décembre 2008 (1)
déc.
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Accident du travail et faute inexcusable : la responsabilité de l'employeur peut être écartée
L'on sait que l'un des éléments fondant la faute inexcusable réside dans la conscience que l'employeur devait, ou aurait du avoir, du danger auquel était exposé le salarié au moment de l'accident. L'on sait également que la jurisprudence se montre généralement assez sévère avec les employeurs en la matière. Une décision récente de la Cour de Cassation (Cass Civ 2ème 13 novembre 2008 N° 07-16573) évoque une situation intéressante : celle où l'employeur est mis hors de cause ...