Bonjour, je viens de lire votre réponse avec beaucoup d'intérêt. Suite à une réclamation sur leur site, le groupe a été supprimé. Je suis heureuse de voir qu'il y a des avocats qui n'ont pas oublié les termes de leur serment et j'espère que vous avez une clientèle florissante! Bravo pour cette implication personnelle qui témoigne de votre implication totale dans votre travail mais aussi de qualités morales telles que la générosité envers des personnes ...
Bonjour Maître, J'ai une petite question sur le droit à l'oubli numérique. Imaginons qu'une personne s'inscrit sur un site en tant que membre. puis elle se désinscrit. Le site a-t-il le droit de conserver le compte de telle manière que le compte puisser se réactiver en tapant son login et le mot de passe dans le formulaire de connexion ? Il n'y a t-til pas entrave dans le droit à l'oubli numérique ? Un tel comportement répond, bien sur, au membre qui a regretté de partir et ...
Cher(e) Steph, Il existe plusieurs moyens pour vous de ne plus apparaitre associé à ce groupe dans les résultats Google. Bien souvent avant d'en venir à une réponse juridique, un tel problème peut se régler informatiquement. Vous ne le précisez pas dans votre question, mais avez-vous bien quitté le groupe en question ? Je vous conseille également de vous rendre sur la page « help center » de facebook qui pourrait vous aider à résoudre votre problème : ...
Bonjour, il y a 3 ans, j'ai publié des liens dans un groupe sur facebook. Aujourd'hui, lorsque l'on tape mon nom dans google, le nom de ce groupe apparait en 3e position! Le problème est que je regrette d'avoir été membre de ce groupe et je subis un important préjudice en pensant que les personnes ou mon employeurs qui feraient des recherches sur moi tomberaient sur ce groupe... J'ai tenté par tous les moyens desupprimer ces liens mais ceci est impossible! Comment contraindre ...
Chère Emilie, L'anonymat n'est que relatif. L'inscription sur Facebook doit en principe s'opérer avec la véritable identité et les coordonnées exactes des personnes ouvrant un compte. Dans l'hypothèse où elles transgresseraient ces conditions d'utilisation (qui correspondent également à une obligation légale), il existe des moyens d'investigation pour identifier cette personne, dans le cadre d'une enquête, sous la responsabilité du Procureur de la République ou d'un juge d'instruction, après ...
Monsieur Bonjour, Je souhaiterais vous poser quelques questions à propos du fameux site facebook. Je n'ai jamais eu de soucis auparavant mais, il y a deux semaines de cela, un profil facebook a apparu. Il s'agit d'un profil où l'utilisateur, anonyme, revendique "le droit à l'information" en écrivant des choses ignobles à caractères sexuels sur certaines personnes, dont moi. Je voulais simplement savoir s'il est possible de faire quelque chose de concret contre ce genre de ...
...de ce billet semble indiquer que vous viser quelqu'un en particulier ! Et vous avez raison de rappeler les règles....
Cher RDN, Vous avez tout à fait raison, la loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004, oblige les éditeurs d'un service de communication au public à communiquer aux internautes leur identité. Je vous laisse apprécier les termes de l'article 6 de cette loi qui sont tout à fait clairs : « III.-1. Les personnes dont l'activité est d'éditer un service de communication au public en ligne mettent à disposition du public, dans un standard ouvert : a) S'il ...
GOOGLE : Réponse de la Cour de Justice de l'Union Européenne à la France à propos du système AdWords
Lien vers l'article intitulé "GOOGLE : Réponse de la Cour de Justice de l'Union Européenne à la France à propos du système AdWords" : http://avocats.fr/space/charles.morel/content/google---reponse-de-la-cour-de-justice-de-l-union-europeenne-a-la-france-a-propos-du-systeme-adwords_9D900349-2044-4B75-B877-6AA10C240715
Cher Maître, Merci de votre réponse très détaillée ! J'aurais une autre question à votre attention : auprès de quelle autorité dois-je signaler un site ne comportant pas de mentions légales, alors que je souhaite faire supprimer un commentaire de ce site ? A l'avance merci Sincères salutations, ...
GOOGLE : la Cour de cassation tire les enseignements des solutions préconisées par la Cour de Justice de l'Union Européenne
Se fondant sur les enseignements apportés par la Cour de Justice de l'Union Européenne dans son arrêt du 23 mars 2010, la Cour de cassation a tranché la question de la commission, par la société Google, d'actes de contrefaçon. Vous trouverez le commentaire de la solution retenue dans les quatre arrêts rendus le 13 juillet 2010 dans un article intitulé " GOOGLE : la Cour de cassation tire les enseignements des solutions préconisées par la Cour de Justice de l'Union Européenne " et disponible à ...
Permettez moi de vous soumettre mon commentaire à ce sujet : http://vuparmwa.over-blog.com/article-la-chancellerie-veut-elle-vraiment-supprimer-les-jures-populaires-en-cours-d-assisses-51951600.html
Cela semble aller de soi. Cela serait comparable à l'exhibition, si la victime y a consentie, elle ne pourrait pas s'en plaindre. Nemo auditur ? Il y a donc une confrontation entre la vie privée et le droit sur sa propriété. J'attends avec impatience cet article Maître. Djebli Malik
Depuis quelques mois, sur facebook notamment, tout commentaire posté est immédiatement transmis à son destinataire par e-mail. Quand bien même je le supprime 10 minutes après (subjectivité de ce qui est "très vite retiré") ceci laisse peu de place à la rédemption, non ? Pas vu (tout de suite) mais pris ? Le préjudice sera supérieur avec l'envoi de ce message. Ne serait-ce pas là une responsabilité partagée avec facebook qui transmet un message que son propriétaire ne voulait, finalement, pas ...
Cher Eliot, Effectivement, en théorie, s'il est possible de prouver que vous avez diffusé des propos diffamatoires ou injurieux, votre rédemption ne changera rien. Par contre, si le commentaire a été mis en ligne puis très vite retiré, il en sera tenu compte pour le calcul du préjudice. En pratique, pas vu, pas pris ! Si votre commentaire n'est resté que très peu de temps en ligne... Au plaisir de vous lire prochainement, Charles ...
Cher RDN, Votre question tombe fort à propos puisque je pensais publier sur le blog dans les semaines à venir un article relatif au problème que vous évoquez. Je me permets donc de vous faire une réponse assez courte qui vous donnera quelques pistes de réflexion en attendant. Le fondement juridique qui correspond exactement à votre problème est le « droit à l'oubli numérique ». Cette notion nouvelle qui se cherche encore a notamment fait l'objet d'un projet de loi ...
Cher Monsieur Djebli, Je vous remercie d'abord d'avoir si intensément pris part à la discussion à laquelle je souhaitais contribuer en publiant cet article. J'invite d'ailleurs les internautes, spécialistes du droit ou novices, à ne pas céder à leur timidité première et à partager avec nous leurs interrogations et leurs analyses. Votre commentaire - ou devrais-je dire article ? - est tout à fait intéressant. Je me permets de concentrer ma réponse sur certains ...
Il fut un temps où j'étais webmaster, et si ça n'a pas changé, en tant que membre, tu peux te connecter au forum et " éditer " ton message. Après, je me rend compte qu'ici par exemple (blog) on ne peut pas le faire...ce qui est troublant. Si la fonction peut être ajoutée, cela serait fort apprécié.
Théoriquement oui, sous réserve qu'ils aient eu le temps de blesser quelqu'un. En pratique, je pense qu'on ne risque pas grand chose, l'affaire en question est singulière, elle est allée assez loin d'où le jugement, mais un petit propos déplacé (il y a des degrés de propos "déplacés") ne sera pas sanctionné. J'ajoute que le contexte est pour beaucoup à l'origine de l'idée de poursuivre les prêtres (affaires de pédophilie). De plus, il y a des groupes bien plus atroce comme "bombing cats" où l'on ...
Cher Maitre, J'ai lu avec attention votre article, particulièrement intéressant. Dans le même domaine (celui de l'informatique et des libertés fondamentales), je suis confronté à un problème particulier. Pour des raisons professionnelles, je cherche à faire supprimer des commentaires que j'ai publiés il y a quelques années sur divers blogs politiques. J'en ai contacté les responsables. Certains ont accédé à ma demande, mais d'autres ne m'ont fait parvenir aucun retour, bien que les ...
Recherche de commentaires