre que les pays qui les devancent dans le domaine des Tic.

Reporters sans frontières (RSF) classaient le Liban à la 78ème et l'Algérie à la 133ème place, devant le Maroc (135) et la Tunisie (164).

Dans un arrêt très récent du 4 mai dernier, la Cour de cassation reconnait les effets en France d'un jugement de divorce marocain.

Deux ressortissants marocains, mariés en 1996 dans leur pays, résidaient en France en qualité d'étudiants.

A la suite d'une action initiée par l'époux, un tribunal marocain après avoir prononcé le divorce a fixé le montant de la pension due à l'épouse.

L'époux n'ayant pu faire transcrire le jugement marocain sur les registres français, a saisi de nouveau le Juge aux affaires familiales français sur le fondement de l'article 233 du code civil : « Le divorce peut être demandé par l'un ou l'autre des époux ou par les deux lorsqu'ils acceptent le principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l'origine de celle-ci. Cette acceptation n'est pas susceptible de rétractation, même par la voie de l'appel ».

L'ex épouse fait grief à la cour d'appel de Rennes de l'avoir déboutée de sa demande de prestation compensatoire alors qu'un jugement de divorce marocain doit remplir les conditions de l'article 16 de la Convention franco-marocaine du 5 octobre 1957 et qu'il appartenait à la cour d'appel d'apprécier la régularité internationale de ce jugement étranger au regard de cette disposition conventionnelle.

La Cour de cassation valide la position de la cour d'appel qui, sans reconnaître le jugement marocain, lui a accordé un effet de fait, s'agissant de la séparation des époux ainsi que, pour l'appréciation de l'existence d'une disparité, du versement d'une somme d'argent à l'épouse.

A 22 heures, heure française, (17 heures à New-York), les Nations unies ont autorisé jeudi soir le recours à la force en Libye autorisant des frappes aériennes sur ce pays.

La résolution n° 1973 a été présentée au vote du Conseil de sécurité par le Royaume-Uni, la France et le Liban.

Elle a été votée par dix voix pour et cinq abstentions, dont celle de la Chine, de la Russie et de l'Allemagne.

Je n'ai jamais eu de sympathie particulière pour le régime libyen, mais je reste dubitatif par la célérité des actions menées par les grandes puissances occidentales.

Il faut dire que c'est la politique de Bernard Henri Lévy qui a gagné !

Pourquoi ne pas agir contre des pays comme la Côte d'Ivoire où un Président sortant, se maintenant par la force, raillait le Président Sarkozy, lui rappelant qu'il n'était pas un « sous-préfet » français.

Dans ce pays, qui risque de plonger dans la guerre civile, plus de 410 morts ont été tués depuis la mi-décembre. Il a été admis que 200.000 personnes, sur une population estimée à 1,5 million, ont déjà fui les violences dans le quartier,

Alors, quand la commissaire européenne en charge de l'aide humanitaire, Kristalina Georgieva, interpellait le monde à ne pas oublier la crise humanitaire en Côte d'Ivoire, qui selon elle « en réalité dépasse » celle en cours en Libye, personne ne l'entendait ou faisait mine de regarder ailleurs.

On préfère écouter le philosophe à la chemise blanche, qui déjà s'était impliqué dans le conflit en ex-Yougoslavie, et officia en mission officielle en Afghanistan.

BHL s'était hasardé sur les terres algériennes meurtries par le terrorisme, enseignant au monde occidental qui était accroché à ses lèvres comme un élève admirant son maître, les notions du terrorisme, l'islamophobie et autres billevesées.

BHL maître d'oeuvre de la diplomatie française ! Tous les pays arabo-musulmans ont intérêt à se tenir tranquille !

A qui le tour ?

Le Mercredi 21 avril dernier, le président de la République a annoncé à l'issue du Conseil des Ministres que le port du voile intégral en France fera l'objet d'une mesure d'interdiction générale en France, et ce en dépit des recommandations défavorables du Conseil d'État au mois de mars dernier. Cette décision n'a pas tenu compte également des observations du Conseil français du culte musulman. (CFCM) qu'il avait reçu le 23 décembre 2009.

Aujourd'hui un nouveau débat vient de faire irruption et qui met en France en ébullition.

Quelques précisions :

1. Le Coran prévoit la polygamie :

« Si vous craignez d'être injustes pour les orphelins, épousez des femmes qui vous plaisent. Ayez-en deux, trois ou quatre, mais si vous craignez d'être injustes, une seule ou bien des esclaves de peur d'être injustes. » (Sourate 4 verset 3).

Par ailleurs, le verset 4.129 insiste sur la nécessité de prendre conscience du risque absolu d'injustice tiré de cette situation de polygamie: « Vous ne pourrez de toutes façons être équitable envers vos épouses quand bien même vous le souhaiteriez ardemment...».

Il est important de souligner que ces versets sont révélés dans le chapitre traitant de la prise en charge des veuves et des orphelins.

L'autorisation de la polygamie a revêtu dans un contexte historique particulier un caractère conjoncturel a été légitimée en terme d'obligation collective vis-à-vis des femmes et enfants vulnérables dans une société patriarcale, et non pas en terme de droit octroyé aux hommes musulmans.

Je rappelle que certains pays musulmans interdisent cette pratique (Tunisie), d'autres la conditionne (Algérie, Maroc), pour ne citer que les pays Maghrébins.

Il s'agit d'une pratique qui a pratiquement disparue à l'heure actuelle.

Pour moi, l'introduction de la notion d'injustice dans ces versets interdit cette pratique, car le terme justice est mentionné à plusieurs reprises dans le Coran et il s'agit d'un principe fondamental dans la religion musulmane. Chaque épouse doit être traitée avec équité, que ce soit matériellement, que ce soit sur le plan sentimental. Ce qui est humainement impossible.

L'Islam recommande vivement d'être juste envers autrui, surtout envers les faibles et les orphelins.

2. Qu'est-ce que la polygamie en droit français ?

Elle est prohibée.

L'article 433-20 du code pénal punit d'un an d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende le fait de contracter un second mariage (ou un pacs) avant dissolution du précédent.

L'alinéa suivant de cet article expose à des sanctions un responsable du culte qui célébrerait le mariage religieux d'un couple qui ne serait pas déjà marié civilement.

Les mariés qui se présentent devant un ministre de culte doivent fournir le certificat de mariage de la mairie.

C'est ce que font les ministres du culte musulman. Je rassure les lecteurs, car j'ai entendu certains hommes politiques déclarer que les imams ne respectaient pas cette consigne.

Ce qui est faux. C'est caricatural. Les imams savent pertinemment que leur responsabilité pénale peut être engagée et au préalable exigent avant la célébration d'un mariage religieux l'acte de mariage civil.

3. Les étrangers et la polygamie :

Le nombre de familles polygames installées en France a augmenté avec la procédure du regroupement familial, depuis les années soixante, jusqu'aux années 1990.

Il s'agissait de travailleurs migrants d'Afrique noire, notamment sub-saharienne. Du Mali, les ethnies Soninke et Toucouleur vivant dans le bassin du fleuve Sénégal, frontalier du Mali, de la Mauritanie et du Sénégal. Les Diola-Manjak viennent de la Casamance, frontalière du Sénégal et de la Guinée.

Depuis la loi Pasqua de 1993, l'ordonnance de 1945 sur les étrangers interdit la délivrance de titre de séjour aux étrangers en situation de polygamie. Un arrêt du Conseil d'État du 11 juillet 1980, dit l'arrêt Montcho a admis le regroupement familial d'étrangers dans le cas de polygamie. Il s'agissait d'accorder le droit pour une famille polygame béninoise à vivre une vie normale.

La seconde loi Pasqua du 24 août 1993 interdit la délivrance de carte de séjour de dix ans aux étrangers vivant en situation de polygamie, ainsi que le regroupement familial pour les familles polygames.

De fait, elle exige des épouses secondaires de choisir entre l'irrégularité du séjour et le divorce accompagné de « décohabitation », processus rendu difficile par la précarité de leurs situations et la difficulté d'accéder au logement.

Plusieurs circulaires sont venues encadrer les procédures dites de « décohabitation ».

En 1997, le Conseil d'Etat autorise enfin l'administration à ne plus renouveler les permis de séjour de membres de familles polygames, même si la carte a été délivrée avant l'interdiction introduite par la loi Pasqua.

Le 25 avril 2000 et le 10 juin 2001, deux autres circulaires accordent le renouvellement des cartes de séjour pour les familles polygames arrivées en France avant 1993, sous réserve que les ménages «décohabitent».

Au moment où le débat s'est enflammé, le Conseil d'Etat vient d'affirmer, dans un arrêt en date du 16 avril 2010, que si la venue en France de ressortissants étrangers a été autorisée au titre du regroupement familial, cette circonstance ne fait pas obstacle à ce que l'autorité consulaire française use du pouvoir qui lui appartient de refuser leur entrée en France en se fondant, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, sur des motifs d'ordre public.

Il rappelle que la loi interdit la délivrance ou prévoit le retrait de titres de séjour aux étrangers vivant en état de polygamie et à leurs conjoints que cette situation est au nombre des motifs d'ordre public susceptibles d'être pris en considération pour fonder un refus de visa, alors même que le regroupement familial aurait été autorisé.

Néanmoins, et par prudence, le Conseil d'Etat note que la délivrance du visa ne peut légalement être refusée pour la venue d'un conjoint que lorsqu'elle conduirait l'étranger à vivre en France en situation de polygamie.

Le Conseil d'Etat s'est exprimé à la suite d'une requête enregistrée le 23 juillet 2008 présentée par M. Ibrahima A qui sollicite l'annulation pour excès de pouvoir la décision du 22 mai 2008 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision implicite par laquelle le consul général de France à Dakar avait refusé de délivrer à Mme Fatou B épouse C, à Mlle Mame Fatou C et à MM. Mamadou Makhtar C, Mame Gor C et Dame C des visas d'entrée et de long séjour en France au titre du regroupement familial.

4. La polygamie est-elle un motif de refus ou de retrait de nationalité ?

La jurisprudence établit que le refus d'intégration ou un comportement incompatible avec les valeurs de la République peuvent justifier le rejet d'une demande d'accès à la nationalité française.

L'article 25 du code civil limite à cinq motifs les condamnations pouvant entraîner la déchéance de nationalité. Il s'agit notamment de crimes et délits particulièrement graves ou qui portent atteinte à l'intérêt de la nation.

Si une personne ne peut être déchue de sa nationalité pour polygamie, elle peut néanmoins la « perdre » puisqu'un décret de naturalisation peut être retiré sur avis du Conseil d'État si celle-ci « a été obtenue par mensonge ou par fraude » (article 27-2 du code civil).

A l'occasion de la tenue à Alger de la 2ème session de la Haute commission mixte de coopération algéro-syrienne, l'Algérie et la Syrie ont signé en début de semaine de nombreux accords de coopération et mémorandums.

25 documents (conventions, mémorandums d'entente, programmes exécutifs, des protocoles d'accord) Ces accords concernent notamment les finances, le commerce, les PME, le transport, les travaux publics, le tourisme, les ressources en eau, l'industrie, la pêche, l'habitat, et la justice.

Un protocole d'accord sur la mise en oeuvre de la convention sur la non double imposition et la lutte contre la fraude fiscale relative aux revenus a été signé.

Un accord dans le domaine commercial portant sur la protection des consommateurs et un mémorandum d'entente dans le domaine de la gestion et de l'organisation des transports à l'intérieur des villes ont été également signés.

La 1ère session de la Haute commission mixte de coopération algéro-syrienne s'était tenue à Damas les 15 et 16 octobre 2008 et 11 conventions avaient été signés.

Les textes portant ratification de la convention consulaire entre la République algérienne et la République syrienne qui avait été signée à cette occasion ont été paraphés par le Président BOUTEFLIKA.

Le 17 octobre 2008, j'indiquais sur mon blog que "le Centre national du registre du commerce (CNRC) a recensé 542 entreprises syriennes parmi les 3785 entreprises étrangères opérant en Algérie. Ce qui classe la Syrie juste après la France qui compte 719 entreprises. Elle arrive avant la Chine qui comptabilise 438 entreprises contre seulement 279 pour l'Egypte.

La Syrie compte en outre 93 personnes physiques inscrites sur le registre de commerce parmi les 1284 personnes physiques étrangères enregistrées par le CNRC ».

Ce qui reste somme toute assez modeste.

Sur le plan judiciaire, il existe entre les deux pays une convention de coopération judiciaire et juridique entre l'Algérie et la Syrie signée à Damas, le 27 avril 1981, ratifiée par le décret n° 81-130 du 27 avril 1981. (J.O n° 8 année 1983).

Un Accord additionnel à la convention de coopération judiciaire et juridique entre l'Algérie et la Syrie a été signé à Alger le 17 juin 1995, ratifié par le décret présidentiel n° 01-77 du 29 mars 2001. (J.O n° 19 année 2001).

Le Décret exécutif n° 10-89 du 10 mars 2010 publié dans le Journal Officiel n° 17 du 14 mars 2010 fixe les modalités de suivi des importations sous franchise des droits de douane dans le cadre des accords de libre échange.

C'est dans le cadre de la mise en oeuvre des dispositions de l'article 6 de l'ordonnance n° 03-04 du 19 juillet 2003 relative aux règles générales applicables aux opérations d'importation et d'exportation des marchandises que ce texte a été publié.

La demande de franchise des droits de douane constitue le document préalable à toute opération d'importation en franchise des droits de douane dans le cadre des accords de libre-échange comportant l'ensemble des renseignements requis. La demande de franchise des droits de douane constitue une licence statistique aux fins de suivi des importations'', note le décret signé le 10 mars dernier par le Premier ministre.

Tous les importateurs concernés par le bénéfice de la franchise des droits de douane doivent, avant toute opération d'importation, formuler une demande de franchise des droits de douane, qui sera déposée auprès de la direction du commerce de wilaya territorialement compétente, qui la transmet à la direction régionale du commerce concernée pour visa.

Selon l'article 4 du décret, « La demande de franchise des droits de douane doit être accompagnée obligatoirement des documents suivants :

- la facture pro forma en trois (3) exemplaires ;

- une copie légalisée du registre de commerce ;

- une copie légalisée de l'identifiant fiscal ;

- une copie légalisée des statuts de la société ;

- une copie légalisée de l'attestation de dépôt des comptes sociaux auprès du centre national du registre de commerce ;

- un extrait de rôle apuré ;

- une copie légalisée de l'attestation de mise à jour avec la CNAS et/ou la CASNOS ».

La demande visée est valable pour une durée de six mois.

Après examen du dossier fourni par l'importateur, la direction régionale du commerce compétente accorde le visa de franchise des droits de douane dans un délai de trente jours à partir de la date de dépôt de la demande.

La demande visée doit être présentée par l'opérateur aux services des douanes à l'occasion du dédouanement de sa marchandise pour pouvoir bénéficier de la franchise des droits de douane.

La quantité ou le volume des produits importés sera inférieur ou égal à la quantité ou le volume des produits déclarés.

Cette précision est justifiée par l'augmentation de valeur des marchandises importées constatée par les services des douanes depuis le mois de janvier 2009, c'est-à-dire au moment de l'adhésion de l'Algérie a adhéré à la Zale. C'est donc pour combattre les transferts illicites de devises. En effet, la majoration de valeur consiste à augmenter artificiellement la facture d'importation des marchandises, souvent avec la complicité du fournisseur, pour pouvoir transférer à l'étranger le différentiel entre le prix déclaré et le prix réel en devises de la marchandise importée.

Une récente étude réalisée par la Global Financial Integrity (GFI) et publiée à Washington DC (USA), vient de classer l'Algérie au troisième rang, au niveau continental, des pays ayant un haut débit de sortie financière illicite.

Intitulée "les flux financiers illicites en provenance d'Afrique: ressource cachée pour le développement", la nouvelle étude s'est concentrée davantage sur les sorties financières illicites d'une seule source " mauvaise évaluation des prix du commerce". Dans ce sens, le rapport souligne que les flux financiers illicites à partir de l'Algérie ont atteint 25,7 milliards de dollars entre 1970 et 2008.

La Banque d'Algérie a durci les conditions de transfert des devises et les entreprises souhaitant procéder au transfert de devises devront obligatoirement fournir les attestations fiscales de leurs prestataires et fournisseurs à l'étranger.

Pour mémoire, l'Algérie est signataire d'un accord de coopération avec l'Union européenne.

Il est Membre de l'Union Africaine, de la Ligue Arabe, de l'Union du Maghreb Arabe, et de la Zone arabe de libre échange (ZALE).

Il a signé un accord commercial avec 21 autres pays dans le cadre du cycle de São Paulo du Système global de préférences commerciales entre pays en développement (SGPC).

En ce qui concerne l'accord de coopération qui régit les relations entre l'Union européenne et l'Algérie, il a été conclu en avril 1976 pour une durée illimitée et se fixe pour objectif de soutenir et d'accompagner le développement économique et social du pays.

Il fait partie de "l'approche globale méditerranéenne" mise au point par l'Union européenne en 1972.

On retrouve déjà cet intérêt de l'Europe communautaire pour ses voisins du sud de la Méditerranée et qui ne cessera de grandir à travers le temps pour aboutir en 1995 à la Déclaration de Barcelone qui met en place le partenariat euro-méditerranéen.

L'accord d'association entre l'Algérie a été parafé le 19 décembre 2001, signé le 22 avril 2002 lors du sommet euro-méditerranéen de Valence en Espagne et mis en oeuvre le 1er septembre 2005. Il s'est substitué à l'accord de coopération conclu en 1976.

Textes :

- Ordonnance n° 03-04 du 19 juillet 2003 relative aux règles générales applicables aux opérations d'importation et d'exportation de marchandises ;

- Décret présidentiel n° 04-223 du 3 août 2004 portant ratification de la convention de facilitation et de développement des échanges commerciaux entre les Etats arabes, faite à Tunis, le 27 février 1981 ;

- Décret présidentiel n° 05-159 du 27 avril 2005 portant ratification de l'accord euroméditerranéen établissant une association entre la République algérienne démocratique et populaire d'une part et la Communauté européenne et ses Etats membres d'autre part, signé à Valence le 22 avril 2002, ainsi que ses annexes 1 à 6, les protocoles n° 1 à 7 et l'acte final y afférents ;

- Décret exécutif n° 92-65 du 12 février 1992 modifié et complété, relatif au contrôle de la conformité des produits fabriqués localement ou importés ;

- Décret exécutif n° 93-286 du 23 novembre 1993 réglementant le contrôle phytosanitaire aux frontières ;

Les droits de la femme dans 18 pays arabes du MENA (Moyen Orient et Afrique du Nord) ont fait l'objet d'une étude émanant de la fondation américaine Freedom House. Cette organisation, fondée en 1941et basée à Washington, étudie l'étendue de la démocratie dans le monde.

Selon les résultats publiés sur le site internet de la fondation, l'Algérie a fait un progrès remarqué au cours des cinq dernières années qui est classé parmi les premiers pays arabes où les droits de la femme ont connu des « progrès significatifs ».

Les progrès les plus importants ont été enregistrés, outre l'Algérie, au Koweït et en Jordanie. Au Koweït, les femmes ont obtenu en 2005 le droit de vote et de se présenter aux élections. Quatre ont été élues au Parlement l'an dernier.

L'Irak, le Yémen et les Territoires palestiniens, théâtres de conflits internes et de la montée de l'extrémisme religieux, sont les seuls à avoir enregistré un recul des droits des femmes ces cinq dernières années, selon Freedom House.

Les acquis réalisés par le Maroc dans le domaine des droits de la Femme sont mis en exergue, notamment par le renforcement de sa représentativité politique et la réforme de la moudawana en 2004.

Au Maroc et en Algérie, le Code de la famille et la nouvelle loi sur la nationalité qui permet aux femmes marocaines et algériennes mariées à des étrangers de transmettre leur nationalité à leurs enfants a donné un avantage réel aux droits de la femme dans ces deux pays.

Au cours du mois dernier, une loi a été proposée en Arabie Saoudite pour permettre aux avocates de pratiquer leur métier dans certains domaines. En octobre, la Cour constitutionnelle du Koweït avait décidé que les législateurs de sexe féminin ne seraient plus obligés de porter le voile islamique et que les femmes n'auraient plus besoin d'une permission pour obtenir un passeport.

Reste que globalement, les femmes dans la région souffrent d'inégalités plus grandes que dans le reste du monde. Et les violences à leur encontre restent répandues et souvent impunies. Seules la Tunisie et la Jordanie prévoient des protections spécifiques contre les violences domestiques, et aucun des 18 pays étudiés n'interdit expressément le viol conjugal.

En Irak, les "crimes d'honneur", viols et enlèvements ont augmenté en cinq ans. Lors des crimes d'honneur, les femmes sont souvent tuées par des parents masculins qui les tiennent pour responsables d'atteintes à l'honneur de la famille, notamment en cas d'accusations d'infidélité.

En Iran, depuis l'élection du président Mahmoud Ahmadinejad en 2005, les restrictions vestimentaires et la ségrégation des sexes dans les lieux publics ont été appliquées plus strictement, et les entraves à la liberté d'expression ont conduit à la fermeture de publications féministes, note Freedom House.

Le magazine irlandais « International Living » a procédé au classement sur l'expatriation des retraités concernant 194 pays.

Dans ls dernière édition du classement établi depuis 30 ans, la France se classe en première position pour la cinquième année consécutive devant l'Australie (2ème) gagnant 3 places par rapport à 2009, la Suisse (3ème), l'Allemagne (4ème) et la Nouvelle-Zélande (5ème). Les Etats-Unis sont, désormais, septième chutant de quatre places.

Ce classement est effectué au cours du mois de janvier de chaque année pour identifier les endroits où il fait simplement, bon vivre .

La Tunisie a été classée pour la deuxième année consécutive, en tête des pays arabes en matière de qualité de vie avec un score de 59 points sur 100, en amélioration de trois points par rapport à 2009, portant sur 194 pays.

Pour les Trois pays du Maghreb, les indices sont les suivants :

Tunisie : 59/100

Coût de la vie : 63

Loisirs & Culture : 61

Economie : 45

Environnement : 68

Liberté : 17

Santé : 73

Infrastructure : 36

Risque & Sécurité : 86

Climat : 85

Maroc : 54/100

Coût de la vie : 43

Loisirs & Culture : 35

Economie : 44

Environnement : 67

Liberté : 42

Santé : 63

Infrastructure : 36

Risque & Sécurité : 93

Climat : 78

Algérie : Total 50/100

Coût de la vie : 51/100,

Loisirs & Culture : 51/100

Economie : 40

Environnement : 67

Liberté : 25

Santé : 51

Infrastructure : 36

Risque & Sécurité : 36

Climat : 89

La Jordanie (55 points), le Koweït (55 points), le Liban (54 points), et le Bahreïn (54 points).

Le classement est établi selon un indice constitué sur la base d'une série de notes attribuées en fonction d'indicateurs qualitatifs: coût de la vie, économie, environnement, culture, loisirs, libertés, santé, infrastructures, risques, sécurité et climat.

Pour chacun de ces critères, chaque pays est noté sur 100.

L'indice de qualité de vie (100) est réparti en 15% pour le coût de la vie, 10% pour la culture et loisirs (taux d'alphabétisation, taux de lecture de la presse, fréquentation des musées,..), 15% pour l'économie (taux d'intérêt, PIB, taux de croissance du PIB, le PIB par habitant, le taux d'inflation, et le PNB par habitant), 10% pour l'environnement (la densité d'habitants au kilomètre carré, taux de croissance démographique, les émissions à effet de serre par habitant, et le pourcentage de la superficie totale qui est protégée), 10% pour les libertés (degré de liberté politique à), 10% pour les infrastructures (longueur des chemins de fer, les routes pavées, les voies navigables, le nombre d'aéroports, les véhicules, les téléphones, les fournisseurs de services Internet et les téléphones portables par habitant), 10% pour les risques et sécurité, 10% pour le climat (moyenne annuelle des précipitations et la température moyenne, le risque de catastrophes naturelles).

www.internationalliving.com/Internal-Components/Further-Resources/quality-of-life-2010

http://

Une délégation d'avocats algériens représentant le barreau algérien se rendra à Damas pour assister à une réunion du bureau exécutif de l'Union des avocats arabes qui se tiendra les 22 et 23 décembre 2009 à Damas.

Elle entend réclamer le transfert du siège social de cette association du Caire vers une autre capitale arabe, et ce à la suite des comportements proprement scandaleux de certains avocats égyptiens qui ont brûlé le drapeau algérien pour manifester leur mécontentement au moment de l'élimination de l'équipe égyptienne du Mondial 2010 en Afrique du Sud.

De nombreux intellectuels artistes, intellectuels égyptiens ont depuis plusieurs semaines mené une campagne de dénigrement scandaleuse sur l'identité algérienne.

Les avocats égyptiens ont suivi ce large mouvement nauséabond.

Je rappellerai que cette association a pour mission de développer la profession d'avocat dans les pays arabes pour en faire un véritable auxiliaire de la justice.

Le match Egypte & Algérie (Groupe C de la zone Afrique) de demain au Caire était classé à haut risque.

A Zurich, la FIFA prenait très au sérieux ces risques, en raison des réactions extrêmement violentes constatées.

Certes, l'enjeu est important. Il s'agit pour l'équipe gagnante d'être qualifiée pour la coupe du monde de football qui se tiendra en Afrique du Sud en 2010.

Mais, c'est raison gardée seulement un match de foot et rien d'autre.

Malheureusement, cette violence n'a pas pu être retenue. Hier après-midi, à l'arrivée de l'équipe nationale algérienne au Caire, le bus qui la transportait de l'aéroport à l'hôtel a été attaqué à coups de jets de pierre, blessant plusieurs joueurs. C'est un scandale.

Ce qui m'offusque, c'est la passivité des autorités égyptiennes qui ont laissé libre cours à un nationalisme exacerbé pris en otage par des supporters qui ont trouvé une forme d'exutoire.

Au lieu de rappeler les relations historiques entre ces deux pays, l'histoire commune de ces deux peuples, on laisse exploser une haine qui n'a pas sa place, sauf à satisfaire le côté belliqueux d'hommes politiques suffisamment lâches pour laisser à d'autres le soin de dire les choses à leur place.

Bravo pour la fraternité arabo-musulmane.

http://www.youtube.com/watch?v=2MCTU8iDsi0&feature=related

L'Autorité Syrienne de l'Investissement vient de créer un site sur la toile Web « Carte nationale de l'investissement » destiné aux investisseurs nationaux et étrangers.

Disponible dans trois langues (arabe, français et anglais), il recense les opportunités d'investissement dans les secteurs que les autorités syriennes considèrent comme prioritaires.

La Syrie a modifié son arsenal législatif et juridique en vue d'attirer les investisseurs étrangers, notamment en abrogeant le décret d'investissement n° 10 des années 90 et en publiant le décret n° 8 du 27/01 /2007

nettement plus favorable aux IDE (propriété du terrain, rapatriement des bénéfices ...).

Par ailleurs, la Syrie a instauré sept zones franches.

Dans une ville touristique comme Marrakech, la ville ocre, le salon de l'hôtellerie, la restauration et les métiers de bouche qui ouvrira mercredi prochain ses portes constitue indéniablement un espace incontournable pour les professionnels du secteur du tourisme.

Cette deuxième édition régionale pour Marocotel initiée depuis plus de 20 ans par la Chambre Française de Commerce et d'Industrie du Maroc aura une thématique enrichie englobant les professionnels opérant dans des créneaux complémentaires comme le bien-être (les spas) ou encore les loisirs.

Une chaîne de télévision, présente sur place et dédiée à l'événement, diffusera en temps réel l'actualité du salon et les multiples conférences prévues au programme sur 26 écrans les interventions des exposants.

Marocotel vient répondre aux exigences des opérateurs du secteur touristique surtout à l'approche de l'échéance 2010 qui vise pour le Maroc l'accueil dans les meilleures conditions les 10 millions de touristes.

Les pirates des mers au large de la Somalie se sont encore remplis les poches.

Un superpétrolier saoudien « Sirius Star », appartenant à une filiale de la compagnie nationale saoudienne d'hydrocarbures Aramco, et détenu par des pirates somaliens depuis le 15 novembre dernier a été relâché aujourd'hui.

La société Vela International Marine Ltd, a affirmé que ses 25 membres d'équipage étaient en bonne santé. (deux Britanniques, deux Polonais, un Croate, un Saoudien, et 19 Philippins).

Les pirates avaient réclamé le 19 novembre 25 millions de dollars pour relâcher le bateau mais avaient ensuite réduit leurs exigences financières.

Des sources proches des négociations avaient état vendredi du versement de trois millions de dollars à un groupe de pirates à terre jeudi.

Le superpétrolier, long de 330 mètres, lancé en 2008 et coutant 50 millions de dollars, était chargé de deux millions de barils de brut, une cargaison estimée à l'époque de sa capture à 100 millions de dollars.

Le pétrolier croisait dans l'océan Indien à 890 km au sud-est de Mogadiscio lorsqu'il avait été pris en chasse par deux embarcations de pirates, lesquels ont rapidement pris le contrôle du navire.

Ce n'est pas qu'en Allemagne ou aux Etats Unis que des suicides sont signalés par les médias à cause de la crise financière internationale.

A Sharjah, l'un des sept Emirats arabes unis, un homme d'affaires pakistanais, déprimé par l'impact de la crise financière sur ses projets, s'est suicidé à son domicile.

Agé de 60 ans, cet homme d'affaires qui était à la tête de plusieurs sociétés de bâtiment se plaignait des difficultés financières dont étaient l'objet ses nombreux projets et du manque de liquidités.

La Britannique condamnée à Dubaï pour avoir eu des relations sexuelles sur la plage a pu rejoindre son pays après la décision d'une cour émiratie de suspendre sa peine et de l'expulser avec son partenaire.

Elle et son partenaire également de nationalité britannique avaient été condamnés le 16 octobre dernier à trois mois de prison et à une amende de 1.000 dirhams (272 dollars) pour avoir batifolé sur une plage publique.

Le 25 novembre, la juridiction d'appel avait suspendu leur peine et ordonné leur expulsion du pays.

La société tunisienne de verreries (Sotuver), leader en Tunisie dans l'industrie de la verrerie en Tunisie a été cédée à la «Compagnie Financière d'Investissement » du groupe tunisien Bayahi.

Cette vente devrait être enregistrée cette semaine sur la Bourse de Tunis. Ce fleuron tunisien de l'industrie du verre est propriété en majorité de la famille Chahed.

L'action de la société SOTUVER est cotée depuis quelques années en Bourse. Avec une production d'environ 50.000 tonnes par an, la Sotuver s'est spécialisée dans les emballages pour l'industrie agroalimentaire et exporte vers plusieurs pays africains, notamment l'Algérie et la Libye.

Après le décès de son actionnaire principal, la société SOTUVER a affiché son intention de céder ses actions avec les groupes étrangers ayant manifesté leur intérêt ou présenté des offres pour le rachat de la société.

Outre le groupe français Saint Gobain, plusieurs autres étrangers se sont montrés intéressés par une prise de participation dans le capital de la SOTUVER, en particulier le groupe marocain « Société d'exploitation de verreries au Maroc » (SEVAM), et celui américain «OWEN ILLINOIS».

Un protocole d'accord avait été signé entre les héritiers Chahed et le groupe SEVAM, propriété de l'homme d'affaires Khaled Bouchentouf, leader du verre sur le marché marocain, et ce pour la cession de 709.408 actions du capital de la SOTUVER, représentant 56,157% du capital.

Le 28 septembre 2007, le Conseil du marché financier (CMF) avait, en date du 28 septembre 2007, décidé la suspension de la cotation de l'action.

Le 1er novembre 2007, le tribunal de 1ère instance de Tunis a décidé, dans l'affaire n°59.574, suite au recours introduit par un autre candidat à l'achat de cette participation, le gel de l'opération de cession des actions détenues par les héritiers de feu Khaled et Noureddine Chahed dans le capital de la SOTUVER au groupe marocain SEVAM.

Sur la base de cette décision, le Conseil du marché financier (CMF) a émis un avis publié le 2 novembre 2007, décidant de la reprise de la cotation en Bourse des actions de la SOTUVER à compter du lundi 5 novembre 2007.

Après cette tentative avortée de 2007, une nouvelle transaction vient d'aboutir.

La conclusion de cet accord entre la famille Chahed et le groupe Bayahi devrait mettre fin à la suspension de la cotation du titre Sotuver ordonnée par le CMF le 28 octobre dernier.

L'affaire Sotuver et la série de rebondissements semble s'acheminer vers une conclusion définitive, après la décision du tribunal de première instance d'autoriser les héritiers Chahed à vendre la totalité de leurs actions à la Compagnie Financière d'Investissement (Groupe Bayahi).

Suite à cette information, le CMF a ordonné la suspension de la cotation du titre SOTUVER à partir du mardi 28 octobre 2008 et ce jusqu'à nouvel ordre.

Le 16 février dernier, j'avais déjà parlé de l'adhésion de l'Algérie à la zone arabe de libre échange. Le ministre des finances vient de l'annoncer : Ce sera à partir de janvier 2009.

L'Algérie annoncera son adhésion à cette zone lors du sommet économique prévu en janvier au Koweït.

L'objectif est de promouvoir l'échange commercial inter-arabe et de développer l'activité économique des sociétés algériennes.

En 2007, l'Algérie a demandé à la Ligue des Etats arabes de bénéficier d'une période de transition avant cette adhésion.

Il y a lieu de rappeler que la zone arabe de libre-échange dont la création avait été décidée par le sommet arabe d'Amman en 2001, est entrée en vigueur au mois de janvier 2007, avec l'adhésion de 17 membres de la Ligue des Etats arabes sur 22 au total.

La Ligue arabe a annoncé aujourd'hui à l'occasion de l'ouverture à Doha d'une conférence sur les droits de l'Homme qu'elle organise avec l'Etat du Qatar la création prochaine une commission des droits de l'Homme qui sera chargée de veiller à la situation des droits de l'Homme dans ses 22 Etats membres.

Cette mission s'effectue sur la base d'une Charte arabe, adoptée initialement par le Conseil de la Ligue des États arabes, le 14 septembre 1994, relancée et mise à jour au sommet arabe de Tunis en 2004, et entérinée jusqu'à présent que par 9 des 22 Etats membres. Elle est entrée en vigueur en mars dernier.

La Charte arabe des droits de l'homme de 1994 comportant un préambule et quarante-trois articles ne convient pas, puisqu'au Etat arabe ne l'a ratifié et les organisations internationales ou nationales critiquent ce document, mettant en exergue ses lacunes.

Presque immédiatement, la Ligue des Etats arabes met en place une commission spéciale qu'elle charge en concertation avec le Haut Commissariat aux droits de l'homme des Nations Unies, un nouveau projet qui est soumis au sommet en 2004 des chefs d'Etat et de gouvernement de Tunis.

Les ratifications ou adhésions sont peu nombreuses : un seul Etat, la Jordanie, a ratifié la Charte, en 2004. Cinq Etats l'ont signé : Algérie, Arabie Saoudite, Egypte, Tunisie et Yémen.

La Charte arabe des droits de l'Homme est entrée en vigueur le 16 mars 2008, 60 jours après la ratification du septième Etat membre de la ligue arabe.

Aujourd'hui, les Etats ayant ratifié ce document sont: l'Algérie, le Bahreïn, les Emirats Arabes Unis, la Jordanie, la Libye, la Palestine et la Syrie.

Un Comité arabe des droits de l'Homme sera mis en place pour une durée de quatre ans. Il est composé de représentants de sept Etats et examinera les rapports sur les droits humains dans les pays arabes.

Les rapports initiaux des Etats doivent être présentés dans un délai d'un an à compter de la date de l'entrée en vigueur de la Charte et un rapport périodique doit être fourni tous les trois ans au Comité. Ces rapports sont examinés en séance publique en présence et avec la participation de représentants de l'Etat concerné. Le Comité formule des recommandations à l'adresse des Etats.

Le Comité présente un rapport annuel au Conseil de la Ligue dans lequel sont regroupées ses observations et ses recommandations.

Attaché un article de 2004 du Professeur Ahmed MAHIOU qui a été mon professeur de droit administratif à Alger