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Notre cabinet d'avocats VALON & PONTIER , traite notamment du droit immobilier, du droit de la construction, du droit du travail, du droit de la famille . Mais sur ce blog , recueil du temps qui se déroule, les touches du clavier ont gagné leur liberté. Les textes seront donc juridiques, mais pas seulement. Car le droit n'a de sens que s'il est humain et le juriste aime à penser que, même dans le rouge code civil, il se puisse qu'un coeur batte.



VALON & PONTIER

Avocats Associés

18 rue Stanislas Torrents

13006 MARSEILLE

tel 04 91 33 05 02

Fax 04 91 33 50 01


Site internet : http://www.valon-pontier-avocats.com


Catherine PONTIER de VALON

cpdv@valon-pontier-avocats.com


Jean de VALON

jdv@valon-pontier-avocats.com

http://jean.devalon.avocats.fr

févr.
6

Clause de non-concurrence et démission.

Pour diminuer la contrepartie financière de la clause de non-concurrence accordée à une salariée, un arrêt d'appel avait énoncé que la clause relative à l'indemnité de non-concurrence figurant dans le contrat de travail prévoyait expressément qu'en cas de démission l'indemnité serait réduite de moitié. Mais le salarié lié par une clause de non-concurrence doit bénéficier d'une contrepartie financière et les parties ne peuvent dissocier les conditions d'ouverture de l'obligation ...
févr.
2

Quand la vie privée constitue la faute grave

Un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut, en principe, justifier un licenciement disciplinaire, sauf s'il constitue un manquement de l'intéressé à une obligation découlant de son contrat de travail. Un salarié, dont les fonctions le mettaient en contact permanent avec des mineurs, avait imprimé, avec le matériel mis à sa disposition par l'employeur, 929 photographies à caractère pédo-pornographique qui avaient été découvertes dans le logement de fonction qu'il occupait dans ...
janv.
25

Du harcèlement sexuel nocturne et hôtelier

Le fait reproché au salarié d'avoir organisé un rendez-vous avec une collaboratrice placée sous ses ordres pour un motif professionnel en dehors des heures de travail et de l'avoir entraînée à cette occasion dans une chambre d'hôtel constitue un harcèlement sexuel, caractérisant une faute grave rendant impossible le maintien de l'intéressé dans l'entreprise. En effet, le fait pour un salarié d'abuser de son pouvoir hiérarchique dans le but d'obtenir des faveurs sexuelles ...
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