Le blog de Maître Chems-eddine HAFIZ

Le décret sur la résolution amiable des conflits est paru et date du 20 janvier.

Ce décret entraîne la création au sein du code de procédure civile, d'un nouveau livre qui sera consacré à la conciliation et à la médiation ainsi qu'à la procédure participative dans laquelle est prévue notamment la possibilité de recourir à l'aide juridictionnelle.

Rappelons que la conciliation est un mode de règlement à l'amiable de certains litiges civils exercé soit directement par le juge, soit par un tiers qui est considéré comme un conciliateur de justice. Ce mode de résolution des litiges peut intervenir en dehors de tout procès ou au cours d'une procédure judiciaire déjà engagée.