Où allons nous!!
- Le Bâtonnier de Paris "Le Barreau de Paris est devenu un barreau de conseils. La plupart des avocats n'y ont jamais porté la robe, à part le jour de leur prestation de serment."(ci-dessous, extrait de la Gazette du Palais)
Dont acte. La mienne est usée.
Pour paraphraser un célèbre fabriquant de rillettes, "Nous n'avons pas les mêmes valeurs".
Et je commence à le croire...
- Deux sénateurs ont déposé un amendement (ICI) en vue de faire supprimer du projet qui va être débatu au Sénat le projet d'article scélérat (je veux rester polie...) autorisant les experts-comptables à pratiquer le droit à titre principal, et non pas seulement accessoire pour les particuliers, boîte de pandorre par excellence!
Et dire que la tête CNB, sans avoir pris la peine d'en solliciter l'autorisation, s'est crue autorisé à signer un accord avec les experts-comptables et le barreau de paris sur ce point!!
Et les experts-comptable de se frotter les mains (ils ont bien raison!!) alors même que l'autorité de la concurrence vient de leur renvoyer à la figure le caractère justifié de l'acte contresigné par avocats qu'ils avaient contesté!
Nom : Extrait Gazette du Palais.pdf
Taille : 316 Ko
13 commentaires
il est si bon d'être oubliée...
comment puis je me sentir solidaire de ce barreau moi qui ne suis depuis l'origine comme nombre de mes confrères que plaidant...
RE: il est si bon d'être oubliée...
Nous avons encore, à Marseille, cette chance de n'être pas totalement étouffés, nous les plaidants, par les conseils, même si certains s'y emploient...
Et nous ne risquons pas, nous, de vous oublier!!
RE: il est si bon d'être oubliée...
Bonjour,
Il y a visiblement un bug au niveau du conseiller virtuel qui devait, je n'en doute pas, répondre à ma question! Ainsi, je me permet de vous la poser, en espérant que vous y répondrez, bien qu'elle ne soit pas du tout en rapport avec la discussion qu'elle vient interrompre! Voilà: un avocat peut-il être "contre" une personne qu'il a précédemment défendue lors d'une autre affaire? Je m'explique: l'avocat qui m'a représenté pour mon divorce peut-il représenter quelqu'un qui déposerait une plainte contre moi? Peut-il, après avoir été mon avocat, devenir l'avocat de la partie adverse, sachant que les 2 affaires ne sont pas liées (mais, qu'il connait forcément des aspects de ma vie dont il pourrait éventuellement se servir aujourd'hui contre moi)?
Merci de bien vouloir m'éclairer.
Cordialement.
L
RE: il est si bon d'être oubliée...
Déontologiquement, cela me semble difficile en effet, puisque cette situation nous est théoriquement interdite pour les raisons que vous évoquez, sauf accord de l'ancien client.
Maintenant, il est possible que l'Avocat n'ait pas nécessairement réalisé qu'il se trouvait en situation de plaider contre un ancien client...
Vous pouvez toujours saisir le Bâtonnier du confrère en question de cette difficulté, en justifiant bien entendu que l'Avocat a bien été le vôtre.
RE: il est si bon d'être oubliée...
Merci pour votre réponse.
Morituri te salutant
Pauvres de nous : nous avons mené les combats dans l'arène et nous avons oublié la triste fin promise aux gladiateurs ! Que n'avez-vous pas analysé toutes ces réformes et mesures qui s'abattent sur nous comme la vérole sur le bon peuple ? Un seul dénominateur commun : la fin d'un monde judiciaire qui a peut-être trop titillé les pouvoirs en place, avec sa liberté de parole, ou qui coûte trop cher à un Etat exsangue. Place au règne du costard cravate sélectionné et policé sous tutelle de nos gouvernants. L'expert comptable individuel est également mort au profit de grands groupes qui sont déjà constitués pour affronter la concurrence mondiale, c'est-à-dire engranger des profits sur le dos des cochons de payants.
Nous ne voyons que les conséquences ponctuelles, révélées avec parcimonie, de la grande révolution qui est en marche, et qui nous écrasera sans pitié ni reconnaissance. Nous ne sommes pas assez haut placés pour connaître le résultat final devant être atteint au pas de charge, qui se discute hors des couloirs de nos Palais de Justice, sous les lambris dorés, entre initiés, sans doute tenus à la confidentialité.
Le puzzle se met en place et nulle pièce ne nous concerne : déjudiciarisation, déshumanisation, désengagement étatique, délégation des pouvoirs de juges survivants au profit de bénévoles, informatisation à outrance (et dans le cacophonie), instauration du règne de la statistique au préjudice de la qualité, barémisation à tous crins, etc. C'est à l'évidence la fin de l'empire du Droit.
J'avais en son temps posé à un membre de la commission Darrois une seule question, directe et simple : "l'avocat dit généraliste est-il mort ?". La réponse fut simple et tenait en un seul mot : "Oui" ! La messe est dite, et le pouce de la mort est abaissé.
Les gladiateurs périssent en combattant : quand allons nous ensemble livrer le dernier combat pour mourir au moins dans l'honneur ?
RE: Morituri te salutant
Nous ne cesserons de nous battre qu'une fois morts!
C'est viscéral chez les avocats enfin, avocats au sens ou certains l'entendent, je ne parle pas des costards-cravates évoqués ci-dessus!), encore et toujours demeurer un rempart contre l'arbitraire...
RE: Morituri te salutant
Ce sont les oligarques qui sont déjà morts.
L'alliance avec les conseils juridiques a plombé durement nos "bonnes" pratiques, mais la flottaison a été maintenue.
Il n'empêche que le juridique est resté aux ex-conseils dans sa quasi totalité.
Wickers et son orchestre pensent que le judiciaire est mort et le souhaitent sans doute aussi. Bon. Mais ces périodes de turbulences ne vont durer qu'un temps. La précarisation du peuple dans son ensemble, le developpement de l'analphabétisme chez les plus jeunes (incapacité de rédiger) montrent bien la nécéssité de conforter davantage l'accès à la justice.
Je suis d'accord
Le besoin existe qui fait notre profession "de proximité"
C'est la gouvernance de la profession qui est vicieuse, mais les pouvoirs, ça tombe
RE: Je suis d'accord
J'en suis (dernier combat)
grrrrr....
ce brave homme devrait arrêter de se regarder le nombril...il existe encore des avocats plaidants, il existe encore d'autres barreaux que celui de Paris ( oui oui je vous assure...) il existe encore des clients qui souhaitent choisir leur avocat aussi pour le rapport humain, la proximité, pour savoir qui traite leur dossier et qui va le plaider...certes notre mort est peut être programmée mais en attendant il est hors de question de se laisser piétiner de la sorte!
nous existons encore que cela plaise ou non à ce Bâtonnier! (il n'a qu'à demander au CNB si nous existons)
Dernier jour pour la mobilisation contre l'art. 13 quater
Je reçois à l'instant un mail de la CONFEDERATION NATIONALE DES AVOCATS.
Je le reproduis intégralement (désolé, c'est long).
Elle propose de demander massivement à nos sénateurs le rejet de l'article 13 quater du projet de loi.
Pourquoi pas ?
Le mail :
CONFEDERATION NATIONALE DES AVOCATS
15, rue Soufflot - 75005 PARIS - Tél. 01.43.54.65.48 - Fax. 01.43.54.75.09
DEMAIN 9 JUIN IL SERA TROP TARD ! (TER)
A la suite de la CNA, des milliers d'avocats ont écrit à leurs sénateurs
ou demandé à la CNA de transmettre leur message
Mais vous, l'avez-vous déjà fait ?
Ne perdez plus un instant, le risque reste grand que le Sénat autorise
les experts-comptables à rendre aux personnes physiques
des services juridiques à titre principal.
EN EFFET
Le 4 mai l'Assemblée Nationale a autorisé, en première lecture, les experts-comptables à faire du droit à titre principal
Le 26 mai le Président du CNB y a consenti pour toute la clientèle des personnes physiques !
L'Assemblée Générale du CNB avait voté en sens inverse le 8 mai
RAPPELONS :
Les sénateurs examineront les 9 et 10 juin le projet de loi réseaux consulaires (n° 427 au Sénat) dont l'article 13 quater autoriserait pour la première fois en France des prestations juridiques à titre principal des experts-comptables.
Dès le 20 mai CNA a appelé tous les avocats à demander à leurs sénateurs de supprimer l'article 13 quater dès que le projet voté par l'Assemblée Nationale le 4 mai a été transmis au Sénat.
La CNA a écrit en même temps à tous les sénateurs pour demander cette suppression (lire Lettre aux Sénateurs) sur notre site.
La CNA n'a pas été seule. Syndicats, Ordres, Associations professionnelles, la mobilisation a été générale. Le 8 mai 2010, l'Assemblée Générale du CNB avait voté son opposition « à tous projets tendant à faire de l'activité de conseil et d'assistance des experts-comptables leur activité principale dans les domaines relevant du droit ».
Mais voilà que, sans mandat, le Président du CNB a signé un communiqué avec le Président de l'Ordre des experts-comptables, du 26 mai 2010, qui torpille l'action unanime des avocats ! La suite ? Le rapport n° 507 du 27 mai de la Commission Economique du Sénat propose le texte de l'article 13 quater au vu de « la double approbation du Conseil National des Barreaux et du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables ».
L'Ordre de Paris se félicite de ce communiqué !
Alors la CNA s'est de nouveau adressée à tous les avocats les 2 juin et 7 juin pour les mobiliser et a mis en ligne sur son site www.cna-avocats.fr ses documents produits pour ce combat soutenu, c'est le moins qu'on puisse dire, par la grande majorité des avocats.
L'accord du 26 mai va à contre-courant de la consultation donnée au CNB à sa demande le 16 avril 2010 par l'unité ECONOMIX de l'université Paris-Ouest qui justifie, en visant notamment la jurisprudence française et européenne, le maintien du principe de l'accessoire par les règles de compétence, d'organisation, de déontologie, de contrôle et de responsabilité propres à chaque profession.
Les professionnels savent quel fossé sépare les cabinets d'avocats et d'experts-comptables.
L'avis du 27 mai 2010 de l'Autorité de la Concurrence souligne la situation désavantageuse des avocats qu'il serait bien contre-productif d'accroître.
Ainsi le communiqué commun du 26 mai signé par le président du CNB met inutilement notre profession en conflit avec celle des experts-comptables avec lesquels existent des modes de collaboration que la CNA propose de prolonger et moderniser, sans pour autant confondre les métiers du chiffre et ceux du droit. De grands barreaux étrangers refusent cette confusion, notamment en Amérique du Nord où des scandales comme celui d'Enron et d'autres ont renforcé ce refus.
Il convient en conséquence d'appeler les sénateurs à rejeter un article 13 quater qui autoriserait les experts-comptables et les associations de gestion à « assister, dans leurs démarches déclaratives à finalité administrative, fiscale et sociale, les personnes physiques qui leur ont confié les éléments justificatifs et comptables nécessaires auxdites démarches ». L'exigence d'avoir « confié les éléments justificatifs et comptables nécessaires auxdites démarches » n'énonce pas une condition restrictive mais seulement une évidente nécessité.
Les plus riches comme les plus modestes « personnes physiques » pourraient désormais être « assistées » par un expert-comptable pour toutes « démarches déclaratives », appliquant par exemple le droit de l'urbanisme ou le droit de la famille.
N'attendez plus, écrivez à votre sénateur pour demander massivement le rejet de l'article 13 quater du projet de loi 427 et dire votre désapprobation du communiqué commun CNB - Ordre des Experts comptables
Pour écrire à votre sénateur : sur le site « senat.fr », allez sur « vos sénateurs par département », puis cliquez sur l'adresse e.mail de chaque sénateur et envoyez votre message,
Ou bien déposez votre message sur le site de la CNA www.cna-avocats.fr qui et la CNA le transmettra à vos élus.
Le Comité Directeur de la CNA, le 8 juin 2010
Allez jeter un coup d'oeil au site de la CNA
il y a plus de 100 commentaires de confrères opposés aà ce projet et parmi les contestataires, des bordelais et des parisiens... en route pour les prochaines élections, Messieurs nos représentants!!