Notre droit du travail admet dorénavant la possibilité de rompre "amiablement" le contrat de travail en permettant aux salariés, dont le contrat est ainsi rompu, de bénéficier d'une prise en charge par l'Assurance Chômage.

Ce système présente l'avantage de mettre fin aux anciennes pratiques de contournements de règles très strictes pour pouvoir bénéficier de cette prise en charge.

Mais attention, salariés, prenez bien le temps de vous poser les bonnes questions!!

Souvent, vous aurez des crédits (consommation, habitation, automobile, etc...) en cours, auxquels sont adossés des assurances en cas de perte d'emploi.

Et ces contrats ne visent généralement que les licenciements, à telle enseigne que la lettre de licenciement est d'ailleurs systématiquement demandée au titre des pièces nécessaires à la constitution du dossier, sachant que certains licenciements (pour faute la plupart du temps) sont quasi systématiquement exclus.

La logique du droit des assurances n'est pas la logique du droit du travail, et, à ce jour, ce sont les dispositions du contrat d'assurance qui régissent vos relations avec l'assureur.

Et ne vous y trompez pas : la règle n'est pas que ce qui n'est pas exclu serait automatiquement pris en compte, mais bien au contraire que seul ce qui est prévu dans le contrat lie l'assureur!

Et la multiplication des refus de prise en charge par les assureurs doit conduire tous les salariés amenés à envisager une rupture amiable (qu'il s'agisse d'une rupture conventionnelle, ou encore même pour motif économique!) à relire les conditions générales des contrats d'assurance perte d'emploi, voire même à interroger l'assureur PAR ECRIT sur l'éventualité de la prise en charge dans le cas précis de la rupture envisagée.

Contrairement à une idée reçue, il ne suffit donc pas d'être indemnisé par l'Assurance Chômage.

Alors posez vous cette question avant de signer quoi que ce soit et n'hésitez pas à faire lire votre contrat d'assurance par votre Avocat qui pourra vous permettre de cerner les risques que vous courez.