octobre 2010 (6)
Et celui là, c'est comme les arrêts du jour sur la garde à vue, on ne peut pas dire qu'on ne l'avait pas vu venir.... Allez, Confrères, juste pour le plaisir... " pour des raisons idéologiques et corporatistes, on impose la présence des avocats tout au long du processus de l'enquête, sans que ces derniers aient l'obligation de se plier à la moindre contrepartie de moralité, de déontologie et de transparence de rémunération comme c'est le cas partout ailleurs en Europe" Encore ...
Sont ci-après. Bonne lecture à tous et ne vous arrachez pas les cheveux, non, non, pitié pour votre pauvre caboche!
Ca y est, c'est enfin arrivé, la garde à vue "à la" française, après avoir été sacrément mise à mal par le Conseil Constitutionnel, la Cour Européenne des Droits de l'Homme, et quelques juridictions françaises qui ont eu le mauvais goût de faire leur travail en toute indépendance, vient de subir une nouvelle estocade, mais point mortelle... L'arrêt rendu ce jour vient donc déclarer ce système non conforme au droit européen, mais, si l'on en croit la presse, aurait également décidé de différer ...
Il est dans la vie des moments d'une rare intensité. Des vies brisées, éloignées par le silence de lourds secrets de famille inacceptables, inavouables, insupportables. Des victimes, autres, à la fois fragiles, si fragiles et si attachantes. Et si fortes aussi, finalement. La parole qui se libère, brutalement, inexorablement lorsque l'indicible commence à être dit, lorsque le rideau se déchire. Mais pas totalement. Les rencontres, un peu les retrouvailles, beaucoup ...
L'obligation de respecter le statut protecteur en cas de rupture du contrat de travail d'un salarié protégé durant l'essai est d'application immédiate. Dès lors, la protection du conseiller prud'homme court à compter de la proclamation des résultats des élections le lendemain du jour du scrutin , sans attendre la publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département . (Cass. soc., 22 septembre 2010, n° ...
Par un arrêt du 15 septembre 2010 (08 - 43299) la Cour de Cassation rappelle que les mesures préparatoires au licenciement d'une salariée en congé de maternité entraînent la nullité de celui-ci. Ainsi sera cassé l'arrêt d'une cour d'appel qui a débouté de sa demande tendant à la nullité du licenciement une salariée licenciée pour insuffisance professionnelle après un entretien fixé deux jours après son retour de congés payés ayant suivi un arrêt de maladie et un congé de maternité, quand ...