YouTube est un site internet exclusivement destiné à l'hébergement de vidéos. Les utilisateurs, à conditions d'avoir créé un compte, peuvent mettre en ligne, commenter et noter librement les vidéos. Tous les internautes peuvent en revanche visualiser les vidéos mises en ligne. Google a acquis le site en 2006 et en 2010, YouTube a annoncé avoir franchi le cap des deux milliards de vidéos vues quotidiennement. Si le site se destinait initialement aux vidéos amateurs, des extraits de films, séries ...
Depuis quelques années, une prolifération d'offres et d' « applications » de vente d'art en ligne, plus ou moins sérieuses, est constatée sur la Toile. A titre d'exemple, après avoir lancé son site internet, la maison de ventes Christie's a successivement proposé des ventes aux enchères en ligne, une application Ipod et Iphone en juillet 2009, une version « mobile » pour Iphone et Smartphones de son site internet en juin 2010 et une application du même site pour Ipad en décembre ...
Selon une enquête menée par la Sotheby's en 2010, la France se trouve au quatrième rang sur le marché international des ventes d'oeuvres d'art avec 6% des ventes, derrière le Royaume-Uni (22%), la Chine (23%) et les Etats-Unis (34%). La France, puis le Royaume-Uni, ont donc récemment perdu leur deuxième et troisième place sur le marché mondial au profit de la Chine. Les ventes françaises ont par ailleurs chuté de 6% entre 2009 et 2010. Plusieurs raisons à cette baisse sont ...
L'internet interactif, autrement appelé l'internet 2.0, permet la contribution directe des internautes au contenu des sites web. En outre, internet s'est considérablement développé ces dernières années pour devenir aujourd'hui un support majeur de communication non seulement des institutions publiques et des entreprises, mais également des particuliers. Cela implique pour toute personne de surveiller activement l'image que la Toile renvoie d'elle, c'est-à-dire son e-réputation. ...
Aujourd'hui, le marché parallèle des oeuvres d'art volées représente le troisième grand trafic mondial, derrière le trafic de stupéfiants et le trafic d'armes. Selon Interpol, la France et l'Italie sont les pays les plus touchés par les vols d'objets d'art, et moins de 10% de ces oeuvres seraient retrouvées. 80% des vols de biens culturels ont lieux chez des particuliers (maisons d'habitation, châteaux et demeures, galeries et magasins d'art) et dans les lieux de culte, moins bien protégés ...
L'Etat a été condamné plusieurs fois à indemniser des prisonniers ou anciens prisonniers de la prison « Bonne-nouvelle » de Rouen en raison des manquements aux règles d'hygiène et de salubrité. Ces condamnations pour manquements aux règles d'hygiène et de salubrité résultent de l'application combinée de plusieurs articles du Code pénal : L'article D. 83 rappelle le principe d'un régime d'emprisonnement individuel de jour comme de nuit. ...
L'article 2 de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 définit une donnée à caractère personnel comme « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres ». Bien que cette définition soit plutôt accueillante, la jurisprudence a plusieurs fois refusé la qualité de donnée ...
Le Tribunal de Grande Instance de Paris vient de condamner, le 9 juillet 2010, le Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC) et l'Inist Diffusion, filiale du CNRS, pour contrefaçon de droits d'auteur. Rappelons que le CFC est aujourd'hui l'unique société de gestion collective pour la reproduction par reprographie, c'est-à-dire « la reproduction sous forme de copie sur papier ou support assimilé par une technique photographique ou d'effet équivalent permettant une ...
Le Conseil constitutionnel a rendu le 30 juillet dernier sa décision tant attendue sur la question prioritaire de constitutionnalité relative à la garde à vue. L'attente n'aura pas été vaine, les sages du Conseil ayant déclaré les articles 62, 63, 63-1, 77 et les alinéas 1 à 6 de l'article 63-4 du Code de procédure pénale contraires à la Constitution. Les requérants faisaient valoir tout d'abord que les conditions matérielles dans lesquelles se déroulent les ...
Il est certaines anomalies dans notre Code de procédure pénale. Son article 575, qui limitait considérablement la possibilité pour les parties civiles de former un pourvoi à l'encontre des décisions de la chambre de l'instruction, en faisait jusqu'à peu partie. En effet, aux termes de l'article 575 du Code de procédure pénale : « La partie civile ne peut se pourvoir en cassation contre les arrêts de la chambre de l'instruction que s'il y a pourvoi du ministère ...
Le système de Madrid entrera en vigueur en Israël le 1er septembre 2010. Il s'agira du 85e membre du système international des marques administré par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Le système de Madrid repose sur deux traités : - L'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques (1891) - Le Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des ...
Nous avions publié il y a quelques mois un article relatif à la question préjudicielle posée par la Cour de Cassation à la Cour de Justice de l'Union Européenne devant permettre de déterminer si Google devait être considéré comme responsable d'actes de contrefaçon du fait du système Adwords. La Cour de Justice de l'Union Européenne avait indiqué dans un arrêt du 23 mars 2010 que, si la responsabilité de l'annonceur peut être retenue lorsqu'il utilise un mot-clé identique à ...
Le 13 juillet 2010, Eric Besson, ministre de l'immigration, s'est vu remettre un rapport relatif à « La promotion de la diversité dans les entreprises. Les meilleures expériences en France et à l'étranger ». Commandée au cabinet d'audit Deloitte par le Centre d'analyse stratégique, cette étude a été réalisée sur deux ans et répond à un double objectif : « identifier des bonnes pratiques en faveur de la diversité dans le domaine de l'emploi et formuler des recommandations opérationnelles permettant ...
Dans un arrêt récent (Cass. com., 16 février 2010, pourvoi n°09-12.262), la Cour de cassation clarifie l'articulation entre droit d'auteur et droit des marques. L'auteur d'une oeuvre de dessin avait cédé une partie de ses droits, plus précisément les droits de reproduction de cette oeuvre sur des flacons de parfums, à la société L'Oréal. Cette dernière avait par la suite déposé à titre de marque le flacon reproduisant cette oeuvre et désigné les produits pour lesquels la ...
juil.
7
Réforme de la procédure pénale : les jurés populaires pourraient disparaître en première instance.
La chancellerie songe à remplacer les jurés populaires en première instance par des magistrats professionnels. Retour sur une proposition qui fait d'ores et déjà débat ! Le fonctionnement actuel des jurés populaires En France, les tribunaux sont majoritairement composés de magistrats professionnels. Néanmoins, la Cour d'assises, chargée de juger les crimes, c'est-à-dire les infractions les plus graves telles que l'homicide volontaire ou le viol, sont ...
juin
11
Procès Kerviel : L'ex-trader de la Société Générale devant le Tribunal Correctionnel de Paris
Le procès de Jérôme Kerviel s'est ouvert le 8 juin devant la 11ème chambre du Tribunal Correctionnel de Paris. L'ex-trader de la Société Générale est poursuivi pour abus de confiance, faux et usage de faux et introduction frauduleuse de données dans un système informatique. Il encourt cinq ans de prison, 375 000 euros d'amende et 4,9 milliards d'euros de dommages et intérêts. Sa défense est assurée par Maître Metzner qui plaidera la relaxe. Sa ligne de défense est claire : Jérôme ...
Le vendredi 4 juin 2010, le tribunal correctionnel de Paris a condamné Brice Hortefeux pour injure non publique envers un groupe de personnes à raison de leur origine. Les propos litigieux Le 5 septembre 2009, sur le campus d'été des Jeunes UMP, Un jeune homme demande à Brice Hortefeux de poser avec lui sur une photographie. Il s'en suit un échange reproduit en détail dans le jugement du Tribunal Correctionnel ...
Imaginez un soir de la semaine comme les autres... Vous rentrez fatigué du travail et allez faire un tour sur Facebook pour voir les derniers événements, messages et commentaires et y ajouter les votres. Seul face au mur, vous déversez un aperçu brutal de la délicieuse journée que vous a fait passer votre patron. Vos collègues, qui ont également dégusté, surenchérissent. En somme, un petit lynchage sans conséquence entre amis. Quoi de plus banal après ...
Deux arrêts de la première chambre civile de la Cour de Cassation en date du 8 avril 2010 n'ont pas manqué de susciter interrogation et réaction parmi les professionnels du droit. Solution isolée ou amorce d'un revirement de jurisprudence durable, ils remettent en cause certaines spécificités procédurales posées par la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse. Une qualification des faits plus globale La jurisprudence exigeait de manière ...
La cour d'appel de Paris (Pôle 5, Chambre 2) a rendu le 26 février 2010, un arrêt qui éclaire la question délicate de l'exercice du droit moral sur une oeuvre de collaboration. Intervenu en appel, Maître Charles Morel a défendu les coauteurs d'une série télévisée condamnés pour atteinte au droit moral de scénaristes évincés. Vous trouverez en pièce jointe l'interview accordé par Charles MOREL à l'Association Française de Droit des Médias et de la Culture dans laquelle il livre son ...
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