catherine.pontierdevalon

Allez mes amis (ou non parce que je ne vous connais pas) greffiers, je suis sûre que la lecture de l' « Instruction au Greffe pour la mise en oeuvre du droit affecté à l'indemnisation de la profession d'avoué près les cours d'appel » du 19 décembre 2011 vous aura tous fait jouir par avance des plaisirs annoncés, et vous aura en outre mis d'excellente humeur en ce début d'année!

Bon, mon billet d'humeur sera sans doute excessif et caricatural, vous êtes prévenus !

Petits extraits et commentaires :

« B - L'ACQUITTEMENT AU MOYEN DE TIMBRES MOBILES

Par exception au principe de l'exigence de la transmission par voie électronique de la déclaration d'appel et de l'obligation d'acquittement du droit affecté au fonds d'indemnisation dès le 1er janvier 2012, en cas d'impossibilité à fournir des timbres dématérialisés, les timbres mobiles pourront être apposés sur le jeu des premières conclusions des parties.

De même, la contribution pour l'aide juridique est acquittée concomitamment, également par l'apposition des timbres sur les premières conclusions.

Le greffier doit vérifier que le redevable s'acquitte de la contribution et du droit au moyen de timbres fiscaux. L'acquittement au moyen de timbres amende est exclu, à défaut, le redevable peut se voir opposer l'irrecevabilité de sa demande.

Toutefois, le remboursement des timbres amende est permis selon une procédure spécifique dont la mise en oeuvre a été précisée par la Direction générale des finances publiques.

En effet, s'agissant de timbres amende, dont les recettes sont affectées, leur ventilation ne saurait être acquise au profit du fonds d'indemnisation de la profession d'avoué.

Le greffier, qui constate l'acquittement par timbres amende, informe le redevable de la possibilité du remboursement, notamment les services compétents pour traiter ces demandes : service des impôts des particuliers ou des entreprises, trésorerie. Il ne saurait être effectué auprès du buraliste ayant procédé à la vente de ces timbres.

Le greffier, qui reçoit un acte entrant dans le champ d'application de la contribution ou/et du droit affecté au fonds d'indemnisation, ne doit en aucun cas invalider les timbres amende. Ils seront restitués au redevable pour permettre leur remboursement.

Il est souhaitable que cette restitution ait lieu le jour de l'audience afin d'éviter toute contestation ou, à défaut d'audience, qu'un récépissé soit signé par le redevable.

Les timbres amende seront décollés de l'acte de saisine et, dans le cas d'une restitution à la première audience utile, cette opération sera consignée dans la note d'audience.

Le greffier peut, en accord avec le juge, inviter le redevable à régulariser sa situation en lui demandant de produire les timbres fiscaux ; dans l'attente de cette régularisation, il conserve l'acte au dossier.

Le redevable, qui souhaite obtenir le remboursement des timbres amende, devra les joindre en original à sa demande à titre de pièce justificative. »

Votre première tâche, ô combien gratifiante : scruter les actes reçus pour vérifier s'ils comportent bien le (ou les !) fameux timbre (s), que ce timbre n'est pas un timbre amende parce que l'argent des justiciables, on le veut, on le leur pique, mais il va falloir que vous leur expliquiez que quand ils paient à l'Etat, ben c'est pas le bon guichet, hein, allez refaire la queue d'abord pour vous faire rembourser, ensuite pour aller racheter le bon timbre ... même à la Poste et à la Sécu ça marche mieux !!

Une lettre, voire un rendez-vous avec le stupide justiciable (qui a un avocat encore plus stupide mais qui veut des explications quand même !) qui a acheté le mauvais timbre (faudrait pas croire que l'abruti d'Avocat va en plus payer la taxe à la place du client, quand même).

Allez, même une petite réunion impromptue et sûrement sympathique avec le Juge pour choisir les modalités les plus adéquates pour inviter le même pékin qui n'a rien compris (et surtout son abruti d'avocat !) à régulariser la situation ....bref, vous n'avez que ça à faire, hein, presque on pourrait croire que vos journées vous sont payées à boire des cafés tant il est nécessaire de vous affecter à d'aussi valorisantes tâches !!

« C - L'INVALIDATION DU TIMBRE

Dès constat de la réception ou de la présence des timbres sur l'acte de saisine ou en pièce jointe à ce dernier, le greffier doit invalider immédiatement ceux-ci afin d'éviter toute utilisation ultérieure.

 L'invalidation des timbres mobiles

Cette étape consiste à barrer les timbres accolés, soit sur les premières conclusions, soit sur la partie retournée par la partie concernée dans l'hypothèse d'une régularisation à la demande du greffier.

Les timbres reçus au greffe, sans qu'ils puissent être rattachés à une affaire, doivent être invalidés (barrés), puis remis au directeur de greffe, qui les conserve dans son coffre-fort, en attendant de pouvoir, soit identifier la procédure à laquelle ils se rattachent, soit à l'échéance d'un délai d'un an, les détruire en établissant un procès-verbal de destruction.

Aucun timbre ne doit être conservé dans les services du greffe s'il n'est pas

rattachable à une procédure. »

Ensuite, pour les BONS timbres, ben on vous achètera des stylos qui marchent (ENFIN !!), pour pouvoir y faire des croix (c'est plus amusant que le morpion, non ???) et comme on vous fait confiance mais que vous n'êtes pas du tout organisés, vous devrez les remettre au directeur du greffe à qui on va offrir un trèèès joli coffre super sécurisé avec code, identification par empreintes génétiques (puisqu'on y est !!) et tout, au cas où vous seriez susceptibles de mettre en place un trafic de timbres, sait-on jamais, hein ??

Et puis vous ne saurez pas qui les a envoyés ces timbres, parce que tous les jours, des gens envoient des timbres fiscaux pour plus de 180 € anonymement, sans aucun mot d'accompagnement, ni sans aucune explication, c'est bien connu, et sans vous dire pour quelle procédure non plus, m'enfin !

Ou alors parce qu'on ne vous a pas appris à lire, avant, la formation continue qui vous est si régulièrement offerte par le Ministère ne comportant pas de module apprentissage de la lecture du français (juridique, ce serait encore mieux !!), alors vous ne pourrez pas déchiffrer la lettre accompagnant ledit timbre, ni savoir de qui elle vient, et encore moins passer un petit coup de fil (ah le bon vieux temps où le Greffe appelait quand il avait une question ...) pour vérifier auprès de l'expéditeur !

«  L'invalidation des timbres dématérialisés

A réception d'un timbre dématérialisé, en pièce jointe d'une déclaration d'appel ou constitution d'intimé, le greffier doit se connecter au site dédié à la consommation du timbre dématérialisé (adresse : -------------) et invalider les timbres soit à l'aide de la « douchette », soit manuellement en saisissant le numéro des timbres (comprenant 16 caractères).

Cette opération d'invalidation est à renouveler pour chaque timbre dématérialisé.

Un mode opératoire relatif au fonctionnement du site de consommation sera mis en ligne dans les jours précédant l'ouverture de ce site.

Une fois les timbres invalidés sur le site de consommation, le greffier revient sur l'application WINCICA et renseigne l'onglet «timbres » en saisissant :

- un timbre à 35€ et autant de timbre à 150€ qu'il y a d'appelants,

- autant de timbres à 150 € qu'il y a d'intimés. »

Bon, un bon point : vous ne savez pas lire, mais vous manjpulez parfaitement bien l'informatique ...

Mais comme vous continuez à traîner, feignasses, telles des âmes en peine sans rien à faire de vos journées, on va vous faire faire de la saisie à 16 chiffres pour chaque timbre ...Petite hypothèse : un gros dossier de construction, avec au bas mot 10 à 12 parties (c'est fréquent en la matière), donc autant de timbres, ça va vous prendre combien de temps de faire la manip ?? Et sans se tromper dans les 16 chiffres des 12 timbres, parce que sinon, gare aux problèmes si vous invalidez le mauvais timbre électronique !!

Et après, hop, retour au serveur de la Cour pour saisir encore et toujours des informations caaaapitales pour le bon fonctionnement de la justice et de vos services .... Ou bien pour les statistiques, c'est au choix ...

« D - LA CONSERVATION DES TIMBRES PAR LE GREFFE

Les timbres mobiles, accolés sur les premières conclusions (ou la partie retournée par les parties sur l'imprimé adressé aux fins de régularisation), ou le justificatif d'acquittement par timbres dématérialisés doivent être conservés en original au dossier et suivent le même régime que les pièces du dossier auquel ils se rattachent.

Il convient de décoller les timbres mobiles accolés sur les premières conclusions et de les joindre à la minute de la décision.

Le justificatif d'acquittement de timbres dématérialisés est également annexé à la minute.

Le greffe est donc tenu d'assurer la conservation de ces timbres pour permettre à toute instance comptable d'exercer son contrôle sur le nombre de timbres acquittés en regard du nombre d'affaires concernées sur la même période.

En conséquence, il est impératif de s'assurer que les timbres, dans toutes les instances où ils sont dûs, sont conservés dans le dossier, quel que soit l'acte sur lequel ils sont apposés. Il convient donc avant de restituer, le cas échéant, leurs pièces aux parties de veiller à ce que les timbres n'y figurent pas.

Les timbres dématérialisés vont suivre le même régime que celui de l'archivage

électronique des actes et pièces de procédure. »

Bon, si par le plus grand des hasards le paiement de la dîme devait se faire par ce moyen antédiluvien qu'est le timbre mobile, qu'à cela ne tienne, on vous a encore trouvé une activité ludique et très créative !!

Je décolle, tu décolles, il ou elle décolle le timbre (je kiffe graaave !), puis je recolle, tu recolles, il ou elle recolle le timbre (je re-kiffe graaave !)

Mais là, comme tu es enfin devenu honnête (tu ne voleras point les timbres des autres pour organiser un super trafic)) et intelligent (B et A, ça fait ba), le timbre, ben c'est toi qui te le gardes dans ton greffe , hein ?? et puis t'a pas intérêt à le perdre, non plus, ou à le rendre (sait-on jamais !!)

Bon, j'arrête là, la boîte de paracétamol que j'ai dû avaler avant d'entreprendre la rédaction de ce billet d'humeur n'y suffit plus, la migraine semble revenir ...

Alors, en résumé, on vient de mettre les avocats dans une souricière destinée uniquement à désengorger les juridictions en instaurant une procédure en appel très volontairement saucissonnée à toutes les étapes et pleine de délais IMPERATIFS sanctionnés à tous les stades par la mort du dossier par décapitation (COUIC), et pour en rajouter une couche, on vient de vous transformer en abrutis de bas étage, analphabètes, malhonnêtes, et incapable de faire mieux que de copier des chiffres et de lécher des timbres ....

Moi qui pensais que les Avocats étaient bien mal traités, je m'aperçois qu'on ne vous fait pas un meilleur sort !

Bonne année 2012 !