août
27

trouver son tribunal

  • Par catherine.viguier le
    (mis à jour le )
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Pour trouver son Tribunal, il existe des recueils papiers.


Par internet, j'ai trouvé une adresse pour trouver son tribunal à partir du nom d'une commune.


Le lien est ici :


Il reste à savoir si le site sera mis à jour régulièrement.





6 commentaires

Interessant

  • Par Saraswati le

surtout pour les villes de campagne


 

c'est mieux que les recueils

  • Par catherine.viguier le

qui ne sont jamais à jour et très chers.


 

a quand un abecedaire sur les modalites de la 1ere rencontre avec un avocat à l'intention des profanes ?

  • Par Jocelyne le

Bonjour,


Ideal de savoir ou le theatre du naufrage conjugal ou autres vicissitudes se jouera en justice.


Pourriez vs aussi ds la meme veine pedagogique decrire les conditions d'une 1ere rencontre reussie avec son conseil de maniere a tisser alliance et confiance entre l'avocat et son client pour le succes de l'affaire mandatée. La clientele doit pouvoir etre informée de ttes les modalites en toute transparence particulierement ds vtre champ d'expertise trop souvent

opaque pour le beotien.







 

c'est

  • Par catherine.viguier le

un tout autre sujet


 

Expat

  • Par Hervé le

Très bon lien, mais quand on est expatrié, de quel TGI dépend on ? En effet, ma mère veut nous attaquer dans le cadre du 371-4 :( Le peut-elle au moins, sachant que le pays où j'habite (hors C.E.) ne reconnait pas cette loi ?


 

RE: Expat

  • Par catherine.viguier le

Le lien sert à trouver son tribunal, non pas à résoudre les problèmes de compétence territoriale.


Ce blog n'est pas le lieu de consultations gratuites.