Blog de Catherine PONTIER de VALON, avocat à MARSEILLE

Pauvres de nous : nous avons mené les combats dans l'arène et nous avons oublié la triste fin promise aux gladiateurs ! Que n'avez-vous pas analysé toutes ces réformes et mesures qui s'abattent sur nous comme la vérole sur le bon peuple ? Un seul dénominateur commun : la fin d'un monde judiciaire qui a peut-être trop titillé les pouvoirs en place, avec sa liberté de parole, ou qui coûte trop cher à un Etat exsangue. Place au règne du costard cravate sélectionné et policé sous tutelle de nos gouvernants. L'expert comptable individuel est également mort au profit de grands groupes qui sont déjà constitués pour affronter la concurrence mondiale, c'est-à-dire engranger des profits sur le dos des cochons de payants.

Nous ne voyons que les conséquences ponctuelles, révélées avec parcimonie, de la grande révolution qui est en marche, et qui nous écrasera sans pitié ni reconnaissance. Nous ne sommes pas assez haut placés pour connaître le résultat final devant être atteint au pas de charge, qui se discute hors des couloirs de nos Palais de Justice, sous les lambris dorés, entre initiés, sans doute tenus à la confidentialité.

Le puzzle se met en place et nulle pièce ne nous concerne : déjudiciarisation, déshumanisation, désengagement étatique, délégation des pouvoirs de juges survivants au profit de bénévoles, informatisation à outrance (et dans le cacophonie), instauration du règne de la statistique au préjudice de la qualité, barémisation à tous crins, etc. C'est à l'évidence la fin de l'empire du Droit.

J'avais en son temps posé à un membre de la commission Darrois une seule question, directe et simple : "l'avocat dit généraliste est-il mort ?". La réponse fut simple et tenait en un seul mot : "Oui" ! La messe est dite, et le pouce de la mort est abaissé.

Les gladiateurs périssent en combattant : quand allons nous ensemble livrer le dernier combat pour mourir au moins dans l'honneur ?

Je reçois à l'instant un mail de la CONFEDERATION NATIONALE DES AVOCATS.

Je le reproduis intégralement (désolé, c'est long).

Elle propose de demander massivement à nos sénateurs le rejet de l'article 13 quater du projet de loi.

Pourquoi pas ?

Le mail :

CONFEDERATION NATIONALE DES AVOCATS

15, rue Soufflot - 75005 PARIS - Tél. 01.43.54.65.48 - Fax. 01.43.54.75.09

DEMAIN 9 JUIN IL SERA TROP TARD ! (TER)

A la suite de la CNA, des milliers d'avocats ont écrit à leurs sénateurs

ou demandé à la CNA de transmettre leur message

Mais vous, l'avez-vous déjà fait ?

Ne perdez plus un instant, le risque reste grand que le Sénat autorise

les experts-comptables à rendre aux personnes physiques

des services juridiques à titre principal.

EN EFFET

Le 4 mai l'Assemblée Nationale a autorisé, en première lecture, les experts-comptables à faire du droit à titre principal

Le 26 mai le Président du CNB y a consenti pour toute la clientèle des personnes physiques !

L'Assemblée Générale du CNB avait voté en sens inverse le 8 mai

RAPPELONS :

Les sénateurs examineront les 9 et 10 juin le projet de loi réseaux consulaires (n° 427 au Sénat) dont l'article 13 quater autoriserait pour la première fois en France des prestations juridiques à titre principal des experts-comptables.

Dès le 20 mai CNA a appelé tous les avocats à demander à leurs sénateurs de supprimer l'article 13 quater dès que le projet voté par l'Assemblée Nationale le 4 mai a été transmis au Sénat.

La CNA a écrit en même temps à tous les sénateurs pour demander cette suppression (lire Lettre aux Sénateurs) sur notre site.

La CNA n'a pas été seule. Syndicats, Ordres, Associations professionnelles, la mobilisation a été générale. Le 8 mai 2010, l'Assemblée Générale du CNB avait voté son opposition « à tous projets tendant à faire de l'activité de conseil et d'assistance des experts-comptables leur activité principale dans les domaines relevant du droit ».

Mais voilà que, sans mandat, le Président du CNB a signé un communiqué avec le Président de l'Ordre des experts-comptables, du 26 mai 2010, qui torpille l'action unanime des avocats ! La suite ? Le rapport n° 507 du 27 mai de la Commission Economique du Sénat propose le texte de l'article 13 quater au vu de « la double approbation du Conseil National des Barreaux et du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables ».

L'Ordre de Paris se félicite de ce communiqué !

Alors la CNA s'est de nouveau adressée à tous les avocats les 2 juin et 7 juin pour les mobiliser et a mis en ligne sur son site www.cna-avocats.fr ses documents produits pour ce combat soutenu, c'est le moins qu'on puisse dire, par la grande majorité des avocats.

L'accord du 26 mai va à contre-courant de la consultation donnée au CNB à sa demande le 16 avril 2010 par l'unité ECONOMIX de l'université Paris-Ouest qui justifie, en visant notamment la jurisprudence française et européenne, le maintien du principe de l'accessoire par les règles de compétence, d'organisation, de déontologie, de contrôle et de responsabilité propres à chaque profession.

Les professionnels savent quel fossé sépare les cabinets d'avocats et d'experts-comptables.

L'avis du 27 mai 2010 de l'Autorité de la Concurrence souligne la situation désavantageuse des avocats qu'il serait bien contre-productif d'accroître.

Ainsi le communiqué commun du 26 mai signé par le président du CNB met inutilement notre profession en conflit avec celle des experts-comptables avec lesquels existent des modes de collaboration que la CNA propose de prolonger et moderniser, sans pour autant confondre les métiers du chiffre et ceux du droit. De grands barreaux étrangers refusent cette confusion, notamment en Amérique du Nord où des scandales comme celui d'Enron et d'autres ont renforcé ce refus.

Il convient en conséquence d'appeler les sénateurs à rejeter un article 13 quater qui autoriserait les experts-comptables et les associations de gestion à « assister, dans leurs démarches déclaratives à finalité administrative, fiscale et sociale, les personnes physiques qui leur ont confié les éléments justificatifs et comptables nécessaires auxdites démarches ». L'exigence d'avoir « confié les éléments justificatifs et comptables nécessaires auxdites démarches » n'énonce pas une condition restrictive mais seulement une évidente nécessité.

Les plus riches comme les plus modestes « personnes physiques » pourraient désormais être « assistées » par un expert-comptable pour toutes « démarches déclaratives », appliquant par exemple le droit de l'urbanisme ou le droit de la famille.

N'attendez plus, écrivez à votre sénateur pour demander massivement le rejet de l'article 13 quater du projet de loi 427 et dire votre désapprobation du communiqué commun CNB - Ordre des Experts comptables

Pour écrire à votre sénateur : sur le site « senat.fr », allez sur « vos sénateurs par département », puis cliquez sur l'adresse e.mail de chaque sénateur et envoyez votre message,

Ou bien déposez votre message sur le site de la CNA www.cna-avocats.fr qui et la CNA le transmettra à vos élus.

Le Comité Directeur de la CNA, le 8 juin 2010