Blog de Catherine PONTIER de VALON, avocat à MARSEILLE

Quand vous voulez supprimer partout les avocats qui coutent au budget de l'aide juridictionnelle et qui empêchent de gouverner en silence, il n'est pas inutile de rappeler qu'un divorce pour un enfant cela peut vouloir dire ça . Cette écoute, ce sera vous qui la donnerez à l'avenir?

Les télévisions et les radios roumaines pourraient être contraintes prochainement de diffuser des journaux composés pour moitié d'informations positives, selon une loi adoptée à l'unanimité mercredi par les sénateurs. Cela parce que la négativité permanente est pathogène. C'est vrai que nos journaux télévisés sont souvent d'un triste accompli décrivant un monde laid. Mais c'est peut-être simplement le monde réel. Il va falloir que le futur président de France Télévision y ...

Il faut savoir dire ce que l'on pense, même en matière de licenciement. Une chaîne d'hôtels licencie un salarié pour faute grave, avec mise à pieds conservatoire, la lettre de licenciement indiquant que le paiement de deux petits-déjeuners n'a pas été enregistré et d'une certaine somme de pourboire n'a pas été versée dans la caisse prévue à cet effet. La cour d'appel avait estimé que les faits reprochés constituaient une disparition d'argent et que le fait de ne pas avoir ...

Un salarié est licencié pour faute grave à la suite de violences exercées au temps et au lieu de travail. Il demande la condamnation de son employeur au paiement de sommes à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'indemnité de rupture. La cour d'appel le déboute estimant que la violence constitue une faute grave. Mais la Cour de Cassation par un arrêt du 5 juin 2008 (07 -- 41416) rappelle qu'il appartenait à la cour pour apprécier la gravité de la ...

d'accord la Hollande a gagné 4 à 1, mais faut pas être tristes, les hommes, il vous reste le vélo, quoique...

Pour être valable, une clause de non-concurrence doit remplir plusieurs conditions cumulatives : - être justifiée par les intérêts légitimes de l'employeur - être limitée dans le temps et dans l'espace -comporter une contrepartie financière depuis une série d'arrêts rendus en 2002. Une décision du 9 avril 2008 ( Cass. Soc. 9 avril 2008, N° 07-41289) se penche sur la notion d'intérêts légitimes de l'employeur. Une assistante commerciale a été engagée par une entreprise ...

Ne constitue pas l'énoncé d'un motif précis de licenciement l'inaptitude physique du salarié sans mention de l'impossibilité de reclassement. C'est ce qu'a jugé la Cour de Cassation dans un arrêt du 9 avril 2008 ( Cass.Soc. 9 avril 2008 N° 07-356) . En l'espèce, un salarié s'est retrouvé en arrêt de travail pour maladie professionnelle à compter du 2 octobre 2000. A l'issue de deux examens des 4 et 21 janvier 2002, il a été déclaré inapte définitivement à son ...

Allez, pour nous distraire de nos débats.. Certains mauvaises langues diront qu'il s'agit ici des toilettes du TGi de Lille...

L'article L 122-45 (ancienne numérotation) du code du travail ne s'oppose pas au licenciement d'un salarié fondé non sur son état de santé, mais sur la situation de perturbation objective du fonctionnement de l'entreprise due à l'absence ou aux absences répétées du salarié. Il faut toutefois que, pour ce faire, l'employeur établisse qu'il est nécessaire de procéder à son remplacement définitif, ceci impliquant l'embauche d'un autre salarié sous contrat de travail à ...