Absence prolongée du salarié
L'article L 122-45 (ancienne numérotation) du code du travail ne s'oppose pas au licenciement d'un salarié fondé non sur son état de santé, mais sur la situation de perturbation objective du fonctionnement de l'entreprise due à l'absence ou aux absences répétées du salarié.
Il faut toutefois que, pour ce faire, l'employeur établisse qu'il est nécessaire de procéder à son remplacement définitif, ceci impliquant l'embauche d'un autre salarié sous contrat de travail à durée indéterminée (et en outre, dans un délai raisonnable).
Tel n'est pas le cas lorsque l'employeur a recours à une société prestataire de services pour y pourvoir.
Doit donc être cassé l'arrêt qui déclare justifié le licenciement d'une gardienne d'immeuble en raison de ses absences prolongées, en retenant en particulier que l'employeur n'a pas pu procéder à son remplacement dans des conditions identiques en raison du maintien de cette dernière dans sa loge, alors que l'employeur a eu recours à une société spécialisée pour assurer l'entretien de l'immeuble.
Cass. Soc. 18 octobre 2007
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