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Notre cabinet d'avocats VALON & PONTIER , traite notamment du droit immobilier, du droit de la construction, du droit du travail, du droit de la famille . Mais sur ce blog , recueil du temps qui se déroule, les touches du clavier ont gagné leur liberté. Les textes seront donc juridiques, mais pas seulement. Car le droit n'a de sens que s'il est humain et le juriste aime à penser que, même dans le rouge code civil, il se puisse qu'un coeur batte.



VALON & PONTIER

Avocats Associés

18 rue Stanislas Torrents

13006 MARSEILLE

tel 04 91 33 05 02

Fax 04 91 33 50 01


Site internet : http://www.valon-pontier-avocats.com


Catherine PONTIER de VALON

cpdv@valon-pontier-avocats.com


Jean de VALON

jdv@valon-pontier-avocats.com

http://jean.devalon.avocats.fr

mai
16

Six mois de période d'essai, c'est trop !

Est déraisonnable, au regard de la finalité de la période d'essai et de l'exclusion des règles du licenciement durant cette période, une période d'essai dont la durée est de six mois estime la Cour de cassation. Elle précise, dans un arrêt du 10 mai 2012 (10-28512) que cette durée emporte violation de la convention n° 158 de l'Organisation internationale du travail (OIT) sur le licenciement adoptée à Genève le 22 juin 1982 et entrée en vigueur en France le 16 mars ...
avr.
5

Huissier, spécialistes de la rédaction des actes de convocation en justice?? Partie 2, suite (et j'espère fin!)

J'ai, il y a quelques jours, rédigé un billet concernant un huissier qui refusait, ayant été désigné à l'Aide Juridictionnelle, de rédiger un acte d'une simplicité évangélique pour convoquer une personne en justice (en gros, 10 lignes au maximum). Bien que je lui aie adressé un modèle, eh ben, je vous le donne en mille, il a REFUSE de faire son boulot. L'audience a donc dû être renvoyée, et ce en raison exclusivement du refus de ce soi-disant spécialiste de faire son travail, le délai pour ...
avr.
4

Consommer de la drogue hors le temps de travail peut être une faute grave

Un salarié, qui appartient au "personnel critique pour la sécurité", et consomme des drogues dures pendant des escales entre deux vols et qui se trouve sous l'influence de produits stupéfiants pendant l'exercice de ses fonctions ne respecte pas les obligations prévues par son contrat de travail et fait ainsi courir un risque aux passagers. En une telle hypothèse, la faute grave justifiant la rupture immédiate du contrat de travail est constituée. (Cour de cassation, ...
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