Le blog de Maitre CATHIARD

Revue Jurisclasseur DROIT DES SOCIETES août-sept. 2011

Les structures européennes : Principales caractéristiques et Intérêts pour les entreprises

par Catherine Cathiard et Arnaud Lecourt

La perspective d'un Marché unique a amené les décideurs européens à créer des structures européennes en vue de faciliter les échanges et la recherche de partenaires dans d'autres Etats membres de l'espace européen. Trois structures sont aujourd'hui opérationnelles : le groupement européen d'intérêt économique (GEIE), la société européenne (SE) et la société coopérative européenne (SCE). Elles offrent des possibilités de coopérations transfrontalières très pragmatiques. Elles méritent attention en raison des avantages qu'elles offrent.

Programme:

Dalloz Formation en partenariat avec la Revue des sociétés vous propose, pour la 10ème édition de faire le point, lors de cette Journée d'Études, sur les évolutions récentes de la réglementation et de la jurisprudence en matière de droit des sociétés et d'envisager les perspectives pour 2012.

Matinée sous la présidence de Nicolas Rontchevsky

Professeur agrégé des Facultés de droit

Université Robert Schuman de Strasbourg

9h00 Introduction par le président de matinée

9h15 Actualité des SA et SAS

par Alexis Constantin, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

* SA

- Les changements apportés par la loi 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration du droit

- Panorama des décisions essentielles de jurisprudence

* SAS

- L'aménagement contractuel des pouvoirs de direction et de représentation dans la SAS

- Panorama des décisions essentielles de jurisprudence

10h15 Actualité des SARL/EURL et des sociétés civiles

par Thibaut Massart, Professeur à l'Université de Paris Dauphine

* SARL / EURL

- Les impacts de la loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration du droit

- Panorama des décisions marquantes

* Sociétés civiles

- Les apports de la loi n° 2011-331 du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions réglementées

- Panorama des décisions en matière de retrait de l'associé et d'évaluation des droits sociaux

11h15 Pause

11h30 Actualité des sociétés cotées

Par Frank Martin Laprade, Avocat à la Cour, Jeantet Associés

Professeur associé à l'Université de Paris-Sud (11)

* Les nouveaux droits des actionnaires des sociétés cotées (ordonnance 2010-1511 du 9 décembre 2010 et le décret d'application 2010-1619 du 23 décembre 2010)

* Féminisation des Conseils d'administration et de surveillance (loi 2011-103 du 27 janvier 2011)

* La nouvelle définition de l'action de concert (loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010)

* Modifications en matière de droit des offres publiques

* Panorama des décisions essentielles de jurisprudence

12h30 Clôture de la demi journée par le président de matinée

12h45Déjeuner

Après midi sous la présidence de Isabelle Urbain Parléani

Professeur à l'Université René Descartes, Paris V

14h00 Introduction par la présidente de l'après midi

14h15 Responsabilité des dirigeants : actualité jurisprudentielle et législative

par Bruno Dondero, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l'Université de Picardie

* Responsabilité civile

* Abus de biens sociaux

* Délits d'initiés

* Panorama des décisions essentielles de jurisprudence

15h00 Du nouveau sur les pactes d'associés

par Paul Le Cannu, Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne, Paris I

* Les clauses de non concurrence

* Promesses d'achats et de vente d'actions

* Sanctions des pactes

16h00 Pause

16h15 Actualité du droit comptable

Par Jean Louis Navarro, Maitre de conférences, Université Lumière Lyon 2

* Simplification des obligations comptables de certaines sociétés

* Signalement du changement des méthodes comptables

* Simplification des règles d'enregistrement des recettes et des dépenses professionnelles des titulaires de bénéfices non commerciaux

17h15 Actualité du droit européen des sociétés

par Catherine Cathiard, Of Counsel, Jeantet Associés

* Bilan de la pratique des sociétés européennes

* Anticiper les évolutions à venir

18h00 Clôture par la président de l'après midi

Liste des transferts transfrontaliers de sièges sociaux opérés par des sociétés européennes (SE) au 1er septembre 2011

(période 2004-2011)

L'un des atouts du statut de la Société Européenne réside dans la possibilité de transférer son siège social dans tout Etat membre de l'EEA sans perte de la personnalité morale.

Plusieurs sociétés européennes ont déjà transféré leur siège.

L'Europe et les opérations transfrontalières de rapprochement et de mobilité des sociétés

Colloques & Conférences du Salon des Fusions Acquisitions.com

Salon des Fusions Acquisitions.com

29/09/2011

Ce colloque on line, sera enregistré à ESCP Europe le mercredi 28 et le jeudi 29 septembre 2011, et sera diffusé dans l'espace « Colloques & Conférences » du « Salon des Fusions Acquisitions.com ».

Programme du Colloque

« Propos introductifs », par Jean-Pierre Bertrel, professeur à E.S.C.P Europe, et Michel Menjucq, professeur à l'Université de Paris I Panthéon Sorbonne

« Les opérations transfrontalières de rapprochement et de mobilité à l'épreuve de la diversité des droits nationaux » par Michel Menjucq, professeur à l'Université de Paris I Panthéon Sorbonne

« La SPE, technique de rapprochement transfrontalier » par Jean-Pierre Bertrel, professeur à E.S.C.P Europe et Marina Bertrel, professeur à Reims Management School, secrétaire générale de l'Institut Européen des Fusions Acquisitions

« Les scissions internationales », par Stéphane Torck, professeur à l'Université de Paris II Panthéon Assas et Luc Athlan, responsable du département droit des sociétés de France Telecom, administrateur et animateur de la commission "droit des sociétés, droit financier et boursier, ingénierie financière" de l'AFJE

« Les off shore companies » par Bruno Dondero, professeur à l'Université de Picardie

« Etude comparative des différentes modalités de rapprochement transfrontalier » par Didier Martin, avocat à la Cour, Bredin Prat

« Les difficultés pratiques d'ordre juridique et fiscale des opérations de fusions transfrontalières » par Stéphane Gélin et Benoît Provost, avocats à la Cour, CMS Bureau Francis Lefebvre

« Etat des opérations de rapprochement et de mobilité réalisées par le recours à la SE », par Catherine cathiard et Noëlle Lenoir, avocates à la Cour, Jeantet Associés

« Projet de 14ème directive sur les transferts transfrontaliers des sièges sociaux », par Anne Outin-Adam, Directeur du pôle de politique législative et juridique de la CCIP