janv.
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Sur la preuve des heures supplémentaires.

  • Par catherine.pontierdevalon le
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Un salarié engagé suivant un "contrat nouvelles embauches", a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir paiement de diverses sommes. Une Cour d'appel a estimé que le décompte, produit par le salarié, n'était pas de nature à étayer sa demande.

La Cour de cassation censure, en estimant que constitue un élément de faits suffisamment précis quant aux horaires effectivement réalisés, un document récapitulatif dactylographié non circonstancié, auquel l'employeur pouvait répondre. (Cass. soc. 15 décembre 2010, n° 08-45.242)).

Il appartient au salarié de fournir des éléments suffisamment précis pour permettre à l'employeur de répondre et un décompte récapitulatif peut en être un.



1 commentaire

Bon, alors qui ....

  • Par nicolas.creisson le

... a copié sur l'autre ???


Alors, j'attends...


(ce doit être Jean, car son lien ne marche pas).