résidence alternée (6)
Frontaliers suisses et affaires familiales.
- Qu'en est-il pour l'impôt suisse en cas de résidence alternée ?
J'ai trouvé la réponse, pour Genève, sur le site de la République et du canton de Genève :
-Quel taux d'imposition en SUISSE en cas de séparation ou divorce ?
Quelles déductions ?
J'ai trouvé une réponse sur ce site, la déduction des pensions alimentaires est souvent ignorée de ceux qui paient une pension alimentaire, il faut faire une démarche spéciale.
Je ne vous donne ici que quelques indications, un confrère suisse est bien compétent pour vous aider.
-S'agissant du célèbre deuxième pilier, ignoré des revues juridiques au grand désespoir des avocats et des magistrats, je vous renvoie à mes précédents articles :
J'invite tous les passionnés par le sujet de la résidence alternée, tous les militants anti ou pro résidence alternée, d'aller converser en d'autres lieux.
Le sort des allocations familiales en cas de résidence alternée est prévue par un décret du 13 avril 2007
Les parents remplissent un formulaire spécial, pour désigner le parent qui recevra la totalité des allocations, ou pour prévoir un partage.
En cas de désaccord, les allocations sont partagées par moitié.
Tout ceci ne concerne pas les allocations versées sous conditions de ressources, comme par exemple l'allocation logement ou l'allocation parent isolé, chacun ici garde ses propres allocations.
Il existe des précisions, pour les famille où certains sont en résidence alternée d'autres non, les majorations pour âge, et l'exclusion du partage pour les enfans majeurs.
Encore une fois, ce blog ne donne que des indications générales.
Nom : synthèserapportdusenatsurlaresidenceal[1].pdf
Taille : 121 Ko
Leq débatq sur la résidence alternée pour les jeunes enfants sont houleux sur ce blog.
L'intérêt de l'enfant, comment le déterminer ?
Je vous livre le rapport du sénat sur la résidence alternée, rapport que vous pouvez aussi trouver sur le blog de Brigitte BOGUCKI.
La discussion continue....
Nom : rapportsenatresidencealternee[1].pdf
Taille : 368 Ko
La télévision a fini par les trouver les nombreux commentaires laissés sur mon blog sur le sujet de la résidence alternée.
Un sujet sera diffusé prochainement sur la résidence alternée, dans l'émission d'Estelle DENIS, M6.
A suivre .....