Le blog de Maitre VIGUIER

Frontaliers suisses et affaires familiales.

- Qu'en est-il pour l'impôt suisse en cas de résidence alternée ?

J'ai trouvé la réponse, pour Genève, sur le site de la République et du canton de Genève :

-Quel taux d'imposition en SUISSE en cas de séparation ou divorce ?

Quelles déductions ?

J'ai trouvé une réponse sur ce site, la déduction des pensions alimentaires est souvent ignorée de ceux qui paient une pension alimentaire, il faut faire une démarche spéciale.

Je ne vous donne ici que quelques indications, un confrère suisse est bien compétent pour vous aider.

-S'agissant du célèbre deuxième pilier, ignoré des revues juridiques au grand désespoir des avocats et des magistrats, je vous renvoie à mes précédents articles :

Tout le monde en parlait au palais, aux affaires familiales, il y a eu un incident en audience.

Le débordement n'est pas venu d'où on l'attendait, le justiciable est sans cesse suspecté, on lui demande de passer devant le portique de sécurité, d'enlever et déposer devant l'agent de sécurité sa ceinture, ses clefs, pour vérifier qu'il n'ait pas caché une arme pour résoudre le divorce plus simplement.

Cette fois, la personne qui a perdu son calme, a crié, s'est énervé, qu'on a failli évacuer, était un avocat (d'un barreau extérieur....).

Ayant soulevé un moyen de recevabilité que le juge a refusé de retenir à bon droit (la convocation avait été délivrée par lettre simple, mais l'intéressé était présent et avait conclu), ce confrère serait monté sur ses grands chevaux, s'emportant contre le juge.

Depuis mon entrée dans la profession d'avocat, j'ai laissé de côté bien des plaisirs de la vie, dont celui de lire, non pas les conclusions, jugements et livres de droits, courriers des clients, ou pire, les magasines, mais de lire des romans.

Les documents que je lis pour mon travail sont bien rarement bien écrits.

Quelle frustration que d'entendre du bien de tel ou tel livre, et de devoir remettre à plus tard ou à jamais la joie de le lire.

Je ne doute pas que bien d'autres personnes, absorbées par leur travail et par le rythme de leur vie, ont fait de même.

Je ne manque pas de mettre à profit les vacances pour lire.

Cet été, j'ai commencé par Les Combustibles d'Amélie NOTHOMB, je l'ai lu assez rapidement.

Le style est comme toujours très élégant, c'est court mais c'est un concentré de belles phrases et d'esprit.

L'histoire est cependant un peu courte, un professeur, son assistant et une étudiante, dans un ville en guerre, brûlent leurs livres les uns après les autres pour se chauffer.

J'ai poursuivi avec Les Catilinaires du même auteur, un couple de retraités s'installe dans la maison de leurs rêves qu'ils viennent d'acheter pour enfin profiter de leur retraite ensemble, et c'est le cauchemar, le voisin vient leur rendre visite tous les jours de 16 heures à 18 heures.

Ce livre m'a plu d'avantage.

Ensuite, j'ai lu le livre que mon mari venait de lire, Marc LEVY, toutes ces choses qu'on ne s'est pas dites, on est pris par l'histoire, mais le style est moins soignée que celui de la préférée, Amélie.

De retour à la librairie, je choisis « biographie de la faim », à la sortie de ce livre il y a plusieurs années, Michel POLAK avait conseillé la lecture de ce livre.

Quel délice !

C'est un peu la suite de « Métaphysique des tubes », l'auteur raconte sa vie entre 6 ans et la fin de ses études.

Tout est bien dans ce livre : c'est exceptionnellement bien écrit, le contenu aussi est riche, Amélie a tout vécu, ce n'est pas une fille banale, je la lis et je la remercie de me faire découvrir comment elle a pu devenir ce qu'elle est.

Je me suis promis de continuer, le soir, à la place du feuilleton télévisé...

L'effet yoyo, les avocats connaissent bien.

Nos charges sont calculées sur les années précédentes.

Quand une année le chiffre d'affaires est en baisse (pour cause de maladie, ou tout autre motif), il faut continuer à payer des charges devenues trop lourdes.

L'année qui suit, les charges sont plus faibles, car le bénéfice a été moindre, et le bénéfice explose.

Et ainsi de suite, l'année d'après les charges sont trop lourdes......

L'idéal serait toujours d'avoir un chiffre d'affaires en augmentation régulière, sans jamais de baisse.

Le costume de l'avocat intrigue.

Au 21e siècle, nous portons toujours ce costume venu d'autres millénaires.

Certains clients m'ont posé des questions sur cette robe, son histoire, son sens.

Le livre de référence est celui de Jacques HAMELIN et André DAMIEN, « Les règles de la profession d'avocat »

L'article consacré à la robe d'avocat (costume professionnel) est complet et fiable :

Sous l'ancien régime les avocats portent le costume clérical classique.

Par la suite on a ajouté deux bouts de tissu accrochés à l'épaule pour remplacer le chaperon porté sur la tête.

A l'extrémité, de l'hermine pour marquer la dignité de l'avocat.

Au barreau de Paris, les avocats, fidèles à la tradition de l'ancien régime, ne porte pas le rang d'hermine, sauf aux audiences solennelles.

En province, les avocats portent le rang d'hermine tout le temps.

Pourquoi la robe est-elle plus courte derrière : le libre d'André DAMIEN nous répond :

Au Moyen Âge, en signe de dignité, la robe était à traîne, pour symboliser la puissance, de façon à ce que ceux qui suivaient dans le cortège gardent leurs distances,

Mais les avocats ont toujours replié la traîne vers l'intérieur, pour montrer que malgré leur dignité ils n'ont pas de juridiction propre et sont des auxiliaires de justice.

Jusqu'au siècle de Louis XIV les avocats portaient la robe même dans la rue et chez eux, mais aujourd'hui il est interdit de porter le costume en dehors du palais de justice et pour les manifestations (par exemple, aux enterrements de confrères).

Il est interdit de se promener dans la rue en robe, ou de recevoir ses clients en robe.

A quoi sert le costume : il faut à la fois souligner l'autorité qui s'attache au service de la justice, et aussi l'égalité d'apparence entre les avocats.

André DAMIEN nous dit même que le costume rappelle que la justice n'est pas seulement une affaire administrative, mais qu'elle a un côté mystérieux, qui consiste à distinguer le bien du mal.

Que c'est beau !

Voulez-vous savoir aussi, qu'au quotidien, si la robe est appréciée l'hiver, elle est détestée l'été, car nous avons très chaud dessous.

Par fortes chaleurs, les magistrats compréhensifs nous dispensent de porter la robe .

A lire, l'article paru dans le journal des bâtonniers numéro 5 de mars 2009, un article sur la robe, il est question d'un projet d'harmonisation européennes des robes.

On trouve aussi un article sur le site Wikipedia :

http://fr.wikipedia.org/wiki/Robe_d'avocat

Des articles vivants d'autres confrères blogueurs:

ici

http://www.avocats.fr/space/michele.bauer/content/la-robe-de-l-avocat--e--_858DD83F-E5D6-4303-97CC-6BD12B26A3A9

là

Et le meilleur article pour la fin :

Le délai de prescription en matière d'action en contestation de partage lésionnaire est passé de 5 ans à 2 ans.

L'action dite en complément de part est prévue à l'article 8 de la loi du 23 juin 2006 numéro 2006-728, et aux articles 889 et suivants du code civil.

Plusieurs www.avocats.fr/space/catherine.viguier/content/divorce-par-consentement-mutuel-lesion-et-omission-de-biens_54C04E27-E45A-457A-BCAD-DDABA94446C2" TARGET="_blank">internautes m'ont demandé si dans leur cas, la loi nouvelle s'appliquait.

La loi contient des dispositions transitoires :

Voici la loi :

Voici le texte :

• Article 47 :

I. - A l'exception de l'abrogation prévue par le 2° de l'article 39, qui ne peut prendre effet avant l'entrée en vigueur des dispositions réglementaires nécessaires à l'application de la présente loi, celle-ci entre en vigueur le 1er janvier 2007.

II. - Les dispositions des articles 2, 3, 4, 7 et 8 de la présente loi ainsi que les articles 116, 466, 515-6 et 813 à 814-1 du code civil, tels qu'ils résultent de la présente loi, sont applicables, dès l'entrée en vigueur de la présente loi, aux indivisions existantes et aux successions ouvertes non encore partagées à cette date.

Par dérogation à l'alinéa précédent, lorsque l'instance a été introduite avant l'entrée en vigueur de la présente loi, l'action est poursuivie et jugée conformément à la loi ancienne. Cette loi s'applique également en appel et en cassation.

Les autres dispositions de la présente loi sont applicables aux successions ouvertes à compter de son entrée en vigueur, y compris si des libéralités ont été consenties par le défunt antérieurement à celle-ci.

III. - Les donations de biens présents faites entre époux avant le 1er janvier 2005 demeurent révocables dans les conditions prévues par l'article 1096 du code civil dans sa rédaction antérieure à cette date. Ces dispositions présentent un caractère interprétatif pour l'application de la loi n° 2004-439 du 26 mai 2004 relative au divorce. (...........).

Il en résulte, que si le partage est intervenu avant le 1e janvier 2007 : on applique l'ancienne loi : le délai est de 5 ans.

Est-il possible d'invoquer la lésion pour remettre en cause un partage lésionnaire dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel ?

Non, le juge homologue la requête et la convention, tout ceci forme un tout indissociable :

Arrêt de principe rendu le 6 mai 1987 par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation,

La première chambre s'est aussi prononcée le 18 octobre 1994.

Ainsi par exemple, l'épouse peut se voir attribuer l'immeuble de communauté évalué à 200 000 euros, et le revendre au prix de 500 000 euros ....

Les cas de lésion se rencontrent, même quand le bien a été évalué par un expert judiciaire.

Il est admis cependant que le partage puisse être remis en cause par le représentant des créanciers, dans le cas d'un débiteur qui divorce peu avant une procédure de redressement ou liquidation judiciaire : les biens sont sous-évalués, tous attribués à l'épouse, le mari sachant que son entreprise est au bord de la liquidation judiciaire, en ce cas les créanciers sont floués, un recours est ouvert.

Si un bien a été omis dans le partage, par exemple, le mari a omis de déclarer les sommes déposées sur ses comptes bancaires en SUISSE, l'épouse peut provoquer un partage complémentaire.

"Si la convention définitive homologuée, ayant la même force exécutoire qu'une décision de justice, ne peut être remise en cause, un époux divorcé demeure recevable à présenter une demande ultérieure tendant au partage complémentaire de biens communs omis dans l'état liquidatif homologué (Cass. 1re civ., 22 févr. 2005 : JurisData n° 2005-027134 ; Dr. famille 2005, comm. n° 103, obs. V. Larribau-Terneyre ; RJPF 2005-4/34, obs. F. Vauvillé)." ( jurisclasseur divorce fasc 52 cas de divorce, divorce par consentement mutuel).

Dans le cas d'omission de biens dans le partage, le fisc peut redresser les époux pour demander le droit de 1 % impayé, et des pénalités.

Pour soigner les dépendances à l'alcool et autres, les centres spécialisés publics sont d'une grande aide.

Chacun reçoit une aide adaptée (suivi psychologique individuel, groupes, suivi médical, orientation en cure, etc..).

C'est gratuit.

A chaque étape, rien n'est imposé.

Dans l'Ain, je vous recommande le

Centre d'Addictologie (ANPAA 01)

114 Bis Bd de Brou 01000 BOURG EN BRESSE

Téléphone :04 74 23 36 61

fAX : .04 74 22 06 48.

Ce centre a des antennes locales (par exemple à SAINT GENIS POUILLY), mais c'est toujours le numéro de téléphone de BOURG EN BRESSE qu'il faut composer.

Cette quinzaine est marquée par le déménagement du bureau de Bourg en Bresse, du 15 rue Teynière au 9 avenue Alphonse Muscat.

Le déménagement des meubles a eu lieu le 16 juillet.

Je me suis trouvé découragée, au milieu des cartons, et les fils d'ordinateurs, copieur, tout avait bien du mal à trouver ses marques.

J'en viens même à regretter le déménagement, avant tout marchait.

Le lendemain, ça allait un peu mieux, la secrétaire découvre les lieux, elle est très contente.

Il a fallu attendre la fin de la matinée pour avoir le téléphone, et les ordinateurs en réseau.

Quelques heures après l'installation d'internet, la connexion s'est coupée.

Vendredi, au cours de la journée, d'un coup, plus de ligne téléphonique, c'est le pire pour un avocat de ne plus avoir le téléphone.

Samedi, en famille, c'est l'aménagement des placards, on entrepose les cartons qui étaient dans la pièce de réception dans la salle d'attente (elle peut attendre).

Je parviens à faire rétablir le téléphone.

En fin de matinée, nous partons à trois acheter un réfrigérateur, l'ancien ayant été donné à une oeuvre de bienfaisance (merci à eux d'avoir enlevé le vieux réfrigérateur).

Je regarde la grande baie vitrée dans la pièce de réception des clients, je me dis que les clients vont se sentir gênés s'il n'y a pas de rideaux.

Nous mangeons.

Nous reprenons le travail, je trouve même quelques instants pour rédiger des courriers.

En fin de journée, nous partons acheter quelques vis qui manquaient, une tringle à rideaux, et de magnifiques rideaux qui vont rappeler les veines du bois de mon bureau (quelle veine ! ), le tout assorti à la tapisserie.

Lundi 21, mon internet ne fonctionne toujours pas.

C'est enfin rétabli dans l'après-midi.

Lundi, premier rendez-vous d'après le déménagement, la cliente téléphone, elle ne trouve pas le bureau, car il n'y a pas encore ma plaque en bas.

Elle entre, elle qui avait vu le bureau d'avant est ravie.

En fin de journée, autre rendez-vous, une nouvelle cliente, comme elle n'a pas vu l'ancien bureau, elle fait remarquer que les parties communes ne sont pas terminées et s'étonne que l'immeuble soit déjà habité.

La journée terminée, je descends, plus de lumière dans les escaliers, et l'ascenseur qui ne fonctionne toujours pas.

Ce matin, mardi 22, à nouveau plus de téléphone, j'appelle le 1013, le téléphone est rétabli peu après.

Malgré tous les désagréments, je suis contente d'avoir déménagé.

Clients du cabinet, vous n'arrivez pas à ouvrir les fichiers que je vous adresse par mail en PDF, il suffit de télécharger le logiciel gratuit, tapez PDF sur le moteur de recherche, et choisissez le site qui vous propose le télépchargement gratuit.

Il y a, au Tribunal de Bourg en Bresse, une greffière pour qui j'ai de l'amitié, comment dire nous avons commencé en même temps et avons de ce fait quelques souvenirs en commun.

En 1994, nous venions de commencer et il va sans dire que nous ne voyons en l'autre non pas la greffière ou l'avocat, mais une amie, nos métiers n'avaient pas d'importance, et nous étions allées manger ? avec une autre greffière, partie depuis, à la cafétéria du centre ville, endroit adapté à notre budget.

Ensuite elle a été mutée à Lyon, je l'ai revue par hasard dans le train en me rendant à la Cour d'appel, nous avons pris le métro ensemble.

Elle effectuait les trajets tous les jours, parfois en voiture.

Je l'ai revue dans la rue à Bourg en Bresse, elle avait été victime d'un grave accident de la route pendant le trajet entre son domicile et son travail.

Maintenant, depuis quelques années, elle est revenue à Bourg en Bresse, et à chaque fois que je la vois, ce sont les souvenirs qui reviennent, nos débuts, ce repas à la cafétéria.

C'est la même chose pour elle, çà ne fait pas de doute.

Pendant la semaine de « promotion des avocats », le CNB diffuse des messages pour expliquer l'utilité des avocats, et vous renvoie vers le site avocats.fr.

Sur avocats.fr, il y a aussi une plateforme de blogs tenus par des avocats, certains ne peuvent plus se passer de bloguer, il rédigent des articles juridiques, racontent des anecdotes pour vous faire mieux connaître leur métier, ils communiquent avec vous et aussi entre eux, des amitiés se créent.

Vous pouvez découvrir ici la chanson de la blogosphère d'avocats.fr que j'ai écrite à la demande d'autres confrères blogueurs, et une autre consacrée aux filles de la blogosphère.

C'était du temps d'avant les pré-réformes et réformes contre la justice et autres, le temps de l'insouciance.

Pourquoi la loi n'autoriserait-elle pas le départ du domicile conjugal dès le dépôt de la requête en divorce ?

Souvent, les situations sont tendues au domicile entre le jour où l'un des époux décide de divorcer, et le jour de l'ordonnance de tentative de conciliation.

A Bourg en Bresse le délai est de deux mois, mais d'autres Tribunaux ont des délais bien plus longs, et

le départ non autorisé constitue une faute, cause de divorce (j'entends bien que les torts ont moins d'importance qu'avant, mais ils en ont quand même).

Qu'en pensez-vous ?

Je vous propose de participer au sondage, il n'y a rien de compliqué, il suffit de cliquer une fois sur la réponse que vous choisissez et c'est terminé.

Un vent de renouveau souffle en cette fin d'hiver, je vais bientôt déménager mon bureau de Bourg en Bresse, du 15 rue Teynière au 1 avenue Alphonse Muscat, toujours à Bourg en Bresse.

Je vous dirai bientôt la date de déménagement (avril, mai ou juin, tout sera bientôt précisé).

Ce jour, j'ai pu visiter les nouveaux locaux, qui ne sont pas encore terminés.

J'ai hâte de pouvoir vous recevoir dans un nouveau cadre.

Les locaux seront accessibles aux personnes handicapées.

Je vais passer à la télévision, prochainement sur France 2.

C'est une première pour moi.

Il se trouve qu'une de mes clientes, handicapée à 80 %, a été victime d'une agression, l'affaire a été médiatisée, France 2 a souhaité m'interviewer en présence de la cliente.

Le tournage s'est fait ce matin.

Nous verrons bien ce que ça donne à l'écran.

La diffusion est pour la mi-mars, dans une émission de Jean-Luc DELARUE, je ne connais pas encore la date exacte.

Il me semble important, alors que certains médias ne parlent de l'hostilité des avocats qu'au travers de la perte d'un chiffre d'affaires, de vous présenter les arguments contre cette réforme.

Vous consulterez utilement le communiqué diffusé par l'UJA, Union des jeunes avocats :

L'UJA, Union des jeunes avocats, met en avant le caractère inadmissible de la réforme :

- 1) le divorce coûtera plus cher aux justiciables :

il est exact, je confirme que le notaire est bien plus cher, actuellement ceux qui divorcent n'ont pas à payer le juge, et les honoraires d'avocats sont bien moins coûteux que les frais de notaires, je prends pour exemple le coût des notaires en cas de partage de communauté, convention d'indivision, ventes immobilières, le coût est en grande partie proportionnelle à la valeur des biens.

Les notaires font très bien leur travail et méritent cette rémunération, le problème n'est pas là, mais qu'on ne vienne pas nous dire que ce sera moins cher,

Il ne faut pas oublier non plus que l'Etat prend une grosse part aussi sur les partages et prestations compensatoires..

Même si le gouvernement prévoit un coût fixe pour que le notaire établisse l'acte (les rumeurs font état d'un coût assez bas, 500 ou 1 000 euros), ceci ne comprend pas les nombreux rendez-vous qui sont nécessaires pour aider , conseiller les époux, et mettre en place un acte équilibré et juste.

- 2 ) remise en cause des garanties essentielles pour les justiciables :

Il est tout aussi évident que les notaires n'ont aucune expérience pour les questions de pensions alimentaires, prestations compensatoires, droit de visite, autorité parentale.

Brigitte BOGUCKI l'a montré avec beaucoup de pertinence et sans exagération sur son blog :

- 3 ) J'ajoute que le divorce serait serait plus long

Force est de constater, en tout cas dans l'Ain, deux mois s'écoulent entre le jour du dépôt de la requête et le jour de l'audience, le divorce étant ensuite prononcé immédiatement, en présence des époux.

Quand les époux ont des biens immobiliers à partager, (et qu'ils n'ont pas choisi la solution de les vendre avant de divorcer pour ne pas avoir à payer les coûteux frais de notaires), ils doivent passer chez un notaire pour que le sort des biens soit réglé.

C'est très long pour que les justiciables puissent avoir un rendez-vous, que le projet soit rédigé, que l'acte notarié soit signé, ce passage devant le Notaire allonge considérablement le temps de la procédure, et ceci surtout dans les régions où les notaires sont débordés et absorbés par les ventes immobilières (Pays de Gex par exemple).

Les délais sont certainement très variables selon les notaires et les régions, et il est bien possible aussi que pour certaines personnes qui auraient divorcé à l'amiable très récemment, le notaire ait abandonné toutes affaires cessantes pour établir l'acte de partage en toute urgence, le divorce en question étant de la plus haute importance ......

Encore une fois mon propos n'est pas de critiquer les notaires, le but recherché me semble d'ailleurs bien de monter les citoyens les uns contre les autres, mais de critiquer point par point le projet comme non adapté à résoudre les problèmes visés.

Enfin, vous pourrez lire avec intérêt l'article publié par Nicolas CREISSON sur son blog, il fait état d'une proposition faite par certains, de fusioner les professions de notaire et d'avocat :

C'est une question d'enfant: qu'est ce qui principalement, vous a donné envie de devenir avocat ?

Pour moi, c'est lors d'un stage d'été effectué chez un avocat après la licence en droit.

Ma grand-mère avocat, c'est le motif inconscient.

Les commentaires sont les bienvenus.

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Tu verras dans les blogs, des avocats sympas,

Tu ne te doutais de rien

Oui mais le droit c'est bien,

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Familial, pénal et même le fiscal,

Et le droit de la terre,

Et même le droit des affaires...

Comme comme c'est sympa....

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Si tu cherches un avocat mais tu n'en connais pas

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Si tu laisses des commentaires

Ils en seront tous fiers

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Et même des avocats connus,

Comme comme comme quoi

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Comme comme comme toi

Tu verras tout le droit

Et puis tu reviendras

Comme comme comme moi

Modeste chanson écrite par Catherine VIGUIER d'après la chanson Paradis blanc de Michel BERGER