catherine.viguier

Le Code civil prévoit

Article 371-4

Modifié par Loi n°2007-293 du 5 mars 2007 - art. 8 ()

L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit.

Si tel est l'intérêt de l'enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non.

En cas de refus des parents, les grands parents peuvent envisager de saisir le Juge.

Un avocat est obligatoire pour les procédures en fixation de droit de visite des grands-parents, sauf le cas très particulier du référé.

L'ancien texte faisait référence aux motifs graves, il était déjà difficile pour les parents d'empêcher le Juge aux affaires familiales de fixer les relations personnelles entre grands parents et petits enfants.

La nouvelle rédaction fait maintenant état de l'intérêt de l'enfant, seul motif qui permettrait de faire obstacle aux relations avec les enfants, ce qui semble signifier qu'il sera encore plus difficile de faire obstacle aux relations, et qu'on ne se précoccupe pas des relations entre parent et grande -parent.

Le juge aux affaires familiales à BOURG EN BRESSE demande systématiquement la comparution personnelle des parties.

Souvent le Juge aux affaires familiales ordonne une enquête sociale, l'enquête permettra au juge de savoir s'il existe un motif grave suffisant, et suivant quelles modalités les relations personnelles peuvent être prévues.

Les modalités des relations personnelles , pour le juge aux affaires familiales, c'est le plus souvent un droit de visite, avec hébergement, ou en lieu neutre si le dossier le justifie.

Le droit de visite ne sera pas fixé une fin de semaine sur deux, c'est souvent un dimanche par mois.

Récemment, dans un dossier, ma cliente grand-mère avait de nombreux petits enfants, le juge a fixé le droit de visite un dimanche pour les enfants de sa première fille, puis le dimanche suivant pour les enfants de la seconde fille...

Quand les parents sont séparés, un droit de visite a été fixé, logiquement les grands parents doivent pouvoir entretenir des relations suffisantes par l'intermédiaire de leur enfant.

Les grands parents, suivant les dossiers, peuvent parfois obtenir quand même un droit de visite pour eux seuls, mais il sera réduit et tiendra compte du fait que les grands parents voient déjà leurs petits enfants par l'intermédiaire leur propre enfant (exemple récent à la Cour d'appel de LYON :une semaine pendant l'été, pris sur le temps de visite de leur propre enfant).

Les grands parents, j'ai constaté plusieurs fois, oublient souvent en pareil cas d'assigner en justice les deux parents, ils n'engagent la procédure que contre l'un des parents (celui qui n'est pas leur enfant).

La procédure est alors irrégulière, mais peut être régularisée en assignant le second parent.

158 commentaires

attention au délai par brigitte.bogucki
droit grands parents par langlois
oui à Bourg en Bresse aussi c'est long par catherine.viguier
loi 371-4 par malfite
merci par catherine.viguier
Motif grave ? par sergent
réponse à SERGENT par catherine.viguier
la loi par rony
la force du jugement par catherine.viguier
RE: la force du jugement par elaiaeloan
la loi par rony
justice par malo
justice par malo
Malo, où voulez vous en venir par Saraswati
malo vous voyez trop loin par catherine.viguier
loi 371-4 par rony
les grands parents par catherine.viguier
GP par inshi
réponse au cas par cas par catherine.viguier
expertise psychiatrique par Stotz
Stotz par help
naissance après jugement par titi
@ titi par Saraswati
réponse à Titi par catherine.viguier
quelques précisions par titi
@ titi par Saraswati
re-précision par titi
problématique pervers narcissique, suite par freudien
RE: problématique pervers narcissique, suite par victoire
réponse à Malo et contente de trouver ce blog ! par giraud
question par lefaivre
pendant votre droit de visite et d'hébergement par catherine.viguier
pere absent devenu grand pere par lectrice
je peux vous conseiller par catherine.viguier
oui bien sur par lectrice
il y a eu un cas par lapetitegre
je met mon commentaire ici car je ne sais pas ou le mettre par famille73
Je vous embete mais ça devient urgent!! par famille73
éloignement géographique par catherine.viguier
Merci par famille73
protection de la famille par moi
réponse à moi par catherine.viguier
protection de la famille par moi
PAPA par NICOLAS
courage par tylane
grands- parents par lejeune
RE: grands- parents par sainkho
encore une question par famille73
réponse à famille 73 par catherine.viguier
pour suite par famille73
besoin d'une reponse par emma
RE: besoin d'une reponse par lululapraline
la sanction par catherine.viguier
ah bon? par emma
@ emma par Saraswati
?? par emma
@ Emma par Saraswati
nouvelle loi ? par catherine.viguier
RE: nouvelle loi ? par busbecq
il faut enlever le lien par catherine.viguier
Ah oui, désolée, j'avais oubliée que vous n'acceptiez pas les liens par Saraswati
merci de votre reponse par emma
RE: merci de votre reponse par sainkho
@ emma par Saraswati
oui.. par emma
@ Emma par Saraswati
merci par emma
@ emma par Saraswati
RE: @ emma par sainkho
RE: @ emma par sainkho
c'est important par catherine.viguier
le soucis par emma
RE: le soucis par My self is pure
ENQUETE SOCIALE par catherine.viguier
oui en effet par emma
il ne faut pas rompre le dialogue avec votre avocat par catherine.viguier
merci pour votre aide par emma
Soucis belle mère par Céline
@ Céline par Saraswati
merci de votre réponse par céline
@ Céline, par Saraswati
Une fois encore je vous remercie par céline
l'intiative du recommandé par catherine.viguier
je refuse de donner mon fils méme apres jugement!! par aureliel
RE: je refuse de donner mon fils méme apres jugement!! par Sandra
droit de visite et d'hébergement par zezette
oublie par zezette
@ Zezette et Aurieliel par Saraswati
RE: @ Zezette et Aurieliel par Fitzpatrick
tu comprend rien!! par aureliel
@ Aureliel par Saraswati
RE: @ Aureliel par Bla bla bla
n'importe quoi!! par aureliel
@ Aureliel par Saraswati
@ par aureliel
bonjour par emma
il faut lire le jugement par catherine.viguier
merci par emma
alors... par emma
@ emma, par Saraswati
@ emma suite par Saraswati
pas d'accord avec vous.. par emma
nos messges se sont croisés par emma
@ emma par Saraswati
oui... par emma
@ emma par Saraswati
RE: @ emma par sainkho
et bien le JAF... par emma
des nouvelles par emma
solidarité entre époux par nathalie
demande de conseil lors d'une séparation par ER
RE: demande de conseil lors d'une séparation par saraswati
RE: demande de conseil lors d'une séparation par ER
RE: Comment le faire réagir ? par saraswati
RE: demande de conseil lors d'une séparation par ER
Droit de visite des grands-parents - Quelle fréquence ? par S2K
RE: Droit de visite des grands-parents - Quelle fréquence ? par catherine.viguier
OBSTACLE A L EXERCICE DE CE DROIT par stephane
suite OBSTACLE A L EXERCICE DE CE DROIT par stephane
demande de renseignements et de conseils par cacahuete
Si le jugement est en leur faveur, que risque t on si on ne leur laisse pas voir notre enfant ? par saraswati
RE: Si le jugement est en leur faveur, que risque t on si on ne leur laisse pas voir notre enfant ? par cacahuete
RE: Si le jugement est en leur faveur, que risque t on si on ne leur laisse pas voir notre enfant ? par saraswati
RE: Si le jugement est en leur faveur, que risque t on si on ne leur laisse pas voir notre enfant ? par cacahuete
RE: Si le jugement est en leur faveur, que risque t on si on ne leur laisse pas voir notre enfant ? par sainkho
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questions à propos des motifs graves par floconette33
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Au cas où ... par Val
RE: Au cas où ... par cacahuete
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Que faire dans cette situation banale et perverse ? par dAn
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Liens avec les grands-parents rompus malgré ma volonté et celles des ascendants par Nicolas Sègerie, porte parole du Réseau Colin Bagnard
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mon fils m'emepcehe de voir mes petits enfants, besoin d'aide!!!! par mamina60130
petit soucis de belle mere par gwen
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grands parents habitant loin par mésange
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Violences prouvées mais le juge demande tout de meme les expertises par kisslili
MA MERE VEUT ME METTRE AU TRIBUNAL ET J AI VRAIMENT BESOIN D UNE REPONSE par Aurélie
droit grands parents par langlois
droit de garde pour une grand mere depressive? par pouillet
Droit de visite grands parents pervers narcissiques par rebirth75
Droit de visite ou d'hébergement possible? par Gaillard

certes mais cette procédure, au fond devant le tgi, est longue, si longue...

Maître viguier, Nous avons gardés notre petite fille depuis l age de 4 mois tout les lundis jusqu'à l' age de trois ans pour,que notre fille ne paie trop de nounou.Nous avons eu un conflit (donc âgée de 3 ans seule dans la cour leur berger allemand c est attaqué a notre petite fille et la décalotée au visage) ne me répondant pas au téléphone pour avoir des nouvelles ,je me suis déplacée chez elle et la je lui ai dit ce que j avais sur le coeur.Nous l'avions toujours le weed-kend par mois, mais du jour au lendemain ,elle ne nous là plus donnait.A l époque ou on se parlait elle ne venait pas avec l enfant car disait elle il n y avait quelle (notre petite fille) qui compter, on lui payait ce qu'elle voulait ( on acheté l amour de l enfant), on a acheté des places pour un spectacle de Disney sur glace (90E)parce que nous (grands parents) on allait avec elle et pas eux ,elle nous la refusé .L'enfant ne comprends pourquoi elle ne dort plus à la maison ,alors que depuis bébé elle a toujours dormi à la maison et même de temps en temps on la prenait pour les vacances.Depuis 9 mois nous l 'avons 5 heures par mois,en visite a notre domicile,nous fêtons son anniversaire a notre domicile,quand nous partons en vacance,on lui envoie une carte postale,pour noel aussi , elle nous dit pas l' avoir vu. Que doit on pensés, nous adorons notre petite fille et cela est réciproque.Nous avons saisie un avocat pour pouvoir l'avoir le weed-kend par mois et petit peu les vacances scolaire ,pensez-vous que nous en faisons de trop pour notre petite fille comme on nous l 'a reprochés.Avec tout ses arguments (il n y a pas tout) quand pensez-vous .

Merci pour ce Blog cela permets de pas perdre pieds.

mais je rencontre plus souvent des procédures au fond que des référés, j'ignore pourquoi.

veuillez m'excuser de vous corriger mais la loi a changé en mars 2007. la notion de motif grave a été supprimée. il serait bien je coris de corriger votre article ci-dessus

Bien à vous

La loi a changé, voici le nouvel article 371-4 du code civil:

Article 371-4

Modifié par Loi n°2007-293 du 5 mars 2007 - art. 8 ()

L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit.

Si tel est l'intérêt de l'enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non.

Cité par :

..........Décret n°85-937 du 23 août 1985 - art. 23 (Ab)

..........Code de l'action sociale et des familles - art. R224-23 (V)

bonjour,

je me permets de vous écrire car j'ai une petite fille de deux mois. Or j'ai de gravec problèmes avec mes parents. Ils boivent plus que de raison certaines fois ma mère est complètement ivre et ner se controle plus. Quand je vivais chez erux ils me frappaient régulièreent pour des broutilles. Je uis parti lorsque j'avas 17 ans parce qu'un soir ma mère m'a maintenue pendant que mon père me frppait. Avant cela j'avais été violé par un de leur compagnon "de beuverie".

Or ils me font du chantge comme qui si je ne leur laisse pas ma fille pendant leur vacances ils me harcèleront ou que s'ils ne la voient pas assez souvent ls saisiront la justice

J'aimerais donc savoir si au vu de tout ce que je vous ai confié plus haut ils auraient une chance de gagner un procès pour leur droit de visite et d'hébergement. Car je les considère comme une menace pour ma fille.

Merci de me répondre.

Ce que vous décrivez me semble justifier amplement votre refus de confier votre fille à vos parents.

Je vous conseille de prendre rendez-vous avec un avocat, qui vous expliquera les pièces à rassembler ( témoignages, jugements).

ma fille de 10 ans bientot a vu une experte psychologue a la demande du jaf car la partie adverse (les grand parents)l'on demander

ma fille a dit je veux bien les voirs mais je ne veux pas dormir son grand pere une fois de plus m'avait lever la main dessus

ma question et la suivantes :

si le juge acctroie un hebergement est ce que je risque la prison si je ne le respecte pas

et ma deuxieme question:

si je fais appel de la decision est ce que le premier jugement et suspentoire ou pas

merci de votre aide

Le droit de vsite des grands parents fixé par jugement s'impose, les grands parents peuvent déposer une plainte pénale, c'est un délit de ne pas présenter les petits enfants quand un jugement l'a prévu et que vous avez eu connaissance du jugement.

En cas d'appel, tout dépend si le Tribunal a prévu l'exécution provisoire ou non, demandez à votre avocat.

Si le Tribunal a assorti sa décision de l'exécution provisoire, l'appel n'est pas suspensif.

En l'absence d'exécution provisoire, l'appel est suspensif.

Avant de faire appel, il faut se renseigner avec votre avocat sur les chances de succès de l'appel.

d'apres mes renseignements ,en cas de non presentation d'enfants aux grands parents, les parenst ne risquent plus de peine de prison, meme avec sursis.ils ne peuvent plus etre poursuivis

En gros je risque la prison

merci de votre aide et de votre rapidité

je compte faire un enfant avec mon compagnon,mais le probleme c'es ma belle mere donc la mere de mon compagnon,depuis que je suis avec son fils elle fait que minsulter rabaisser son fils lui souhaite la mort.......on na un tres mauvais rapport avec elle aujourdhuit j'ai essayer de me reconcilier avec elle mais elle ma manipuler pour soidisent avoir des preuve quand elle menmeneras en justice elle ne pense qua ca a nous mettre au tribunal des qu'elle en aura occasion,on a toute les deux une main courante moi car jai craquer et je lai menacer une fois car jai craquer et elle pour harcelement moral fraude administratif insultes....et je me demande si sa compte comme motif grave et quelle chance j'ai devant le tribunal?ece que le juges autorise un droit debergement si il a aucune hygiene chez elle???comment doit je reagir?combien de temps dure une enquete social?je prefere me renseigner car elle en dirait quelle connait la loi parcoeur merci d'avance

je tiens aussi a preciser que je ne connait pas ma belle mere je lai vu qune fois et on na pas parler elle a commnecer a minsulter sans que je la conaisse tout sa parce que je ne voulait pas quelle fraude nos papier dapartement caf.... elle ma ecrit "que a defaut de fils sa la conviendrai tres biens".doit imprimer toute les conversation quon a eu??ece que sa peut m'aider au tribunal??

exactement ?

Vous n'allez quand même pas renoncer à la joie d'avoir des enfants à cause de vos beaux-parents !

Quand à votre second commentaire, je n'ai pas compris non plus.

je pense que lorsque un enfant veux bien voir ses grand parents mais ne veux pas y dormir je ne comprend pas pourquoi le jaf accorde en plus du droit de visite qui et deja suffisant en soi accorde l'hbergement .ou est l'interrét de l'enfant la dedans?l'article de loi dit " l'enfant a le droit d'entretenir des relations avec ces ascendant "hors dans mon cas precis il a toujours eu contact avec eu puisque j'accorder un week end par mois. mais les grands parents possesif!!!qui du faites de leurs retraite s'ennui veulent obliger par le biais de la justice leur petit fils a dormir chez eux JE TROUVE CELA SCANDALEUX !!!

On parle dans cette article 371-4 du droit de l'enfant et non pas des droits des grands parents si le petit qui a 10 ans par le biais d'une expertise pyschologique a la demande des grand parents a dit je ne veux pas dormir surtout qu'il menace de fuguer si tel etait le cas pourquoi les jaf accorde t'il l'hebergement!!!!!

- quand le petit aura fuguer ou sera la juge a ce moment la !!!

il faut absolument faire reformer cette foutu loi car je peux vous dire que on bas les records d'audience parce que les grand parents assigne a tous va !!!!!!!!

Je remarque aussi que les grands parents demandent souvent des droits de visite et d'hébergement trop fréquents, je comprends votre colère (là, c'est une colère saine...).

J'ai lu avec bcp d'intéret votre blog et vous remercie de son existence. Je suis papa d'un petit garcon de 5 ans, et avec ma conjointe (la maman), et les GP maternels veulent nous menacent de reclamer par la loi un droit de visite/hebergement.

Nous sommes fachés avec eux depuis deux ans et il n'ya plus eu aucun contact. En bref les motifs de la dispute sont des problèmes du passé. Elle leur a expliqué puis ecrit un recueil de plusieurs dizaines de pges expliquant ce qu'elle leur reprochait ( partait tout le temps en vacances la laissant seule a 8ans (avec ses freres ainés de 4 et 7 ans), la laissait dormir dans la voiture pendant les restaurants, ne se sont jamais interessés à elle etc..). Lorsuqe ma femme a été hostpitalisé, il ne sont venus qu'une seule fois et l'ont déposé devant l'hopital plutot que de l'accompagner. Bref elle a été vraiment traumatisée par son enfance (qui plus est elle est adoptée) mais sans motif graves.

Ce qui me dérange le plus c'est qu'avant la rupture, ils n'ont jamais manifesté la moindre envie de voir leur petit fils malgré les propositions qu'on leur a fait. Alors a la retraite ts les deux, ils ne venaient le soir chez nous qu'a a partir de 21h, un peu tard pour voir leur petit fils... Et la subitement ils decouvrent qu'ils ont une envie de voir leur petit fils. Ma femme leur repond de lui laisser encore du temps car elle meme avait attendu longttemps pour des choses qui ne sont jamais arrivées... et ils nous repondent par la loi...

De ce que je lis sur cette page, nous n'avons aucune chance de gagner et j'en suis vraiment malheureux. Alors que ma femme etait redevenue heureuse depuis deux ans, plus sereine, plus confiante, tout se brise. Mon fils est heureux à l'école, a la maison avec ses autres GP...

Cela vaut-il le coup d'aller voir quand meme un avocat pour empecher cela ? Ou vaut-il mieux baisser les bras, et proposer qu'ils viennent chez nous (car je veux les surveiller) une apres-midi par mois ? Je ne sais plus trop quoi faire et pourquoi ma femme qui a souffert de l'adoption vit mal ce qu'elle interprete comme qqun voulant lui prendre son fils...

merci a ceux et celles de m'avoir lu en tout cas...

Devant les Tribunaux, les réponses sont données au cas par cas.

Je vous ai donné les tendances en général, mais il est évident que s'il y a danger chez les grands parents, ou qu'aucun lien n'a été créé avec les petits enfants, le Tribunal rendra une décision différente.

Vous avez dû lire le témoignage de SERGENT.

Le Tribunal en pareil cas pourra ordonner une enquête sociale, prévoir un droit de visite en lieu neutre.

Bonjour voici mon énorme problème

ma mère est une pervers narcissique manipulatrice, je suis en thérapie depuis quelques années, elle veut un DVH sur nos enfants. Elle a tout fait pour que je coupe les ponts et s'en sert maintenant contre moi (c'était prévisible elle me l'avait dit)

Nous avions demandé à notre avocate une expertise psychiatrique et arrivée à l'audience elle a seulement suggéré à la juge que nous étions d'accord pour cette expertise si elle en avait besoin pour rendre son jugement. Le procureur est pour la grand-mère, pour le rapprochement familiale (quand on sait que ma mère sépare tout le monde)

Si nous allons en appel peut-on exiger cette expertise et l'avoir ou c'est encore le juge qui décide

merci par avance de votre aide

Stotz mon beau pére est le jumeau de votre mère. Il a "organisé" l'assignation et ses démarches perverses ils nous les a annoncé (joyeusement) en nous stipulant "lorsque j'aurai vos enfants je pourrais en faire ce que j'en veut, vous ne pourrait plus rien controler, c'est mon plus grand droit au regard de la legistalion francaise que j'ai bien potassé, je vais donc faire valoire mes droits".

Voilà comment nous avosn appris ses intentions lpar téléphone 5 jours avant un événement familiale (je précise qu'ils voyaient les enfant tous les mois sous notre surveillance car il n'en était pas à son premier coup. Depuis tout se déroule comme il l'a dit ajoutons qu'il n'a m^me pas pris la peine de faire semblant plus une letrte ou un kdo aux enfants depuis 2 ans de procédure pourtant injsutifié car les relations existaient bien ! malgrés notre avocat sembel aussi impuissant que nous ! et découvre les dérives de cette loi, que je trouve (a la base pourtant intéressante).

Ma question avosn nosu uen possibilité de protéger notre famille face a ces situations ?

Mis au mains de mauvaises personne cetet loi est une bombe familliale. Comment protéger nos enfants et notre couple de cette injustice ?

Merci par avance poru votre aide

Après avoir été assigné il y a quelques années, le juge a décidé que nos deux enfants verraient leurs grands parents. Aujourd'hui nous avons un autre enfant de 7 mois, quel droit ont ils sur cette enfant, sachant que dans le jugement on ne parle que des 2 enfants et non des enfants à venir. Que risque t'on de ne pas le présenter sachant qu'il ne le connaisse absolument pas ? merci par avance pour votre aide.

Si le jugement ne parle pas des enfants à venir, mais des seuls deux nés, ils ne concernent que ces derniers. Toutefois, les grands-parents ont le droit de connaître et d'entretenir des relations avec leur grands parents. Pensez-vous qu'il soit nécessaire de vous exposer à un nouveau procès pour qu'ils obtiennent ce droit. Et votre enfant, plus tard risquerait de vous le reprocher. Ne pensez vous pas que par moment, il est bon de faire un pas vers l'autre plutôt que de rester chacun sur ses positions ?. Maintenant, je ne connaîs pas votre histoire et c'est à vous de décider

Quelle imagination dans le choix de vos pseudos, et quel contraste avec la tristesse des situations.

Titi, je suis assez d'accord avec SARASWATI, le jugement ne vaut que pour les petits enfants notés au jugement.

Je vous conseille de négocier avec les grands parents pour mettre en place un droit de visite adapté à l'âge de l'enfant.

Merci pour les réponses, mais la seule chose que nous voulions savoir : quels sont nos droits en tant qu'individus vis à vis d'un bébé et ses grands-parents, lorsque ces derniers continuent à nous menacer par courrier, en nous demandant de la voire comme les aînés. Svp, lorsque l'on ne connait pas le dossier, il est très difficile de porter des jugements. Toutes les belles filles ou gendres ne sont pas des monstres. Evidemment, que tous parents équilibrés regardent l'intérêt de l'enfant, faut-il encore que les GP est le même état d'esprit. Surtout que ce procès n'a servi à rien, à part créer une relation forcée pour les petits enfants, alors qu'ils voyaient leurs grands parents plus que régulièrement. Bizarre qu'après un mariage, on impose à une mère et un père de récupérer les enfants à toutes les vacances et deux week-ends entier. Aujourd'hui nos enfants n'ont plus que deux week-end avec leurs parents. Cela devient de plus en plus difficile pour leur scolarité et ne parlons pas des invitations copains. Arrêtons, cette loi mériterait d'être révisée, même des faux de la part des GP n'ont pas été sanctionnés. Une enquête psychologique pour certais serait la bienvenue. Un peu de bon sens dans ce monde svp.

Le mieux serait peut être que vous consultiez un avocat, mais sachez qu'en tout état de cause, ce ne sont pas tant vos droits ici qui primeront que ceux des grands parents. Si vous voulez empêcher ces derniers d'avoir des relations avec votre dernier né, il faudra de sacrés bonnes raisons (et très sérieuses) car je vois mal un juge ne pas aller dans le sens des grands parents.

Encore une fois, il ne s'agit pas d'empêcher les grands parents de voir leur petite fille, mais vu l'âge de l'enfant, quelle relation ? et quelle relation saine vu les problèmes avec les grands qui aujourd'hui en ont marre de se plier à un dictat qui les empêche de s'épanouir dans leur vie de pré- ado. Un peu de compréhension pour eux !!!

Bonjour, je trouve les exposés précedents sur les pervers narcissiques, très interessants...Dommage que vous n'y répondiez pas...Peut-être aurez-vous le temps de répondre au miens: je termine mes études de psychologue clinicien, mon père, très clairement pervers narcissique, présente selon moi, un danger pour la santé psychique (voir physique) de mon fils..evidemment je souhaite limiter les droits grands-parentaux à mon père, et je souhaite savoir, si, étant dans le secteur "psy", il me sera plus facile en cas de demande déposée au tribunal, de droits d'exercices grands-parentaux, de demander une expertise psy pour mon père. Par ailleurs, connaissez-vous des affaires de grands-parents pervers narcissiques (ou de désordres mentaux créant et entretenant un climat pathogène au sein de l'environnement familial direct de l'enfant), prononcés en faveur des parents? Je ne parle pas des cas de psychoses franches, d'addictions, mais plutot de pathologie névrotiques avec perversions ou border-line (états limites) tout de même sérieusement dommageable pour la construction psychique de l'enfant. si oui, avez-ous des références à me founir en liens internet? merci d'avance.

les PN ça n'existe pas au niveau de la loi. Il faut se battre sans employer ce treme en réunissant des preuves de leur folie, qui suivant ce que je peux lire ne seront peut-être pas lues, les juges manquant de temps pour juger convenablement ?!!

j'ai croisé la route de l'un d'eux et je suis contente d'avoir un fils, mais pas de m'être rendue compte que le père en est "un" , et de savoir le mal qu'il peut faire, même quand il semble faire du bien...

Courage, et bonne chance. surtout, prend des trucs genre millepertuis pour être aussi calmes qu'ils peuvent l'être le jour du procès!

Bonjour,

je comprends Malo, enfin je pense...

Je n'ai pas d'enfants mais mes parents sont pervers et m'ont maltraitée toute mon enfance (ainsi que ma soeur). Cependant ils ont toutes les apparences d ela santé mentale, sont des notables et me font vraiment peur: j'ai du déposer une main courante car mon pere est venu insulter mon ex, lui dire que j'étais folle et que j'avais besoin d'aide (alors que je ne l'ai pas vu depuis plus d'un an) il a exigé de me voir, me donnant des ordres alors que je suis autonome fiancierement depuis plus de 6 ans !

J'ai eu tellement de mal à me sortir de leur emprise, tellement de mal à reconstruire un peu ma vie, tellement de mal encore aujourd'hui... Là il faut qu eça s'arrête !

Je veux des enfants, mon compagon aussi mais ces lois à la con me freinent totalement: je ne laisserai jamais mes enfants à ces monstres. Comment un juge pourrait-il croire que mes 2 notables de "parents" sont pervers ? jamais un juge ne leur refusera la garde, et ça je ne pourrai pas le supporter. Je ne leur laisserai jamais mes enfants, ce n'est pas possible: ils sont trop dangereux et la fréquence des droits de visite est trop grande ! Du coup, je ne suis pas du tout prete à faire des enfants, ne voulant en aucun cas qu'ils subissent ce que j'ai subi. En plus les juges penseront que c'est moi la folle et la délirante car je vois une psy pour dépression... même si ça va beaucoup mieux depuis que je ne vois plus mes parents, ils se serviront de ça, comme d'habitude pour dire "tenez: elle voit un psy, donc c'est elle la folle".

Devant la justice, je n'ai quasiment aucune chance contre ces deux pervers: ils sont 2, ils ont fait des études ils sont capables de garder leur calme et leur froideur si besoin est pour faire bonne figure et je n'ai AUCUNE preuve de la maltraitance que j'ai subie, peut-être ma soeur accepterait-elle de témoigner, mais elle souffre beaucoup et je ne suis pas sure qu'elle fasse non plus un témoin acceptable pour des juges vu qu'elle a beaucoup souffert et a de gros problemes psychologiques. Ironie du sort ! qui joue évidemment en leur faveur.

Ma mère m'a dit il y a plus de 15 ans: "ne compte pas sur moi pour m'occuper de tes enfants". A l'époque j'étais ado et bien loin de penser à ça, mais c'est resté gravé... et pourtant je sais très bien quedès qu'elle aura envie de voir ses petits enfant sil faudra être aux ordres. Alors oui, je me pose la question: accoucher sous X et faire adopter les enfants par mon conjoint ? comme ça ils n'auront que des grands-parents paternels (en plus ils sont 2 couples car les parents de mon ami sont divorcés, donc ils auraient plein de grands-parents sympas !) De cette façon je casse tout lien de filiation avec mes ascendants. Mais je voudrais quand meme que ma soeur puisse être Tata, elle le serait affectivement parlant de toutes façons. Est-ce que c'est possible d'accoucher sous X, de faire adopter mes enfants par leur père ?

En fait mon but est d'anihiler tout lien de filiation avec mes parents: existe-t-il une solution ? ? ?

En tous cas merci pour ce blog: j'ai vu que je n'étais pas la seule à me poser ces questions. Meme si ma démarche est très tordue, c'est une question de survie. Je sais que j'ai l'air d'une cinglée 'ironie du sort !) et que sans doute vous me répondrez que vous ne comprenez pas ma démarche mais au moins répondez moi sur le plan légal.

mon fils vit chez son pere g un droit d hebergement.est il possible que mon pere prenne son petit fils pendant mon droit d hebergement ou pas merci pour vos conseils

Vous avez le droit de laisser votre père voir son fils, mais je ne comprends pas bien le sens de votre question, vous sentez-vous obligée ? le père s'est-il opposé ?

Bonjour jeune maman d'un enfant de 2 ans, j'ai été élevée par ma mère seule, séparé de mon pere quand j'avais 3 ans. Il n'a jamais eu de contact avec moi, ni une carte à mon anniversaire...ne payant pas la pension alimentaire il a alors eu un rappel à l'ordre et c'est mis à jour des nombreuses années impayées. Désormais inquiète de savoir qu'elle serait la décision d'un juge puisqu'il m'écrit qu'il a connaissance de l'article 371-4. Ya t'il une jurisprudence qui va dans ce sens? J'avoue que j'aurai du mal à accepter qu'il puisse faire valoir un droit qu'il n'a pas eu avec moi.

de confier votre dossier à un avocat pour vous défendre devant le Tribunal si votre père vient à demander la fixation d'un droit de visite.

Je vous remercie de la rapidité de votre réponse, il est évident que je choisirai alors un avocat. Cependant l'absence de ce pere dans ma vis et ce depui toujours sera t elle prise en compte? est ce un bon point pour moi? de plus la procedure de recouvrement de pension aura t elle un interet??

la jurisprudence est avec les parents qui n'ont pas eu de parent responsable puisqu'il ya eu un refus 'un juge pour carence éducative du grand parent sur son propre enfant, cette personne n'a pas eu de droit sur le petit enfant . quoi de plus normal !

Bnjour,

J'ai une question qui concerne et mon ex-conjoint et sa mère.

Mon ex-conjoint souhaite partir vivre à 10 000 km de chez nous.

Il me parle de prendre notre enfant plus longtemps pendant les vacances (sans vraiment me dire combien de temps et quelles vacances) et qu'il souhaiterait que sa mère prenne l'enfant un WE par mois.

Il ne me parle pas de modifier la pension alimentaire.

Quels sont les "droits" ou plutôt les habitudes dans ces cas là?

Dans l'attente.

Bonjour,

Je ne sais pas si vous pourrez me répondre mais merci de me dire...

Le père ayant déménagé à 10 000 kms peut demander une modification de son droit de visite, pour qu'il soit fixé non plus le temps d'un week-end, mais pendant les vacances (souvent la totalité des petites vacances et la moitié des vacances scolaires).

Le juge statue sur la charge des trajets et la pension alimentaire.

Je ne parle pas ici des des garanties du retour de l'enfant qui peut se poser.

Bonsoir,

En fait le père de ma fille ne veux et ne peux assumer toutes les petites vacances, de plus nous sommes une famille recomposée donc le fils de mon mari vient pendant les vacances et ma fille aime passée du temps avec lui.

Mon Ex me parle de prendre ma fille durant un mois l'été et une des "petite vacances" en roulement une année vacances d'hiver une année vacances de paques, ce qui me parait acceptable.

En ce qui concerne les gaaranties de retour je crain malheureusement qu'on en ai jamais vraiment mais ce qui me rassures un peu c'est qu'il est à l'île de la réunion donc en territoire Français.

Sinon peut'il m'imposser que sa mère prenne l'enfant un W-E par mois???

Enfin vous dites que le juge statue sur la charge des trajets et la pension, les trajets peuvent-ils être a ma charge???

Dans l'attente

Pourriez vous m'indiquer s'il existe un moyen juridique de protégér notre famille nucléaire d'une procédure abusive 371-4 générée par des gp souhaitant couper les ponts avec leur fils?

IL n'y a dans l'esprit populaire que de mauvais enfants et jamais de mauvais GP, de fait j'ai l'impression qu'aucune loi ne nous protége.

Assigné dans le but d'obtenir une garde de nos enfants alors que jamais il n'avait été refusé un quelqonce lien entre GP et enfants, pouvons nous porter plainte pour procédure abusive ? Un avocat peut il nous aider a trouver une solution de nous défendre voir répondre a ces attaques ?

Je vous conseille de confier le dossier à un avocat, la procédure peut bien être abusive si vous ne vous opposez pas aux temps de visite à l'amiable.

Merci pour votre conseil,

hélas aprés 2 nouvelles consultations la réponse est NON ! pire puisque que nous n'avons jamais refusé ces relations il faut nous plier à leur souhaits de dhv par voie de justice. Même si d'aprés ces avocats notre dossier est un "non droit total". Une procédure abusive ne semble qu'être reconnue (par nos juges) que si les visites et les relations se poursuivent aprés l'assignation et durant le procés dixit vos confréres...

A y perdre la tête lorsque l'on croit que la justice est là pour nous protéger !!

cette non reconnaissance d'abus offre la "toute puissance" aux GP. iL n'y a donc pas de "Mauvais GP" au regard de la loi.

Merci quand même. Heureusement certain pays ont corrigé cette loi ayant enfin considéré que des parents pouvaient être "victime des GP" ... le canada les usa (qui sont pourtant les rois des procédures)

Nous sommes totalment désepéré et abandonné par nos avocats (qui n'ont pas les moyens de nous déféndre) et nos législateurs peut être trop GP ...

nb: Les GP ne veulent pas d'amiable il veulent un DHV régulier en fonction de leur envies, d'ou la procédure en cours. Ils ne veulent pas aussi de médiation

Les parents de ma femme réclament un droit d'hébergement de leur petite fille qu'ils n'ont jamais vu. Elle a 25 mois. Nous nous y refusons et ils ont entamé une action en justice depuis un an, nous attendons une décision pour le mois de juin. Ces gens ont maltraité moralement leur fille, ils sont issus d'un milieu incestueux dans lequel ils ont fait grandir leur fille. Aujourrd'hui ils veulent voir leur unique petite fille non pas pour elle mais pour eux, c'est trés dur à vivre. Notre fille est une merveille qui se porte trés bien, la justice va-t-elle nous détruire en nous obligeant à la confier à des gens nocifs? Que faire? En plus ils ont fait faire des attestations comme quoi ils sont des gens bien, mais qui sait ce qu'il se passe derriere la porte quand elle est fermée?

j'espère qu'ils n'auront rien ......

allez sur ce site :www.aivi.org

je ne sais pas si vous trouverez du soutien mais au moins ça fait bouger les choses quand on lit ce genre detémoignages...

je pense malheureusement qu'il y a des grands-parents qui

ne doivent pas selon certaines circonstances avoir un droit d'

ébergement pour leurs petits-enfants,mais il ne faut pas

oublier qu'il existe des grands-parents qui n'ont rien à se re

procher et qu'ils adorent leurs petits-enfants, et qu'il faudrait

respecter leurs droits car des petits-enfants n'oublient jamais

l'amour que ceux ci leur ont apportés, et en grandissant c'est

de la rancune qu'ils ressentiront pour leurs parents,car en

silence ils auront souffert de l'absence de leurs grands- parents,il faudrait que les parents réfléchissent et comprennent qu'en agissant de cette façon leurs enfants

sont les premiers à souffrir de leurs actes.

Parents pensaient d'abord à vos enfants.

je découvre ébahi tous ces litiges... et ce genre de commentairen pardonnez moi, plein de bons sentiments à deux balles... la réalité c'est que qu'on des GP en sont à mener leurs enfants en procés pour voir leur petits enfants c'est qu'il y a déjà un pb d'abus quelquepart... les familles fonctionnelles n'ont pas besoin de la justice pour régler leurs conflits... je trouve personnellement cette loi totalement abusive... on se croirait au moyen âge et encore, du temps où les parents avaient droit de vie ou de mort sur leurs descendance : on croit rêver !!!! les enfants sont avant tout ceux de leurs parents et que les grands parents restent à leur place. je suis désolée mais on ne voit que des belles mères et beaux pères abusifs et intrusifs dans la vie de leurs enfants... vivre et laisser vivre :c'est ça aimer ces enfants. si ces GP aimaient vraiment leurs enfants et petits enfants ils n'en seraient pas là. que cette loi soit abrogée : c'est la porte ouverte aux abus. pour ceux qui connaissent de surcroit des cas d'incestes : lisez le livre "Inceste" de Virginie Talmont : un procès y est relaté, que ces parents ont intenté contre elle... elle l'a gagné... chance ou pas, les juges ont su percevoir et entendre la mère qui voulait juste protéger son enfant, sa fille, de son père (tout est remonté quand elle est devenu mère rejet viscéral de son père grand notable et cie). courage parents !!!

Bonjour Maitre,

Pour vous rappeler les faits.

Le père de ma fille est partit vivre sur l'île de la réunion à la mi-novembre.

Depuis nous avons essayé de trouver un accord amiable sur le DVH et la pension.

Au jour d'aujourd'hui aucuns accords n'est signé par nous deux.

Il m'annonce qu'il rentre pour les vacances de Pâques et compte prendre l'enfant toute la période des vacances.

Si nous ne passons pas devant le JAF d'ici là, légalement dois-je m'en tenir au jugement précédent lui attribuant la moitié des vacances scolaires ou au début d'accord sur ce point?

Dans l'attente

Votre commentaire n'a aucun lien avec mon article consacré au droit de visite des grands parents.

Quoi qu'il en soit, il me semble largement plus adapté d'appliquer le début d'accord, même si le jugement s'applique toujours.

effectivement ma question n'a pas de lien avec l'article mais ayant précédement posté sur ce sujet je n'ai pas fait attention, suis restée dessus et m'en excuse.

en revanche s'il est plus adapté que je respeste le début d'accord il ne respecte pas sa "part" qui était de me prevenir au plus tard un mois à l'avance.

merci malgré tout

bonjour,

apres plus de 3 ans de procedure, le JAF a donné un droit de visite une fosi par mois dans un lieu specialisé.

jai pourtant demontré la violence de cette femme, et d'autres chsoes agravantes, mais il a estimé que mon fils serait un bon moyen de retablir le contact avec ma mere. je nai aps le smoyens de faire appel, ce jugement a deja englouti nos 3 dernieres annees d'economies et vacances

ma question est la suivante, si je ne presente pas mon fils, je risque quoi?

merci d'avance

Dans un endroit neutre, il peut y avoir des personnes pour surveiller. Ma fille pendant un temps ne pouvait rencontrer son enfant que dans un lieu comme ça. Des personnes surveillent les réactions visiteur-enfant et notent tout ce qui semble pas naturel et je pense que c'est communiqué aux services sociaux donc ce n'est pas une movaise solution.

Vous risquez une condamnation pénale, c'est un délit.

Le Tribunal a fixé un droit de visite en lieu neutre, la seule solution est de respecter le jugement.

Vous pourrez en revanche faire modifier le jugement si les visites se passent mal.

jai pourtant lu que une loi avait ete modifiée et que depuis 2002, les parents ne risquaient rien

"Sur le plan pénal maintenant, les parents ne risquent rien en cas de "désobéissance". Cela a changé depuis l'entrée en vigueur de cette loi. Avant 2002, les parents pouvaient être poursuivis pour non représentation d'enfant et risquaient des peines de prison. Depuis mars 2002, plus rien. Les GP peuvent porter plainte mais les parents ne sont plus poursuivis pénalement. Vous trouverez plus d'informations sur ce point sur le site ... 371-4.com". C'est une association qui apporte aide et conseils aux parents assignés abusivement par des GP."

mon fils a bientot 5 ans et jai peur que ca le perturbe vraiment, il ne la connait pas du tout

quand vous parlez de peine penale cest une amende? de quelle valeur? car je suis prete a prendre le risque

qui dit délit dit amende et peine de prison devant un tribunal correctionnel, sinon on parle de contravention et non de délit

je trouve aberant le jsutice francaise, car pour un droit de visite des grands parents, on mettrait en prison des parents?? mais ou va t on ?

je ne peux y croire, deja cette loi merfdique met en peril bon nombre de couples qui finissent par se separer, alros de la a finir en prison

mais de tout façon, si je devais faire de la prison pour proteger mon fils de cette folle, il n'y aurait aucun soucis pour moi

Rassurez vous les peines de prison sont souvent prononcées avec un sursis, il n'empêche qu'en cas de récidive elles deviennent ferme, et ceci n'empêche aucunement l'exécution d'une décision qui donnerait un droit de visite à un enfant. Je ne connais pas votre histoire, mais je trouve dommage de priver votre fils de l'amour de ses grands-parents ou de priver ceux-ci de leur petit fils. Bien souvent dans les histoires de famille, on finit toujours par regretter l'attitude que l'on a eu à un moment donné. Malheureusement, les années passent et on ne peut revenir sur une enfance gâchée, ou des années perdues que l'on aurait pu passer avec ses petits enfants. Pensez-y Emma, car quand il est trop tard, on reste avec des remords et c'est bien souvent beaucoup plus destructeur

Je ne trouve rien dans la mise à jour au jurisclasseur pénal, et l'article 227-5 du Code pénal semble toujours réprimer ce délit.

Emma, quel texte avez-vous trouvé ?

Bonjour, l'article 227-5 est classé dans la section "des atteintes à l'autorité parentale". Que je sache, les GP ne bénéficient pas de l'autorité parentale, et ne peuvent donc faire valoir cet article.

Ce classement s'impose au juge au même titre que le contenu des articles, car il a été effectué directement par le législateur et a été consigné avec les articles dans le livre II qui a été adopté en bloc en 1992, donc y compris le classement.

Voir à ce propos un arrêt de la cour de cassation de 1984 qui pose que le délit de non-représentation n'est pas constitué dès lors que le bénéficiaire du droit de visite ne bénéficie pas de l'autorité parentale.

ou je serais obligée de supprimer ce commentaire,

Merci, SARASWATI

mais malheureusement, je n'ai pas accès aux commentaires que j'ai laissés, je ne peux donc ni les modifier ni les supprimer. Si vous pensez que ce lien peut vous être préjudiciable, il faut alors enlever mon commentaire, mais hônnetement, il est tout à fait bénin, mais c'est votre blog, alors je respecte votre décision quelqu'elle soit. ;-)

en fait , ma mere na pas ete une bonne mere, pendant le proces on a pu prouver quelle frappait ses enfants, quelle harcelait moralement sa fille don cmoi et levait la mains sur mon pere, qui depuis est decedé, elle sest interessee a mon fils, si je peux dire ainsi, juste pour m'atteindre et me pourir la vie, car avant elle se fichait pas mal de moi et de ma vie

malgré les nombreuses attestations et mon etat de santé, le JAF veut donner une chance a notre famille et par le biais de mon fils tenter de retablir un contact entre mere et fille (je le cite)

ma mere ne m'aime pas, elle nous a bouffer 3 ans de notre vie, am santé, nos economies, et elle pretend aimer son petit fils, quelle ne connait quasiment pas, la derniere fois quelle la vu cetait a l'enterrement de mon papa, il avait 6 mois, et il va avoir 5 ans

je ne peux aps faire appel car je nai pas l'argent pour, mais je ne lui laisserait pas mon fils

dailleurs autre question :

dans la pmi, peut elle toucher mon fils ou le prendre en photo? ou juste etre la pendant une heure a le regarder de loin? car cest une folle qui mettait des photos de lui petit sur le ent, et je pense avoir un droit de protection a l'image pour mon fils

pour la loi en question, je lai vu plusieurs fois sur des forums c'est pourquoi je vous ai demandé si cela etait exact

et voilà encore le jugement type bien pensance de certaines juges... mais c'est dingue !!!! que cette loi disparaisse bon sang !!! ils devraient tous lirent Alice Miller ces juges c'est pas possible !! en quoi un enfant devrait être une occasion pour qu'une mère et sa fille se réconcilie ... ??? mon on rêve... la famille n'est pas le pays des bisounours : c'est même le premier lieu de la violence... seulement voilà 'tu honoreras ton père et ta mère " : Alice Miller à lire d'urgence pour tous ces gens qui prennent encore des décisions pour les autres au nom de principes éculés qui mènent aux abus contre les enfants.... n'importe quoi cette loi ça me révolte

comme je l'ai dit, je ne connais pas votre histoire, mais peut être aussi que votre mère peut changer, se rendre compte de ses erreurs par l'intémédiaire de votre fils. N'ayant encore moins de connaissance de l'affaire que le JAF qui a rendu la décision, je pense qu'effectivement hors climat extrêmement dangereux pour l'enfant, il faut donner une chance aux familles. Ce n'est pas parce que votre mère vous a "pourri la vie" qu'elle va en faire de même pour votre fils. Mais refusez de faire ce qu'une décision de justice vous a condamner à faire, n'arrangera rien, vous allez envenimer la situation, vous détériorez la santé, vous exposer à une condamnation pénale pour de toute façon être obligée d'exécuter ce à quoi vous avez été condamnée, sans compter que votre fils en subira psychologiquement les répercussions, ce qu'il pourra même éventuellement vous reprocher plus tard .... Ce ne sont pas des situations faciles lorsqu'on les vit, mais il faut penser avant tout au bien être de l'enfant, à son droit de connaître ses grands-parents

c'est vrai que ca me pourri la vie

la seule chose de bonne dans ce jugement c'est qu'elle a ete deboutee pour l'voir chez elle un dimanche par mois et une semaine de vacances scolaires

le juge a kan meme entedu que mon fisl etait allergique aux poils de chiens et elle en a plusieurs a son domicile, de plus ce sont des chiens jugés dangereux..

le juge a demandé a ce qu mon fils rencontre ma mere dans une pmi pendant 6 mois

mais apres?? que va til se passer? car il est bien ecrit que au bout de 6 mois , la partie la plus diligente peut ressaisir le juge,

dans quel but?

Le juge espère que 6 mois vous donnera le temps de reprendre contact avec votre mère et d'aplanir tous les problèmes, que vous n'ayez plus besoin de la justice pour solutionner vos problèmes. Le but de ressaisir le juge sera surtout pour votre mère si au bout des 6 mois vous lui refusez de nouveau tout contact avec votre fils. J'espère très sincèrement que pour votre petit bout de chou, surtout, vous trouviez un terrain d'entente. Sans vous jeter au cou l'une de l'autre (pour vous étreindre ou vous étrangler), il est possible de penser à l'enfant et de trouver une solution intermédiaire, non ? enfin comme je l'ai dit, je ne connais pas votre histoire, et le bon sens n'a malheureusement pas toujours sa place.

pour toutes vos explications, j'y vois un peu plus clair, vu que mon avocat est injoignable depuis le resultat, je ne savais pas quoi faire

je ne ferais pas appel car je nai pas 3000€ mais je vais essayer de gagner du temps en acceptant cette rencontre en pmi, quitte a tout recommencer ensuite

mon fisl comprend un peu la situation et ne veut pas voir sa grand mere car "elle a fait bobo a sa maman" , j'en ai parlé a la maitresse qui ma dit que cela perturbait souvent les enfants, alors si c'est le cas pour le mien , je cesserais de nouveau tout contact, car je ne vois pas du tout l'interet de bousiller aussi mon fils

Il ne faut surtout pas que votre fils soit impliqué dans les problèmes que vous rencontrez avec votre mère. S'il ressent que sa grand mère "a fait bobo à sa maman", c'est que vous avez dû en parler, c'est dommage, car il a maintenant un pré-sentiment peut être infondé en ce qui le concerne. Un enfant a besoin de l'amour de ses grands-parents. Ne lui enlevez pas cela.

un enfant n'a pas à être un objet/enjeu entre une mère et sa fille... désolée Mme Emma mais vos réponses me sidèrent.... ça n'est pas à la justice de donner une chance aux familles.... les familles fontionnelles savent pas définition gérer leur différents... quand des grands parents en sont à asssigner leur enfant en justice pour voir leur petits enfants c'est qu'il y a une mésentente profonde et de la maltraitance parents/enfants trop souvent derrière... ouvrons les yeux, cette loi est une abbération... je n'ai jamais vu ma grand mère maternelle et je n'en ai jamais souffert... alors la nation de droit de l'enfant de voir ses grands parents pardonnez moi on rigole !! parlons plutot d'exigence des grands parents de voir leurs petits enfants !!! c'est inadmissible

ERRATUM : je parlais des interventions de Saraswati au cas d'Emma... je comprends tellement le cas d'Emma et tourve les réponses des "bien pensants" aberrantes et totalement à coté de la plaque...

On peut imaginer qu'un enfant, en pareil cas, ressent à la fois la volonté et le désir de défendre la position de sa mère, par amour pour elle, ce qui est légitime, et à la fois l'enfant peut avoir envie de nouer des contacts avec les grands parents, en connaissant leurs défaillances.

c'est que ma mere n'a de sentiment pour personne a part pour elle meme, elle voit son autre petit fils qui est le fils de mon frere, et ne le prend jamais dans ses bras, ne se propose pas de le garder, ne lui fait aps de bisous, tout ce qu'elle lui apporte cest de l'argent et des cadeaux, alros pour moi ce n'est aps la vision que j'ai dune grand mere

avc le mien , elle a fait pareil, les 6 premiers mois de sa vie, elle achetait des jouets et de la bouffe, mais cest mon pere qui sen occupait

c'est pourquoi je reste persuadee quelle a fait ce proces pour me demolir, mais elle ne ressent rien pour mon fils, ma belle soeur ma rapporté un de ses phrases : si je perds, je lache l'affaire, je vais pas me battre pour ce gosse, il viendra me voir kan il sera majeur! "

ou est l a mour dans tout ca? pourkoi le juge a fermé les yeux sur ce genre d'attestations?

pire, on lui a donné la seule carte d'anniversaire quil a reçu en 4 ans , dessus , il etait mentionné " voila un beau winnie, (cetait la carte) un vrai t'attend kan tu viendras me voir"

ezt cest tout, pas un bisous, elle a meme signé 'granny", car elle refuse que on l'apelle mamie ou memere, ce qui bien entendu ne veut absolulment rien dire pour mon fils

alros vous m'excuserez, mais je ne veis pas priver mon fils de l'amour dde sa grand mere, puisqu'elle s'en fout et je suis sure, que vue, tous les proces en cours, les juges ne rpennent pas le temps de lire toutes les pieces dans les dossiers

mon fils ne la connait pas et ile st heureux comme ca, ils a dautres grand parents, aimant et presents et ca lui suffit a son equilibre

Emma,vous avez tte ma compassion je vis aussi une situation tres complexe avec ma mère, et comme lu sur un autre blog et dit de facon tres pertinente, je dois enterrer ma mere vivante !!! J ai deja pendant ttes ces annees essayer de faire en sorte que l on se rapproche grace a l enfant. j ai deja essayer de toutes mes forces de croire qu elle serait differente avec son petit fils....quelle erreur que de temps perdu, que de traumatisme, que de problematique pour l enfant...et le temps passe a se reconstruire apres cette tornade pugnace et malfaisante...qui ne m a jamais aimé car je suis une fille, et en plus la fille de mon pere ( sic!)

je suis vraiment scandalisée, qd on defends l autorité parentale d une part, et qu on la detruit de l autre.L interet de l enfant passe par la sauvegarde de ses parents si tant est que ces derniers s acquittent deleurs devoirs a leur egard.

un bon grand parents est celui qui ne nuit pas a ses propores enfants.

Ma propre mere fait tout ce qu elle peut pour m eliminer purement et simplement !! demande de remise a un tiers, zizanie entre mon fils et moi, procedure ou elle tiens des propos calomnieux pour lesquelles on pourrait me mettre en prison. Dieu merci, les services sociaux ont tt de suite compris ( meme plus vite que moi, j ai refuser d affronter cette realite jusqu'a maintenant, et ca peut se comprendre) aqui ils avaient à faire... un psychopathe. Mais face a une telle determination a m'eliminer je suis endroit de me poser la question ! quelle sera la prochaine etape ? jusqu ou est elle prete a aller, elle qui a toujours rever de me voir mourrir ?

6 MOIS POUR SOLUTIONNER DES PROBLEMES AFFECTIFS ET PSYCHOLOGIQUE DE TOUTE UNE VIE ??? Excusez moi madame, mais enfin !!! c est une plaisanterie ?

pourkoi nous oblige t on a entretenir des relations avec des gens qui nous veulent du mal ? qui se moquent eperdument des repercussions sur l enfant ?

je suis bien contente de savoir que le delit de non representation ne vaut que dans le cadre de lautorité parentale. ce n estpas tombé dans l oreille d une sourde. Jai un enfant surdoué, extra, genial, et je ne laisseri pas en pature a un vampire assoiffé de sang, un monstre malhonnete et vicieux. un PN. Je ne laisserai pas ma mere detruire mon enfant et lui faire le mal qu elle m a fait . c est hors de question. elle a deja bien failli me le mettre enechec scolaire.! unenfant surdoué !! pour son ego. toutes ces histoires peuvent tres mal finir si l on y prends garde, etre en sandwiche de la sorte entre ses enfants et ses parents est d une violence inouie !!! cette loi ne devrait pas existe, c'est un scandale. je veille a ce que mon fils entretienne de bonne relation avec son pere, et je veille a etre en bon terme avec lui parce que c est essentiel pour lui, et pour moi aussi ( car ce qui est essentiel pour mon fils est essentiel pour moi) mais que personne ne lui fasse du mal, que ce soit en me visant ou autrement ( mon gosse m adore et je l adore)

il est temps que le PN soit reconnu par la justice, il ne faut plus que ces gens là puissent nuire impunement !! proteger, telest le devoir de la justice.

courage et tendresse a ceux qui vivent des situations ou ils marchent sur la tete.

Le juge n'a-t-il pas ordonné des mesures, comme l'enquête sociale ?

Le juge a normalement demandé à l'établissement lieu neutre d'établir un rapport.

il y eu une enquete mais son avocat a dit que ca avait ete mal fait, et que du coup ca navait pas de valeur, pff quest ce quil ne faut aps entendre...

nous devons nous rndre dans une pmi, proche du tribunal, mais je ne sais aps comment ca va se apsser

est ce nous qui choisissons le jour? peut on lui refuser de le toucher ou le prendre en photo?

jignore tout de ce procedé et je narrvie pas a joindre mon avocat

nous ne sommes pas là seulement pour plaider, nous aimons aussi pouvoir aider en suivant les dossiers après le jugement.

Il faut insister et joindre votre avocat.

Le lieu neutre a un règlement qui s'impose aux grands parents, j'ignore quel est le règlement de cette PMI.

jai pris contact ce matin avec la pmi, on nous a donné un rendez vous a la fin du mois pour mettre au point la rencontre et jai tous les droits, je peux decider de tout ce qui se passera, ainsi que du jour et de lheure

ca me rassure

Bonjour,

Je suis avec mon compagnon depuis 8 ans. Au debut tout ce passait bien avec sa mère jusqu'a ce qu'on s'installe ensemble. Depuis c'est la guerre. Elle me hait, je lui ai enlevé son fils, je suis folle.... j'en passe et des meilleurs.

Mon compagnon à decider seul de couper les ponts car elle faisait trop de mal.

Nous avons aujourd'hui une petite fille de 14 mois. Nous ne lui avons jamais parlé d'elle (elle nous avait prevenu que si nous avions un enfant elle ferait tout pour nous le prendre) mais elle a decouvert son existence. Nous avons appris recemment qu'elle voulait nous mener devant les tribunaux. Or elle n'a jamais tenter quoique ce soit pour voir notre fille. Elle lui a envoyé un jouet a noel mais rien d'autre. Elle n'a meme pas tenter de nous appeler pour en parler.

A t-elle le droit de nous mener devant les tribunaux malgre tout? Alors qu'elle ne donne aucune nouvelles ?

Que pouvons nous faire sachant qu'elle ne veut la voir que pour "obtenir ce qu'elle veut". elle est orgueilleuse et voir que son fils ne plit pas la rend dingue.

merci d'avance pour vos conseille

Bien sûr que votre belle-mère a le droit de vous attraire devant les tribunaux, tout comme elle peut aussi y mener son voisin, son boulanger ou autre, mais de là à ce qu'elle gagne c'est autre chose. Elle a bien sûr un droit de connaître sa petite fille, mais si vous ne lui refusez pas qu'elle ait des contact avec elle, je ne vois pas l'intérêt pour elle d'aller devant le juge. Ne vaudrait il pas mieux en parler avec elle ? Les situations peuvent paraître parfois insurmontables mais elles sont souvent bouchées parce qu'aucune des parties ne veut faire le premier pas. Mettez votre rancoeur de côté, même si c'est difficile, pensez à votre fille et faîtes le premier pas, au moins, s'il y a toujours un obstacle, vous aurez essayé et vous n'aurez rien à vous reprocher.

Nous ne lui refusons pas. j'ai moi meme vecu le dechirement de mes parents et de mes grands parents devant les juges.

Le soucis c'est qu'elle refuse tout contact avec nous. Elle veut que le tribunal soit l'intermediaire. Ce n'est pas evident d'expliquer par ecrit. Elle est si orgueilleuse qu'elle refuse de parler avec son fils meme par ecrit. Elle veut notre fille point. Elle se moque du reste. Si elle nous avait demandé a la voir il n'y aurait jamais eu de soucis. Mais j'ai peur qu'elle aille au tribunal et qu'elle dise qu'on refuse alors que c'est faux. Nous sommes pres a faire des efforts mais elle refuse.

Merci encore

A votre place, je lui enverrais un recommandé, sur lequel j'indiquerais que vous avez bien noté son intention de faire valoir ses droits devant un tribunal, que toutefois dans la mesure où lesdits droits ne lui sont pas refusés, vous ne voyez pas l'intérêt de saisir un juge et que dans ce cas, vous n'oublierez pas de faire une demande reconventionnelle en dommages et intérêts car il semble clair qu'il y a de sa part une volonté de nuire supérieure à celle de voir sa petite fille. N'oubliez pas de garder un double, ne mettez pas d'enveloppe, (pliez la lettre et ecrivez l'adresse au dos, fermez la par du scotch sur les côtés). Ainsi, elle ne pourra pas prétendre avoir reçu une enveloppe vide. Si cela ne fait pas "le tric", alors allez voir un avocat, mais constituez vous des preuves que vous ne lui refusez pas de voir sa petite fille, elle pourra ensuite dire tout ce qu'elle veut, il sera difficile pour un juge de la croire.

Je vais suivre votre conseil et commencer par lui ecrire un recommandé.

Merci beaucoup, je vous souhaite une bonne journée

est effectivement à conseiller à Céline

bjr,separer du pere de mon fils,mes ex bo parents nous ont assigner lui es moi pr avoir mon fils,et la decision es rendue hier,je doit le donner le samedi apres midi,j'usqu'au dimanche apres midi,tout les fin de mois,et une semaine en juillet!ou vas ton?!!c scandaleux,et les droit de la mere?je pays sen fou des droit de la mere,on dit tjs:les droit des gp!!et nous dans tout ça,on nous les prebnd de force pr les donner a des gens sen scrupules(que son mes ex bo parent)j'ajoute au passage que le pere vit chez eux,et qu'il se fou de tout ça,il na d'ailleur pas donner d'avis,et ne vient que rarement voir son fils,en fait ce nes pas lui le probleme,c mes ex bo paents qui me detruisse!de toute facon je vait faire apel cette semaine car je trouve cela de trop!et dans tout les cas je ne leur donnerait pas!et la prison pas peur,car faudrait vraiment que c pays es un grave probleme pr mettre des mere en prison pr des grand parents !

Bonjour

En gros je suis dans la meme galère que toi à cause de ma mère et j´ai été jugé, droit de visite pour elle je ne l´ai jamais présenté, et je suis toujours là......

bonjour et tout d'abord merci d'avance pour votre réponse, mon mari s'est suicidé on ne s'aimait plus cela fait trois ans nos enfants on aujourd'hui 8 ans et 6 ans. mon ex belle ne les veux que s'il y a hébergement sinon pour elle se n'est pas intéressent elle n'aura le temps de rien faire avec elle. Elle les prend donc un we par mois et 4 jours a chaque vacance scolaire. Dernièrement j'ai eu le droit a des insultes comme ça arrive parfois dès que je change un jour de visite ce qui est rare et des menaces "j'ai le droit a ce que leur père aurait eu 2 we par mois et la moitié des vacances" que puis je faire cédé a tous ses caprices pour ne pas infliger a mes filles la douleur d'un procès ou que dois je faire je trouve que je respecte emplement les droits de mes enfants et ce de leur grand parent surtout que moi aussi j'ai mes parents et il ne les prennent qu'au vacance respectant le rythme que le we est fait pour se reposer et etre chez soi. Merci d'avance pour votre réponse face a une femme qui croit que ses petits enfants son redevable en quelque sorte et remplace le manque affectif de leur père à leur grand mère

j'ai oublié de dire que leur grand parent donc paternel les appellent mes enfants quand il le souhaite et que je n'ai jamais rien refusé. De toute façon des que je dis non pour une journée de plus ou une date qui convient pas je m'en prend plein mon grade est ce que j'ai un droit face à ce harcèlement en quelque sort!

c'est vraiment difficile de lire vos messages avec toutes les fautes que vous avez faites l'une comme l'autre. Si vous cherchez de l'aide sur vos droits, auprès d'un avocat, et qui plus est gratuitement, faîtes au moins l'effort d'écrire dans un Français correct. C'est quand même la moindre des politesses vis à vis de votre hôtesse. Quant à Aurieliel, ne pas vouloir exécuter un jugement ne rendra que votre situation plus difficile. Les enfants ont le droit de connaître leurs grands-parents et que vous soyez ou non d'accord, n'empêchera pas une exécution du jugement. Vous ne faîtes qu'aggraver votre cas.

Vous pensez quoi???

Vous sortez de la cuisse de jupiter??

C'est quoi vos propos?

C'est un blog d'aide ou de cours de français???

Arretez !!!!

Aidez vous connaissez le vrai sens ???

à saraswati!désolé pr les fautes,mais ont es pas impoli parce qu'il y a des fautes!en quoi ça te dérange qu'on nous aide gratuitement?dans ce cas ne repond pas.on voit bien que tu ne vit pas ce genre de situation,tu ne peut pas comprendre.tout les grand parents ne sont pas gentils!!!les miens veulent les droit du pere,en gros un deuxieme fils,ils me racroche au nez et me reproche de leur donné mon fils que quand je le desire(encore heureux c'est moi la mére!)ils m'ont trainés au tribunal alors que j'était enceinte de 4 mois de ma fille,donc le tresse jen parle pas..!donc quand on ne sait pas,on ne parle pas sans savoir et on ne porte pas de jugement!merci!

D'une part, je ne vous permets pas de me tutoyer, d'autre part, vous ignorez tout de ma vie et ne pouvez en aucune façon prétendre que je ne vis pas, ou n'aurait pas vécu ou connu ce genre de situation.

En outre, cela ne me dérange pas que l'on vous aide gratuitement, je suis moi-même à plusieurs reprises intervenue pour donner certains conseils.

Il m'apparaît pourtant que vous pourriez faire un effort pour rédiger dans un Français un peu plus compréhensible ; c'est une notion de correction qui semble manifestement vous échapper.

Je suis désolée si le fait de vous dire que de ne pas vouloir excéuter un jugement peut se retourner contre vous et envenimer votre situation ne répond pas à ce que vous avez envie d'entendre, mais telle est la réalité. Si vous voulez qu'un avocat ou une autre personne vous conseille utilement, il faut être prêt à entendre ce que vous n'avez pas forcément envie d'entendre.

Tous les grands parents ne sont peut être pas gentils, et c'est bien pour cela que le juge tranche (il a une vision beaucoup plus objective que ce que pourrait avoir une personne impliquée dans de telles relations). La notion de gentillesse est là encore toute relative, ces grands parents ne sont peut être pas gentils avec vous et seront peut être tout à fait différents avec leurs petits-enfants. Dans tous les cas, les enfants ont le droit de connaître leurs grands-parents, car n'oubliez pas, que s'ils ne sont pas maintenant en âge de s'exprimer librement sur les relations qu'ils pourront avoir avec leurs grands-parents, ils pourraient bien vous le reprocher beaucoup plus tard.

désolé mais les juges dans les affaires 371-4 sont très rarement objectif et ne prenne meme pas compte de la loi enr rapport a l'autorité parentale.

deuxièmement je voix très mal un enfant reprocher plus tard a ses parents de l'avoir privée d'une grand-mère qui dénigre ces propres parents.

Vous semblez etre une autre belle pro grand-parent avec aucun respect des parents.

Et je m'en fou des faute d'ortographe donc pas la peine de le mentionné

Bonne journée

déja foutéz moi la paix avec mes fautes!vous vous croyez plus inteligente parce que vous critiquez les gens sur leur points faible sans méme les connaitres!vos conseils je m'en passe,vous n'etes pas mon avocat,jen ai deja une que je voit jeudi prochain,et heuresement que tout le monde non pas votre jugement sinon demain les parents passe en second.

pour moi les droit de la mére sont prioritaire,on on devrait nous demander notre avis,car c'est facile de parler de droit des grand parents,mais si ils etais plus malin ils n'irais pas en justice,mais ferais autres choses pour arranger les choses,c'est moi qui paye pour tout pr mon fils alors que eux ne lui donne rien,et pendants que leur fils se dor la pilule à rien faire de c'est journées!donc j'ai pas de leçons à recevoir de vous,et encore une fois quand on ne sait pas on se tait!!

Je ne viens pas sur ce blog pour polémiquer et je vous invite à relire mes interventions et à me dire où vous trouvez que j'ai émis un quelconque jugement. La discussion semble vaine puisque vous pensez avoir raison et je vous invite à tenir un même discours devant un juge. Sur ce, et par respect pour notre hôtesse, je ne donnerai aucune suite à vos futurs messages tant qu'ils seront formulés sur un ton aussi acrimonieux. Sur ce, je vous souhaite une bonne journée.

enfin vous avez compris que j'attendais la reponse d'une avocate,et non pas de vous.et par ailleur des juges comprennent mieux que vous.

je reviens vers vous car vous aviez ete de bosn conseils

jai finalement accepté les rencontre en milieu specialisé pour mon fils et ma mere

elle a droit a 6 visites, soit 6 mois

mais apres, que se passe til?

Habituellement il est prévu qu'à l'issue des 6 mois, l'établissement rédige un rapport.

Le Tribunal est saisi à la demande de l'une des parties pour fixer les nouvelles modalités des visites, le Tribunal décidera la poursuite des visites en lieu neutre, la suppression des visites, ou un autre droit de visite.

pour votre reponse

sur mon jugement il est juste stipuler : 'dit qu'a l'issue de cette période de 6 mois, il appartiendra à la partie la plus diligente si elle l'estime nécessaire de saisir à nouveau lz juge'

c'est pourquoi je ne savais pas que ca ne s'arreterait pas

si je comprend bien, ma mere peut saisir de nouveau le juge et redemander des visites, est ce long a etre juger?

dois je payer une nouvelle procédure?

dans le cas ou c'est moi qui saisit le juge, en expliquant que ces visites n'apportent rien et perturbent mon fils, dois je tout justifier, ou le juge entend le petit qui , comprend et choisit ce quil veut ou pas ?

bilan de la 1ere visite :

javais , lros d'un entretien interdit les photos, les contacts physiques et les cadeaux, jen avais informé la psyq ui devait le dire a son equipe

et hier ma mere s'est jeté sur le petit, qui n'a pas bien compris! elle a trasngressé mes interdictions, dois je en informer mon avocat, et ressaisir le juge?

de plus mon fils a ete perturbé par cette rencontre car a 4.5 ans il ne lavais jamais revu depuis ces 6 mois, et elle lui montre des photos de famille, de gens quil ne connait pas, du coup hier soir, ca a fusé ed questions

je ne veus pas démolir le bien etre de mon fils et ca commence plutot mal

puis je suspendre les autrs visites?

sans vouloir vous vexer, il est normal qu'une grand mère montre un certain degré d'amour envers ses petits-enfants. Vouloir interdire tout contact physique est contre natue. Je comprends que votre fils ait été un peu dérouté, c'est normal, il ne peut pas comprendre, d'où les questions, et c'est à vous , sa maman, l'être sur qui il compte le plus, de lui expliquer. Il faut le rassurer, et vous rassurer aussi. Si vous suspendez les autres visites, vous vous exposez à une non présentation d'enfant, c'est un délit, vous ne voudriez pas en plus que la Police ou autre personne étrangère, vienne chercher votre fils pour qu'il voit sa grand-mère afin d'honorer la décision du juge. Allez, un petit peu de courage, je sais que ca doit être dur pour vous, mais ca l'est certainement plus pour vous que pour votre fils.

Avez-vous envisager une médiation entre vous même et cette grand-mère ?, cela permet, bien souvent, de mettre à plat certains incompris et en famille c'est, la plupart du temps, salutaire

car nous avions convenu en accord avec l'espace rencontre des limites, en fonction du contenu du jugement (je ne peux pas m'etaler sur tout mais cette femme a fait preuve de violence dans le passé sur ses enfants et son mari)

la pys etait de mon coté mais sa collegue n'a pas respecté mes exigences

pour les autres visites, je ne vois pas pourquoi la police viendrait chercher mon fils, car il est ecrit dans le contrat moral que j'ai signé que je peux ne pas venir, et justifier les absences, ca laisse une belle liberté pour les parents, vu que le calendrier pour les 6 mois a venir nous est donné en une seule fois.

vous devriez regarder peut etre san aucun doute :

un papa a du lutté pendant 3 ans , 2 jugements,pour avoir gain ed cause, il se rendait au domicile de sa femme, et repartait sans son enfant, tout ce qu'il pouvait faire c'etait une main courante, et au bout de centaines de mains courantes, le flic a fini par lui dire d'aller voir julien courbet!

la police ne va pas venir chez moi car les rencontres doivent etre faites en espace rencontre, de plus une sancition ne me fait absolument pas peur, je prefere une peine de prison avec sursis (quoique je pense que je serais la premiere mere a en avoir une pour vouloir proteger son fils) plutot que ces rencontres perturbent d'avantage mon fils

comment expliquer a un enfant que les photos quil a vu, sont des gens qui sont de sa famille, mais quils ne se sont pas soucier de lui depuis sa naissance??

comment le soulager quand il fait des cauchemards ou pipi au lit alros que cela n'etait aps arrivé depuis plus de 1 ans??

je compte bien saisir le juge, et emmener mon fils voir un psy, car si elle a bousillé ma vie a moi, je ferais tout pour sauver celle de mon fils

pas de mediation entre elle et moi

jai quand meme le droit de rfuser de voir ma mere et de ne pas lui pardonner tout ce quelle nous a fait subir a mon frere et a moi!

elle se sert jsute de mon fils pour m'atteindre et il ny a aps d amour dans tout ca

Bien évidemment, au final, la décision vous appartient.

mais ce n'est ps l'impression que l'on a lorsque l'on vous lit

au fait, etes vous avocat? JAF? ou juste une personne qui a vecu la meme chose?

certes, cette situation est difficile a vivre, mais ce n'est ps moi qui l'ai délenché et j'espere que les JAF savent ce qu'ils font, car pour certains enfants, la chute est rude

la maitresse de mon fils a eu un cs similaire l'annee derniere, elle ma mise en garde de bien surveiller mon fils et l'evolution en fonction des rencontres, car ce petit garçon qu'elle connaissait a tres mal vécu ces rencontres avec sa grand mere, est devenu violent et mechant et a arreter de travailler.

les JAF devraient se mettre a la place de tous ces enfants pris en otages dans des batailles d'adultes avant de prendre leur décision

Sachez que le JAF agit dans l'intérêt de l'enfant, que les décisions judiciaires sont rendues au nom de la République et revêtues d'une formule exécutoire, laquelle mandate les autorités publiques d'exécuter le jugement. Si vous ententez braver un jugement rendu par un juge, vous savez à quoi vous vous exposer, mais comme je vous l'ai dit, au final, la décision vous appartient.

je vais finiri par croire que Saraswati est une PN .... nan mais vous réalisez la teneur de vos propos ??? je ne crois pas... Emma votre mère est une manipulatrice... point barre... vous avez raison de protéger votre enfant de ce genre de personne narcissique qui ne pense qu'à elle et à son petit pouvoir ... et sur les enfants c tellement facile... tellement facile de s'en prendre à eux... je crois que je m'en vais me rapprocher d'association pour torpiller cette loi stupide et abjecte qui ne sert qu'à alimenter des conflits et non à en résoudre...

qui a soit disant agit dans l'interet de mon fils s'est bien planté, jai ete convoqué hier à l'ecole par sa directrice, il a un comportement qui a changé radicalement, il frappe les autres,s e rebelle.... et tout ca pour avoir vu sa chere grand mere qui lui a bine pris la tete pendant cette fameuse heure.

je dois prendre rapidement rendez vous avec le psy scolaire pour nepas que cela empire.il a ete tres perturbé par ces photos des gens de sa famille qu'il ne voit pas (et ce n'est en rien ma faute, ces gens ayant coupé les ponts d'euxc meme a la mort de mon pere), et se croit responsable, du fait que nous ne les voyions pas

alros je dis bravo a ce JAF!! quel beau travail au nom de la republique... mon fils pete un plomb et mon mari aussi

apres avoir fait lettre et justificatifs aupres du juge, les visites ont ete suspendues

ke va til se passer maintenant??

merci d'avance

bjr,

je suis divorcée depuis 2006 et mon ex-époux qui totalement organisé son insolvabilité me laisse payer toutes les dettes du foyer ( dette fiscale concernant l'année 2001 + dettes bancaires).

Tous les problèmes viennent de la liquidation judiciaire de sa société, suite à un controle judiciaire le concernant.

Nous avions des crédits bancaires communs et séparés.

Aujourd'hui je suis surendettée et je dois , par le principe de la solidarité qui continue malgré le jugement de divorce, payer l'intégralité des dettes. J'ai deux ados à charge qui habitent à mon domicile et pour lesquels il ne donne aucune pension alimentaire.

A l'heure actuelle il jouit de la plus grande impunité: il prends ses enfants un week end sur deux et la moitié des vacances scolaires, ne paie aucune dette, ni pension.

N'y a-t-il pas un moyen de l'obliger à payer? les dettes qu'il me laisse sont énormes, il s'agit de 150.000 euros.....

L e délibéré du Tribunal administratif est en cours, je devrai avoir le résultat exact du montant de la dette fiscale dans un mois. Mais vu le peu d'argument qu'il avait pour sa défense je pense que la somme avec les pénalités sera retenue. Et c'est moi qui devra payer....

Quel autre recours, plus sûr que la décharge gracieuse en responsabilité, puis-je avoir?

merci

nathalie b.

Bonjour,

j'ai un enfant qui a moins de 2 ans et depuis le mois de février, nous sommes séparé de son père. Il a pour projet de déménager loin de nous et je souhaite donc mettre par écrit les droits et devoirs respectifs de chacun afin de limiter les disputes à l'avenir. Je n'ai reçu aucune aide de la part du papa.

Il estime qu'il n'a pas de pension à me verser et qu'il n'en a pas les moyens. comment puis-je lui prouver qu'une enfant ne grandit pas gratuitement et qu'il doit aussi l'assumer? comment peut-on fixer le droit de visite de l'autre parents? des grands-parents?

merci pour votre aide.

Excusez moi mais je lis votre message et je suis à la fois étonnée et surprise de lire qu'un père considère qu'il n'a pas à verser de pension pour son enfant.

Vous n'avez pas à lui prouver qu'un enfant ne grandit pas gratuitement. Il est évident qu'il le sait mais qu'il essaie simplement de ne pas assumer ses responsabilités. Si vous êtes d'accord, alors il est gagnant (financièrement bien sûr).

Il doit assumer ses responsabilités, volontairement ou c'est le juge qui pourra le contraindre.

Le mieux étant bien évidemment que vous trouviez un terrain d'entente.

il est conscient de cela et il en joue. dès notre séparation, je n'ai rien demandé afin de ne pas envenimer la séparation.

il estime qu'avec les aides que je perçois (frais de garde prise en charge à 80% + 0.5 part pour les impots + aides de la CAF pour l'enfant, environ 160€), je n'ai rien à lui demander.

que lui répondre pour qu'il comprenne la réalité du quotidien de notre enfant et moi?

j'ai fait du mieux que je pouvais pour ne pas perturber notre enfant (voir ses parents tous les jours et donc faire 1h30 de route par jour pour me rendre sur mon lieu de travail donc des frais que j'aurais aimer éviter, garder la même assistante maternelle...) mais ca a l'air de lui passer au dessus de la tête!

comment le faire réagir?

Dîtes lui simplement que l'obligation d'aliments est imposé par le Code civil, sauf losqu'il y a déchéance de l'autorité parentale ; que s'il ne veut pas assumer la responsabilité de la charge de son enfant, vous vous verrez contrainte de saisir un juge pour qu'il statue sur le montant qu'il sera tenu de verser.

Bonjour

depuis mes premiers messages, le jugement a été rendu et ça été l'opposé de ce à quoi je m'attendais. bref, maintenant, on n'a pas le choix et on tente de l'appliquer au mieux.

J'ai besoin de vos conseils et expérience pour la suite: J'habite Péronnas avec mon enfant et la nourrice est sur une commune proche. j'ai fait des démarches afin d'obtenir une demande de dérogation pour la rentrée prochaine afin que le rythme reste similaire. Si cette dernière est refusée (ou si je le souhaite), j'envisage de déménager à 20km. Le papa (habitant Péronnas) a-t-il le droit de demandé la scolarisation de l'enfant sur Péronnas et conserver la nounou sachant que le lieu de résidence principale de l'enfant sera à 20km, au titre de l'autorité parentale conjointe?

En cas de déménagement, le jugement et ces conditions restent applicables (mode de garde, droits de visite, pension...)

Merci pour vote aide

Bonjour,

nous sommes actuellement plus qu'en mauvais termes avec ma belle-mère, qui n'a cessé de faire le mal autour d'elle et qui récolte aujourd'hui ce qu'elle a semé.

Elle souhaite voir notre fille (donc sa petite-fille), ce à quoi nous ne nous refusons pas, bien que cela nous pèse et nous peine... mais là n'est pas vraiment le propos, puisque seul l'interêt de notre fille importe.

Je veux lui proposer une fréquence de visite qui lui permettrait de voir régulièrement ma fille sans pour autant que cela ne soit un calvaire pour personne.

Précisions :

1. Elle a déjà des antécédents : elle avait déjà coupé les ponts avec sa première fille à qui elle a réclamé son ainé (mais pas sa cadette, bizarre).

2. Nous habitons à 35 km l'un de l'autre.

La connaissant, elle voudra un droit de garde plus qu'abusif, et je voudrais savoir à quoi elle peut vraiment prétendre pour lui proposer un arrangement à l'amiable plutôt qu'une action en justice.

Merci d'avance de vos réponses

Je suis désolée, je n'ai pas le temps de répondre à tous ces commentaires, il faudrait ne faire que ça et c'est impossible.

Je connais seulement la jurisprudence du ressort de Lyon, consultez un avocat près de chez vous.

Avant la loi du 5 mars 2007, seuls des motifs graves - appréciés souverainement par le juge - pouvaient faire obstacle au droit de l'enfant d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. La substitution par le législateur du critère de l'intérêt de l'enfant à celui des motifs graves permettrait de conférer davantage de latitude au juge pour pouvoir refuser d'imposer à l'enfant une relation avec ses grands-parents lorsque celle-ci est viscéralement refusée par les père et mère sans qu'une attitude néfaste des grands-parents vis-à-vis de leurs petits-enfants puisse pour autant être décelée (en ce sens, cf. L. Gebler, "Le juge aux affaires familiales, le juge des enfants et les grands-parents : aspects procéduraux", AJ Famille, avril 2008, p. 144).

Bonjour, nous sommes exactement, mon épouse et moi, dans ce cas de figure.

Ma mère et son mari ont manipuler notre enfant pendant 3 ans ( la garde avant et après l'école).

Nous avons du couper net les relations avec eux, et depuis 1 année notre enfant va mieux (plus de vomissement au quotidien, respect de l'autorité parentale, etc..).Nos relations sont vraiment mauvaise avec eux.Ils sont menteurs, manipulateurs, confusion (prend le rôle de mon épouse) dans les rôles de chacun auprès de notre enfant, un climat oppressant, relations instables, très souvent conflictuelles, etc

je pense qu'elle va demander un droit de visite par les Tribunaux.

Depuis peu, la Cour de Cassation estime que les conflits familiaux représentenet à eux seuls un motif grave ( iln'y a aucun intérêt de placer une visite un enfant au sein d'un conflit).

Nous refusons même le droit de visite médiatisée des grands parents car je pense qu'ils seront capables de manipuler notre enfant avec un avoué en face d'eux.

Pourriez-vous nous donner les jurisprudences qui vont nous aider à conbattre de telles agissements.

JE désire monter un dossier solide avec mon futur avocat. QUE dois je faire pour que le Jaf aille dans notre sens?

Bonjour,

Mon mari et moi avons un petit garcon de 11 mois. Nous ne voyons plus mes bp depuis 2 ans.

Les raisons sont simples mais ils font semblant de ne pas comprendre (c'est ce qu'ils disent a leur entourage !) : nous avons eu un premier enfant né en 2007. Celui ci est né avec une maladie congénitale inconnu et est décédé a l'age de 5 mois. Il a passé ces 5 mois a l'hopital sous respirateur, nourri par sonde. Mes beaux parents sont venus lui rendre visite 2 fois en 5 mois. Entre leurs vacances, les cures, leurs activités, ils nous disaient que ce n'etait pas possible de venir le voir et qu'ils n'aimaient pas les hopitaux. Apres son deces, nous n'avons plus eu aucune nouvelle de leur part jusqu'a la naissance de notre fils. Ils se sont permis de venir a la maternité ayant été averti par la famille de mon accouchement. Biensur, nous leur avons demandé de partir.

Silence radio jusqu'a ce week end ou nous avons recu 2 mails nous disant que nous devions les laisser voir notre fils !!! Il serait temps de se reveiller. Nous n'avons jamais eu un appel jusqu'ici ....

Nous pensons qu'ils vont entamer une procedure car nous n'avons pas répondu a leur mail.

Ma BM souffre d'une maladie neurologique, enfin c'est ce qu'elle pense car pparemment le probleme d'apres les medecins est plutot psychiatrique !!!elle n'est en aucun cas apte a s'occuper d un bébé !!! JE pense que devant un juge son dossier medical le prouvera. Elle passe son temps a prendre des calmants et est a moitié endormie toute la journée !!

Mon beau pere lui regarde des films pornographiques, qui sont cachés un peu partout dans la maison. Mon mari ainsi que sa soeur en ont trouvé caché des leur plus jeune age et il est hors de question que mon fils soit sous l'influence de ce pervers !

Ce sont des personnes egoistes qui volaient l'argent de leurs enfants et leur demandaient un loyer a l'age de 15 ans !!!

Quelle demande peuvent ils faire ??

Y a t il une enquete sociale et psychiatrique ?

Notre bebe a 10 mois et ne les a jamais vu ... peuvent ils obtenir un droit de visite et ce sans notre presence ??

Si le jugement est en leur faveur, que risque t on si on ne leur laisse pas voir notre enfant ?

Merci d'avance

Une condamnation, car la non presentation d'enfants est un délit.

Pour le reste, il vous faudra prouver ce que vous avancez, mais je doute que le seul fait de regarder des films X puisse être un argument valable. Le juge en regarde peut être lui même et rien ne dit que votre beau père en regardera en présence de l'enfant.

Quant aux problèmes psychiatriques de votre belle-mère, s'ils sont avérés, il faudra vraiment qu'ils soient extrème pour qu'un juge se prononce en défaveur d'une visite, il peut en revanche imposer que la visite se déroule en présence d'une tierce personne.

Il faut vraiment des motifs très grave pour qu'un juge n'accorde pas un droit de visite aux grands parents.

Merci pr votre réponse.

Imaginons que nous leur laissions voir notre enfant chez nous, en notre présence, 1 fois par mois pendant qq heures. Pourraient ils a ce moment là demander un droit de visite ??

Savez vous combien de temps dure une procedure ??

Si le jugement leur est favorable, peut on imposer notre présence lors de ces visites ?

merci

Imaginons que nous leur laissions voir notre enfant chez nous, en notre présence, 1 fois par mois pendant qq heures. Pourraient ils a ce moment là demander un droit de visite ??

Votre question n'est pas véritablement une question de droit, Si vos beaux parents ne sont pas satisfait de votre arrangement amiable, ils peuvent bien sur se tourner vers la justice, qui pourra soit leur accorder plus, soit moins.

Maître Viguier pense que les motifs que vous avez évoqués sont des motifs valables. Personnellement, et hormis le motif éventuellement psychiatrique qui reste à vérifier selon l'étendue de la réalité, je ne pense pas qu'il y ait des motifs suffisament graves. Une de mes amies a été dans un cas similaire au vôtre, le juge n'a pas retenu ses allégations (bien sûr chaque cas est différent, mais elle en est d'ailleurs contente à ce jour, car ses problèmes familiaux s'étant apaisé, elle est ravie que ses enfants puissent voir leurs grands-parents)

Savez vous combien de temps dure une procedure ??

Cela dépend de l'encombrement de votre tribunal, ce genre d'affaires est assez rapidement jugé, mais c'est toujours trop long pour celui qui attend

Si le jugement leur est favorable, peut on imposer notre présence lors de ces visites ?

Cela peut être demandé au juge mais cela peut s'avérait difficilement réalisable si la visite porte sur des périodes de vacances, par exemple une ou deux semaines au mois d'août, ou un week-end tous les mois, etc.

Le mieux étant, si vous n'arrivez pas à vous mettre d'accord avec vos beaux parents, est de prendre contact avec un avocat, qui sera vous conseiller en prenant également en considération leur expérience des juges de votre tribunal.

Merci pour vos réponses. JE vois que c'est assez aléatoire, le verdict dépend de beaucoup de choses.

Mon fils n'ayant jamais vu ses grands parents et etant encore petit, je ne pense pas qu'un juge déciderait de le laisser seul avec eux, ce ne serait nullement dans son interet.

saraswati encore... dans sa toute puissance... ehben dis onc on comprend mieux maintenant la teneur de certains jugements quand on lit ça... le manque de formation des magistrat à la psy et à l'inceste visiblement crée des ravage... éradiquons cette loi nuisible qui est la porte ouverte à tous les manipulateurs qu'ils soient dans la famille ou parmi les juges... au secours...

Cacahuette, les arguments que vous avancez me semblent valables, il vous faudra exposer tout cela, insister sur les éléments de danger, demander une enquête sociale, voire d'autres mesures.

Le résultat est évidemment incertain.

Une fois le jugement rendu, vous êtes tenus de le respecter.

bonjour à toutes et tous,

merci de m'accueillir dans cette discussion passionnante malgré la douleur de chacun.

mes beau parents menacent de nous assigner. nous avons trois enfants de 4.9 et 12 ans.

cela fait quinze ans que nous avons des rapports plus que tendus. mon mari et mon beau père sont soumis à ma belle mère qui fait porter le poids de toutes ses frustrations sur le dos des gens qu'elle prétend aimer.

il y a deux ans, mon mari s'est rebiffé quand nous avons cédé, nous lui avons confié les enfants une semaine.

le tout petit est rentré avec presque 41 de fièvre, cumulant une angine et une bronchite surinfectée. mon mari lui a reproché de ne pas nous avoir appelés pour nous prévenir qu'il était malade. elle lui a répondu : "et puis quoi encore, vous seriez venu le chercher et ca aurait gâché mes vacances".

ma grande m'a avoué en pleurant que son petit frère se plaignait de la gorge et toussait beaucoup depuis 5 jours et qu'elle avait du promettre à la grand mère de ne rien nous dire sinon elle n'aurait pas de cadeau à noel.

depuis nous avons coupé les ponts et eux n'ont pas donné signe de vie depuis deux ans. là, ils se réveillent et veulent nous montrer encore une fois qui commande dans cette famille.

avez vous déjà défendu, Maître, des cas similaires ?

merci d'avance

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Le droit de visite des grands parents

158 commentaires

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droit grands parents

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loi 371-4

merci

Motif grave ?

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RE: problématique pervers narcissique, suite

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question

pendant votre droit de visite et d'hébergement

pere absent devenu grand pere

je peux vous conseiller

oui bien sur

il y a eu un cas

je met mon commentaire ici car je ne sais pas ou le mettre

Je vous embete mais ça devient urgent!!

éloignement géographique

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protection de la famille

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protection de la famille

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courage

grands- parents

RE: grands- parents

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pour suite

besoin d'une reponse

RE: besoin d'une reponse

la sanction

ah bon?

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??

@ Emma

nouvelle loi ?

RE: nouvelle loi ?

il faut enlever le lien

Ah oui, désolée, j'avais oubliée que vous n'acceptiez pas les liens

merci de votre reponse

RE: merci de votre reponse

@ emma

oui..

@ Emma

merci

@ emma

RE: @ emma

RE: @ emma