lorsque les poursuites ommettent volontairement certaines circonstances pour donner une qualification délictuelle. l'oprétation est même institutionnalisée, notamment en matière de viol, qui peut être requalifié en agression sexuelle avec l'accord de la victime.
La requalification, c'est une sorte de fiction juridique : les juges décident de ne pas appliquer le texte, pour des raisons qui tiennent souvent du bon sens, des circonstances des faits, ou de raisons moins valables.
L'exemple fréquent de requalification au pénal : le vol avec usage ou menace d'une arme, ou avec port d'arme prohibée est un crime, il est cependant souvent requalifié en délit au vu des circonstances.
Dans l'autre sens, le vol, délit, sera dans certains dossiers, requalifié en vol en bande organisée, même si le vol est seulement commis en groupe, pas vraiement organisé, ceci pour pouvoir conserver en détention les auteurs plus longtemps.
Une fiction juridique, voilà qui tombe à pic...



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