La requalification, c'est une sorte de fiction juridique : les juges décident de ne pas appliquer le texte, pour des raisons qui tiennent souvent du bon sens, des circonstances des faits, ou de raisons moins valables.
L'exemple fréquent de requalification au pénal : le vol avec usage ou menace d'une arme, ou avec port d'arme prohibée est un crime, il est cependant souvent requalifié en délit au vu des circonstances.
Dans l'autre sens, le vol, délit, sera dans certains dossiers, requalifié en vol en bande organisée, même si le vol est seulement commis en groupe, pas vraiement organisé, ceci pour pouvoir conserver en détention les auteurs plus longtemps.
Une fiction juridique, voilà qui tombe à pic...

3 commentaires
on peut parler de correctionnalisation
lorsque les poursuites ommettent volontairement certaines circonstances pour donner une qualification délictuelle. l'oprétation est même institutionnalisée, notamment en matière de viol, qui peut être requalifié en agression sexuelle avec l'accord de la victime.
RE: on peut parler de correctionnalisation
Bonjour, ces arrangements judiciaires sont donc au bénéfice du seul coupable ? J'avoue ne pas saisir quelle est la logique de justice, je n'y vois que de la logique financière (éviter une procédure longue et du coup plus coûteuse pour l'état qu'est un procès aux assises) et qui banalise le crime. Avant même que le procès ait eu lieu, il est incroyable, quand on est victime de constater à quel point tout semble fait pour surtout veiller à ce que le coupable n'ait pas une petite chance de s'en tirer: accès au dossier aléatoire pour les victimes qui ne sont pas forcément représentées (contrairement au mis en cause), mis en cause davantage tenu au courant des avancées de la procédure que la victime , victime pas forcément consultée lorsque un délit donne lieu à une mesure alternative à la loi, nécessité pour la victime de tout étayer quand le coupable lui dans sa défense peut quasiment tout se permettre, et notamment sur des allégations délirantes, se permettre de décrédibiliser sa victime, expertises psyhciatriques qui visent surtout à déresponsabiliser le coupable (on vérifie qu'il n'a pas eu "une bonne raison" de commettre ce qu'il a commis, on évalue son altération partielle ou totale du jugement au moment des faits mais en se basant sur un seul récit rétrospectif du coupable lui-même et en y accordant un plein crédit!) (expertise psy aléatoire et fragile mais qui acquiert un statut quasiment de preuve lors du procès). Deux conclusions donc; non, les seuls "faits" ne comptent hélas pas (premier mensonge), et non, la justice n'est pas faite pour les victimes (qui ne fascinent pas, et à qui on demande juste d'aller mieux sans trop venir alourdir nos dossiers) (l'idéal étant on le sent bien que les torts aient été partagés, ce qui permet de classer le dossier à coup sûr et de préserver... un certain idéal? Une tranquillité collective?), et enfin, on "correctionnalise", même si les faits ont bien été commis et qu'ils sont bien sous le coup d'un texte de loi précis? Le principe selon lequel "le doute bénéficie à l'accusé" mais aussi l'assistance d'emblée d'un avocat , et aussi le soin que les instances psy prennent à assister le mis en cause,puis l'individidualisation de la peine , puis le principe de de correctionnalisation, et enfin le temps très long d'une procédure (autant de temps pour le coupable de cimenter ses mensonges et de manipuler son entourage, pendant que la victime se désagrège chaque jour davantage...) , tout cela est consternant de déséquilibre, et les avocats si prompts à défendre le droit des coupables, ne mettent pas suffisamment en lumière, à mon sens, tout le tort qui est fait aux victimes. Porter plainte et aller au procès, et espérer une peine conforme à la loi? - un saut d'obstacles usant et indécent.
RE: on peut parler de correctionnalisation
Oui un accord qui peut ne pas en être un , lorsque la victime violée n'est qu'une espèce de zombi, une personne déconnectée d'elle même et qui se trouve seule face au juge d'instruction qui tente de la convaincre par tous les moyens qu'il ne faut pas aller aux assises. Un juge qui va jusqu'à se servir de la "culture de l'honneur" qu'il connaît bien pour arriver à ses fins à savoir la correctionnalisation. Requalifier un viol en agression, cela démontre à quel point la société, le législateur porte de la considération aux victimes de crimes horribles. C'est le seul crime ou la "justice" se fait complice du violeur ! Désengorger les tribunaux sur le dos des victimes des viols c'est une horreur. Le viol est un meurtre ! Une mort à petit feu sur des années et des années...