Kamel Leborgne, un Roubaisien âgé de 34 ans, comparaît après un cambriolage commis le 12 décembre. Le prévenu a été sérieusement blessé. Récit.

Le prévenu tient péniblement debout. Le président Thierry Fourdrignier s'inquiète : « Vous ne semblez pas dans une forme éblouissante, ça va quand même ? » Kamel Leborgne acquiesce. Tout commence le 12 décembre vers 21 h 30. Un riverain de la rue d'Artois à Lille écoute de la musique dans sa chambre. Mais le mélomane est perturbé par des coups sourds qui semblent provenir de la maison voisine. Le jeune homme finit par jeter un coup d'oeil dans la rue, des voisins scrutent également une maison et, de fil en aiguille, le riverain s'aperçoit que la porte de sa voisine est défoncée. Dérangé par le jeune homme qui sonne à la porte et tente de pénétrer par la porte fracturée, Kamel Leborgne fuit en sautant par la fenêtre du premier. Non sans avoir mis des bijoux de famille volés dans ses poches de pantalon.

Le voisin a peut-être trop forcé

Le voisin court à ses trousses ; le fuyard réussit à se libérer de l'étreinte de son poursuivant à une ou deux reprises ; l'homme use d'une bombe lacrymogène pour faire céder le jeune homme attaché à ses basques. Sur une placette près de la porte d'Arras, Leborgne est immobilisé avec l'aide d'un passant. Il est alors sévèrement frappé.

Hier, dans le box, il présente entre autres une sévère blessure à l'oeil droit qui disparaît sous des boursouflures noires. La procureure Laurie Leblond annoncera qu'une enquête est en cours à propos de l'interpellateur qui a peut-être exagéré.

Quant au prévenu, qui affiche un lourd casier judiciaire, il s'explique sobrement : « Je n'avais pas d'argent, j'ai vu qu'il n'y avait pas de lumière, j'ai cassé la porte à coups de pied ». La propriétaire est présente à l'audience : « Il a tout fouillé chez moi, j'ai retrouvé maintenant les bijoux volés. Heureusement que j'ai de bons voisins mais, maintenant, je n'ai plus de porte ». Le prévenu s'excuse maladroitement : « Je ne savais pas que c'était chez madame ». Le président Fourdrignier : « En tout cas, vous saviez que ce n'était pas chez vous ». Soupirs du prévenu en retour : « Je comptais revendre les bijoux, maintenant, on achète de l'or partout ».

Quant à la fuite en sautant par la fenêtre, le prévenu la raconte ainsi : « La porte d'en bas était mal fracturée ; pour ressortir, c'était difficile ». Objection du président : « Vous avez peut-être eu peur aussi du voisin vous attendant de pied ferme ».

La procureure, étant donné le casier chargé, requiert la peine plancher : trois ans de prison. Après la plaidoirie de Me Charles Lecointre, le prévenu s'en sort avec trois ans de prison dont un avec sursis et mise à l'épreuve.

Paru dans Nord eclair, le 15 décembre 2011

« On sortait de la station de métro Sébastopol et, quand on est passé devant, on a vu que le cabinet médical était ouvert ». C'est ainsi que les cambrioleurs minimisent.

Pourtant, selon Me Marie Delommez qui se porte partie civile pour le cabinet médical de la rue de Roubaix à Tourcoing, ce cambriolage est plutôt catastrophique. Qu'on en juge : apparemment vers 22 h 30, ce lundi 28 novembre, des ordinateurs portables, deux clés USB, des trousseaux de clés disparaissent après que la porte ait été fracturée. « Les dossiers ont été mélangés, des documents d'échographie, des analyses sont introuvables actuellement » résume Me Marie Delommez. Et d'ajouter ironiquement : « À entendre les cambrioleurs, on a l'impression que, s'ils ont emmené deux clés USB qu'on a retrouvées sur eux, c'est pour les protéger des voleurs ».

Empreinte d'une semelle

Car, effectivement, c'est un peu la thèse des deux cambrioleurs présumés qui ont été rapidement interpellés par la police alertée. « C'était ouvert ! C'était déjà visité ! C'est la curiosité qui nous a poussés ! On n'a pris que dix euros, une pièce de monnaie mexicaine qui traînait et deux clés USB qu'on allait rendre ! » répète en boucle Amine Laouadi, un Roubaisien âgé de 22 ans. Son complice approuve.

La procureure Mathilde Defretin fait remarquer que, sur la porte défoncée, apparaît l'empreinte très nette d'une semelle de chaussure qui semble appartenir à l'un des deux prévenus. « Coïncidence étrange » note Me Delommez. « Ces traces appartiennent à une semelle de chaussure vendue à des milliers d'exemplaires dans la métropole et pas seulement à mon client » objecte Me Charles Lecointre.

« Dans cette zone de Tourcoing juste à côté, il existe des immeubles en travaux et rien n'empêche qu'auparavant dans la journée, d'autres personnes mal intentionnées soient intervenues dans ce secteur » insiste, pour le second prévenu, Me Clotilde Delehelle. Et d'ajouter : « Et les ordinateurs disparus ? Où sont-ils ? On n'a rien retrouvé dans les chambres de nos clients ». Quatre mois de sursis et un travail d'intérêt général de 140 h tombent sur Sofiane B., 18 ans et jamais condamné. Quatre mois de prison sanctionnent Amine Laouadi, déjà condamné.

Publié le jeudi 01 décembre 2011 Nord éclair, DIDIER SPECQ

« Je n'ai pas vu les policiers, j'ai taillé la route pour aller en Belgique », assure Sébastien Paradis, un Lillois âgé de 26 ans. Prison prononcée hier soir.Tout commence le 6 novembre vers 2 heures quand des policiers, dans la nuit, voient une Peugeot 106 foncer rue Nationale. L'homme refuse de s'arrêter et passe à toute allure rue des Poutrains, rue de Lille, rue du Dragon, rue d'Austerlitz, rue de Bradford, rue d'Armentières, etc. Après avoir grillé de nombreux feux rouges, la voiture s'immobilise rue d'Elboeuf non sans avoir percuté plusieurs voitures en stationnement. Le conducteur prend alors la fuite à pied et sera bientôt arrêté.« J'avais bu 3 litres de bière, j'étais dans mon monde » Hier, en comparution immédiate, le jeune homme défendu par Me Charles Lecointre admet qu'il a pris cette voiture pour aller chercher des cigarettes...Pas de permis, pas d'assurance, en état d'ivresse, en récidive. « C'est peut-être le choc mais je ne me souviens plus très bien », assure le prévenu. « J'avais bu trois litres de bière, j'étais dans mon monde », ajoute-t-il.Jugement : 12 mois de prison dont 6 avec sursis et mise à l'épreuve ; confiscation de l'auto. « Je l'avais achetée il n'y a pas longtemps pour 500 euros », a déclaré le prévenu.w

paru dans Nord eclair le 8 novembre 2011 D.S

S B a nié jusqu'au bout toute participation à un cambriolage dans une maison d'Hem. Mais, au fond, personne n'a pris au sérieux ses dénégations.

--------------------------------------------------------------------------------

Il est vrai que l'enquête menée par les policiers est précise. Dans la nuit du 12 au 13 septembre, les policiers ont suivi les tribulations du prévenu au volant de sa Clio rouge.

À Hem d'abord. Puis à Villeneuve d'Ascq où les occupants de la Clio se garent et regardent avec gourmandise une belle Audi TT. Elle sera volée par la suite.

La Clio et l'Audi se rendent chez des amis à Tourcoing.

Formellement identifié

Retour de la petite bande motorisée à Hem rue du Triez. Les policiers ont formellement identifié déjà S B comme étant un des protagonistes. Ils le connaissent pour des errements antérieurs. Toujours est-il que, lorsqu'une Austin Mini et la Clio sortent rapidement d'une propriété privée d'Hem, B sera interpellé. Une série conséquente d'objets précieux plus la Mini viennent d'être volés. B reste fermé : « J'ai joué toute la nuit à la Playstation® chez un copain dont je ne peux donner le nom. » La procureure : « Dénégations ridicules »...

Un an de prison pour le client de Me Charles Lecointre.w

D.S.

Publié dans nord eclair le vendredi 30 septembre 2011 à 06h00

vendredi 19.08.2011, 05:16 - La Voix du Nord

L'action se déroule samedi soir à Villeneuve-d'Ascq sous les yeux épouvantés ...

de quelques riverains. Rue Ampère, un jeune homme se fait littéralement « démolir » par une bande composée, selon eux, d'une quinzaine d'individus. Certains sont armés de bâtons et de barres de fer. On évoque même la présence d'un revolver. La police est avertie. Vers 0 h 45, quatre jeunes gens sont interceptés rue Yves-Decugis alors qu'ils rentrent chez eux.

L'un d'eux, M B., 21 ans, est formellement identifié par les témoins. Mais il nie. C'est aussi la position des trois autres, dont R K, 22 ans et (déjà) dix-neuf mentions sur son casier judiciaire. Ce dernier comparaît détenu. Ses trois comparses, tous étudiants, n'ont jamais été condamnés.

L'oeil cerné par un cocard déclinant un camaïeu du bleu au noir, la victime, qui a aussi des dents cassées, assure reconnaître Molami B. « Lui, je l'ai vu mais pas les trois autres car j'étais recroquevillé sur le sol et je fermais les yeux », raconte Brahim X. Les quatre prévenus assurent donc qu'il y aurait erreur sur les personnes. « On avait passé la soirée dans un snack du Triolo avant d'aller prier à la mosquée. »

« Un lynchage »

L'origine du passage à tabac de B X. demeure une énigme. Des représailles entre bandes ? Me David Pawletta, l'avocat de la victime, est lui certain d'une chose : « Mon client a été poursuivi et tabassé uniquement parce qu'il est un jeune Arabe. Il s'agit d'un lynchage au motif raciste opéré par des jeunes tous d'origine africaine. » La procureure partage le sentiment de la partie civile. Virginie Girard réclame, par conséquent, des peines de prison comprenant une partie ferme. Compte tenu de ses états de service, K risque carrément trois ans ferme.

Du côté de la défense, Mes Delphine Sion et Charles-Henry Lecointre s'organisent sur les doutes qui entourent l'identification des accusés. « Il n'existe aucun élément matériel incontournable sinon leur couleur commune de peau. » Au final, R K est condamné à deux ans plus une révocation d'un sursis antérieur d'un an. K N., M M. et M B. écopent eux de dix-huit mois dont douze avec sursis mais sans mandat de dépôt. *

FRÉDÉRICK LECLUYSE

Publié le jeudi 25 août 2011 à 06h00

Le 20 août, à 5 h du matin, rue Jules Guesde dans le quartier de Wazemmes, un homme donne deux coups de couteau à deux amis de beuverie. Récit d'une sombre histoire.

________________________________________

Difficile de débrouiller cette histoire obscure qui apparaît, hier après-midi, devant la présidente Nourith Reliquet en comparution immédiate. Il semble bien qu'elle démarre vers la gare de Lille-Flandres au cours d'une beuverie entre trois amis de rencontre : les deux futures victimes et le prévenu. Ce dernier a envoyé deux coups de couteau contre les deux autres qui n'ont pas de blessures notables. Au début de l'examen de l'affaire, on est au bord de la légitime défense. Mais le client de Me Charles Lecointre met tout le monde à l'aise : « Je reconnais que j'ai mal réagi » dit-il. Il existe donc bien un présumé coupable et deux victimes.

Une jeune femme en danger

Gare Lille-Flandres, les trois jeunes gens très imbibés décident de cingler vers Wazemmes : le prévenu aurait averti les deux autres qu'il leur proposerait une prostituée sympathique. « Non, ça, c'est pas vrai » conteste le prévenu. Toujours est-il que les trois arrivent rue Jules Guesde. Le prévenu disparaît dans une maison et les deux autres attendent sur le trottoir. Au bout de quelques minutes, les deux laissés en plan tambourinent à la porte. Le prévenu leur demande de dégager. Les deux frappent de concert et, au moment où ils forcent la porte, le prévenu ressort encagoulé et brandissant un couteau ! On connaît la suite.

Comme une jeune femme enceinte est mise en danger par cette embrouille à couteaux tirés, la police se saisit de l'affaire. Un ex-proxénète (ex-ami d'une jeune femme du secteur) est interrogé. Une enquête de proximité est lancée. Des proches des protagonistes sont auditionnés. Finalement, seul G M, 26 ans, se retrouve hier dans le box des prévenus. En face du manieur de couteau, sur le banc des parties civiles, les deux jeunes gens victimes.

La montagne accouche un peu d'une souris, d'autant plus que le prévenu et son avocat demandent le report du procès. M affiche tout de même dix-neuf condamnations à son casier judiciaire. Ibrahim X. et Messaoud Y., les deux victimes, sont passés à travers une belle porte. « Mais peu de condamnations du prévenu pour des violences » note la présidente Nourith Reliquet. « Franchement, je travaille en maçonnerie, je ne fais plus de bêtises » assure le prévenu. Et d'ajouter en soupirant : « Je suis alcoolique, en même temps, je suis SDF ! Mais je fais tout pour m'en sortir ».

Le procureur Frédéric Fourtoy demande l'incarcération provisoire car il dit « craindre le renouvellement des faits ». M e Charles Lecointre plaide la remise en liberté sous contrôle judiciaire. En vain.w

DIDIER SPECQ > didier.specq@nordeclair.fr

Publié le jeudi 08 septembre 2011 à 06h00

Hier, devant la présidente Nourith Reliquet, c'était l'épilogue d'une association de malfaiteurs assez gratinée : pas moins de soixante-douze faits distincts étaient reprochés à quatre Hémois.

________________________________________

Visiblement, la petite bande, qui a sévi essentiellement en 2009, se passionnait pour les roues, les jantes, les enjoliveurs automobiles. Une bonne partie des larcins, presque uniquement des pièces automobiles mais parfois aussi le contenu de véhicules pillés, était revendue sur Internet. Hem, Lys, Leers, Villeneuve d'Ascq, Mouvaux servaient de terrain de chasse aux voleurs.

Dans l'ordinateur de S B, 21 ans, les enquêteurs informaticiens ont retrouvé de nombreux liens vers des sites de revente, 303 photos de jantes et de roues, 12 photos de papillons d'assurance, des centaines de photos de véhicules, 772 pages où l'on parle de jantes et de projets de vols, des traces d'achats groupés de stupéfiants...

Autre personnalité bien connue : J D, 21 ans. Les deux jeunes gens ont été condamnés, hier, pour "association de malfaiteurs", "vols" et "recels", chacun à deux années de prison dont une avec sursis et mise à l'épreuve. À noter que la fine fleur du barreau - Mes Laura Campisano, Quentin Lebas et Charles Lecointre - ont obtenu de nombreuses relaxes pour certains vols et recels de cette affaire très volumineuse. Deux autres complices ont été condamnés à des peines entièrement assorties de sursis et n'ont pas été inquiétés pour l'association de malfaiteurs.w

D.S.

Au tribunal correctionnel, hier, plusieurs membres d'une même famille, originaire de Calais, répondent d'un trafic portant essentiellement sur de l'héroïne.

Le 20 octobre 2009, la police est destinataire d'un renseignement anonyme. Mourad Dhouioui, 32 ans, et Sylvie Tueux, du même âge, squattent un appartement situé avenue Toumaniantz. Un premier trafic, de même nature, avait été imputé à ce même couple, rue Fulton à Calais, et leur a valu une condamnation en septembre 2007. Ce nouvel appartement serait donc décrit comme « la plaque tournante de ce trafic familial où Dhouioui tire les ficelles ».

Contrôlés par les Douanes belges

Le couple est interpellé à son retour de Belgique. La fouille du véhicule ne donne rien car le duo a été précédemment contrôlé par les Douanes belges et avait dû rebrousser chemin. Toutefois, les prévenus ne nient pas. Ils avouent des allers-retours en Belgique, une quarantaine, « avec Mourad qui se faisait accompagner car il n'a pas le permis de conduire », affirme sa compagne. Mais face au juge, le couple tente de faire se dégonfler la procédure : « On consommait beaucoup. On revendait très peu car on ne ramenait que 10 grammes par voyage, parfois 20 g. L'argent, on en collectait aux copains, car les fournisseurs, là-bas, ne livrent pas en dessous de 200 euros... On devait avoir une dizaine de clients, mais Sylvie ne revendait pas... On se dépannait tous mutuellement, sans plus. » Le président s'étonne : « Il va falloir rester crédible. On a des écoutes téléphoniques, où on nous parle de noires et de blanches... et vous nous dites que vous parlez au travers de ces termes, parfois d'euros, parfois de grammes... C'est comme ça vous arrange ? Melle Tueux vous a parfois remplacé car vous étiez trop généreux, selon elle... » Mickaël Guyot le confirme : « Je l'ai vue préparer des doses.

J'allais leur chercher de 20 à 25 grammes par mois. Je n'ai jamais revendu ».

À leurs côtés, Lætitia Tueux, 27 ans, consommatrice, qui a revendu « 2 ou 3 fois » selon elle, mais d'avantage selon d'autres témoignages, et Bernard Tueux, 28 ans, qui consomme et qui a à son actif cinq mises à l'épreuve, « peu efficaces, suivant le juge de l'application des peines, le probationnaire sachant adopter un bon comportement de façade en continuant à trafiquer » Il a, par ailleurs, multiplié les incidents en détention provisoire. La révocation des mesures probatoires semble inévitable.

« Une sorte d'association familiale », souligne la substitute. « Le but, consommer gratis en manipulant la juridiction au travers de nouvelles notions. M. Dhouioui sert de "coursier", nouvelle et belle notion pour "dépanner" les copains. Sa compagne, Sylvie, lui sert de trésorière... La majorité se trouve en état de récidive légale, et tous ont démontré des limites du suivi judiciaire ». Elle requiert les peines minimales prévues par la loi, dont une partie avec sursis et mise à l'épreuve.

Les avocats, en défense, argumentent : « Trafic familial voudrait dire hiérarchie. Et cette hiérarchie n'existe pas. Une "entreprise", s'il en existe une, ça génère des bénéfices. Ce n'est pas le cas ici. C'est leur système D pour consommer, pour avoir moins mal, une forme de débrouillardise au quotidien pour des compagnons de galère ».

Les prévenus en état de récidive écopent chacun de 48 mois de prison dont une large partie avec mise à l'épreuve. Bernard Tueux et Mickaël Guyot voient leurs sursis révoqués. Seule Lætitia Tueux écope de 24 mois de prison dont 12 mois avec sursis et mise à l'épreuve (pas de récidive pour elle). Mourad Dhouioui et Bernard Tueux sont les seuls à être maintenus en détention.

Brigitte GOURRET (Nord littoral le 02 février 2011)

Le dimanche 16 janvier, le responsable d'un hôtel situé près de la gare ...

constate que le tiroir-caisse de son établissement a été fracturé à la faveur de la nuit. Environ 200 E se sont fait la belle. Détail intéressant pour la police : une caméra de surveillance a filmé le cambrioleur.

Parallèlement, les techniciens du Laboratoire interrégional de police scientifique (LIPS) mettent la touche finale à deux relevés d'empreintes. Le premier, suite au cambriolage, en juillet, d'un magasin Huit à Huit, avenue de Dunkerque ; le second, lors d'un autre vol par effraction, en août, au restaurant Les Jardins de Sérano. À chaque fois, le cambrioleur s'est montré très imprudent. Cet homme, c'est Mehdi H., 23 ans et dix condamnations au compteur.

Interpellé, ce dernier ne cherche nullement à nier. Il reconnaît l'ensemble des faits et même plus. « Je vois que vous avez emmené les policiers vers d'autres faits de vol, observe à ce sujet la présidente Nourith Reliquet. Il y a d'ailleurs une autre procédure en cours.

» Le prévenu opine du chef : « Je suis coutumier des faits. Des vols comme ceux là, j'en ai fait d'autres. Il faut bien que je mange.

» Il explique ainsi s'être spécialisé dans le cambriolage d'hôtels et de restaurants, de préférence la nuit. La présidente s'étonne de ce mode de vie peu conventionnel. « Je suis seul et à la rue ; il n'y que l'alcool qui m'aide à survivre, j'agis d'ailleurs toujours quand j'ai bu. » Toutes les victimes n'ayant pas été averties, le dossier ne peut être jugé au fond. En attendant, la procureure Candice Gratecos requiert son placement en détention : « Il serait capable de recommencer. » Me Charles-Henry Lecointre n'a pas la même vision : « C'est un délinquant modèle. Il a tout avoué, même ce qu'on ne lui demandait pas ! » Décision : mandat de dépôt.

FK. L. (voix du nord du 03 février 2011)

Trois frères et un cousin, très énervés, se retrouvent devant le président Bernard Lemaire. Ils pratiquaient le trafic de stupéfiants en famille avenue de Dunkerque. Récit.

DIDIER SPECQ Publié le mercredi 12 janvier 2011, nord éclair

Curiosité de l'audience d'hier : une famille, menacée, se retrouvait en tant que partie civile défendue par Me Charles Lecointre. Le fils de la famille en question, héroïnomane, avait acheté beaucoup de stupéfiants aux frères Bouras et certains d'entre eux menaçaient les parents qui n'arrivaient pas à régler quelques milliers d'euros de "dettes" ! « Je ne savais pas que c'était illégal de chercher à récupérer cet argent », annonce sans rire un des prévenus.

L'histoire commence par une dénonciation : un appartement du premier étage d'un immeuble de la rue de Dunkerque sert de base pour revendre des drogues dures. Les cessions se font dans le hall. Nasradine Bouras, 28 ans, et Nasser Bouras, 23 ans, opèrent de concert dans cet appartement loué par un des deux.

Perquisition : Nasser Bouras tente de fuir et la police, qui a déjà interrogé de nombreux clients, retrouve 45 gr d'héroïne, 1 205 euros en liquide, des sachets.

Durant leur garde à vue, bêtement, les deux Bouras communiquent entre eux et l'un se vante d'avoir planqué dans la cave d'un voisin quelques centaines de grammes d'héroïne. Le tuyau arrive dans les oreilles policières. Perquisition dans la cave en question : 300 gr d'héroïne sont découverts ainsi que des feuilles de comptabilité et des balances de précision.

Dans la foulée, comme cette petite entreprise qui ne connaît pas la crise avait des extensions à Boulogne-sur-Mer et à Lille, d'autres perquisitions et interpellations sont opérées. Faouzi Bouras, 27 ans, est arrêté puis, le 19 janvier 2009, Souhayl Bouras, 24 ans. Tous ont déjà été condamnés, parfois lourdement. Grosso modo, les deux premiers reconnaissent du bout des lèvres. Les deux derniers nient.

Pris en Espagne avec 23 kg

de cannabis !

L'instruction a traîné un peu et Faouzi Bouras, le seul qui n'avait pas encore été condamné pour des trafics de stupéfiants, est remis en liberté sous contrôle judiciaire. Une semaine plus tard, il réussit l'exploit de se faire prendre en Espagne avec 23 kilos de cannabis ! « Je n'étais qu'un petit passeur », soupire-t-il.

Hier, la procureure Delphine Reygrobellet est obligée de rappeler à l'ordre les quatre prévenus très dissipés. La procureure réclame finalement contre les quatre des peines de quatre ans, assorties de plus ou moins gros sursis. Me Montpellier et Me Bulteau minimisent et insistent sur les efforts de réinsertion de leurs clients respectifs. Étant donné l'heure tardive, le président Lemaire a remis le prononcé de son jugement au 1 er février 2011.w

Un véritable petit conte moderne. Deux agresseurs qui semblent agir en toute impunité. Le père de la victime obligé de discuter avec les copains des prévenus. Ambiance, ambiance....

DIDIER SPECQ, nord eclair, Publié le samedi 22 janvier 2011

Pendant que la salle du premier étage du palais de justice était mobilisée par la rentrée solennelle des magistrats, toute la vie « normale » du tribunal était concentrée au rez-de-chaussée. Dans un mouchoir de poche étaient rassemblés ceux qui attendaient leurs proches au sortir du poste de police, des jeunes gens inquiets du sort réservé à des amis dans une affaire de stupéfiants examinée par un juge de la liberté et de la détention et les copains, par exemple, des deux agresseurs. À dire vrai, une ambiance un peu glauque avec des policiers très sollicités.

Le 19 janvier, vers 19 h, Quentin, un jeune homme âgé de 18 ans, est accosté, rue Verte à Wazemmes, par des agresseurs qui l'avaient déjà délesté, le 11 janvier dernier, d'un baladeur, d'un téléphone portable et de 30 euros. « Sans doute ont-ils estimé qu'ils avaient en face d'eux un pigeon qu'ils pourraient à nouveau voler », résume le procureur Didier Blanguernon.

« Donne tout ce que tu as, sinon, je te casse les dents », avait dit l'un. « Alors, ça va depuis la dernière fois ? », lance l'autre. Quentin parvient à s'échapper, se réfugie dans un commerce, alerte la police. Les policiers réussissent à coffrer Icham K., un grand gaillard de 19 ans jamais condamné, et Anas Ehsan, 18 ans et déjà souvent condamné. Les deux sont sans titre de séjour valable en France, disent travailler au noir sur les marchés et nient formellement être les agresseurs. « J'ai pas de papiers mais ma copine est enceinte », résume astucieusement le plus petit.

Cité à 56 reprises

À tout juste 18 ans, Anas Ehsan a déjà été condamné à 16 reprises pour vols et vols aggravés et le procureur Blanguernon note que le nom de ce prévenu a été cité à 56 reprises dans des procédures !

Hier, il nie formellement. Pour le 19 comme pour le 11. « Le 11, c'est pas possible, j'étais en garde à vue à Roubaix ! », déclare benoîtement le prévenu. Vérifications faites, c 'est d'ailleurs faux. « Un étudiant a le droit de vivre à Wazemmes et de rentrer chez lui sans se faire détrousser », souligne le procureur.

Le grand Icham K. n'a jamais été condamné mais il porte sur lui une gourmette volée, avait déjà été décrit précisément le 11 et a été reconnu formellement.

Malgré la défense assurée par Me Charles Lecointre et Me Bénédicte Degrave, le « jamais condamné » écope de 8 mois avec sursis et le « souvent condamné » d'un an de prison. À la sortie, après de patientes discussions, le père fait promettre aux copains des deux prévenus de ne pas s'en prendre à son fils. On croit rêver...w

Publié le vendredi 14 janvier 2011 à 06h00 Nord eclair

C'est vrai que le 11 janvier, mon client aurait pu ne pas boire cette bouteille de whisky dans les locaux de l'Armée du Salut où il était hébergé à Lille.

--------------------------------------------------------------------------------

"Madame la procureure parle d'un déchaînement de violences quand il apprend que, en raison de son état d'ivresse, il est exclu du foyer. Un déchaînement de violences verbales, d'insultes et de menaces. Mais il n'y a eu qu'un coup relativement léger sur un éducateur. C'est inadmissible mais ce n'est qu'un dérapage. Un problème social aussi pour un homme qui, alors qu'il travaille à peu près régulièrement, n'a pas assez d'argent pour se loger.

Il a 42 ans et un énorme passé d'héroïnomane aujourd'hui oublié. Il n'a été condamné que quatre fois.

''

NDLR Yannick Chattah a été condamné à deux mois de prison mais sans mandat de dépôt.

Justice L'aide juridictionnelle et la garde à vue en accusation

Dans la rue à cause de la garde à vue. Les avocats de Lille étaient, hier, en grève pour protester contre la réforme judiciaire en cours. En cause, le refus de l'Etat d'une présence d'un avocat dès la première heure de la dite garde à vue, et son accès à l'intégralité du dossier. Et ce, contre l'avis de la Cour européenne des droits de l'homme. « Même la Chine vient d'accepter ce principe », raille René Despieghelaere, bâtonnier de l'ordre des avocats lillois.

Mais les motifs de mécontentement dépassent le cadre de la garde à vue et touchent les conditions d'indemnisation qui en découlent par le biais de l'aide juridictionnelle. Cette aide est la prise en charge par l'état des frais de justice. « Il y a dix ans, le ministère de la Justice s'était engagé à augmenter de 15 % sur trois ans les indemnités versées aux avocats prêtant leur concours au titre de l'aide juridictionnelle, il n'a jamais tenu parole », dénonce le bâtonnier lillois. Seule proposition pour compenser : la mise en place d'un fonds alimenté par les cabinets les plus prospères. « Inacceptable, soutient René Despieghelaere. C'est comme si on demandait aux médecins de financer la CMU .»

Recours contre l'Etat

La mobilisation s'est traduite, dans la matinée, par la manifestation, dans le Vieux-Lille, d'une vingtaine d'avocats entre le tribunal et la Maison des avocats. Certaines audiences ont dû être reportées. « Notre but n'est pas de bloquer le système judiciaire, nous espérons obtenir satisfaction de façon légale », souligne Emmanuel Masson, futur bâtonnier de Lille, à partir du 1er janvier. Dans l'après-midi, soixante-quinze avocats ont ainsi déposé un recours auprès du tribunal administratif de Lille. Ils réclament leur manque à gagner qui oscille entre 6 000 et 30 000 € par avocat. Une initiative qui devrait être relayée par d'autres barreaux en France.

--Gilles Durand édition du 20 minutes du 16 décembre 2010

Vers 10 h 30, place du Concert, de jeunes avocats informent les passants. Hier en effet, sur le thème de l'aide juridictionnelle insuffisante, les avocats du barreau de Lille ne plaidaient rien.

Rien ? Pas tout à fait puisque les avocats, traditionnellement en cas de grève, plaident ce qu'ils appellent le contentieux de la liberté. Refus de plaider en comparution immédiate ou dans les chambres jugeant les autres affaires mais demandes de remise en liberté plaidées, assistance des gardés à vue, défense des dossiers devant le juge des libertés et de la détention, etc.

À 11 h, après la manifestation des jeunes avocats, le bâtonnier René Despieghelaere soupire : « Si ça continue comme ça, on refusera même de plaider le contentieux de la liberté ». Les avocats sont très énervés en effet parce que, alors que le gouvernement s'y était engagé en 2001, aucun système réel et durable de rétribution des avocats n'a été mis en oeuvre.

On continue à se partager des enveloppes budgétaires de plus en plus insuffisantes. Le système d'aide des justiciables désargentés (au divorce, pour les victimes, pour les mis en cause) craque de toutes parts alors que la nouvelle garde à vue avec assistance réelle des avocats va encore plus pomper les finances de l'aide juridictionnelle (lire ci-contre le point de vue).

« Les manifestations, ça ne sert pas à grand-chose, on l'a bien vu avec le mouvement sur les retraites, nous allons chercher à toucher le gouvernement à la caisse », avertit le bâtonnier. Ainsi, dès hier après-midi, 75 recours d'avocats lillois contre l'État, pour des sommes qui n'ont pas été payées, ont été déposés auprès du tribunal administratif de Lille. « C'est un exemple qui va être suivi », ajoute le bâtonnier de Valenciennes.

Pendant qu'au tribunal des prud'hommes, les affaires étaient reportées, la présidente Déborah Bohée, en comparution immédiate, renvoyait les dossiers. Même chose devant la chambre de Nourith Reliquet : « C'est bien normal de soutenir les avocats puisque ceux-ci, et notamment le barreau de Lille, avaient soutenu le mouvement des magistrats au printemps dernier », concluait la présidente.

Nord eclair Publié le jeudi 16 décembre 2010 à 06h00 - DIDIER SPECQ > didier.specq@nordeclair.fr

JUSTICE - Ce matin, les robes noires manifestaient avec masques blancs devant la maison de l'avocat, à Lille. Les avocats de toute la région sont en grève perlée depuis le début de la semaine, avec un point d'orgue aujourd'hui. Ce qui veut dire refus de plaider, sauf dans les cas où il y a risque d'emprisonnement, et report de la grande majorité des audiences. La raison de leur colère ? Le manque de moyens accordés à l'aide juridictionnelle et la réforme de la garde à vue, insuffisante selon eux. Explications.

Sur l'aide juridictionnelle - Vous divorcez ? Vous avez un conflit avec votre employeur et vous voulez l'attaquer devant les prud'hommes ? L'Etat vous garantit ce droit à la justice grâce à l'aide juridictionnelle : si vous avez peu de moyens, elle vous permet de vous payer un avocat. Problème : les avocats lillois estiment que l'Etat tient sa bourse trop serrée. 300 millions d'euros par an pour toute la France. "Le budget total de la justice en France est équivalent au budget de l'accès au droit d'un pays comme l'Ecosse", souligne le nouveau bâtonnier, Me Emmanuel Masson. "Nous sommes au 25e rang des pays européens." Il insiste : "Un droit sans moyens n'est plus un droit." Son prédécesseur, René Despieghelaere, estime que le coût de l'aide juridictionnelle pèse sur les avocats : "C'est comme si on demandait aux médecins de payer la CMU". 75 avocats lillois ont décidé de mettre l'Etat devant ses responsabilités, et de l'attaquer devant le tribunal administratif, pour ne pas avoir tenu son engagement de rémunérer l'aide juridictionnelle, expliquent-ils. Une première en France.

Sur la réforme de la garde à vue - La France a été condamnée par la Cour Européenne des droits de l'Homme sur les conditions de sa garde à vue. Du coup, une réforme de la garde à vue est prévue, et le projet de loi prévoit la présence d'un avocat. "Mais c'est le Parquet qui décide quand l'avocat peut intervenir, et celui-ci n'a toujours pas accès au dossier. Il peut simplement lire les procès-verbaux des interrogatoires de son client", s'exclame Me Masson. "En fait, on est là une demi-heure, on ne connaît pas les investigations menées, on ne sait pas ce qui a été dit sur notre client, on ne peut pas le conseiller utilement." Les avocats souhaiteraient avoir accès au dossier, pour aider en toute connaissance de cause leur client, et rétablir l'égalité nécessaire entre accusation et défense. Les policiers, eux, ne sont pas ravis de ces changements, qu'ils veulent limiter, car ils estiment qu'ils vont avoir plus de difficultés à faire avouer les délinquants et criminels.

L'aveu, est, de tradition dans le droit français, la base de toute procédure pénale. Les avocats aimeraient sortir " de cette culture de l'aveu pour passer à la culture de la preuve". Et donc pouvoir diligenter, dès les premières heures de l'enquête préliminaire, des investigations complémentaires, pouvant bénéficier à leur client. Tout cela veut dire des moyens en plus. C'est la pierre d'achoppement. Un avocat présent dès la première heure de la garde à vue, cela veut dire par exemple passer de trois permanenciers à neuf à Lille. L'Etat veut prendre 80 millions d'euros sur l'enveloppe de l'aide juridictionnelle, que les avocats jugent déjà insuffisante.

Sur l'audition libre - Le projet de loi sur la garde à vue prévoit un nouveau type d'interrogatoire par les policiers, l'audition libre. La personne n'est pas gardée à vue, elle est interrogée dans un cadre plus souple, sans présence d'avocat, et sans être notifiée du droit qu'elle a de se taire. Les avocats estiment que cette disposition existe juste pour faire baisser le nombre de gardes à vue ( 800 000 l'année dernière en France, un chiffre en très forte augmentation).

libération le 15 décembre 2010

Les avocats ont manifesté à Lille et à Douai. Les tribunaux du Nord Pas-de-Calais ont fait la grève des audiences.

Pour protester contre la réforme de la garde à vue qui était examiné par la commission des lois à l'assemblée nationale, de nombreux avocats ont manifesté dans le Nord pas-de-Calais. Ils protestent contre le manque de moyens des tribunaux. A Hazebrouck, le tribunal doit fermer le 31 décembre.

Le malaise des avocats contre la réforme de la garde à vue. Lille, le 15 décembre 2010

f3npdc

Garde à Vue : Les avocats lillois se rebiffent !

grand lille TV

VOIX DU nord le 16 décembre 2010 PAR PIERRE-LAURENT FLAMEN

GROGNE |

Des palais de justice vides ou presque. Hier, les avocats de la région ont cessé toute activité juridique et judiciaire. Une manière de protester contre le projet de réforme de la garde à vue. La traduction aussi d'un malaise plus profond. À Douai, plaidoyer pour une justice dotée de davantage de moyens.

Ils sont une bonne vingtaine à avoir bravé le froid matinal. Robe noire, bavette blanche, ils brandissent bien haut les couleurs des avocats douaisiens. Hier, comme la plupart de leurs confrères de la région et de France, ils ne sont pas allés plaider (sauf pour les détenus) et n'ont pris aucun rendez-vous. Les effets de manches seront pour plus tard. Là, on les retrousse contre le projet de réforme de la garde à vue. Me Patrick Griffon, bâtonnier de Douai, plaide pour les siens et pour les justiciables que nous sommes : « Le barreau se mobilise contre un projet de réforme qui est un retour en arrière puisqu'il prévoit la possibilité d'une audition libre sans la présence d'un avocat et sans limitation de durée. Une sorte de garde à vue "light". »

Redressements judiciaires

Hier après-midi, la garde à vue " light" s'est fait sucrer. L'Assemblée nationale a donné raison aux avocats sur ce point (lire ci-contre). Les motifs de grogne ne manquent pas pour autant. « Ce qui nous rend furieux, reprend Me Griffon, c'est la possibilité pour l'officier de police judiciaire ou le procureur de différer de 12 heures notre intervention sans qu'on en connaisse la motivation. » Garde à vue mise à part, le sentiment de colère des avocats est encore exacerbé par les difficultés financières rencontrées par nombre d'entre eux. Presque une spécificité régionale au regard du nombre important de candidats aux différents barreaux du Nord - Pas-de-Calais. Si l'avocat en Jaguar existe, les abonnés à la petite cylindrée sont beaucoup plus nombreux. « J'ai des confrères qui ont du mal à joindre les deux bouts, concède le bâtonnier douaisien, je suis même saisi de redressements judiciaires pour certains d'entre eux. » En cause, les rémunérations accordées lorsque les avocats défendent des justiciables financièrement incapables de s'offrir leurs services. Ça s'appelle l'aide juridictionnelle et à Douai, elle représente « au moins 80 % » des cas. Dans cette situation, la défense d'un prévenu en correctionnelle permet à l'avocat de gagner 204 € HT. « Quelle que soit la complexité du dossier, explique Me Lilia Lambert, et là-dessus, on paie un secrétariat, des cotisations... Dès l'entame du dossier, cette rémunération est mangée. » Me Henry-Pierre Rulence se souvient de ses débuts, il y a trois ans. « Les premiers mois, il me restait environ 1 000 € pour vivre. » Avec un bac + 7 en poche, la pilule peut être difficile à avaler.

Avec trente-cinq ans de barreau à son actif, Me Marie-Hélène Carlier se fait un point d'honneur de prendre encore les dossiers d'aide juridictionnelle : « Je viens d'être payée 204 € pour avoir obtenu une relaxe. J'ai gagné 204 € pour cinq heures de travail. Je compte 30 € de bénéfice, un peu moins qu'une technicienne de surface. Heureusement, mon client m'a apporté un gâteau au chocolat. Il était très bon et je n'étais pas imposée dessus. »