Le blog de Maître Chems-eddine HAFIZ

Les autorités algériennes renforcent depuis plusieurs mois les mesures de contrôle des opérations avec l'étranger, notamment au niveau des banques, car de nombreuses enquêtes ont fait ressortir des anomalies dans le financement du commerce extérieur.

Ces investigations menées depuis 2004 ont mis en lumière des irrégularités importantes dans la gestion des dossiers d'importation.

Treize banques étrangères ont été ainsi condamnées par les juridictions algériennes, procès qui sont complètement passés inaperçus.

Ces sont les médias, en particulier le quotidien Agefi, qui ont révélé au public ces affaires judiciaires.

D'après certaines personnes au fait de ces affaires ont avancé l'absence de certains documents originaux dans des dossiers de financement du commerce extérieur, ou de tampons sur des formulaires. L'un d'eux a même déclaré que : «Deux réglementations sur les transactions de change coexistent, l'une de la banque centrale, l'autre des douanes, décrypte une source au fait du dossier. Il semble que les banques aient choisi d'appliquer la deuxième, plus favorable».

Ces banques auraient été condamnées, sur l'initiative de la Banque d'Algérie, en première instance et en appel à des amendes pour infractions à la législation sur les changes. Parmi les banques visées figurent BNP Paribas et la Société Générale.

L'affaire est pendante devant la Cour Suprême.

Et nous voilà depuis quelques heures en ... 2010 !

Et il est donc temps de souhaiter à à toutes et à tous meilleurs voeux pour cette nouvelle année qui vient de démarrer !

Bonne année, bonne santé surtout car c'est elle qui nous permet de réaliser tous nos projets que nous avons prévus pour 2010 Et après, souhaitons également Bonne santé également à nos proches dont certains sont peut-être souffrants et qui ont besoin de notre soutien.

Bonne année à la blogosphère des avocats, qui j'espère, cher lecteur, vous permettra de découvrir, d'éclairer, de critiquer mais aussi de vous amuser et rire avec tous les articles publiés sur ce blog en particulier !

Allez ! Bonne année 2010 et bonnes lectures à tous sur mon blog !

Merci encore pour votre fidelité et votre amitié que vous concrétisez par des commentaires très souvent gentils et toujours pertinents.

http://www.youtube.com/watch?v=padT8zNnYu4&feature=related

Une délégation d'avocats algériens représentant le barreau algérien se rendra à Damas pour assister à une réunion du bureau exécutif de l'Union des avocats arabes qui se tiendra les 22 et 23 décembre 2009 à Damas.

Elle entend réclamer le transfert du siège social de cette association du Caire vers une autre capitale arabe, et ce à la suite des comportements proprement scandaleux de certains avocats égyptiens qui ont brûlé le drapeau algérien pour manifester leur mécontentement au moment de l'élimination de l'équipe égyptienne du Mondial 2010 en Afrique du Sud.

De nombreux intellectuels artistes, intellectuels égyptiens ont depuis plusieurs semaines mené une campagne de dénigrement scandaleuse sur l'identité algérienne.

Les avocats égyptiens ont suivi ce large mouvement nauséabond.

Je rappellerai que cette association a pour mission de développer la profession d'avocat dans les pays arabes pour en faire un véritable auxiliaire de la justice.

En Algérie, il est créé par arrêté du 12 juillet 2009 (JORA n° 63 du 4 novembre 2009) deux nouveaux ordres régionaux d'avocats :

1. Ordre régional des avocats de la région de Béjaïa, qui sera installée dans la ville de Béjaiïa et dépendra de la Cour de la même ville.

2. Ordre régional des avocats de la région de Boumerdès, qui sera quant à lui installé dans la ville de Boumerdès et dépendra de la Cour de la même ville.

Ce sont les bâtonniers de l'Ordre de Sétif et de Tizi Ouzou qui seront chargés, le premier pour l'Ordre de Béjaïa, le second pour Boumerdès de la mise en oeuvre de ces deux nouvelles structures.

Compte tenu du nombre de plus en plus important d'avocats et de l'engouement que suscite cette profession, le découpage en Ordre des avocats algériens doit évoluer.

Textes de référence :

- Loi n° 91-04 du 8 janvier 1991 portant organisation de la profession d'avocat

- Arrêté du 25 mars 1998 portant création des ordres régionaux d'avocats.

Le Maroc et la Libye viennent de conclure à Rabat plusieurs accords dans de nombreux secteurs à l'occasion de la 8ème réunion de la commission maroco-libyenne.

Un mémorandum portant sur la mise en place d'un mécanisme de concertation politique a été signé.

Un accord de coopération dans le domaine de la protection civile a été également paraphé.

Dans le domaine du tourisme, le renforcement de la coopération bilatérale a été réaffirmé.

Deux accords ont aussi été signés sur la coopération pédagogique et l'enseignement supérieur pour la période 2010-2012.

Les secteurs de l'industrie, des services aériens, de l'investissement, et de la douane ont été abordés.

Il y a lieu de rappeler que la Libye a investi en 2009 dans les secteurs d'infrastructures et de l'habitat social en particulier près de 21 milliards de dollars.

En Libye, résident 250.000 ressortissants marocains et les opérateurs marocains sont intéressés par les opportunités d'investissement offertes en Libye dans les domaines de l'urbanisation, des infrastructures, des zones industrielles et de l'industrie pharmaceutique.

Ces accords bilatéraux entre les pays membres de l'Union du Maghreb Arabe (UMA) ne sont pas en contradiction avec l'édification régionale. Bien au contraire. Tout le monde s'accorde à ce que les liens économiques entre les 5 pays membres de l'UMA se renforcent.

Tout ce qui peut rapprocher les économies de ces pays est une victoire pour l'ensemble de la région qui de mon point de vue est entrain d'avancer, même si ce n'est pas à la visite souhaitée.

Je ne suis pas d'accord avec les avis pessimistes.

Pour exemple, le journaliste Jean-Pierre Tuquoi écrivait dans le Monde daté du 29 octobre 2009, un article intitulé « Le mirage du Maghreb uni », dans lequel il déclarait « Depuis 1989, l'année de sa mise en orbite, "l'édification du Maghreb" revient comme un leimotiv dans les discours officiels, y compris de ce côté-ci de la Méditerranée. Mais en pratique, rien n'avance. Le Maghreb uni reste un rêve, même si, sur les hauteurs d'Alger, un magnifique bâtiment de style colonial abrite un fantomatique Conseil consultatif de l'Union du Maghreb. Le dernier sommet des cinq chefs d'Etat concernés date de 1994 ».

Je réfute cette analyse.

Si effectivement sur le plan politique, la problématique est très compliquée basée sur des rendez-vous manqués occasionnant des rancoeurs, la société civile et les populations ne s'embarrassent pas de telles susceptibilités. Leur pragmatisme fait avancer les choses.

Regardons avancer l'Europe qui rappelons-le est née en 1957 et les autres espaces géographiques qui sont pour certains encore au stade des déclarations de bonnes intentions.

Il faut croire en cet espace maghrébin qui est une chance pour les peuples de cette région confrontés aux mêmes défis : La lutte contre l'analphabétisme, la maladie, l'intégrisme religieux, la pauvreté, la violence sociale, le statut de la femme.

Malgré la faiblesse du bilan de l'UMA, cette union régionale suscite un vrai espoir pour les populations concernées car c'est une véritable opportunité pour désenclaver des économies et des sociétés marginalisées en raison de la faiblesse de leur développement.

Ces peuples du Maghreb partagent des caractéristiques communes essentielles : langue, religion, histoire etc

Dans les années soixante, Roger le Tourneau écrivait : « L'idée d'unité nord-africaine...est née avant tout d'une réaction contre l'emprise française sur les trois pays du Maghreb : avant d'être une idée constructive, elle s'est manifestée surtout comme un réflexe de défense, comme l'addition d'un triple sentiment commun, celui de la domination française...

Les apôtres de l'unité maghrébine devront s'armer de patience et de ténacité s'ils veulent aboutir...Autrement l'Afrique du Nord risque fort de connaître à nouveau le sort qui lui est déjà échu plusieurs fois, c'est-à-dire d'en rester aux luttes intestines, à la stagnation économique et technique ». Roger Le Tourneau. « Evolution de l'Afrique du Nord musulmane » : 1920-1961. Paris : Armand Colin, 1962.

Non aux luttes intestines, non à la stagnation économique et technique. Il s'agit d'une aspiration populaire profonde.

Oui à la totale intégration de ces pays de l'UMA qui constiutent en réalité un seul et même peuple.

La France a tout à gagner par cette évolution positive de l'UMA. Si les divisions actuelles des pays du Maghreb peuvent favoriser l'influence politique français dans cette région, à long terme, c'est leur intégration qui donnera plus d'atouts à la FRance.

Le colloque sur la finance islamique qui était organisée par l'association Euro-Maghreb des avocats de droit des affaires (AEMADA) à la Maison du Barreau le 12 février 2009 s'est très bien déroulé. Les intervenants étaient excellents, les débats de bonne tenue et l'exposé de Monsieur Hervé de Charette a posé judicieusement la problématique de la finance islamique en France.

Comme je l'ai déjà indiqué par des publications, l'Association Euro-Maghreb des Avocats de Droit des Affaires (A.E.M.A.D.A) organise, en partenariat avec l'Ecole de formation professionnelle des Barreaux de la Cour d'Appel de Paris, un colloque ayant pour thème : « La finance islamique à l'heure française : Enjeux d'avenir », le jeudi 12 février 2009 de 9 heures à 17 heures à la Maison du barreau de Paris, Auditorium, 2-4 rue de Harlay 75001 Paris.

En plus de Monsieur le Bâtonnier de l'Ordre des avocats à la Cour d'Appel de Paris, Maître Christian CHARRIERE-BOURNAZEL, Monsieur Hervé de Charrette, ancien ministre, député, avocat et Président de la Chambre de Commerce Franco-Arabe sera également présent.

PROGRAMME : JEUDI 12 FEVRIER 2009 A LA MAISON DU BARREAU

Matinée :

9 heures : Propos introductifs, par Maître Chems-eddine HAFIZ, avocat, Président AEMADA

9 heures 15 mn – 9 heures 35 heures : « Introduction au droit musulman des contrats », par Bachir OULD SASS, Sharia Scholar, Président de l'ACERFI (Audit, Conformité, Éthique et Recherche en Finance Islamique), Banque de France.

9 heures 40 – 10 heures : « L'accueil des instruments de la finance islamique en droit français », par Maître Gilles Saint Marc, Avocat associé Cabinet Gide Loyrette Nouel A.A.P.R.I.

10 heures – 10 heures 20 : « La sécurité juridique dans les contrats "sharia compatibles"? » par Maître Mehdi HAROUN, Avocat associé, Cabinet Herbert Smith.

10 heures 20 – 10 heures 40 : Débats

Pause. (20 minutes)

11 heures – 11 heures 20 : "Les banques islamiques et les contraintes réglementaires: LPS, établissement et supervision" par. Michel Cardona, secrétaire général du CECEI, (Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement), Banque de France.

11 heures 20 – 11heures 40: "La Société Générale à l'heure de la finance islamique" par Jérôme Pignolet de Fresnes, Responsable Gestion de patrimoine, Banque française commerciale Océan Indien.

11 heures 40 - 12 heures: "Une expérience de banque islamique au Maghreb : La Banque Al Baraka d'Algérie":

12 heures - 12 heures 30: Débats.

Déjeuner libre

Après-midi :

14 heures 15 – 14 heures 45 : « La finance islamique dans le monde : Spécificités des institutions financières islamiques; défis et contraintes à venir », par Monsieur Anouar Hassoune, Senior Vice-président Moody's France

14 heures 45 – 15 heures 15 : « Montage et gestion de portefeuille immobiliers selon les problématiques sharia-compliant. Retour d'expérience sur une opération en France », par Anass PATEL, Directeur Investissement et stratégie de DTZ Asset Management.

15 heures 15 – 15 h 45 : « Pratique des contrats relatifs aux produits de la finance islamique et aux cofinancements de projets », par Maître Foued Bourabiat, Avocat, Cabinet Herbert Smith.

15 heures 45 – 16 heures 15 : Débats

Pause

16 heures 30 – 16 heures 45 : Allocution de Monsieur Hervé de Charrette, ancien Ministre, Président de la Chambre de commerce franco-arabe

16 heures 45 – 17 heures : Synthèse des Travaux par Monsieur le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats à la Cour de Paris

17 heures – 17 heures 15 : Clôture du séminaire, Maître Chems-eddine HAFIZ, avocat, Président AEMADA

Cocktail.

Comme je l'ai déjà indiqué, l'Association Euro-Maghreb des Avocats de Droit des Affaires (A.E.M.A.D.A) organise, en partenariat avec l'Ecole de formation professionnelle des Barreaux de la Cour d'Appel de Paris, un colloque ayant pour thème : « La finance islamique à l'heure française : Enjeux d'avenir », le jeudi 12 février 2009 de 9 heures à 17 heures à la Maison du barreau de Paris, Auditorium, 2-4 rue de Harlay 75001 Paris.

Certains confrères, par souci de clarté, m'ont alors demandé de préciser ce thème qui entre pour la première fois au Palais de justice.

Pour mes confrères qui ignorent tout du monde bancaire, je tiens à préciser à titre liminaire que la finance islamique est une technique bancaire de financement de transactions civiles ou commerciales qui a pour spécificité d'interdire l'intérêt, la spéculation, et le hasard.

Cette technique tend à introduire une responsabilité sociale de l'investissement qui a connu ces dernières années un véritable développement.

Pas loin de la France, l'Angleterre notamment, a déjà introduit cette technique bancaire il y a de cela quelques années, par la mise en place dans son système bancaire de mesures destinées à permettre des modes de financements compatibles avec l'éthique qui caractérise ce nouvel outil.

La France a, de son côté, récemment mis en place, sous l'impulsion du ministère de l'Economie, de l'industrie et de l'emploi des groupes de réflexions dont les conclusions ont permis de mieux cerner les avantages de ce nouvel instrument de financement.

Les premières mesures, de nature fiscale, ont été publiées par l'administration au mois de décembre dernier. Ces mesures permettront-elles véritablement l'avènement de ces nouveaux modes de financement de type éthique que d'aucuns considèrent comme une alternative permettant d'une part de lutter contre la raréfaction des crédits qu'engendre la crise financière actuelle et, d'autre part, d'éviter les dérives spéculatives ?

En quoi consistent ces mesures ? Seront-elles efficaces ? Où en est vraiment la France ?

A l'heure où le ministère de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi s'interroge sur la pertinence de ce nouvel outil de financement et où les premières mesures d'incitation à ce type de finance se profilent, l'Association Euro-Maghreb des Avocats de Droit des Affaires (A.E.M.A.D.A) saisi l'occasion de ce colloque pour s'interroger sur son cadre juridique.

L'Association se propose de réunir des spécialistes en la matière aux fins de faire le tour de cette question pleinement d'actualité.

Nous aborderons donc ensemble les fondamentaux juridiques de la finance islamique et ses mécanismes, pour nous pencher ensuite de manière pragmatique sur les enjeux et les perspectives de ce nouvel outil de financement en France, tout en appréciant la place qu'il peut prendre dans notre système bancaire.

Le Bâtonnier de l'Ordre des avocats à la Cour d'Appel de Paris, Maître Christian CHARRIERE-BOURNAZEL assistera à ce colloque.

Programme et inscription sur le site AEMADA : www.aemada.fr,

ou sur le blog : http : //chems-eddine.hafiz.avocats.fr

ou sur le site de l'EFB : http://www.efb-formation-continue.com/partenaires.php

Comme je l'ai déjà indiqué, l'Association Euro-Maghreb des Avocats de Droit des Affaires (A.E.M.A.D.A) organise, en partenariat avec l'Ecole de formation professionnelle des Barreaux de la Cour d'Appel de Paris, un colloque ayant pour thème : « La finance islamique à l'heure française : Enjeux d'avenir », le jeudi 12 février 2009 de 9 heures à 17 heures à la Maison du barreau de Paris, Auditorium, 2-4 rue de Harlay 75001 Paris.

Certains confrères, par souci de clarté, m'ont alors demandé de préciser ce thème qui entre pour la première fois au Palais de justice.

Pour mes confrères qui ignorent tout du monde bancaire, je tiens à préciser à titre liminaire que la finance islamique est une technique bancaire de financement de transactions civiles ou commerciales qui a pour spécificité d'interdire l'intérêt, la spéculation, et le hasard.

Cette technique tend à introduire une responsabilité sociale de l'investissement qui a connu ces dernières années un véritable développement.

Pas loin de la France, l'Angleterre notamment, a déjà introduit cette technique bancaire il y a de cela quelques années, par la mise en place dans son système bancaire de mesures destinées à permettre des modes de financements compatibles avec l'éthique qui caractérise ce nouvel outil.

La France a, de son côté, récemment mis en place, sous l'impulsion du ministère de l'Economie, de l'industrie et de l'emploi des groupes de réflexions dont les conclusions ont permis de mieux cerner les avantages de ce nouvel instrument de financement.

Les premières mesures, de nature fiscale, ont été publiées par l'administration au mois de décembre dernier. Ces mesures permettront-elles véritablement l'avènement de ces nouveaux modes de financement de type éthique que d'aucuns considèrent comme une alternative permettant d'une part de lutter contre la raréfaction des crédits qu'engendre la crise financière actuelle et, d'autre part, d'éviter les dérives spéculatives ?

En quoi consistent ces mesures ? Seront-elles efficaces ? Où en est vraiment la France ?

A l'heure où le ministère de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi s'interroge sur la pertinence de ce nouvel outil de financement et où les premières mesures d'incitation à ce type de finance se profilent, l'Association Euro-Maghreb des Avocats de Droit des Affaires (A.E.M.A.D.A) saisi l'occasion de ce colloque pour s'interroger sur son cadre juridique.

L'Association se propose de réunir des spécialistes en la matière aux fins de faire le tour de cette question pleinement d'actualité.

Nous aborderons donc ensemble les fondamentaux juridiques de la finance islamique et ses mécanismes, pour nous pencher ensuite de manière pragmatique sur les enjeux et les perspectives de ce nouvel outil de financement en France, tout en appréciant la place qu'il peut prendre dans notre système bancaire.

Le Bâtonnier de l'Ordre des avocats à la Cour d'Appel de Paris, Maître Christian CHARRIERE-BOURNAZEL assistera à ce colloque.

Programme et inscription sur le site AEMADA : www.aemada.fr,

ou sur le blog : http : //chems-eddine.hafiz.avocats.fr

ou sur le site de l'EFB : http://www.efb-formation-continue.com/partenaires.php

Mes Chers confrères,

L'association Euro-Maghreb des avocats de droit des affaires (AEMADA) organise un colloque, en collaboration avec l'ECOLE DE FORMATION PROFESSIONNELLE DES BARREAUX DE LA COUR D'APPEL DE PARIS :

"La finance islamique à l'heure française : Enjeux d'avenir" le Jeudi 12 février 2009 de 9 heures à 17 heures à Maison du barreau de Paris, Auditorium, 2-4 rue de Harlay 75001 Paris

Programme :

Matinée :

9 heures : Propos introductifs, par Maître Chems-eddine HAFIZ, avocat, Président AEMADA

9 heures 15 mn – 9 heures 35 heures : « Introduction au droit musulman des contrats », par A-S El Kosheiri Vice président de la Cour d'Arbitrage de la CCI. (A confirmer)

9 heures 40 – 10 heures : « L'accueil des instruments de la finance islamique en droit français », par Maître Gilles Saint Marc, Avocat associé Cabinet Gide Loyrette Nouel A.A.P.R.I.

10 heures – 10 heures 20 : « La sécurité juridique dans les contrats "sharia compatibles"? » par Maître Mehdi HAROUN, Avocat associé, Cabinet Herbert Smith.

10 heures 20 – 10 heures 40 : Débats

Pause. (20 minutes)

11 heures – 11 heures 20 : "Les banques islamiques et les contraintes réglementaires: LPS, établissement et supervision" par Madame Pauly – Banque de France. (A confirmer).

11 heures 20 – 11heures 40: La Société Générale à l'heure de la finance islamique par Jérôme Pignolet de Fresnes [fonction à rajouter].

11 heures 40 - 12 heures: "Une expérience de banque islamique au Maghreb : La Banque Al Baraka d'Algérie": (A confirmer).

12 heures - 12 heures 30: Débats.

Déjeuner libre

Après-midi :

14 heures 15 – 14 heures 45 : « La finance islamique dans le monde : Spécificités des institutions financières islamiques; défis et contraintes à venir », par Monsieur Anouar Hassoune, Senior Vice-président Moody's France

14 heures 45 – 15 heures 15 : par Anass PATEL, DTZ Asset Management : « Montage et gestion de portefeuille immobiliers selon les problématiques sharia-compliant. Retour d'expérience sur une opération en France ».

15 heures 15 – 15 h 45 : « Pratique des contrats relatifs aux produits de la finance islamique et aux cofinancements de projets », par Maître Foued Bourabiat, Avocat, Cabinet Herbert Smith.

15 heures 45 – 16 heures 10 : Débats

Pause

16 heures 30 – 16 heures 45 : Synthèse des Travaux par Monsieur le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats à la Cour de Paris

16 heures 45 – 17 heures : Clôture du séminaire, Maître Chems-eddine HAFIZ, avocat, Président AEMADA

17 heures : Cocktail.

Le dîner de présentation de l'association euro-maghreb des avocats de droit des affaires (AEMADA) s'est tenue hier soir.

Dans une ambiance « méditerranéenne », et après les allocutions des invités d'honneur, les professeurs Bernard DEBRE et Jean-Yves GAUDEMET, les candidats en campagne se sont exprimés mettant en exergue l'importance du rapprochement des deux rives de la Méditerranée sur le plan linguistique, culturel et juridique.

La mascotte de l'association, notre charmante confrère et amie, Méry CAZES a animé la table d'honneur avec humour et élégance.

Très peu de confrères blogueurs ont répondu à l'invitation de l'association Euro-Maghreb des avocats de droit des affaires (AEMADA) au dîner de présentation qui se tiendra le mercredi 26 novembre 2008.

Il reste quelques places et je souhaiterais que des confrères avec lesquels je partage cette passion d'écrire sur notre blog assistent a ce dîner. C'est simplement une occasion de se voir et de partager ensemble un moment de convivialité.

Les confrères qui souhaiteraient participer au dîner de présentation de l'association euro-maghreb des avocats de droit des affaires peuvent s'inscrire.

A bientôt, je serai heureux de vous rencontrer.

C'est fait, le dîner annuel de l'AEMADA se tiendra le mercredi 26 novembre 2008.

Il est réservé aux confrères qui peuvent se manifester d'ores et déjà auprès de moi.

Les détails techniques de ce dîner ne sont pas entièrement terminés, mais je peux d'ores et déjà vous indiquer que le Professeur Yves GAUDEMET et le député de Paris, Bernard DEBRE ont accepté d'être les invités d'honneur.

Il reste à vous donner l'adresse du restaurant parisien qui abritera ce dîner.

Dans l'attente de rencontrer nos confrères,

Le site de l'Association Euro-Maghreb des Avocats de droit des affaires (AEMADA) est enfin sur la toile. Vous pourrez le consulter et me donner votre avis.

C'est une association qui est ouverte aux avocats seulement.

Elle souhaiterait, très modestement, contribuer à la création de passerelles entre les deux rives de la Méditerranée et au renforcement de celles existantes déjà.

L'histoire de l'humanité a montré à maintes reprises que le droit pouvait être un facteur déterminant pour le rapprochement des peuples.

Notre ambition est certes modeste, mais elle est animée d'une très grande volonté.

A méditer, c'est tellement vrai, l'essentiel est en nous.

Une nouvelle commission de droit social vient d'être créée et qui sera animée par notre confrère Jean-Michel AUBERT.

C'est très important qu'une telle commission voit le jour car elle reflète réellement l'état des relations entre l'UE et l'UMA. Et, puis cette commission animée par Maître AUBERT est une aubaine pour tout le monde, tant il maîtrise parfaitement le sujet.

Nous vous attendons.

http://jean-michel.aubert.avocats.fr

Pour les confrères intéressés par adhérer à cette association, vous trouverez attaché le bulletin d'adhésion.

Vous pourrez me le retourner à mon adresse, accompagné de votre règlement.