european cooperative society (sce) (5)
Presentation by Antonio Fici at the Cooperatives Europe & Coop Russion European Conference on 31 May 2011.
Six months before the launch of UN International Year of Co-operatives, the European co-operative movement met in Moscow between 30-31 May to prepare for the year-long celebration. About 300 representatives of co-operative organisations from 28 European countries gathered for the Cooperatives Europe General Assembly and the European conference “Facing Europe's Economic & Social Challenges: The Co-operative Way”. The conference was co-hosted by Centrosojuz. View Photos and presentations from the conference at http://www.coopseurope.coop/spip.php?rubrique412.
Mr. Medvedev , President of the Russian Federation as well as Mr. Pittella, Vice-president of the EU Parliament both recognized their support of co-operative enterprises. However, European organisations call for a major political recognition a business form pursuing social objectives while not renouncing to economic effectiveness.
Co-operatives from EU countries as well as Eastern Europe confirmed their commitment to make of 2012 the springboard towards a new era for co-operatives, to show the world the co-operative way.
Press release COOPERATIVES EUROPE Brussels, 7th June 2011
Nom : SCE_ANTONIO_FICI.pdf
Taille : 111 Ko
Revue Jurisclasseur DROIT DES SOCIETES août-sept. 2011
Les structures européennes : Principales caractéristiques et Intérêts pour les entreprises
par Catherine Cathiard et Arnaud Lecourt
La perspective d'un Marché unique a amené les décideurs européens à créer des structures européennes en vue de faciliter les échanges et la recherche de partenaires dans d'autres Etats membres de l'espace européen. Trois structures sont aujourd'hui opérationnelles : le groupement européen d'intérêt économique (GEIE), la société européenne (SE) et la société coopérative européenne (SCE). Elles offrent des possibilités de coopérations transfrontalières très pragmatiques. Elles méritent attention en raison des avantages qu'elles offrent.
Nom : Les structures européennes -extrait- sept 201.pdf
Taille : 321 Ko
Programme:
Dalloz Formation en partenariat avec la Revue des sociétés vous propose, pour la 10ème édition de faire le point, lors de cette Journée d'Études, sur les évolutions récentes de la réglementation et de la jurisprudence en matière de droit des sociétés et d'envisager les perspectives pour 2012.
Matinée sous la présidence de Nicolas Rontchevsky
Professeur agrégé des Facultés de droit
Université Robert Schuman de Strasbourg
9h00 Introduction par le président de matinée
9h15 Actualité des SA et SAS
par Alexis Constantin, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
* SA
- Les changements apportés par la loi 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration du droit
- Panorama des décisions essentielles de jurisprudence
* SAS
- L'aménagement contractuel des pouvoirs de direction et de représentation dans la SAS
- Panorama des décisions essentielles de jurisprudence
10h15 Actualité des SARL/EURL et des sociétés civiles
par Thibaut Massart, Professeur à l'Université de Paris Dauphine
* SARL / EURL
- Les impacts de la loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration du droit
- Panorama des décisions marquantes
* Sociétés civiles
- Les apports de la loi n° 2011-331 du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions réglementées
- Panorama des décisions en matière de retrait de l'associé et d'évaluation des droits sociaux
11h15 Pause
11h30 Actualité des sociétés cotées
Par Frank Martin Laprade, Avocat à la Cour, Jeantet Associés
Professeur associé à l'Université de Paris-Sud (11)
* Les nouveaux droits des actionnaires des sociétés cotées (ordonnance 2010-1511 du 9 décembre 2010 et le décret d'application 2010-1619 du 23 décembre 2010)
* Féminisation des Conseils d'administration et de surveillance (loi 2011-103 du 27 janvier 2011)
* La nouvelle définition de l'action de concert (loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010)
* Modifications en matière de droit des offres publiques
* Panorama des décisions essentielles de jurisprudence
12h30 Clôture de la demi journée par le président de matinée
12h45Déjeuner
Après midi sous la présidence de Isabelle Urbain Parléani
Professeur à l'Université René Descartes, Paris V
14h00 Introduction par la présidente de l'après midi
14h15 Responsabilité des dirigeants : actualité jurisprudentielle et législative
par Bruno Dondero, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l'Université de Picardie
* Responsabilité civile
* Abus de biens sociaux
* Délits d'initiés
* Panorama des décisions essentielles de jurisprudence
15h00 Du nouveau sur les pactes d'associés
par Paul Le Cannu, Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne, Paris I
* Les clauses de non concurrence
* Promesses d'achats et de vente d'actions
* Sanctions des pactes
16h00 Pause
16h15 Actualité du droit comptable
Par Jean Louis Navarro, Maitre de conférences, Université Lumière Lyon 2
* Simplification des obligations comptables de certaines sociétés
* Signalement du changement des méthodes comptables
* Simplification des règles d'enregistrement des recettes et des dépenses professionnelles des titulaires de bénéfices non commerciaux
17h15 Actualité du droit européen des sociétés
par Catherine Cathiard, Of Counsel, Jeantet Associés
* Bilan de la pratique des sociétés européennes
* Anticiper les évolutions à venir
18h00 Clôture par la président de l'après midi
Nom : Actualité du droit européen des Sociétés - DA.pdf
Taille : 65 Ko
18.8.2003 EN Official Journal of the European Union L 207/25
Nom : DIR 2003-72 EN.pdf
Taille : 175 Ko
18.8.2003 EN Official Journal of the European Union L 207/1
Nom : REG 1435-2003 EN.pdf
Taille : 292 Ko