Le blog de Maître Chems-eddine HAFIZ

La Grande Mosquée de Paris a décidé publiquement le samedi 03 mai 2008 de ne pas participer aux élections du Conseil français du culte musulman (CFCM) le 08 juin 2008. Aujourd'hui, la Grande Mosquée de Lyon vient également de renoncer à aller aux élections.

Pour permettre à celles et ceux qui me font l'amitié de me lire de se faire une opinion personnelle sur cet enjeu de société extrêmement important.

Depuis 1998, je suis l'avocat-conseil de la Mosquée de Paris. Au-delà de mes activités de conseil de cette institution et de la défense de ses intérêts devant les juridictions, j'ai assisté le Recteur Dalil BOUBAKEUR dans la mise en place du Conseil français du culte musulman qui a été voulu par les pouvoirs publics en 1999.

J'attache en fichier la déclaration du 03 mai 2008.

Historique :

C'est en 1830, avec l'annexion de l'Algérie que réellement l'histoire de l'islam et de la France a commencé. La place de la France en Algérie s'apprécie aussitôt dans un rapport de domination, avec la convention du 5 juillet 1830 conclue entre le dey d'Alger et le général en chef des armées : la régence d'Alger disparaît, le pouvoir français s'impose, et suivra le rattachement de l'Algérie à la France.

En 1848, l'Algérie devient « territoire français », divisé en trois départements, mais elle ne sera jamais placée sur une égalité de droit avec la métropole. Celle-ci devient un empire, et dans le même temps une puissance musulmane. Cette caractéristique, qui fait de la présence musulmane l'un des éléments de la politique française, durera de 1830 à 1962.

A compter des années 1980, la présence en France d'une forte communauté arabo-musulmane devient une donnée sociologique, et il n'est pas faux d'évoquer à cette date un bouleversement dans la société française.. Mais au regard de l'histoire, le seul phénomène nouveau est l'arrivée de cette population en métropole, alors que la France doit reconnaître son passé musulman sur le sol africain pendant près de deux cents ans. De telle sorte que peut presque apparaître comme une éclipse la vingtaine d'années qui ont suivi 1962, seule période où le fait musulman a pu être occulté de la République.

La Grande Mosquée de Paris :

La grande mosquée de Paris mérite une attention particulière à plus d'un titre. Tout d'abord parce qu'elle a été conçue pour être un centre important, emblématique de l'Islam de France, et qu'au fil du temps, elle l'est restée. Le recteur de la grande mosquée de Paris est une autorité très écoutée, et pendant longtemps, il a été de facto, le principal représentant de l'islam en France. A ce titre, l'effort de la mosquée de Paris pour le bon aboutissement du Conseil français du culte musulman traduisait un véritable sens des responsabilités, car le nouvel organisme élu se plaçait objectivement en situation de concurrence. Il n'est pas possible pour autant de dire que la Grande Mosquée de Paris perdait une part de son rayonnement, car au contraire, en ayant su prendre toute sa part dans le projet, elle a su relever un défi qui ne peut qu'augmenter son rayonnement.

En outre, alors que l'islam était partie intégrante de la nation française depuis 1830, et que l'on pouvait à juste titre parler de la France, puissance musulmane, la grande mosquée de Paris, a été la seule réalisation de la République envers l'islam au court d'une période qui a tout de même durée 132 ans. Enfin, la grande mosquée de Paris a toujours entretenue des liens étroits avec l'Algérie, et elle reste à ce jour l'un des lieux où se déchiffrent des enjeux existant entre ces deux pays.

La grande mosquée de Paris est créée de façon dérogatoire à la loi de 1905 par la loi du 19 août 1920.

Les motifs conduisant à l'édification d'une grande mosquée à Paris étaient triple :

- Reconnaissance pour la mémoire des musulmans morts pour la France pendant la première guerre mondiale,

- Réponse aux attentes insistante de la communauté,

- Et confortation de la France sur le plan international, comme grande puissance musulmane.

La mosquée de Paris, par son architecture et son économie générale, est représentative de ce qu'était la vision des dirigeants français de l'époque. Nul ne songe à la décolonisation, ni à l'émancipation des peuples. L'Algérie est française, le Maroc et la Tunisie sont des protectorats dociles et aucun signe avant coureur de la rébellion n'est perceptible pour le monde politique. A proprement parler, il n'existe pas de modèle de l'islam, chacun étant invité à créer ses références par sa réflexion.

Dans le cadre de la loi de 1905, aucune affectation de fonds publics ne pouvait intervenir pour la création d'un bâtiment destiné au culte, et il fallut inventer un mécanisme, et voter une loi dérogatoire, qui fut la loi du 19 août 1921. La période était à l'adoucissement de la loi de 1905. Alors que l'on votait la loi dérogatoire permettant de financer la grande mosquée de Paris sur des fonds publics, le gouvernement engageait les pourparlers avec l'Eglise catholique qui devaient conclure à l'accord de 1923 sur les associations diocésaines.

La structure juridique est une association constituée à Alger, la société des habous et des lieux saints de l'islam, régie par la loi du 1er juillet 1901 mais intégrant le droit musulman. Les territoires de l'islam français étaient sollicités, pour donner un cadre international à cette grande mosquée qui a été inaugurée le 15 juillet 1926 dans le cadre d'une grande manifestation de diplomatie.

La première étape a été une initiative métropolitaine. Le 26 octobre 1915 a été créée a Paris une association régie par la loi du 1er juillet 1901, intitulée Comité de l'Institut musulman à Paris est créée et déclarée comme telle à la préfecture de police de Paris. L'objectif de ce comité était « d'offrir un centre intellectuel et moral, en toute indépendance, dans la capitale de la France à ses enfants musulmans par l'édification d'un Institut musulman et d'une mosquée ». Ce Comité, présidé par le muphti Mokrani regroupait de nombreuses personnalités du monde musulman, dont Kadour Ben Ghabrit, personne respectée s'il en a été. A la même époque, la France coloniale s'est trouvée confrontée à une difficulté bien spécifique, qu'elle n'a pu ignorer. En effet, le pèlerinage à la Mecque de nombreux musulmans résidants au Maghreb, dépendant juridiquement de la France a été remis en cause en raison de la première Guerre mondiale. Le gouverneur de la Mecque, appuyé par les Anglais était entré en dissidence contre les autorités turques, lesquelles de ce fait considéraient que les musulmans sous domination française, comme tous les alliés, étaient leurs ennemis. Ainsi, se posait un problème de sécurité pour les pèlerins. C'est ainsi que le 26 février 1917 fut créée la Société des habous et des lieux saints de l'islam ayant pour objet l'acquisition de deux immeubles à la Mecque et à Médine pour permettre l'accueil des pèlerins maghrébins. Les statuts de la Société des habous et des liens saints de l'islam ont été déposés le 16 août 1917 à la Mahkama d'Alger, pour contourner les rigueurs de la loi du 6 décembre 1905.

Ironie de l'histoire, la non-application de la loi de séparation de l'Eglise et de l'Etat en territoire algérien, dépendant de la République français, a permis de répondre à un vrai problème politique.

Au moment de mettre en œuvre le projet de réalisation de la Mosquée de Paris, les autorités françaises estimèrent judicieux de faire de la Société des habous et des lieux saints de l'islam le maître d'œuvre. En contradiction avec les dispositions de l'article 2 de la loi sur la séparation des Eglises et de l'Etat, le Parlement a voté le 19 août 1921 une loi affectant la somme de 500.000 francs à la société des habous et des lieux saints de l'islam. Somme considérable qui a assuré l'essentiel du financement. Dans le même temps, le conseil municipal de la ville de Paris cédait le terrain sur lequel devait être érigée la mosquée et votait deux importantes subventions. Pour pouvoir être propriétaire des locaux, l'association a du modifier ses statuts qui étaient de droit musulman, adopter les dispositions de la loi du 1er juillet 1901. Le 24 décembre 1921, l'acte constitutif est déposé à la préfecture d'Alger.

Ces entorses à la loi de 1905 s'insèrent sans causer trop de débats, compte tenu de l'importance et de la pertinence du projet. Il était de l'intérêt de tout le monde que Paris connaisse en son sein une grande mosquée. Les véritables difficultés sont apparues en 1962 avec l'accession de l'Algérie à l'indépendance.

Les autorités françaises ne seront jamais satisfaite de cette situation de fait, et n'ont cessé de contester la mainmise algérienne sur la Mosquée de Paris. Chaque fois que cela était possible, elles ont fait comprendre leur souhait de ne plus se trouver avec cet interlocuteur unique, et voyait très bien une remontée de l'influence marocaine, qui s'exprimait particulièrement avec la Fédération Nationale des Musulmans de France (FNMF). Ce fut ensuite la montée en puissance de l'Union des Organisations Islamique de France (UOIF), qui a su fédérer de nombreuses associations, dont certaines très impliquées dans la vie des quartiers, l'UOIF devenant ainsi une organisation ayant le vent en poupe. Sur toutes les grandes questions, la Mosquée de Paris reste l'interlocuteur privilégié, et les gouvernements qui se sont succédés depuis le début des années 1980 ont tous cherché à procéder à un rééquilibrage, pour sortir de ce dialogue quelque peu imposer avec la Mosquée de Paris, et tenter de dresser une représentation équilibrée de l'Islam de France.

Le Conseil français du culte musulman :

Avec le conseil français du culte musulman, l'islam de France s'est enfin doté en 2003, d'une structure fédératrice, pouvant être un interlocuteur reconnu par les fidèles, et les autorités sociales et publiques. La mise en place du CFCM et des 25 conseils régionaux, est le fruit d'un long travail engagé au cours des années 1980. S'il est un aboutissement, le Conseil Français du Culte Musulman doit également être apprécié comme une étape : ponctuant des années et des années de malentendus et d'incompréhension, et ouvrant vers une phase nouvelle car il reste à cette instance à prendre ses marques pour utiliser tout l'espace qui pourrait être le sien dans le champ social. Les critiques n'ont pas manqué, pour commenter les aléas de la création du CFCM, et les observateurs ont fait preuve d'une attention toute sourcilleuse pour décrypter ses premiers pas. Le CFCM dispose d'un cadre juridique sûr lui permettant de s'affirmer, et les lourds enjeux qui l'attendent constitueront autant de rendez-vous. Un regard sur le passé permet une double mise en perspective, au regard de ce qui a été l'histoire des autres religions, et au regard des évolutions très rapides et contrastées qu'a connu l'islam en France, pour devenir aujourd'hui l'islam de France.

L'organisation du culte musulman :

1. Les premières tentatives

Le Conseil de réflexion sur l'islam en France : CORIF.

La première étape d'ampleur a été le Conseil de Réflexion sur l'Islam de France (CORIF), installé au mois de septembre 1980 par le ministre de l'Intérieur, Monsieur Pierre Joxe. Le CORIF était composé de personnalités nommées par le Ministère. Il avait uniquement un rôle consultatif, et rendait ses avis sur toutes les questions intéressant la pratique du culte et les obligations religieuses. Le CORIF n'était plus reconnu par la communauté, et sans avoir démérité, il a souffert d'une absence de légitimité qui a conduit à ne plus le réunir à compter du mois de novembre 1992.

La coordination des musulmans de France :

Le Ministre de l'Intérieur issu des élections de 1993, Charles Pasqua, tenta de donner une suite au CORIF, mais en renonçant au procédé de la nomination par l'autorité gouvernementale, pour préférer la réunion des grandes nominations constituant le paysage de l'Islam de France. Ainsi fut constituée la coordination nationale des musulmans de France, mais qui ne dura que quelques mois, avec le retrait de la Fédération Nationale des Musulman de France. Cette fédération, objectivement proche du Maroc, estimait qu'il était fait une part trop belle par le nouveau Ministre de l'Intérieur à la Grande Mosquée de Paris. Après le départ de la FNMF, le relais a été pris par le Conseil Consultatif des Musulmans de France, qui lui résultait de nominations et agissait peu ou prou comme le CORIF. On note à l'actif du Conseil Consultatif des Musulmans de France la diffusion de la Charte du culte musulman en France. Ce document estimable portait la marque des services ministériels et de la Grande Mosquée de Paris, et l'activité du Conseil Consultatif des Musulmans de France s'étiola. Restait le duo Ministère de l'Intérieur / Grande Mosquée de Paris. Compte tenu de l'extrême sensibilité du sujet, le Ministère ne pouvait se contenter de cet interlocuteur unique, et les contacts nécessaires restaient informels, ruinant toute démarche dans la durée.

C'était peut-être la structure idéale, légère, sans système d'élections favorisant une majorité au détriment des minorités moins visibles, mais qui sont autant importantes dans l'expression de leurs traditions religieuses.

La Consultation : Istichâra.

a- Le principe

Les ministres de l'Intérieur qui se sont succédés se heurtaient ainsi à la même problématique : la nécessité, chaque fois plus pressante, d'organiser le culte musulman, car l'absence d'interlocuteur pesait, car les problématiques sociétales liés à la pratique de l'Islam devenait chaque jour plus présentes et car l'absence d'un organe administrateur était une voie ouverte à toutes les influences étrangères. Enfin – et l'ambiguïté restera – alors que la société française se révélait l'ampleur du mal des banlieues, la mise en place d'un établissement représentatif de l'Islam, était aussi un moyen d'intervention sur ce champ très sensible.

L'initiative revint à Jean-Pierre Chevènement, Ministre de l'Intérieur en 1999, qui fixa l'objectif d'instituer des organismes représentatifs, au niveau national comme dans les régions, mais choisit d'ouvrir une vaste concertation avant d'accorder les premiers pouvoirs même d'influence. C'est ainsi qu'est né le processus dit de la consultation (istichàra) au cours de l'année 1999. Il s'agissait dans un premier temps de réunir tous les acteurs de l'Islam en France : mosquées, associations, personnalités qualifiées. Un « noyau dur » était constitué de la Grande Mosquée de Paris, de l'UOIF, de la FNMF, du TLABLIGH, et de l'association Foi et pratique. Les associations très présentes dans les milieux turcs (DIDIB) et africains (FAIAACA) rejoindront plus tard la consultation.

Les cinq grandes mosquées présentes en France acceptèrent également le principe : Mantes-la-jolie et Evry-Courcouronnes, proches des structures marocaines, la mosquée de Lyon, plutôt liée à la mosquée de Paris, la mosquée Islah de Marseille, et la mosquée de St Denis de la Réunion. En outre, le Ministère de l'intérieur avait procédé à un certain nombre de nominations de personnalités qualifiées.

Avant d'engager les travaux, le Ministre de l'Intérieur souhaitait que soit signée par tous les participants une charte ayant vocation de déclaration solennelle aux termes de laquelle les musulmans reconnaissaient le corpus du droit fondamental de la liberté de religion. La signature de cette déclaration souleva la polémique, et bien des difficultés. Une première version, dénommée « Déclaration d'intention relative aux droits et obligations des fidèles du culte musulman » fut retirée à la demande de l'UOIF, pour être remplacée par le texte qui devait être signé le 28 janvier 2000, et se dénommait « Principes et fondements juridiques régissant les rapports entre les pouvoirs publics et le culte musulman en France ». Le point ayant fait difficulté était le droit à changer de religion, qui était retiré au terme d'une diplomatique mais regrettable abstinence. Dans la mesure où la liberté de religion était proclamée, se déduisait la liberté d'en changer. Dès lors, retirer la référence à la liberté de renoncer à sa croyance ou de changer de religion aurait été regrettable car dénuée de pertinence juridique, et accréditant le sentiment d'un islam liberticide. En outre, le principal de cette déclaration était fort suspect. En effet, elle induisait un doute quant à l'attachement des musulmans aux lois de la République, et rendait légitime l'interrogation sur la fidélité des musulmans aux institutions républicaines : de fait, il n'a jamais été demandé à d'autres groupes de communautés de signer une telle déclaration.

« Les principes ainsi énoncés à l'intention des fidèles du culte musulman en France reprennent et constituent l'ensemble des normes juridiques régissant les rapports entre la République et tous les cultes.

L'adhésion pleine et entière des groupements et associations de musulmans signataires à ces principes atteste de la volonté de rejoindre et d'intégrer le cadre juridique qui organise les garanties en France à la fois le libre exercice des cultes et le caractère laïc des institutions ».

Ce texte fut signé par toutes les associations et groupements car il fallait aller de l'avant. Il n'en reste pas moins que le principe de cette déclaration est pour le moins suspect. On pourrait pratiquement dire qu'il s'agissait de tourner la page, symboliquement, de la décolonisation en matière religieuse.

Alors que cette déclaration fut signée le 28 janvier 2000, la Grande Mosquée de Paris qui se sentait non sans raison en position de repli, a entendu faire preuve de sa force et de son réseau influence avant que ne s'engage la phase active des travaux. Plus de 2500 délégués provenant d'association, répondant à l'invitation de la Grande Mosquée de Paris, se sont réunis à la Mutualité à Paris, le 15 avril 2000, illustrant un malaise qui n'était pas fait que de susceptibilités. En effet, de facto, la Grande Mosquée de Paris se trouvait placée dans une situation de concurrence avec la FNMF ou l'UOIF, alors que ces deux structures répondent à des logiques et des principes bien différents. La Grande Mosquée de Paris, qui a une importante influence auprès de fidèles vivant leur foi dans la sérénité, redoutait non sans raison, le poids de la FNMF et de l'UOIF, structurées sur un plan plus revendicatif.

Ceci étant, la consultation n'aurait pu se tenir si la Grande Mosquée de Paris s'était retirée. En maintenant sa présence, elle faisait preuve d'un véritable sens des responsabilités, sachant que la consultation ne pouvait que se traduire par un rééquilibrage des divers interlocuteurs du monde musulman au détriment de la Mosquée de Paris, mais le mouvement était en œuvre, et il dépendait d'ailleurs moins des initiatives ministérielles que de l'évolution sociologique. La Grande Mosquée de Paris bénéficiait d'une aura toute particulière vis-à-vis des interlocuteurs nationaux, étrangers et de la presse, mais elle ne pouvait plus prétendre à elle seule parler au nom de l'Islam de France. Dès lors, il s'agissait de rentrer dans le jeu de la consultation, en défendant au moins mal les intérêts de la Mosquée de Paris.

b. Les travaux de la Consultation :

Au sein de la consultation, a été créée une commission (COMOR) qui avait pour objet de définir un mode de scrutin et d'arrêter les lignes d'un projet de statuts pour une future instance représentative, qui elle, aurait été opératoire.

La COMOR a été la cellule agissante de la consultation. Elle s'est rapidement dotée d'un règlement intérieur, car il fallait trouver un mode décisionnel qui permette d'équilibrer les influences respectives et les alliances qui pouvaient se nouer : les fédérations disposaient chacune de quatre voix, les mosquées de deux et chaque personnalité de une. Les décisions devaient être prises à la majorité des deux tiers. Le processus mis en place s'est révélé fructueux, et un accord a été conclu le 3 juillet 2001, qui marque une étape décisive dans le processus. L'accord disposait :

« 1. La désignation de la représentation du culte musulman s'effectuera par une démarche transparente et démocratique.

2. Ce choix se fera sur une base cultuelle, à partir des édifices du culte musulman.

3. Chaque édifice du culte musulman géré par une association déclarée, désignera des délégués en nombre proportionnel à son importance, suivant un système de pondération reposant sur des critères déterminés préalablement d'un commun accord par la Commission Organisation.

4. Réunis en Assemblée Régionale, ces délégués de base éliront les délégués qui se réuniront au niveau national pour se constituer en Assemblée Générale.

5. Cette Assemblée Générale jouera le rôle d'une constituante qui fondera l'instance représentative du culte musulman en France, à partir du projet de statuts élaborés et approuvés dans le cadre de la Consultation.

6. Cette instance représentative se dotera de statuts définitifs et de structures dirigeantes adéquates (Conseil d'Administration, Bureau etc.) sous la forme d'une association de la loi du 1er juillet 1901.

7. Afin de permettre l'expression la plus diverse et la plus équilibrée du culte musulman en France, l'Assemblée Générale, à partir de son premier renouvellement, devra compter, en plus des délégués élus par les lieux de culte et proportionnellement au nombre de ces derniers, des représentants des différentes fédérations nationales désignés par celles-ci, des grandes mosquées désignées selon des modalités et des critères à définir, et des personnalités reconnues pour leurs qualités morales, spirituelles et intellectuelles proposées et désignées, selon des modalités à définir par l'Instance représentative.

8. L'instance représentative, qui devra avoir une structure légère, ne s'ingérera pas dans le fonctionnement interne des fédérations, associations et mosquées et sera caractérisée par une décentralisation dans laquelle des instances régionales joueront un rôle.

9. Symbole de l'unité du culte musulman, l'instance représentative devra défendre la dignité de ses fidèles et leurs intérêts légitimes. Interlocutrice officielle des pouvoirs publics, elle aura à traiter avec eux des sujets cultuels de portée nationale. Elle aura aussi à se préoccuper de l'image, de la défense et de la valorisation de l'Islam et des musulmans dans l'opinion publique.

10. Pour être candidat à tout niveau au sein de l'instance représentative, il faudra être musulman et majeur, désigné par une association déclarée gérant un édifice du culte, être citoyen français ou titulaire d'une carte de résident et jouir de ses droits civiques.

11. Pour préparer les élections d'où sera issue l'Assemblée générale, une sous-commission ad hoc, désignée par la Commission Organisation, sera chargée d'effectuer un recensement des édifices du culte selon les critères définis par la Commission Organisation, tandis qu'une seconde sous-commission sera chargée d'élaborer les statuts de la future Instance représentative.

12. Une fois avalisées au cours d'une réunion plénière, les formes précises de la future instance représentative du culte musulman en France et les modalités de sa mise en place, la Commission Organisation se transformera en Commission de suivi du processus, dans le cadre maintenu de la Consultation.

13. Afin de permettre à l'instance représentative nouvellement constituée de bénéficier pleinement de l'expérience de la Consultation, les membres de la Commission organisation feront partie de la première Assemblée générale, avec les mêmes prérogatives que les membres élus de celle-ci.

Cette disposition exceptionnelle prendra fin au premier renouvellement de l'Assemblée générale".

Dans le même temps, sept (07) groupes de travail avait été mis en place pour traiter de toutes les questions relatives à la pratique du culte.

- Création et entretien des lieux de culte,

- Statuts des ministres du culte,

- Aumôneries,

- Abattage rituel et fête de l'Aïd El Kebir,

- Pèlerinage,

- Audiovisuel.

Ces commissions travaillent dans un véritable esprit de concorde, profitant des services des hauts fonctionnaires ou d'experts, les travaux étant destinés à préparer ceux de la future instance représentative.

Sur ces bases, pouvait alors être mis en place ce système électoral :

Mode de scrutin

Définir les listes électorales et le nombre de délégués relevaient d'une difficulté considérable, et il s'agissait d'emblée de trouver les moins mauvais compromis.

Le principe a été retenu de prendre pour référence les lieux de culte, et un critère qui isolement ne voulait rien dire, mais utilisé au niveau national, permettait de trouver une référence, à savoir la surface des salles de prière. En fonction de cette surface était désigné un certain nombre de délégués de un à neuf, les grandes mosquées disposant de quinze délégués et la Grande Mosquée de Paris de dix-huit. Le mode de scrutin retenu était celui de la représentation professionnelle au plus fort reste. Ce critère qui favorisait les lieux de culte récents, a été immédiatement dénoncé par les représentants de la GrandeMosquée de Paris. J'ai été chargé par le Recteur Dalil BOUBAKEUR d'arrêter toute négociation avec les représentants du ministère de l'intérieur et des autres composantes de la COMOR.

Il fallait ensuite procéder, ce qui n'avait jamais été effectué, au recensement des lieux de cultes tenus par les mosquées, fédérations et associations, ce qui fut confié aux commissions régionales chargées de l'organisation des élections, les CORELEC. 1316 lieux de cultes furent identifiés et validés, et 1020 purent participer aux élections.

En continuation de la COMOR, a été créée l'association chargée de l'organisation des élections (AOE/CFCM). Cette association regroupe tous les membres de la COMOR et est co-présidée par le représentant de la Mosquée de Paris, celui de l'UOIF et un 3ème faisant office de trésorier.

L'AOE/CFCM disposait de relais dans les régions avec les CORELEC (comité régional et électoral de la consultation), qui, grosso modo, correspondaient au découpage administratif des régions, la région Ile-de-France étant sous divisée en trois.

Les membres des CORELEC avaient la lourde tache de recenser les lieux de cultes et de valider la liste des électeurs et des candidats. Les CORELEC étaient composés à partir des mosquées et des fédérations mais les membres des CORELEC ne pouvaient être candidats aux élections avenir.

Le processus a ensuite été mené tambours battants, le Ministère de l'Intérieur souhaitant que les élections se tiennent avant l'élection présidentielle. La situation était en fait telle qu'avec sagesse, la Mosquée de Paris a suspendu sa participation au processus, faisant état d'un certain nombre de manquements technique, mais estimant surtout que le moment n'était pas opportun, et que la conjugaison des calendriers électoraux, cultes musulmans et élections nationales, étaient inopportuns.

Le contact a été repris après la nomination d'un nouveau ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, la Grande Mosquée de Paris détaillait les griefs qui avaient justifiés la suspension du processus, processus qui n'était pas remis en cause, et a exposé par un courrier du 22 mai 2002 les inflexions qui devaient être données, et qui traduisaient un véritable équilibrage.

« 1. Dans la mesure où le lieu de culte reste la base de travail de la Consultation, il y a lieu de privilégier la place des grandes mosquées implantées dans toute la France. En effet, l'expérience passée a montré qu'une grande mosquée, de par sa taille et son rayonnement, remplit plusieurs fonctions. Son message a un impact sur les fidèles. Elle demeure un rempart solide contre toute forme d'extrémisme et garantit la sérénité de l'exercice du culte dans la région.

2. Il est à souligner que pour assurer pleinement leurs fonctions, les mosquées doivent avoir impérativement des imams formés par des instituts de théologie compétents en la matière. A ce titre, la Mosquée de Paris a ouvert au mois de septembre 2001 un département de formation d'imams pour tenter de répondre à la demande sans cesse croissante des mosquées de France. Il n'en demeure pas moins qu'elle se trouve confrontée à d'énormes problèmes matériels et humains ne lui permettant pas d'atteindre les objectifs qu'elle s'est assignée.

3. Il y a lieu de réexaminer le choix du critère de pondération basé sur la surface du lieu de culte. En effet, celui-ci a permis à une multitude de petites salles de prière, rassemblées tactiquement, de faire concurrence aux grandes mosquées, perturbant ainsi l'équilibre au sein des régions, instauré par l'influence et l'autorité morale des mosquées.

4. Le Conseil Français du Culte Musulman doit s'intéresser exclusivement à la vie des lieux de culte, ceux-ci étant fréquentés par 20 % de la communauté musulmane en France. Il ne doit en aucun cas s'ériger en porte-parole des 80 % restants.

5. Renforcement du Conseil du Culte par la désignation de personnalités religieuses qualifiées proposées par les grandes mosquées. Ces personnalités seront les experts qualifiés pour donner des avis sur des questions se rapportant à l'exercice du culte musulman en France ».

La dernière phase s'est enclenchée à partir du mois d'octobre 2002, définissant cinq conditions reconnues par tous indispensables pour l'aboutissement du processus.

- Une représentation équitable des courants minoritaires,

- Un équilibre réel entre les forces en présence au sein du futur conseil, la logique majoritaire ne devant conduire à la domination d'une école de pensée sur les autres,

- La première présidence de l'instance serait confiée au Recteur de la Grande Mosquée de Paris,

- Les instances régionales deviendront des conseils régionaux,

- Les élections sont gérées région par région.

Pour cette première phase, le consensus s'est dégagé sur l'idée qu'il ne convenait pas de procéder à un véritable processus électif, mais qu'il fallait obtenir la meilleure représentativité, et que, dès lors, compte tenu du caractère novateur de la démarche, des mécanismes modérateurs devaient être mis en place. Ainsi, les élections par région étaient de nature à éviter un résultat trop brutal. De même, l'idée a été acquise, parce qu'il s'agissait d'une première, de prédéfinir les attributaires des principales fonctions de direction, présidence à la mosquée de Paris, vice-présidence accordée à l'UOIF et à la FNMF. Le nouveau conseil devrait prendre acte du résultat électoral, mais il ne fallait pas que l'élection puisse devenir une cause de déstabilisation de l'ensemble. Il était également nécessaire que les premiers acteurs du Conseil Français du culte soient également ceux qui avaient conduit le processus à terme, ce qui était un gage d'efficacité et de continuité.

Dans la dernière phase, les tensions se sont accrues, car les enjeux se précisaient : tout laissait penser que le processus électoral allait aboutir, et qu'il était préférable de conduire avant le vote toutes les discussions possibles sur l'avenir du CFCM. Les enjeux d'influence sont devenus décisifs, et le Ministère de l'Intérieur s'est engagé de tout son poids pour garantir une représentation équilibrée à ceux qui s'étaient investis dans la démarche. Le vote était en effet aussi sensible que l'incertitude était grande. S'agissant d'une première, il ne fallait pas que le processus électoral, qui était une grande inconnue, risque de déstabiliser l'ensemble, et chaque intervenant était à la recherche du plus légitime, de dispositions protectrices. Cette négociation sous la double contrainte du calendrier et de l'obligation de réussir a été marquée par deux importantes étapes, les 19 et 20 décembre 2002, à Mainville-les-Roches puis au Ministère de l'Intérieur. L'accord au final a été trouvé, et le processus électoral salué comme une réussite. Reste pas moins que le Ministère de l'Intérieur s'est impliqué avec une force toute particulière dans la vie d'une communauté religieuse.

c- Les élections

- De 2003 :

Les élections se sont tenues les 13 et 16 avril 2003, les régions votant en deux vagues successives.

Les élections se sont caractérisées par un mauvais score des listes de la Mosquée de Paris, alors que l'UOIF et surtout la FNMF obtenaient un succès inespéré.

FNMF (Fédération Nationale des Musulmans de France) : 18 élus

UOIF (Union des Organisations Islamique de France) : 13 élus

Mosquée de Paris : 6 élus

CCMTF (Communauté de Coordination des Musulmans Turcs de France) : 2 élus.

Certains postes ont été discutés

Le 10 avril 2003 la liste des personnalités cooptée a été arrêtée et dès lors, on disposait de la composition du Conseil Français du Culte Musulman.

Le Conseil s'est réunit pour une assemblée générale constitutive le 3 mai 2003, en présence du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur. Les projets des statuts qui avaient été élaborés par la COMOR ont été adoptés et le Conseil d'administration a élu le bureau du CFCM, tel qu'il avait été négocié au sein de la COMOR. Cette négociation a été l'occasion de nouvelles critiques à l'égard du processus électoral dans la mesure où le Recteur de la Mosquée de Paris se trouvait Président du Conseil Français du Culte Musulman alors même que les listes qu'il conduisait dans les différentes régions avaient fait globalement de mauvais scores, et qu'il était très minoritaire au sein du conseil. Juridiquement, le vote au sein du conseil d'administration, le vote pour l'élection du bureau étaient libres. Les respects de l'accord politique qui avait été conclu avant le vote, signifiait que pour les élus l'objectif restait la concrétisation de ce qui avait été engagé trois ans plus tôt. Le conseil était représentatif car élu à la proportionnelle à partir de l'immense majorité des lieux de prière recensés à travers la France, et en proportion de l'importance relative de chacun de ces lieux. Une campagne électorale saine mais très active avait été l'occasion de véritables débats. Les responsables ont su ensuite se retrouver pour créer une instance qui ne devait rien faire risquant de déstabiliser le monde musulman. Sans doute, la mise en œuvre juridique d'un accord politique conclut avant les élections ne correspondait pas au paradigme démocratique. Mais la préoccupation majeure était non pas d'instituer un organisme de pouvoir mais une structure représentative, capable de fédérer tous les musulmans et de permettre toutes les évolutions futures. L'alliance entre la légitimité issue d'un processus démocratique et le savoir-faire diplomatique ouvre de réelles perspectives. Deux épreuves attendent le CFCM : assurer son autorité au sein du champ social, et face à des débats qui très tôt s'imposeront, de manière rationnelle ou non comme majeurs, et laisser cours à un libre jeu démocratique pour les prochaines échéances.

Au regard de l'histoire, la réponse est beaucoup plus franche : c'est la première fois que sont organisées des élections au sein d'une communauté religieuse, sur le plan national, plus de 10 000 électeurs étant appelés à se prononcer. Le plus grand défi avait été relevé : l'aboutissement d'un processus qui supposait l'accord sur la liste électorale, le processus de vote et les pouvoirs des instances. Le tout avec moult discussions, mais sans drame et sans scission. Le processus mis au point par la COMOR est à plus d'un titre exemplaire, s'agissant d'une organisation interne, mais aux contours aussi flous, et dans la mesure où le renouvellement électoral s'élaborera sans compromis politique préalable, la confession musulmane quittera le statut de la plus inorganisée, pour rejoindre les plus organisés, à savoir les religions protestantes et juives.

Les membres du CFCM, et des CRCM qui assument un rôle considérable sur le plan de la représentation, prennent le soin de souligner qu'ils n'ont pas vocation à représenter la communauté musulmane, mais seulement d'être suffisamment représentatif pour pouvoir valablement organiser les pratiques religieuses en France. Le Conseil Français du Culte musulman est constitué d'organisations musulmanes, très concurrentes. En outre, nul ne peut songer à nier l'attention des capitales étrangères relatif à l'élaboration de ce mécanisme représentatif, qui dans la mesure où il résulte d'élection, acquiert une légitimité et une aura évidente. Ces antagonismes et ces influences croisés ne sont pas prêts de disparaître, et c'est seulement avec le temps et dans une perspective lointaine, que s'organisera le véritable recul des capitales étrangères.

Tout au cours de la mise en place du Conseil Français du Culte Musulman, les liens, réels ou supposés, avec l'étranger sont restés omniprésents. On conçoit que pour un pays étranger il serait difficile de se désintéresser de la structuration du culte, qui est l'un des éléments fédérateurs de la communauté. Le Conseil Français du Culte Musulman, toute tendance confondue, vise à dépasser ces liens avec les pays d'origine, qui sont fort légitimes, pour construire un organisme dont chacun sait que sa réussite est liée au strict respect de son objet social : permettre la pratique du culte. Sans doute n'est-il pas impossible qu'à partir des organismes et associations qui désormais bénéficient d'une véritable légitimité, naissent ailleurs des processus de regroupement de la communauté, comme les acteurs du Conseil Français du Culte Musulman, savent que l'échec de l'instance signifierait l'échec de leur propre organisation.

A l'occasion de la mise en place du Conseil Français du Culte Musulman, est apparue dans le débat public comme une évidence, la nécessité de former des imams en France, ce qui constituait dans le même temps un moyen de lutter contre les influences étrangères, l'essentiel des imams étant actuellement formés dans des pays étrangers, ne disposant qu'exceptionnellement de la nationalité française. Sans doute le principe est-il légitime, mais la mise en œuvre est plus que difficile. La formation des imams est une œuvre de longue haleine, supposant pour celui qui se destine à cette fonction entre huit à dix ans d'étude et d'apprentissage. Alors, il est sans doute urgent de s'intéresser à la question, mais c'est une illusion que de faire croire, parce qu'existerait désormais le CFCM, que dans quelques mois ou dans quelques années, pourraient être formés des imams. Sur ce plan, les expériences, fort différentes, de la Mosquée de Paris ou d'autres organisations telles que l'UOIF témoigne des difficultés dans la mise en œuvre.

Il est important de savoir que l'Algérie, par l'intermédiaire de la Grande Mosquée de Paris, met à la disposition des musulmans de France plus de 100 imams qui sont détachés pour une période de 04 années en France. Ces imams officient sur le territoire français sans exclusive aucune mettant à la disposition des fidèles musulmans leurs savoir et leurs connaissances dans le domaine religieux. Ces efforts sont louables, il faut le souligner, et pallient l'insuffisance d'imams français ou formée en France. La Mosquée de Paris et l'UOIF sont dotés d'instituts de formation d'imams.

3- Le Conseil Français du Culte musulman

a- l'objet du CFCM

Les statuts du Conseil français du culte musulman définissent ainsi son objet social :

« défendre la dignité et les intérêts du culte musulman en France ; favoriser et d'organiser le partage d'informations et de services entre les lieux de culte ; encourager le dialogue entre les religions ; assurer la représentation des lieux de culte musulmans auprès des pouvoirs publics ».

b- Composition

Le CFCM est une association qui répond au statut de la loi du 1er juillet 1901. Il s'agit d'une association d'associations, car le CFCM regroupe les 27 conseils régionaux du culte musulman, qui eux-mêmes disposent désormais de la personnalité morale et sont constitués sous forme d'associations. Les CRCM représentent les CFCM à l'échelon régional.

Les CRCM regroupent des personnalités résultant du processus électoral, qui sont issus des associations gestionnaires de lieux de cultes, ou des associations ayant pour objet la gestion ou l'animation de lieux de culte musulmans et de personnalité cooptées.

Les statuts du CFCM définissent les conditions pour être membre, et également celles qui concluent à la perte de qualité de membre.

c- Assemblée générale

Les membres de l'assemblée générale ou leurs mandataires doivent être des citoyens français jouissant de leurs droits civils, ou des citoyens étrangers dans la mesure où ils sont titulaires d'une carte de résident. L'objectif a été d'écarter des personnalités étrangères de confession musulmane qui ne résideraient pas durablement sur le territoire national, et étant dès lors, leur place dans la gestion du culte musulman n'est pas souhaitable.

L'assemblée générale du CFCM est composée de 150 élus issus des régions administratives, auxquels est adjoint un groupe de personnalités cooptées, respectant la parité homme-femme, reconnues pour leurs qualités morales « qualité morales spirituelles ou intellectuelles ».

Le renouvellement des membres de l'assemblée générale s'effectue tous les trois ans, à l'exception de la première assemblée générale, qui elle a un mandat limité à deux ans.

L'assemblée générale doit se réunir au moins une fois par ans, et elle statut dans les conditions générales de la loi du 1er juillet 1901.

Les statuts définissent, conformément au droit commun, les conditions de convocation et de décision, à la majorité des voix, sous réserve que soit respecté un quorum des deux tiers.

Sur invitation du bureau exécutif, toute personne jugée utile peut être appelée à assister à titre consultatif à une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

d- Le conseil d'administration

Le premier conseil d'administration du CFCM est composé de 66 membres, selon les modalités suivantes :

- Quarante quatre élus des régions, représentant les CRCM, à raison d'un, deux ou trois élus par circonscription électorale.

Les modalités de désignation du ou des représentants de chaque circonscription électorale sont fixées par le règlement électoral selon la méthode du scrutin par liste et de la représentation proportionnelle avec répartition des sièges au plus fort reste. Chaque élu dispose d'une voix.

- Cinq (05) représentants, disposant chacun d'une voix, des grandes mosquées qui sont à la création du CFCM le Centre culturel islamique d'Evry, la Mosquée de Lyon, la Mosquée de Mantes-la-Jolie, la Mosquée de Saint-Denis de la Réunion et enfin la Mosquée du Sud de la France Al Islah, Marseille.

- Douze (12) représentants des fédérations, disposant chacun d'une voix. Il est à souligner qu'à la création du CFCM, seulement cinq fédérations ayant participé aux travaux de la Consultation disposent de deux représentants ayant une voix chacun. Il s'agit du Comité de Coordination des Musulmans Turcs de France (CCMTF), de la Fédération Française des Associations Islamiques d'Afrique, des Comores et des Antilles (FAIACA), de la Fédération de l'Institut Musulman de la Grande Mosquée de Paris (GMP), de la Fédération Nationale des Musulmans de France (FNMF), de l'Union des Organisations Islamiques de France (UOIF).

Les deux fédérations restantes, la Fédération Invitation et Mission pour la Foi et la Pratique et la Fédération Tabligh al Dawa Il Allah disposent d'un représentant ayant une voix.

- Cinq (05) personnalités cooptées, hommes ou femmes font partie du conseil d'administration. Les 10 personnalités cooptées de l'assemblée générale disposent au sein du conseil d'administration de 5 voix qu'elles utilisent selon des modalités définies par le règlement intérieur. En cas d'empêchement définitif d'une personnalité cooptée, une nouvelle personnalité cooptée est aussitôt désignée par le conseil d'administration.

Un membre du conseil d'administration a la possibilité de donner à la personne de son choix, membre du conseil d'administration délégation de pouvoir.

Dans le collège des élus, un membre du conseil d'administration ne peut pas siéger également au conseil d'administration du CFCM au titre d'une fédération, d'une mosquée ou de personnalité cooptée, et par conséquent ne peut donc disposer du droit de vote qu'au titre de sa participation unique. Le représentant d'une mosquée ne peut pas représenter simultanément une région ou une fédération, et inversement.

e- Le Bureau exécutif

Répondant au schéma de la loi de 1901, le bureau exécutif met en œuvre les décisions ou orientations générales décidées par le conseil d'administration ou l'assemblée générale. Il propose au conseil d'administration les décisions ou orientations générales concernant les problèmes de principe soulevés en son sein ou soumis par un CRCM ou toute autre instance du CFCM, et celles préparées par une des commissions. C'est lui qui a la maîtrise de l'ordre du jour du Conseil d'administration.

Le bureau exécutif est élu par le conseil d'administration parmi ses membres qui comprend de onze à dix-sept membres, selon délibération du conseil d'administration.

Le premier bureau du CFCM a été composé, suivant une proposition de la Commission Organisation de la Consultation :

a) Un président porte parole : membre de la Grande Mosquée de Paris

b) Deux vice-présidents : membres de la Fédération Nationale des Musulmans de France et de l'Union des Organisations Islamiques de France

c) Un secrétaire général et un secrétaire général délégué : membres du Comité de Coordination des Musulmans Turcs de France et de la Grande Mosquée de Saint-Denis de la Réunion

d) Un trésorier et un trésorier adjoint : membres de la Grande Mosquée de Lyon et d'Invitation et Mission pour la Foi et la Pratique

e) Un chargé de mission : un membre de la Fédération Française des Associations Islamiques d'Afrique, des Comores et des Antilles ;

f) Trois autres membres appartenant aux trois fédérations FNMF, GMP et UOIF

g) Trois représentants des Mosquées Al Islah de Marseille, de Mantes la Jolie (Union Islamique des Yvelines) et d'Evry (Association Culturelle des Musulmans d'Ile de France).

h) Deux personnalités cooptées : M. Soheib BENCHEIKH et Mme Dounia BOUZAR

i)Un représentant du CCMTF sera intégré au bureau un an après la mise en place de celui-ci.

Cette liste a été adoptée lors de l'assemblée générale du CFCM du 02 mai 2003.

La première élection du bureau du CFCM s'est effectuée sous le contrôle de la COMOR, et elles se produiront par la suite sous le contrôle d'une commission issue du conseil d'administration. Pour les prochaines élections, elles seront organisées par une commission composée de membres du conseil d'administration. Cette commission sera présidée par le doyen d'âge. Son secrétaire sera le benjamin s'ils ne sont pas eux-mêmes candidats.

Celle-ci établira une ou plusieurs listes nominatives de candidats en précisant à quelle fonction du bureau les candidats se présentent. La liste qui obtiendra la majorité constituera le bureau.

Les Conseils régionaux (CRCM)

Ayant le même statut juridique que celui du CFCM, le conseil régional « est une union d'associations, régies par la loi du 1er juillet 1901, qui regroupe des associations gestionnaires de lieux de culte musulman dans sa région qui est chargée de défendre dans la région la dignité et les intérêts du culte musulman ; de favoriser et d'organiser le partage d'informations et de services entre les lieux de culte de la région, d'encourager le dialogue entre les religions dans la région ; d'assurer la représentation du Conseil Français du Culte Musulman (CFCM) dans la région ; d'assurer la représentation des lieux de culte musulmans auprès des pouvoirs publics de la région, des départements et des communes qui en font partie » .

Les CRCM peuvent créer des délégations départementales, en concertation avec le CFCM.

La composition du CRCM :

L'article 5-1 des statuts prévoit que l'assemblée générale du CRCM est constituée par : « les délégués des associations gérant les lieux de culte, dont le nombre est en relation avec la surface pondérée de chaque lieu de culte conformément à la norme fixée par le règlement électoral du CFCM et des personnalités cooptées ». Le règlement électoral appliqué aux premières élections des CRCM est celui qui a été confectionné par la COMOR et mis en application par l'AOE CFCM.

Pour éviter d'exclure les lieux de culte qui n'ont pas participé aux premières élections, l'article 5-1 des statuts des CRCM dispose que « L'assemblée générale peut compter comme membre à titre consultatif, un représentant par lieu de culte n'ayant pas participé aux élections, sous réserve que l'association gestionnaire a ratifié les principes et fondements juridiques, et sur décision du conseil d'administration ».

- Elections de 2005 :

A l'arrivée une nouvelle fois de Monsieur SARKOZY au ministère de l'intérieur, il imposa son rythme et ses idées. Il fallait continuer la même forme d'organisation du CFCM, privilégiant ainsi le consensus entre l'ensemble des composantes. L'UOIF voulait absolument présenter un candidat à la présidence du CFCM, mais le ministre les dissuada.

C'est le Recteur de la Mosquée de Paris qui fut adoubé et élu à l'unanimité par le tout nouveau Conseil d'administration.

Mais la nouvelle mandature fut paralysée par les conflits entre la FNMF et une autre composante marocaine : Le REC qui devint le Rassemblement des musulmans de France.

Tous les efforts déployés pour faire fonctionner le CFCM s'avérèrent vaines. Pas de commissions, les CRCM étaient à l'arrêt. Quelques initiatives furent prises individuellement.

La mise en place des aumôneries militaires et des prisions fut le seul résultat tangible.

En septembre 2007, la Mosquée de Paris a pris attache avec les autres composantes du CFCM pour leur proposer de se pencher ensemble sur l'avenir de cette institution qu'il fallait préserver à tout prix. Favoriser le consensus au détriment d'élections de juin 2008 qui ne feraient qu'augmenter les divisions et les rivalités.

Un constat sur lequel les membres du Bureau étaient d'accord : Le règlement électoral devait être modifié.

Une commission de travail a été mise en place pour examiner les raisons du dysfonctionnement du CFCM. Un rapport a été établi.

La Mosquée de Paris a proposé aux autres fédérations notamment une concertation pour dégager un accord sur la composition du Bureau, des régions et des commissions.

Aucun arrangement n'a pu être possible.

C'est ainsi que contraints et forcés que les responsables de la Grande Mosquée de Paris ont décidé de ne pas participer au votre du mois de juin 2008 refusant d'entériner un système électoral réducteur de la communauté la plus importante qui allait se retrouver reléguer dans une position qui ne reflète pas la réalité du terrain.