Le blog de Maître Chems-eddine HAFIZ

Le ministre de l'Intérieur, Monsieur Claude Guéant, s'est rendu aujourd'hui à Alger en visite officielle.

Il a été reçu par le Premier Ministre, Monsieur Ahmed Ouyahia et par son homologue Monsieur Dahou Ould Kablia.

Les deux ministres ont animé un point de presse et ont abordé les points suivants :

1. En évoquant le renforcement des relations entre les deux pays et le sort réservé au traité d'amitié, si cher à l'ancien président Jacques Chirac, qui aurait dû être signé entre Paris et Alger en 2006, Monsieur Claude Guéant a déclaré que « ce n'était pas dans un traité qu'onb mesurait le niveau d'amitié entre deux pays mais dans les actions à mener ».

Il s'est prononcé pour « un partenariat d'exception » avec la possibilité de fixer un « certain nombre d'objectifs supplémentaires » à la coopération franco-algérienne.

« Nous pouvons améliorer encore cette coopération. Une rencontre telle que celle que nous venons d'avoir permet aussi davantage de compréhension entre les gouvernements et, par conséquent, entre les deux pays », a-t-il de plus souligné.

Monsieur Dahou Ould Kablia, quant à lui, a mis en exergue « la détermination, conformément au souhait exprimé par les présidents algérien et français, à donner l'élan nécessaire à la relance de nos relations dans tous les domaines, sachant que les relations entre les départements de l'Intérieur des deux pays concernent des problèmes extrêmement complexes ».

2. Concernant les réformes politiques lancées par le président Abdelaziz Bouteflika, le ministre français a déclaré ; « J'ai été très impressionné par la description que m'a faite M. Ould Kablia de tous les textes qui ont été soit déjà adoptés, soit présentés au Parlement, afin de donner un supplément de démocratie à l'Algérie. C'est profondément encourageant ».

Ce qui a pour objectif de renforcer encore plus l'exercice de la démocratie en Algérie.

3. Il a été bien évidemment question de l'entrée et le séjour des ressortissants Algériens en France qui sont régis par un accord signé en 1968. Les négociations sur nouvel avenant sont à l'arrêt. Ils reprendront en début d'année, voire après les élections présidentielles françaises.

Pour les visas, le taux de refus pour les Algériens a baissé de 20%.

4. Le ministre français a évoqué brièvement le droit d'asile qu'il juge « en danger » parce que ses procédures sont « détournées ». En 2010, les Algériens ont été 1 211 à demander l'asile politique en France. 99 l'ont obtenu.

5. La représentation de l'Islam en France a été également abordée. Monsieur Claude Guéant a rappelé que c'était le Conseil français du culte musulman (CFCM) qui était chargé de représenté cette religion sur l'hexagone. Il a abordé les divergences nées au sein de cette institution du fait du retrait de la Grande Mosquée de Paris et de l'Union des Organisations islamiques de France (UOIF).

Le ministre algérien a quant à lui soutenu le rôle historique et le rayonnement de la Grande Mosquée de Paris.

La Grande Mosquée de Paris a récemment soumis une proposition de réforme du CFCM favorisant une gestion collective de cette institution, sans rapports de force et sans pouvoir hégémonique émanant d'une queelconque organisation.

Le Centre national du Registre du commerce (CNRC) publie un bilan des neuf (09) premiers mois de l'année.

55,3% d'augmentation des nouvelles inscriptions au Registre du commerce (immatriculations, modifications, radiations et ré-immatriculations) ont augmenté de jusqu'à la fin septembre 2011, selon.

Durant ces neuf mois, 198.039 immatriculations ou créations de nouvelles entreprises ont été effectuées dont 188.270 pour les personnes physiques, en hausse de plus de 60%, et 9.769 pour des personnes morales (sociétés), en hausse également de plus de7%.

Le CNRC précise que dans le même temps 132.651 radiations ou cessations d'activités ont été enregistrées, dont 95% effectuées par des personnes physiques et 48.482 modifications pour divers motifs opérées pour l'essentiel par les personnes physiques, soit 80,8% du total.

Ces radiations résulteraient d'après le CNRC essentiellement, des facilitations introduites par la Loi de finances complémentaire (LFC) de 2009 et relatives à la suppression de l'extrait de rôle apuré pour la radiation du Registre du commerce.

Le nombre total des opérateurs économiques inscrits au Registre de commerce est de 1.492.098.

La nature de l'activité :

Le CNRC indique que 43,4% du total des commerçants (personnes physiques) sont inscrits dans le commerce de détail, 39,9% dans les services et 14% dans la production industrielle et le BTPH.

Quant aux personnes morales, 31% du total sont inscrites dans les services, 29,7% dans la production industrielle et le BTPH et 22 % dans le secteur de l'import-export.

Les étrangers :

8.613 étrangers, dont 6.687 sociétés, sont inscrits au registre de commerce.

La répartition des sociétés inscrites au RC selon la nationalité du gérant à fin septembre dernier montre que cinq nationalités dominent : Les français viennent en tête avec 1.324 inscrits (19,8%) suivis de 816 syriens (12,2%), 639 chinois (9,56%), 505 égyptiens (7,5%) et 473 turcs (7,07%).

Répartition géographique :

La wilaya d'Alger demeure la plus importante en matière d'implantation des opérateurs économiques avec 149.825 personnes physiques (11% du total) et 42.013 personnes morales (33%).

La wilaya d'Oran vient ensuite, avec 57.501 personnes physiques et 9.735 sociétés.

Sétif (57.733 personnes physiques et 6.222 sociétés) et Tizi-Ouzou (55.572 personnes physiques et 4.624 sociétés) s'arrogent la troisième et quatrième place.

Le dépôt légal des comptes sociaux :

Plus de 15 820 sociétés ont procédé au dépôt légal des comptes sociaux pour l'exercice 2010, soit 15,2% par rapport au nombre inscrits au registre du commerce et assujettis à cette obligation durant le premier semestre 2011.

Ce qui reste extrêmement faible, et franchement intolérable.

Les bilans et les comptes résultats des banques et établissements financiers devraient obéir au nouveau Système comptable financier (SCF), entré en vigueur début janvier 2010.

Ce nouveau système, qui s'inspire des normes internationales, assure une plus grande transparence et une présentation plus lisible des états financiers. Il est appliqué à l'ensemble des secteurs économiques afin de permettre aux entreprises de l'utiliser et de pouvoir mesurer leur performance au niveau national et international.

Il est grand temps que le marché national soit bien réglementé et que des contrôles systématiques soient opérés par les organismes du ministère du commerce.

L'expert économique Abdelmalek SERRAÏ déclarait récemment que la contrebande «parasite sérieusement le marché de l'économie et fait beaucoup de mal aux commerçants officiels». Il avance un chiffre vertigineux puisque d'après lui, de perte sèche estimée annuellement à la somme de 1,6 milliard de dollars, en raison de cette pratique illicite.

L'ONG de lutte contre la corruption Transparency International (TI) a rendu public ce jeudi 1 décembre son Indice de perception de la corruption (IPC) pour l'année 2011.

183 pays y figurent. Les pays sont classés par rapport à une note décroissante avec l'augmentation de la perception de la corruption dans le secteur public, impliquant des fonctionnaires ou la classe politique. Une note de 10 indique que le pays est perçu comme complètement transparent, alors qu'un 0 est note une corruption systémique. Une note en dessous de 3 exprime un très haut niveau de corruption.

Cette organisation définit la corruption comme « l'abus d'un pouvoir accordé, à des fins privés ».

L'IPC est un indice basé sur des résultats d'enquêtes, sondages et les données recensées par treize institutions entre 2009 et 2011.

Ces éléments d'informations réunies concernent les pots-de-vin touchés par des fonctionnaires véreux, des détournements illégaux d'argent, des malversations publiques.

Ce rapport intitulé « Corruption Perception Index 2011 » est très peu flatteur pour les pays arabes qui n'ont pas encore réussi à juguler chez eux la corruption.

Certes, il est précisé que le fléau de la corruption du secteur public touche tous les continents. Les pays occidentaux sont touchés les scandales financiers et les affaires de moeurs de nombre de leurs dirigeants.

La Nouvelle-Zélande, avec une note de 9.5 arrive en tête de ce classement, suivie par le Danemark et la Finlande. L'Allemagne occupe la 14e place, ex-aequo avec le Japon.

La France est positionnée à la 25eplace, juste après les États-Unis, avec une note de 7.

Mais, la corruption est plus significative dans les pays du Sud.

Le premier pays musulman, obtient la note de 3. Il s'agit de l'Indonésie.

Pour les pays arabes, touchés par les révolutions du printemps ont généralement une note de moins de 4 (seulement 51 pays sur 183 ont obtenu 5 sur 10 ou plus).

Ce qui est affligeant.

Transparency International précise que durant les mouvements de révolte qui ont secoué le monde arabe au cours de cette année, la problématique de la corruption se trouvait au centre des protestations populaires peuples. Les origines des révoltes « peuvent être diverses, mais le message est le même : une responsabilité plus transparente de nos dirigeants est nécessaire », écrit dans son rapport l'ONG. Elle conclut que « l'indice de perception de la corruption 2011 montre que la frustration de la population est bien fondée », puisque « la grande majorité des 183 pays évalués ont un score inférieur à 5 sur 10 ».

Le Maroc est classé à la 80ème place avec une note de 3,4 et la Tunisie à la 73ème place avec un score de 3,8.

L'Algérie arrive à la 112ème place avec une note de 2,9 sur 10. Elle perd 7 places par rapport à l'an dernier. L'Égypte est ex-æquo avec l'Algérie.

Les pays du Golfe dans leur ensemble ont obtenu « de bonne notes » : Bahreïn (48e), dont Transparency International considère qu'il répond au mieux aux standards internationaux notamment en ce qui concerne l'amélioration de la compétitivité du secteur public, à l'échelle comptable aussi bien qu'au niveau du management des ressources naturelles et énergétiques.

Les Émirats arabes unis sont en 28ème place alors que le Qatar occupe la 22ème qui occupe la première place des pays arabes. Le Sultanat d'Oman (50ème) et le Koweït (54ème).

La Libye et l'Égypte ont respectivement obtenues les notes de 2 et de 2.9.

Le Liban est 134ème avec un score de 2,5, soit le même que celui de l'édition 2010

Le moins bien classé est l'Irak, à la 175ème place avec un score de 1,8.

Il est impérieux que tous ces pays se donnent les moyens de lutter contre la corruption, sinon à terme, ils risquent de grandes déconvenues.

Pour ce faire, quelques pistes sont à favoriser : l'émergence d'un État de droit qui fonctionne effectivement, des institutions judiciaires indépendantes et des juges bien formés et compétents, des organismes indépendants de lutte contre la corruption, des médias indépendants qui relatent sans parti pris les actes de corruption.

Mais il y a également un ras le bol des citoyens qui va inéluctablement chasser cette endémie qu'est la corruption.

Le directeur exécutif de Transparency International a déclaré « L'année 2011 a vu le mouvement pour plus de transparence prendre un élan irrésistible car les citoyens du monde entier exigent que leurs gouvernements leur rendent des comptes. »

A l'instar des citoyens arabes, les phénomènes de corruption en Europe ont entraîné de vastes mouvements d'opinion contre toutes les formes de fraude dans des pays comme la Grèce, ou l'Italie et l'Espagne. Le rapport indique que les difficultés économiques que traverse la zone euro sont « en partie liées à l'incapacité des pouvoirs publics à lutter contre la corruption et l'évasion fiscale, qui comptent parmi les causes principales de la crise ».

http://cpi.transparency.org/cpi2011/results/

A la veille de la célébration du cinquantenaire de l'indépendance de l'Algérie le 5 juillet prochain, l'Algérie réclame de nouveau la restitution d'un canon en bronze mesurant sept mètres, surnommé Baba Merzoug, connu aussi sous le nom français de «la Consulaire».

Cette pièce a été expédiée le 27 juillet 1833 en France et se trouve dans l'enceinte de l'Arsenal à Brest.

En 1542, la ville d'Alger faisait l'objet de fortification. C'est ainsi que le pacha Hassan a commandé à un fondeur vénitien la réalisation de ce canon, long de 7 mètres, d'une portée exceptionnelle de 4 872 mètres et baptisé Baba Merzoug (l'heureux père). Il devient le protecteur béni de la rade et de la ville d'Alger. Il est dirigé vers la Pointe Pescade, (aujourd'hui Raïs Hamidou), il est servi par quatre artilleurs et installé à l'Amirauté entre Bordj Essardine (Fort des sardines) et Bordj El Goumène (Fort des câbles).

Il était considéré comme le « gardien d'Alger », car au moment de la tentative de la prise d'Alger en octobre 1541 par l'expédition menée par Charles Quint, composée de 516 navires, ce canon au milieu de centaines de pièces d'artillerie a été le plus destructeur.

Il était peint en rouge, peut-être la couleur du sang...

Il était également connu sous le nom de « la Consulaire », car il servait à certaines exécutions capitales. Le premier à avoir été mis devant la bouche à feu du canon qui tirait sur le navire amiral de la flotte française qui bombardait la ville était le consul français à Alger depuis 1671, le révérend père Levacher, missionnaire et vicaire apostolique depuis plus de 25 ans dans ce pays, désigné par Louis XIV comme son consul dans la capitale de la Régence.

Le 5 juillet 1830, après la conquête d'Alger, la plupart des canons sont fondus et transformés en francs nouveaux. L'amiral en chef Victor-Guy Duperré fait transférer le canon en Bretagne.

Ce canon était pour l'époque une véritable prouesse, puisqu'il a fallu attendre la première guerre mondiale pour que les allemands fabriquent un canon géant, qui mesurait seulement 5 mètres.

Pour les algériens, il était considéré comme un véritable « don de Dieu ».

C'est pourquoi, ils réclament la restitution de cette pièce d'artillerie.

Depuis déjà un certain temps, un comité national pour la restitution de Baba Merzoug a été créé pour réclamer aux autorités françaises le retour de cette pièce considérée comme faisant partie du patrimoine algérien.

Un spécialiste de l'histoire d'Alger, Monsieur Belkacem Babassi, déclarait faisait l'objet « d'une promesse de l'actuel ministre de l'Intérieur Claude Guéant lorsqu'il était secrétaire général de l'Elysée ».

Du côté français, il y a lieu de souligner qu'en 1912 une pétition d'anciens officiers de l'armée réclamait le retour de Baba Merzoug à Alger.

Depuis 2003, alors que le sceau de Hussein Pacha, dernier Dey d'Alger, est remis par le président Jacques Chirac à son homologue algérien Abdelaziz Bouteflika, Monsieur Domingo Friand s'active pour le transfert aux autorités algériennes de Baba Merzoug. Il souhaiterait pour célébrer ce transfert organiser à Alger une cérémonie avec un imam et un évêque, « en mémoire des victimes de la colonisation et en lieu et place du traité d'amitié algéro-français qui n'a jamais été signé».

Au moment de la conquête d'Alger, la France a constitué un véritable butin de guerre qu'il est peut être temps de restituer.

La statue d'Apollon qui se trouvait sur la place de Brandebourg à Berlin et prise par Napoléon Bonaparte a été restituée à l'Allemagne.

Cette restitution marquera le point de départ d'un processus de normalisation des relations entre les deux pays qui est plus que nécessaire.

Lire "L'épopée de Baba Merzoug, Le canon d'Alger" par Babaci Belkacem, Les éditions Colorset.

Une délégation composée de huit entreprises françaises de la Région Alsace arrivera aujourd'hui à Alger pour un séjour jusqu'au 23.

Cette délégation sera conduite par le président de la Chambre de commerce

et d'industrie de la Région Alsace et les entreprises participantes sont :

Elles rencontreront des entreprises algériennes pour examiner les possibilités de partenariats.

Une délégation de responsables d'entreprises françaises affiliées au Medef effectuera un séjour en Algérie les 11, 12 et 13 décembre prochain.

La France est le premier partenaire économique de l'Algérie en Afrique avec 15% de parts de marché. Il représente le troisième marché de la France hors OCDE avec plus de 5 milliards d'euros de ventes en 2010.

En Algérie, 450 entreprises françaises représentant 1.341 opérateurs économiques travaillent en Algérie, assurant un stock d'investissement d'un peu plus de 2 milliards d'euros.

Au cours du premier semestre de cette année, le commerce bilatéral entre les deux pays a connu une nette progression puisque la valeur des échanges s'élevait à prés de 5 milliards d'euros.

L'Algérie a exporté à destination de la France des produits pour une valeur dépassant les 1.73 milliards d'euros, au cours de ce premier semestre, montant qui représente une progression de 35.2 %, comparativement à la même période de 2010 où les exportations vers la France étaient estimées à 1,28 milliards d'euros. Les produits exportés sont les hydrocarbures (pétrole brut, gaz naturel liquéfié et gazeux) qui représentent 96 % des exportations algériennes vers la France.

La partie algérienne est déterminée à modifier cette tendance et les chiffres du Centre national d'informatique et des statistiques (CNIS), dépendant des douanes algériennes, font ressortir clairement ce déséquilibre dans les échanges : les importations algériennes de la France sont passées de 3 Mds de dollars en 2003 à 6 Mds en 2010 alors que les exportations ont stagné à 3,5 Mds de dollars, un volume tiré essentiellement par les recettes des hydrocarbures.

Les achats de l'Algérie en céréales, oléagineux et légumineuses français sont évalués à 805 millions d'euros contre 64 millions pour les produits laitiers. Les importations de véhicules automobiles ont atteint les 338 millions d'euro au cours de la première moitie de 2011, soit une évolution de +3 % comparativement à la même période de l'année passée. En revanche, les importations en produits pharmaceutiques ont baissé de -15 % en s'établissant, à 232 millions d'euros. L'importation des produits de raffinage de pétrole, quant à elle, a baissé de prés de 40 %.

C'est pourquoi les autorités algériennes mettent en exergue un partenariat avec la France qui donne la priorité à une coopération équilibrée et profitable à l'économie nationale en matière de création d'emplois et de valeur ajoutée.

Depuis de nombreuses années, la législation bancaire accorde certains avantages aux exportateurs en matière de délais de transfert des recettes d'exportation et la rétrocession des montants d'exportation en devises. Et ce à l'instar d'autres mesures douanières, fiscales et commerciales.

Depuis le début des années quatre-vingt, les pouvoirs publics algériens tentent avec plus ou moins de succès de favoriser l'exportation de produits autres que les hydrocarbures ; (Produits sanitaires, liège....).

Cette démarche s'est traduite depuis 1995 par la mise en oeuvre de mesures incitatives et de facilitations qui sont résumées dans ce document.

1.* Mesures réglementaires

2.* Mesures institutionnelles

3.* Facilitations à l'exportation

4.* Autres procédures à l'exportation

La Banque d'Algérie et notamment l'article 11 du règlement de Banque d'Algérie n°91-13 du 14 Août 1991 relatif à la domiciliation des exportations hors hydrocarbures et l'article 31 du règlement n°95 -07 du 23 Décembre 1995 modifiant et remplaçant le règlement n°92-04 du 22 Mars 1992 relatif au contrôle des changes fixent le délai de rapatriement des devises produits de la vente à l'exportation des produits à un délai de 120 jours.

Quant à la rétrocession des recettes d'exportation hors hydrocarbures, elle est fixée par deux dispositions :

- l'article 19 du règlement de la Banque Algérie n°91-13 du 14 Août 1991 relatif à la domiciliation des exportations hors hydrocarbure et l'art30 du règlement n°95-07 du 23-12-1995 modifiant et remplaçant le règlement n°92-04 du 23-03-1992 relatif au contrôle des changes et l'instruction n°03-98 du 21 Mai 1998 complétant

- l'instruction n°07-2002 du 26 Décembre 2002 modifiant les dispositions de l'instruction 22-94 du 12 Avril 1994 modifiée, fixant le pourcentage des recettes d'exportation hors hydrocarbures et produits miniers ouvrant droit à l'inscription au (x) compte (s) devises des personnes morales

- la note n°14 -98 de la BA adressée aux banques intermédiaires agréés.

Ces textes ont fixé la répartition comme suit

- 50% du montant en compte dinars

- 30 % du montant en compte devise personne morale

- 20% du montant en compte devise intitulé exportateur (qui peut être utilisé à la discrétion de l'exportateur et sous sa responsabilité)

En ce qui concerne l'exportation de produits sous le régime de la consignation qui sont vendus par un dépositaire ou un commissionnaire établi à l'étranger à un prix fixé par l'exportateur. Elle est dite « à prix imposé » ou selon les intérêts de l'exportateur, elle est dite « au mieux ». Elle s'applique seulement aux fruits et légumes.

En matière de contrôle de change, l'Article 12 du règlement de la Banque d'Algérie n°91-13 du 14 Août 1991 relatif à la domiciliation des exportations hors hydrocarbure définit les modalités de réalisation de ce type d'opération.

Selon les dispositions de ce règlement, l'exportateur est tenu de fournir à la banque domiciliataire de l'opération un relevé des comptes de ventes accompagnés des factures définitives tirées sur les acheteurs étrangers.

Dans ce cas, il est nécessaire de procéder à la vente du produit ou sa réimportation dans un délai maximum d'un an à compter de la date de son expédition.

Le jeudi 20 écoulé, le Conseil de la monnaie et du crédit a pris trois mesures destinées à la promotion des exportations hors hydrocarbures et à l'amélioration de l'environnement de l'entreprise. C'est ce qui a été annoncé par le gouverneur de la Banque d'Algérie.

Le CMC a édicté un règlement modifiant et complétant le règlement n° 07-01 du 3 février 2007 relatif aux règles applicables aux transactions courantes avec l'étranger et aux comptes devises. Ce règlement a pour objet de modifier les dispositions de l'article 61 du règlement n° 07-01 relatif au délai de rapatriement des recettes d'exportation. C'est ainsi que ce délai passe de 120 jours à 180 jours.

Le CMC a procédé également à la modification de deux instructions l'une relative au marché interbancaire des changes et l'autre à l'augmentation du taux de rapatriement des recettes d'exportation hors hydrocarbures. Aux termes de la première instruction, la Banque d'Algérie autorise les banques à effectuer entre elles des opérations de prêt et d'emprunt en devises librement convertibles sur le marché interbancaire des changes.

« Les opérations de prêt/emprunt peuvent porter sur une période allant jusqu'à 180 jours ».

« Les opérations susvisées doivent être dédiées exclusivement à la couverture du risque de change sur les opérations d'importation et d'exportation de biens ».

La deuxième instruction concerne la modification de l'ancienne instruction portant sur le pourcentage des recettes d'exportation hors hydrocarbures et produits miniers effectivement rapatriés pouvant être utilisés librement à la discrétion des exportateurs et sous leur responsabilité.

Le taux de rapatriement passe désormais de 20 à 40% de la part des recettes d'exportation ouvrant droit à l'inscription au compte devises de l'exportateur.

Il est à rappeler que ce processus de libéralisation du commerce extérieur a nécessité la création de diverses structures d'appui, notamment traduite par :

La création de la Compagnie Algérienne d'Assurance et de Garantie des Exportations (CAGEX), qui remonte à 1996. Elle a pour mission de prendre en charge l'assurance du risque commercial et politique.

La création par décret exécutif n°04 -173 du 12 juin 2004 du Conseil National Consultatif de Promotion des Exportations en Juin 2004, dont le rôle est de contribuer à la définition des objectifs et de la stratégie de développement des exportations, de procéder à l'évaluation des programmes et actions menées et enfin de proposer toute mesure devant favoriser l'expansion des exportations hors hydrocarbures.

La création en Juin 2004 de « l' Agence Nationale de Promotion du Commerce Extérieur » (ALGEX) (Décret exécutif n°04-174 du 12 juin 2004) dénommée antérieurement Office Algérien de Promotion du Commerce Extérieur (PROMEX) .

Pour avoir un aperçu des recettes des exportations hors hydrocarbures, pour les six premiers mois de l'année en cours, elles sont de 770 millions de dollars contre 530 millions de dollars durant le 1er semestre de 2010, soit une hausse de 46%. Ce qui reste insuffisant, mais augure d'une prise de conscience des autorités pour favoriser ce secteur.

L'économie algérienne est totalement rentière avec 98% d'exportation d'hydrocarbures. Les 2% constituant les produits hors hydrocarbures exportés doivent s'accroitre. Il s'agit d'une question de survie.

L'ambassadeur de France à Alger, Monsieur Xavier Driencourt s'est rendu à la prison de Serkadji (ex-Barberrousse) afin de se recueillir à la mémoire des condamnés à mort guillotinés par l'administration coloniale.

Dans cette prison de sinistre réputation, l'on peut lire la liste funèbre des 138 condamnés à mort et exécutés.

Le représentant de l'Etat français en Algérie a justifié cette visite tout d'abord dans le soutien que la France apporte à la réforme de l'administration pénitentiaire algérienne et, qu'à ce titre, il a précisé qu'il allait entreprendre des visites dans d'autres prisons.

Part ailleurs, il a tenu à rappeler que lundi dernier c'était la célébration de la Journée internationale d'abolition de la peine de mort. «Vous savez que depuis 1981, date à laquelle la peine de mort a été abolie, la France soutient toutes les initiatives allant dans ce sens. Nous avons une longue histoire avec la peine de mort puisque nous fêtons le 190e anniversaire de la première proposition de l'abolition sous la monarchie en 1791 (...) et ce n'est qu'en 1795, que l'Assemblée nationale l'a votée. Cependant, il était prévu dans la loi qu'elle soit effective le jour où la paix régnera en Europe. Cela a pris du temps. Mais en 1981, le président Mitterrand l'a définitivement entérinée. Il est évident qu'en 1791, c'était prématuré de l'abolir. En 1981, une majorité de Français y étaient sans doute favorables.»

En visitant la prison de Serkadji, l'ambassadeur a déclaré : «Ce n'est pas innocent que je sois dans cette prison. Ici, dans cette prison, il y a eu 52 exécutions d'Algériens et de Français, comme Zabana et Yveton. 45 d'entre eux ont été exécutés durant la période où Mitterrand était ministre de la Justice (entre 1956 et 1957). Ce même Mitterrand qui, en 1981, a été le promoteur de l'abolition ».

Avant de quitter l'établissement pénitentiaire, il rappelait la citation d'Albert Camus : « Dans tout coupable, il y a une part d'innocence. Raison pour laquelle la condamnation à mort est révoltante».

Dans le livre d'or de la prison, il écrivit une citation de Victor Hugo : «Partout où la peine de mort existe, la barbarie demeure. Partout où la peine de mort disparaît, la civilisation règne».

La corruption est depuis un certain temps l'objet de colloques et d'études intéressant toutes les sociétés puisque selon une étude de la Banque mondiale, le montant des pots-de-vin versés chaque année s'élèverait ainsi à 1.000 milliards de dollars, ce qui représente 9% du commerce mondial. Ce qui est énorme.

J'ai déjà eu l'occasion sur mon blog de me pencher sur les réformes législatives initiées par l'Algérie en matière de lutte contre la corruption notamment le jumelage des législations pénale et économique, la parution de textes pour le renforcement de la lutte contre le trafic de stupéfiants, le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et enfin la corruption, qui sont des infractions extrêmement liées. L'Algérie a mis sur pied une cellule de traitement des renseignements financiers et a procédé à l'adoption de la convention des Nations unies sur la lutte contre la corruption, tout en consolidant le rôle des instances de contrôle et de révision de la loi sur les marchés publics et a installé l'Instance nationale de lutte et de prévention contre la corruption.

Un 1er Colloque national sur la mise en oeuvre de la Convention des Nations unies contre la corruption a été tenu cette semaine à la résidence des magistrats à Alger.

A cette occasion, le directeur des Affaires pénales et des grâces au ministère de la Justice, M. Mokhtar Lakhdari a indiqué que 948 affaires liées à la corruption ont été tranchées par les tribunaux en 2010 et concernaient 1.352 personnes mises en cause : Les détournements de deniers publics constituent les crimes de corruption les plus répandues avec 475 affaires pour la même année, suivis de l'abus de fonction (107 affaires), la corruption de fonctionnaires (95 affaires) et l'octroi de privilèges injustifiés dans les marchés publics (79 affaires).

Selon les statistiques pénales, les collectivités locales viennent en tête des secteurs touchés par les affaires liées à la corruption avec 146 affaires, suivies par les secteurs de la Poste (133 affaires) et des banques (78 affaires).

La vertu principale de ces statistiques pénales « révèlent une propagation du phénomène de corruption en Algérie et aident à en définir les causes », selon ce haut fonctionnaire du ministère de la justice.

Au dernier jour de la clôture du 16e Salon international du livre d'Alger (SILA), l'ultime conférence-débat a été animée par le journaliste Edwy Plenel qui a livré à un public conquis ses pensées sur les révoltes arabes, l'Europe, l'histoire tumultueuse entre l'Algérie et la France.

Il déclare tout de go «Le slogan de ce salon, « Le livre délivre » est un comme un clin d'oeil à l'année particulière que nous vivons. Une année faite de surprises et d'inattendu. Des peuples s'éveillent, bougent et montrent qu'aucune culture, aucune civilisation n'est propriétaire des mots démocratie, égalité et liberté».

Pour lui, les révélations de WikiLeaks, l'engouement pour les réseaux sociaux et des médias transnationaux est également le reflet de ce bouleversement : «Aujourd'hui, l'information a une dimension sans frontière qu'elle n'avait pas avant. Nous sommes face à la troisième révolution industrielle, celle qui a comme moteur technologique le numérique. Cela fait émerger de nouvelles puissances».

«L'Europe donnait le « la » du monde. Aucune culture ne pouvait échapper à ses marchandises, à ses langues, à ses prêtres... Pendant cinq siècles, le monde a été obligé de suivre le rythme de l'Occident. Ce moment-là se termine. Nous devons vivre avec la Turquie, le Brésil et l'Inde qui sont dans des dynamiques démocratiques.»

Quant aux relations entre la France et l'Algérie, il a estimé que le cinquantenaire de l'indépendance de l'Algérie, célébré l'année prochaine, concerne également la France. Il a souligné que le premier «anniversaire» est celui des massacres parisiens du 17 octobre 1961. Octobre à Paris, film documentaire de Jacques Panijel, longtemps censuré en France, a été projeté en avant-première, le 25 septembre dernier, lors du festival de Mediapart.

Il déclare : « Le 17 octobre 1961 est la plus grave répression d'une manifestation pacifique de notre histoire moderne. C'est sans doute le plus grave massacre du peuple travailleur depuis la Commune de Paris. En ce sens, c'est notre histoire. Une histoire longtemps oubliée».

De ce fait, Edwy Plenel a annoncé le lancement d'un appel « qui inaugure l'année algérienne et qui doit être une année française. Ce n'est pas un appel à la repentance ou à la culpabilité. C'est un appel à la vérité et à la réconciliation. Il faut regarder la vérité en face. Il faut sortir des guerres des mémoires. Des guerres instrumentalisées par les pouvoirs».

Pour illustrer son propos, il se réfère à l'exemple de la commission «Vérité et réconciliation» en Afrique du Sud qui a soldé les comptes du régime raciste de l'apartheid. «Il est temps de reconnaître les faits. Reconnaître que le 17 octobre 1961 était un massacre, que l'indépendance de l'Algérie était légitime, que la guerre menée contre cette indépendance était inutile, qu'elle a profondément blessé nos deux peuples et qu'elle a privé l'Algérie d'une partie de son histoire».

«Ma vision de mon pays est celle d'un pays qui ne peut se construire que dans la relation aux autres. Fondamentalement, son identité politique qui doit être défendue est celle de ce lien au monde».

Puis, il a annoncé la sortie d'un une livre de conversations avec le représentant de la Palestine à l'UNESCO Farouk Mardam Bey (directeur de la collection Sindbad aux éditions Actes Sud). En 2005, Farouk Mardam-Bey, Syrien d'origine, a publié « Etre Arabe », un essai écrit avec Elias Sanbar et Christophe Kantcheff. «Nous avons dialogué sur notre France pour dire que nous n'allons pas laisser ce pays à ceux qui l'avilissent et le caricaturent en jouant sur la haine et en stigmatisant nos compatriotes d'origine arabe ou de culture musulmane», a-t-il affirmé, rappelant que la France a été sauvée par les étrangers après l'effondrement de la «grande guerre». Les forces libres du général de Gaulle, qui avaient permis à la France de relever la tête, étaient à plus de 60% composées de soldats étrangers, et en très grande partie algériens.

Il a annoncé que son journal, Mediapart, va s'engager en faveur de cette réconciliation à travers un appel aux intellectuels dont certains ont commencé à intervenir à l'occasion des événements du 17 octobre [1961]. «La vérité sur le passé est très importante».

Edwy Plenel a passé cinq années de sa vie en Algérie, de 1965 à 1970. D'abord en tant que lycéen à Omar Racim (ex-Victor Hugo) et ensuite en tant qu'étudiant en mathématiques et sciences politiques à la « Fac centrale » durant l'année universitaire 1969-1970.

Les investisseurs étrangers ont la possibilité en Algérie d'acheter un bien immobilier pour implanter leur projet.

Plusieurs alternatives sont possibles : soit acquérir le terrain à un propriétaire privé qui s'avère être une éventualité onéreuse, soit saisir les organismes de l'Etat qui sont :

Des actifs immobiliers de l'Etat relevant de son domaine privé, sont proposés en concession aux enchères publiques ouvertes ou restreinte ou de gré à gré.

Il est à souligner que selon l'article 4 de l'ordonnance 08-04 du 1er septembre 2008, la concession est devenue le mode exclusif d'accès au foncier public et accorde un droit d'usage sur le bien de 33 ans à 99 ans maximum. Cette concession est consacrée par un acte administratif établi par l'administration des domaines.

L'acte de concession accorde à l'investisseur la stabilité de jouissance du bien pour une longue durée, dispense de paiement de la taxe foncière et le règlement d'une simple redevance locative.

L'investisseur bénéficiera d'un permis de construire et il lui sera assuré un droit de propriété sur les constructions édifiées par ses soins.Il bénéficiera s'il le souhaite d'un prêt bancaire.

Elles sont définies dans le cahier des charges qui fait partie intégrante de l'acte de concession.

Brièvement, il devra assurer la réalisation dans les délais prévus du projet pour lequel la concession a été consentie.

Il devra s'acquitter du paiement de la redevance locative, de celui des frais de publicité foncière, de timbre et de la rémunération domaniale.

Dans les Wilayas, les investisseurs étrangers semblent être bien accueillis.

A titre d'exemple, j'ai lu dans un quotidien algérien que l'implantation dans la Wilaya d'Oran d'une nouvelle aciérie au niveau de la zone d'activité de Béthioua.

Le projet en question d'un investissement turc pour un montant de 500 millions d'euros, prévoit une aciérie d'une capacité de fabrication de 1,2 million de tonnes de rond à béton et devra, dans le court terme, créer 1.000 emplois directs et 3.000 emplois indirects.

Dans cette Wilaya, depuis le 1er janvier 2011, 12.468 dossiers ont été validés par la commission d'investissement de la wilaya, ce qui a permis le financement de 3.516 projets, soit 4 fois plus le nombre de dossiers validés durant l'année 2010.

Textes :

A l'instar de nombreux pays, l'Algérie est dotée d'une législation qui régit les relations entre l'État (État, wilaya, commune), et ses établissements publics et entreprises privées algériennes ou étrangères.

Un marché public passé en Algérie est un contrat administratif, conclu à titre onéreux avec des personnes publiques ou privées et qui répond aux besoins de l'administration en matière de fournitures, services et travaux.

Depuis l'accession de l'Algérie à l'indépendance en 1962, le code des marchés publics a fait l'objet de plusieurs versions.

Aujourd'hui, la passation des marchés publics en Algérie est régie par un décret présidentiel n° 10- 236 du 7 octobre 2010 portant réglementation des marchés publics (JORA n° 58 du 7 Octobre 2010), modifié par le décret présidentiel n°11-98 du 1er mars 2011. Ce dernier texte a lui-même donné lieu à la publication de pas moins de onze (11) arrêtés.

La modification du texte d'octobre 2010 cinq (05) mois plus tard s'inscrit dans la volonté de l'Etat de protéger l'économie nationale et le développement du tissu industriel. Il ya lieu également d'intégrer dans la réglementation des marchés publics les dispositions prises par les lois de finances complémentaires, notamment à l'égard des investisseurs étrangers.

Le domaine d'application de la réglementation des marchés publics en Algérie a été étendu pour couvrir à la fois toutes les sources de financement publiques que ce soit à titre définitif ou temporaire.

Par ailleurs, tous les services contractants sont concernés, c'est-à-dire toutes les administrations centrales et locales, tous les établissements publics, abstraction faite de leur caractère commercial ou non, toutes les entreprises publiques économiques. (Article 2 du décret 11-98 du 1er mars 2011.

Par contre, une exception est prévue lorsqu'il s'agit des marchés d'importation de produits et services. En effet, le texte tient compte des « fluctuations rapides de leur prix et de leur disponibilité, ainsi que des pratiques commerciales qui leur sont applicables » et de ce fait « nécessitent une promptitude de décision du service contractant, sont dispensés de certaines dispositions du présent décret, notamment celles relatives au mode de passation ». (Article5).

Plusieurs formes de passation des marchés publics :

Deux formes : L'avis d'Appel d'Offre « qui constitue la règle générale » et le gré à gré l'exception. (Article 25)

L'appel d'offre qui peut-être national et/ou international se fait sous l'une des formes suivantes :

L'appel d'offres ouvert ; l'appel d'offres restreint ; la consultation sélective ; l'adjudication ; le concours. (Article 28).

La passation selon la procédure du Gré à Gré est prévue par les articles 43 et 44. Elle demeure « une règle de passation de contrat exceptionnelle ». (Article 27).

L'article 43 énumère les cas particuliers où il est possible de recourir à ce type de procédure. Il s'agit en premier lieu du cas où le « partenaire contractant unique [qui] détient soit une situation monopolistique, soit, à titre exclusif, le procédé technologique retenu par le service contractant ».

Le recours exceptionnel au gré à gré concerne également « les cas d'urgence impérieuse » qui menacent « un bien ou un investissement déjà matérialisé sur le terrain ».

Il s'avère également licite « dans le cas d'un approvisionnement urgent destiné à sauvegarder le fonctionnement de l'économie ou les besoins essentiels de la population ». Le gré à gré est également permis dans le cas « d'un projet prioritaire et d'importance nationale ». Il est toutefois soumis, dans ce dernier cas, « à l'accord préalable du conseil des ministres ».

Les établissements publics disposant, par un texte législatif ou réglementaire, d'« un droit exclusif pour exercer une mission de service public » sont autorisés à recourir au gré à gré simple.

Enfin, cette procédure est permise pour « promouvoir l'outil national public de production », après accord du conseil des ministres.

L'application ou non du code des marchés publics est basée sur le montant du contrat ou de la commande qui est « égal ou inférieur à huit millions de dinars (8.000.000 DA) pour des prestations de travaux ou de fournitures, et quatre millions de dinars (4.000.000 DA) pour des prestations d'études ou de services ». (Article 6).

Néanmoins, « Les commandes de prestations dont les montants cumulés, durant le même exercice budgétaire, sont inférieurs à cinq cent mille dinars (500.000 DA) pour les travaux ou les fournitures et deux cent mille dinars (200.000 DA) pour les études ou les services, ne font pas, notamment en cas d'urgence, obligatoirement, l'objet d'une consultation. Le fractionnement des commandes, dans le but d'échapper à la consultation citée à l'alinéa 2 du présent article, est interdit ».

Le renforcement du principe de la préférence nationale :

Les produits algériens et /ou les entreprises de droit algérien justifiant de certaines conditions (détention majoritaire du capital social par des algériens résidents), bénéficient d'une marge de préférence d'un taux de 25%.

Cette nouvelle réglementation consacre la règle du recours obligatoire au partenariat avec des entreprises de droit algérien, dans lesquels des nationaux résidents doivent détenir la majorité du capital social, pour les soumissionnaires étrangers.

La lutte contre la corruption.

La section 6 du texte de 2011 est consacrée à la lutte contre la corruption.

Un code d'éthique et de déontologie en matière de marchés publics fixant les droits et obligations des agents publics lors du contrôle, la passation et l'exécution d'un marché public, contrat ou avenant devra être pris sous la forme d'un décret exécutif. (Article 60).

Le décret de mars 2011 prévoit l'annulation du marché en cas d'acte de corruption avéré et l'inscription sur la liste des opérateurs économiques interdits de soumissionner aux marchés publics.

Une déclaration de probité devra être signée.

Par ailleurs, et aux côtés de ses règles très strictes en cas de corruption, la nouvelle réglementation précise le profil des opérateurs économiques « exclus, temporairement ou définitivement, de la participation aux marchés publics ». (Article 52). Il s'agit de ceux qui sont « en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de règlement judiciaire ou de concordat ». Sont également concernés les opérateurs économiques « qui font l'objet d'une procédure de déclaration de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de règlement judiciaire ou de concordat ». Ceux ayant commis « un délit affectant leur probité professionnelle », délit ayant « fait l'objet d'un jugement » ne peuvent prétendre participer aux marchés publics. Il en sera de même quant aux opérateurs « qui ne sont pas en règle avec leurs obligations fiscales et parafiscales » et ceux « qui ne justifient pas du dépôt légal de leurs comptes sociaux», ainsi que ceux « qui ont fait une fausse déclaration».

Les opérateurs ayant « fait l'objet de décisions de résiliation aux torts exclusifs » se voient également exclus « après épuisement des procédures de recours ».

Il en va de même pour ceux qui sont « inscrits sur la liste des opérateurs économiques interdits de soumissionner aux marchés publics » et ceux « inscrits au fichier national des fraudeurs, auteurs d'infractions graves » à la législation.

Enfin, se trouvent exclus les opérateurs condamnés « pour une infraction grave à la législation du travail et de la sécurité sociale » ainsi que les « étrangers attributaires d'un marché qui n'ont pas respecté l'engagement défini à l'article 24 du présent décret ».

Les opérateurs étrangers :

Les opérateurs étrangers désireux de concourir, dans le cas d'appels d'offres internationaux, pour l'obtention de marchés publics de travaux, de fournitures, d'études et de services, doivent impérativement « investir dans le cadre d'un partenariat [...] avec une entreprise de droit algérien, dont le capital est détenu majoritairement par des nationaux résidents » (article 24).

L'agence nationale de développement de l'investissement, (ANDI) joue désormais le rôle de contrôleur public, puisque le législateur lui confie avec le concours du service contractant, le suivi du déroulement de l'opération de concrétisation de l'investissement.

Le non-respect par l'attributaire étranger du marché de l'engagement suscité, entraîne les sanctions prévues dans le présent article à savoir la résiliation du marché, l'application des pénalités financières pouvant aller jusqu'à 20 % du montant du marché ainsi que l'inscription de l'entreprise étrangère sur une liste d'entreprises interdites de soumissionner aux marchés publics.

Textes :

En 2006, la société « L'Algérienne des eaux » (ADE) et l'Office algérien de l'assainissement (ONA), toutes deux entités étatiques, ont signé avec la société française « Suez environnement » un contrat de management pour la gestion des eaux de la capitale algérienne (3,2 millions d'habitants) pour une durée de cinq années, et pour la somme de 113 millions d'euros.

Une société par actions de droit algérien, la SEAAL, avait été alors créée pour réaliser les travaux. 100% algérienne en charge du service des Eaux et de l'Assainissement, sur l'ensemble de la Wilaya d'Alger, ses actionnaires sont exclusivement l'ADE (Algérienne des Eaux) et l'ONA (Office National de l'Assainissement).

Il s'agit d'une forme de partenariat intéressante et bien adaptée aux réalités du marché Algérien, dans lequel l'Etat conserve intégralement la gouvernance du service public et le partenaire privé quant à lui, apporte et transmet son savoir faire managérial et opérationnel.

Le projet SEAAL a reçu des mains du Secrétaire général de l'ONU, Monsieur Kofi Annan, en avril 2011, le Grand Prix « Water Performance Of The Year » récompensant la meilleure performance d'amélioration d'un service public de l'eau.

Hier, les autorités Algériennes ont annoncé que ce contrat a été renouvelé avec la SEAAL pour une même durée et pour un montant de 107 millions d'euros. Mis en exécution au début du ce mois, le contrat porte sur le développement et l'amélioration des prestations en matière d'alimentation en eau potable et d'assainissement à Alger.

La ville de Tipaza va également bénéficier de ce type d'organisation, puisque SEAAL vient d'obtenir la réalisation de la même opération que pour la capitale.

L'Algérie a prévu d'investir plus de 15 milliards de dollars dans l'eau entre 2010 et 2014, notamment pour construire 19 nouveaux barrages, des stations de dessalement et des réseaux de transfert, selon un programme d'investissements publics.

Durant le mois de juillet passé, le taux de remplissage au niveau des 65 barrages du pays était de l'ordre de 70,68 %, soit l'équivalent de 4,10 milliards de m3, et ce selon les statistiques du ministère des Ressources en Eau.

A l'occasion de cette rentrée, il est intéressant de se pencher sur les investissements directs étrangers (IDE) en Algérie, alors que la crise économique entraîne des conséquences négatives sur l'ensemble des flux mondiaux. Néanmoins, l'impact de la crise mondiale sur les IDE en Algérie n'est pas seul en cause, puisqu'à la lecture du rapport 2011 de la Conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement (Cnuced), sur les flux d'IDE dans le monde, on y apprend que les pays en voie de développement ont plutôt enregistré de bons résultats dans ce domaine.

Le classement Doing Business 2011 publié par la Banque mondiale voit l'Algérie occuper la 135ème place. C'est le climat des affaires qui est pointé du doigt et ce depuis l'introduction en 2009 de la règle des 51/49 (Partie algérienne ayant la majorité dans le capital social d'une entreprise de production). C'est dans la loi de finances complémentaire pour l'année 2009 (LFC 2009) que la législateur a introduit également de nouvelles mesures en matière d'importations, comme l'introduction du crédit documentaire et la suppression du crédit à la consommation.

Néanmoins, les pouvoirs publics Algériens annoncent pour les six premiers mois de cette année 2011, une hausse des IDE qui ont atteint la somme de 7 milliards de dollars, représentant 113 projets, chiffre estimé à trois fois supérieur à celui des investissements étrangers engagés en 2010.

Ce qui semble être juste, car pour le continent africain, et sur la base du volume des investissements, l'Algérie vient d'être classée au 8e rang devancée par l'Angola (9,94 milliards de dollars d'IDE en 2010), l'Egypte (6,38 milliards de dollars), le Nigeria (6,1 milliards de dollars), la Libye (3,8 milliards de dollars), la RD Congo (2,9 milliards de dollars), le Congo (2,8 milliards de dollars) et le Ghana (2,5 milliards de dollars). Le Soudan et l'Afrique du Sud clôturent ce top 10 avec respectivement 1,6 milliard de dollars et 1,55 milliard de dollars d'IDE pour l'année 2010.

En fait, les investisseurs étrangers trouvent malgré les contraintes administratives le marché algérien attractif.

En feuilletant le dernier Journal Officiel, j'ai lu avec intérêt le décret présidentiel n° 11-247 du 10 juillet 2011 portant ratification du statut de l'organisation suprême de la Dakhira arabe, adopté au Caire le 16 septembre 2010.

Le mot Dakhira signifie en français "Trésor". Il s'agit d'une organisation gouvernementale arabe, fonctionnant dans le cadre de la ligue des Etats arabes.

Belle initiative, jugez en par les objectifs de cette organisation :

"1. veiller à rendre accessible à tous et en particulier aux chercheurs et étudiants le patrimoine arabe, la production intellectuelle arabe contemporaine, la production intellectuelle traduite vers la langue arabe, tout type d'encyclopédies scientifiques, littéraires et techniques, tout ce qui est écrit et écouté en langue arabe classique (la fous'ha) dans la vie quotidienne: articles, discours et allocutions, et ce par leur informatisation et intégration dans un site internet.

2. contribuer, d'une manière fondamentale, à hisser le niveau culturel et scientifique de tous les citoyens arabes issus de toutes classes, de toutes tranches d'âge et de tous les niveaux culturels, en facilitant l'accès au patrimoine arabe et islamique d'une part, et aux connaissances scientifiques les plus modernes et les plus utiles d'autre part, à tout citoyen qui s'en servira comme source complémentaire pour son apprentissage, d'explication pour ce qui n'a pu assimiler ou d'acquisition de nouvelles connaissances.

Permettre aux chercheurs et à tous les savants d'avoir un accès immédiat, aux recherches publiées dans tous les domaines de la science à l'échelle mondiale, et ce par le moyen d'une banque de données informatisée, voire une base de données, dotée d'un site web et capable de répondre aux éventuelles questions qui seront posées dans différents domaines culturel, scientifique et technique.

3. Contribuer, en particulier, à :a) soutenir l'enseignement scolaire, l'enseignement universitaire et la recherche scientifique, et d'aider les concernés à obtenir les informations leur faisant défaut et acquérir ce qu.ils n'ont pu acquérir au cours de leur apprentissage.

b) porter assistance aux apprenants adultes ou à ceux ayant quitté les bancs de l'école afin d'améliorer leur formation en comblant leurs lacunes en connaissances culturelles.

c) soutenir l'enseignement de la langue arabe et des langues étrangères par les moyens éducatifs et techniques modernes.

d) soutenir la recherche scientifique et assister tous les chercheurs en mettant à leur disposition la Dakhira et leur fournir les recherches scientifiques les plus récentes - en langue arabe accompagnées du texte original que celles publiées quotidiennement dans les revues scientifiques et internationales spécialisées.

e) faciliter l'accès au patrimoine arabe et islamique et permettre aux chercheurs d'obtenir les informations qui leur font défaut dans un domaine précis du patrimoine.

f) aider le chercheur dans la recherche des usages, anciens et modernes, de la langue, à connaître la fréquence des termes et expressions et leur usage sur le plan géographique, ainsi que les transformations sémantiques dans tous leurs contextes.

g) faire de la Dakhira arabe une référence exhaustive et objective pour toutes les recherches linguistiques et mettre en place et unifier la terminologie et la lexicographie, et ce par la possibilité d'assurer le recensement des millions de textes en langue utilisée effectivement dans les temps passés et modernes, pouvant servir de référence similaire aux recherches dans tous les domaines de la science".

Son siège sera à Alger, aura la personnalité morale et sera doté d'un budget autonome.

Croisons les doigts et espérons que les tésors de la culture arabe, de la civilisation arabo-musulmane et de la langue arabe soient mis en exergue.

En Algérie, l'année 2011 sera riche en mesures prises pour la prévention et la lutte contre la corruption.

Au mois de janvier, l'organe national de prévention et de lutte contre la corruption créé le 07 novembre 2010 par décret présidentiel a été installé. Les sept personnalités (MM. Bouzeboudjen Brahim président, Abdelkrim Ghrieb, Abdelkader Benyoucef, Ahmed Ghay, Messaoud Abed, Abdelkrim Bali et Mme Sabria Tamkit Boukadoum) qui composent cet organe ont prêté serment devant les magistrats composant la Cour d'Alger.

Il est à rappeler que cette instance était prévue par la loi relative à la prévention de la corruption du 20 février 2006.

C'était le coup d'envoi de la stratégie mise en oeuvre par les pouvoirs publics pour lutter contre la corruption, qui est devenu un phénomène inquiétant en Algérie.

Cette stratégie s'inscrit dans la convention des Nations unies pour la prévention et la lutte contre la corruption, ratifiée par l'Algérie.

Au cours du mois dernier a été publié dans le Journal officiel la loi n° 11-15 du 2 août 2011 modifiant et complétant la loi n° 06-01 du 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption. (JORA n° 44 10 août 2011)

« Les articles 26 et 29 de la loi n° 06-01 du 21 Moharram 1427 correspondant au 20 février 2006, susvisée, sont modifiés, complétés et rédigés comme suit :

Article 26 : Sont punis d'un emprisonnement de deux (2) à dix (10) ans et d'une amende de 200.000 DA à 1.000.000 de DA :

1. Tout agent public qui, sciemment, procure à autrui un avantage injustifié lors de la passation ou de l'octroi de visa d'un contrat, d.une convention, d'un marché ou d'un avenant, en violation des dispositions législatives et réglementaires relatives à la liberté d'accès, à l'égalité des candidats et à la transparence des procédures.

( ...... Ie reste sans changement...........) ».

Article 29 : Est puni d'un emprisonnement de deux (2) à dix (10) ans et d'une amende de 200.000 DA à 1.000.000 de DA, tout agent public qui, sciemment dissipe, soustrait, détruit, retient indûment ou fait tout autre usage illicite, à son profit ou au profit d'une autre personne ou entité, tout bien, tout fonds ou valeurs, publics ou privés, ou toute chose de valeur qui lui ont été remis soit en vertu, soit en raison de ses fonctions ».

Législation :

Le Code pénal algérien vient d'être modifié, en introduisant notamment le délit d'offense au Président de la République. Il s'agit de la loi n° 11-14 du 2 août 2011 modifiant l'ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal qui a été publié au Journal Officiel n° 44 10 août 2011.

Il s'agit de deux (02) articles :

Article 144. bis : "Est punie d'une amende de 100.000 DA à 500.000 DA toute personne qui offense le Président de la République par une expression outrageante, injurieuse ou diffamatoire, que ce soit par voie d'écrit, de dessin, de déclaration, ou de tout autre support de la parole ou de l'image, ou que ce soit par tout autre support électronique, informatique ou informationnel. Les poursuites pénales sont engagées d'office par le ministère public. En cas de récidive, l'amende est portée au double".

Article 146 : "L'outrage, l'injure ou la diffamation commis par l'un des moyens énoncés à l'article 144 bis envers le Parlement ou l'une de ses deux chambres, les juridictions ou envers l'Armée nationale populaire, ou envers tout corps constitué ou toute autre institution publique, est puni des peines prévues à l'article ci-dessus. En cas de récidive, l'amende est portée au double".

Cette loi abroge dans le même temps l'article 144 bis 1 du Code pénal qui avait été introduit par la loi n° 88-26 du 12 juillet 1988 consistant à punir de deux mois à deux ans d'emprisonnement et d'une amende de 500 DA à 5000 DA, quiconque, dans l'intention de porter atteinte à leur honneur, à leur délicatesse ou au respect dû à leur autorité, outrage dans l'exercice de leurs fonctions ou à l'occasion de cet exercice, un magistrat, un fonctionnaire, un officier public, un commandant, ou un agent de la force publique, soit par parole, gestes, menaces, envoi ou remise d'objet quelconque, soit par écrit ou dessin non rendu public.

Tout média, ou toute personne qui offense le chef de l'Etat est passible d'une amende, aucune peine d'emprisonnement ne pouvant être prononcé par le Tribunal saisi directement par le Procureur de la république

Il en est de même lorsqu'il s'agit d'offenser le Parlement, les tribunaux, l'armée nationale populaire et autres institutions publiques ou corps constitués. En cas de récidive, les peines seront doublées.

Le 28 août dernier, 2011, un contrat portant sur la réalisation de différentes installations industrielles au niveau du gisement de Bir Sebaâ (Ouargla) a été signé par le groupe algérien

Sonatrach et des compagnies asiatiques, notamment vietnamiennes et thaïlandaises, (Petrovietnam et Petroleum Authority of Taïland) ainsi que le consortium JGC (Japan Gas Corporation) et JGC Algeria.

Cet accord de partenariat porte sur un investissement de 450 millions de dollars pur réaliser plusieurs installations industrielles, plus précisément d'un centre de traitement d'huile d'une capacité de 20 000 barils par jour, d'une station de compression, de réinjection et d'expédition de gaz vers Hassi Messaoud Nord d'une capacité de un millions de mètres cube par jour ainsi que de deux pipelines de 130 kilomètres de longueur et de 30.5 centimètres de diamètre qui devraient permettre le transport du pétrole brut vers Haoud El Hamra et du gaz vers Zcina.

Ultérieurement, d'autres installations industrielles seront réalisées comme une centrale électrique de 40 Mégawatts une unité de déshydratation.