cv (1)
CATHERINE CATHIARD
Avocat au Barreau de Paris
(Prestation de serment le 1er février 1989)
Of Counsel, Cabinet JeantetAssociés
Langues : français, anglais.
PRINCIPAUX DOMAINES D'INTERVENTION
- Fusions & acquisitions
- Restructurations
- Droit des sociétés
- Opérations de haut de bilan
EXPERIENCE
- Conseil sur les opérations de haut de bilan, étude du montage, négociation et rédaction de documents juridiques en français et en anglais dans le cadre d'opérations d'acquisition et de restructuration telles que apport partiel d'actif, cession de fonds de commerce, fusion, scission, LBO, émission d'emprunts obligataires, de stock options, de tous types de valeurs mobilières, pactes d'actionnaires.
- Suivi d'un portefeuille de sociétés cotées et non cotées.
- Manager d'équipe (avocats, paralegals) en droit des sociétés.
EXPERIENCE SPECIFIQUE CONCERNANT LA SOCIETE EUROPEENNE ET LES OPERATIONS TRANSFRONTALIERES
- Pratique des montages intégrant une création de société européenne (Societas Europaea), y compris par voie de fusions transfrontalières.
- Pratique des transferts de sièges internationaux et notamment de transferts de siège de sociétés européennes dans l'espace européen.
- Pratique des fusions transfrontalières.
PARCOURS PROFESSIONNEL
Depuis juin 2009, Avocat Of counsel, JEANTETASSOCIES (87 av. Kléber, 75016 Paris), fusions & acquisitions, droit européen des sociétés.
2007-2009, Avocat Counsel, LEFEVRE PELLETIER & ASSOCIES (136 av. des Champs-Elysées 75008 Paris), fusions & acquisitions, droit des sociétés.
2006-2007, European Counsel, SKADDEN, ARPS, SLATE, MEAGHER & FLOM LLP (69 rue du Fg St Honoré, 75008 Paris), fusions & acquisitions, droit des sociétés, manager d'une équipe de paralegals français et américains, marketing et knowledge management.
1999-2006, FRESHFIELDS BRUCKHAUS DERINGER (rue Paul Cézanne 75008 Paris), fusions & acquisitions, manager d'équipe en droit des sociétés.
1989-1999, GIDE LOYRETTE NOUEL (26, cours Albert 1er, 75008 Paris), fusions & acquisitions, droit des sociétés.
1989, JEANTET & ASSOCIES (87 av. Kléber, 75016 Paris), droit des sociétés.
FORMATION
CAPA (1988).
1987, DESS de droit du commerce international, Paris X.
1986, Maîtrise de droit international et européen, Paris II.
1985, Licence en droit ; lauréate de la Faculté de droit de Paris XII Saint-Maur en droit international public.
ACTIVITES LEGISLATIVES
- Membre du Cercle de réflexion constitué autour de Messieurs les Sénateurs Jean-Guy Branger et Jean-Jacques Hyest ayant conduit au dépôt de la proposition de loi du 19 janvier 2004 "Société européenne : mise en oeuvre des dispositions en droit interne du règlement CE n°2157/2001 et de la directive n°2001/86/CE".
- Participation à la rédaction de questions écrites au Ministre de la Justice sur les questions posées par la législation française en matière de Société Européenne.
- Suivi de la législation et mise en perspective avec les autres formes de structures européennes telles que la coopérative européenne, le groupement d'intérêt économique européen, le projet de société privée européenne.
- Contacts réguliers avec les équipes de la Commission Européenne (Bruxelles), notamment dans le cadre de propositions d'amélioration du statut de la Société Européenne.
AUTRES ACTIVITES PROFESSIONNELLES
- Correspondant permanent du Comité Juridique de l'ANSA.
- Membre de la Commission Droit des Sociétés de l'Ordre des Avocats de Paris.
- Membre de l'Association Art et Droit.
ENSEIGNEMENT UNIVERSITAIRE
- Chargée du cours sur la pratique de la Société Européenne au Master « Ingénierie des sociétés », Université P. Cézanne, Aix-Marseille 3, Faculté de Droit, Aix-en-Provence.
- Chargée de cours au DJCE - Master de Droit des Affaires et Fiscalité, Faculté de Droit, Montpellier I.
- Chargée de cours au Master Corporate Strategy and Finance in Europe, Institut d'Etudes Politiques de Strasbourg, Université de Strasbourg.
DIVERS
Conférences, séminaires
* Intervention au Summer Course on European Company Law de l'Académie de Droit Européen (ERA) sur le thème "Cross Border Structures and their impact on company mobility", Trier, 19 June 2009.
* Intervention au 13ème Séminaire Franco-Allemand de la section internationale de l'Association des Avocats Conseils d'Entreprise (ACE) sur le thème "La compétition des formes de sociétés en Europe - quelles sont, entre la France et l'Allemagne, les plus attractives ?", Francfort, 24-25 avril 2009.
* Animation de la Rencontre LPA : "La rémunération des dirigeants" avec Mary-Daphné Fishelson (droit social), Pierre Appremont (droit fiscal) et M. le Professeur Saintourens, 12 mars 2009.
* Animation de l'atelier Fusions-Acquisitions, Carrefour du Droit, Paris, 3 décembre 2008.
* Intervention au XVIème Congrès ACE sur le thème «Fusions transfrontalières ou sociétés européennes», Marseille, 6 et 7 novembre 2008, avec Mary-Daphné Fishelson.
* Animation de la Rencontre LPA «Les Fusions Transfrontalières depuis la Loi n° 2008-649 du 3 juillet 2008» avec Mary-Daphné Fishelson, Paris, 21 octobre 2008.
* Intervention dans le cadre du séminaire «Fusions-Acquisitions » sur le thème "Fusions transfrontalières : quelles sont les nouvelles dispositions issues de la loi du 3 juillet 2008 ? ", EFE, Paris, 16 octobre 2008.
* Animation de l'atelier de formation professionnelle « Droit comparé des Sociétés » : "Comment créer une entreprise au Royaume-Uni, en Allemagne, en Belgique, aux Pays-Bas et au Luxembourg ? ", EFE, Paris, juin 2008.
* Intervention à la Commission Internationale de L'ASSOCIATION FRANÇAISE DES JURISTES D'ENTREPRISES (AFJE) "Dans quel Etat de l'Union européenne localiser sa Société Européenne - Critères et enjeux de la localisation ", Paris, 20 février 2008.
* Animation de la Rencontre LPA « Comment constituer une société Européenne ? » avec Mary-Daphné Fishelson, associé en droit social et Eric Ginter, associé fiscaliste, Paris, 31 janvier 2008.
* Intervention dans le cadre du séminaire « Fusion Transfrontalière & Société Européenne » organisé par EDITION FORMATION ENTREPRISE (EFE) sur le thème "Les modes de gouvernance et la pratique de la SE : quelles perspectives ?", Paris, 29-30 janvier 2008.
* Intervention dans le cadre de la formation continue de l'Ordre des Avocats du Barreau de Paris (Commission ouverte Droit des sociétés) sur le thème "Bilan du succès de la Société Européenne en France : transformation et fusions transfrontalières : quelles leçons de la pratique ?", Paris, 11 décembre 2007.
* Intervention dans le cadre de la Journée d'Etude « Actualité du droit des sociétés et du droit financier » organisé par DALLOZ sur le thème "La Société Européenne - premières constitutions en France", Paris, 22 octobre 2007.
* Intervention dans le cadre du séminaire « Fusion Transfrontalière & Société Européenne » organisé par EDITION FORMATION ENTREPRISE (EFE) sur le thème "Rédigeons ensemble les statuts d'une société européenne", Paris, 31 janvier 2007.
* Intervention dans le cadre du colloque Lextenso (Joly Editions) intitulé «Actualité du Droit des Sociétés » sur le thème "Les nouveaux atouts de la Société Européenne", Paris, 22 novembre 2006.
* Intervention dans le cadre du séminaire organisé par la commission Droit des Sociétés, droit financier et droit boursier de l'ASSOCIATION FRANÇAISE DES JURISTES D'ENTREPRISE (AFJE) sur le thème : "Actualité de la Societas Europaea (SE) : une nouvelle forme de société déjà choisie par certains groupes", Paris, 21 novembre 2006.
* Intervention dans le cadre du séminaire intitulé «Société Européenne : Maîtrisez ce nouvel instrument sociétaire issu de la loi du 26 juillet 2005 » organisé par EDITION FORMATION ENTREPRISE (EFE) sur le thème "Quelles modalités de fonctionnement de la SE ?", Paris, 24-25 janvier 2006.
* Intervention dans le cadre de la formation continue des commissions ouvertes Droit social/Droit des sociétés de l'Ordre des Avocats sur le thème "La Société Européenne", Paris, 20 octobre 2005.
* Intervention dans le cadre du séminaire intitulé «Société Européenne : maîtrisez le statut de cette nouvelle forme sociale applicable dès le 8 octobre 2004 » organisé par EDITION FORMATION ENTREPRISE (EFE) sur le thème "Quelles modalités de fonctionnement de la SE ?", Paris, 7 décembre 2004.
* Intervention dans le cadre du colloque organisé par le SENAT sur le thème "La Société Européenne à travers l'Union Européenne : Qui sera prêt le 8 octobre 2004 ?", Paris, Sénat, 28 juin 2004.
* Intervention dans le cadre du séminaire organisé par la commission Droit des Sociétés de l'ASSOCIATION FRANÇAISE DES JURISTES D'ENTREPRISE (AFJE) sur le thème : "La Société Européenne : un nouvel outil de droit commercial commun à tous les Etats membres", Paris, 2 juin 2004.
Publications
* Jurisclasseur Sociétés Formulaire, Fascicules C-5 et C-6, Societé Européenne (Societas Europaea).
* Jurisclasseur Sociétés Formulaire, Fascicules C-8 et C-9, Societé Coopérative Européenne (SCE).
* Jurisclasseur Sociétés Formulaire, Fascicules K-305 et K-310, Augmentations de capital - Emission d'actions de numéraire.
* "France - Legal aspects of transfers of industrial sites and outsourcing of supplies » avec Jacques Epstein and Muriel Perrier, International Mergers & Acquisitions, Review 2009.
* "La rémunération des dirigeants" avec Anne Lemercier et M. le Professeur Saintourens, ACTES PRATIQUES & Ingénierie Sociétaire, n° 104, mars- avril 2009.
* "Premiers transferts transfrontaliers de sièges de Sociétés Européennes en France : l'expérience de Foncière LFPI ", JCP E, 22 janvier 2009 (publication conjointe avec M. Lemos, directeur général, Foncière LFPI).
* "Quels enjeux pour la société privée européenne (Societas Privata Europaea) ? ", Journal des Sociétés, n°61, janv. 2009.
* "La société coopérative européenne", JCP E n°1-2009.
* "La Société Européenne : bilan, perspectives et retour d'expérience" ACTES PRATIQUES & Ingénierie Sociétaire, Jurisclasseur, LexisNexis, n°102, nov-déc. 2008 (publication conjointe avec M. Thourot, directeur général adjoint de Scor).
* "Le régime des fusions transfrontalières depuis la loi du 3 juillet 2008", revue DROIT DES SOCIETES, octobre 2008, Jurisclasseur, LexisNexis.
* "La Societé Européenne, forme sociale incontournable pour les groupes et demain les PME", FUSIONS ET ACQUISITIONS MAGAZINE, mai-juin 2008.
* "La directive fusion et la Société européenne ", AGEFI, 7-13 février 2008.
* "The European Company and the Directive 2005/56/EC on cross-border mergers : a view from France", INTERNATIONAL LEGAL NEWS, 1er février 2008.
* "Société européenne, fusions transfrontalières : Bilan de la pratique et perspective d'avenir", JOURNAL DES SOCIETES, décembre 2007.
* "L'attribution gratuite d'actions : un dispositif précisé et complété par la loi du 30 décembre 2006", Jurisclasseur, ACTES PRATIQUES & Ingénierie Sociétaire, n°96, nov-déc. 2007
* "La Société Européenne, outil d'optimisation de la gestion des groupes financiers", DROIT ET PATRIMOINE, octobre 2007.
* "Vers un assouplissement du statut de la Société Européenne ? ", JOURNAL DES SOCIETES, mai 2007.
* « Les nouveaux atouts de la Société Européenne », BULLETIN JOLY SOCIETES, mai 2007.
* "Le Point Sur : L'utilisation des moyens de télécommunication pour la préparation et la tenue des conseils et assemblées des sociétés anonymes", Jurisclasseur, ACTES PRATIQUES & Ingénierie Sociétaire, mars-avril 2007 et JCP E. n°20621 du 17 mai 2007.
* "Rapport sur la société européenne : la société européenne, forme nouvelle de la citoyenneté européenne, a de l'avenir", PETITES AFFICHES, 30 mars 2007.
* "Les modalités d'implication des salariés dans la société européenne depuis le décret n°2006-1360 du 9 novembre 2006", JOURNAL DES SOCIETES, mars 2007.
* "Le décret relatif à l'implication des salariés dans la société européenne vient de paraître : le dispositif est désormais complet", OPTION FINANCE n°909, 4 décembre 2006
* " Le « volet social » de la Societas Europaea est enfin précisé », PETITES AFFICHES n° 240 du 1er décembre 2006, pages 7 à 11.
* "La société européenne (SE ou Societas Europaea) en droit français : Décret n°2006-448 du 14 avril 2006", LA SEMAINE JURIDIQUE, Entreprise et affaires, 27 juillet 2006, n°30 et revue DROIT DES SOCIETES, août-septembre 2006, pages 5 et suiv.
* "L'immatriculation d'une société européenne en France est désormais possible", PETITES AFFICHES, avril 2006.
* "Le décret sur la société européenne (SE) vient de paraître : une SE peut désormais être immatriculée en France!", OPTION FINANCE, avril 2006.
* "2ème partie : Les modalités de fonctionnement d'une SE immatriculée en France", revue DROIT DES SOCIETES, janvier 2006, pages 5 et suiv.
* "La société européenne en droit français - 1ère partie : Les modalités de constitution d'une SE en vue de son immatriculation en France", revue DROIT DES SOCIETES, décembre 2005, pages 7 et suiv.
* "Le Point Sur : Le régime des augmentations de capital réservées aux salariés", Jurisclasseur, ACTES PRATIQUES & Ingénierie Sociétaire, n°83, sept.-oct. 2005, p.23.
* Dossier "Augmentations de capital réservées aux salariés", Jurisclasseur, ACTES PRATIQUES & Ingénierie Sociétaire, n°81, mai-juin 2005, p.5 et suiv.
* "La société européenne...enfin! ", OPTION FINANCE n°846 du 29 août 2005.
* "La société européenne : après une longue gestation législative, son statut est enfin intégré dans le droit français !", PETITES AFFICHES n° 153 du 3 août 2005, pages 7 à 18 et erratum PETITES AFFICHES n° 181 du 12 septembre 2005, page 2.
* "Gare au recel ! Des risques encourus et des précautions à prendre lors de l'acquisition d'oeuvres et d'objets d'art", GAZETTE DE L'HOTEL DROUOT, L'Esprit des Lois, 24 juin 2005.
* "Derniers développements sur les rapprochements entre sociétés", Dossier entreprise et expertise, OPTION FINANCE n°834 du 16 mai 2005.
* "L'exportation en question : à propos des nouvelles mesures de simplification du contrôle des exportations de biens culturels", GAZETTE DE L'HOTEL DROUOT, L'Esprit des Lois, 28 janvier 2005, n° 4.
* "La mobilité intracommunautaire de la société européenne: un enjeu d'importance", JOURNAL SPECIAL DES SOCIETES, n°15, novembre 2004.
* "Quand l'oeuvre d'art devient objet de consommation courante : le point sur les droits de l'artiste", GAZETTE DE L'HOTEL DROUOT, L'Esprit des Lois, 24 septembre 2004.
* Constitution du numéro spécial "Société Européenne", choix des sujets, choix de l'équipe rédactionnelle, rédaction de l'éditorial et rédaction de l'article intitulé "La Société Européenne: l'enjeu pour la France ou l'urgence de légiférer », PETITES AFFICHES n° 106 du 27 mai 2004.
* "La Société Européenne - Aspects de droit comparé", DROIT ET PATRIMOINE n°125, avril 2004 page 101.
* "La Société Européenne - Enjeux pour le droit français", DROIT ET PATRIMOINE n° 125, avril 2004 page 71.
* "Les propositions de loi sur la Société Européenne", OPTION FINANCE n° 779 du 5 avril 2004, page 35.
* "La Société Européenne ou l'urgence de légiférer ", LETTRE DES JURISTES D'AFFAIRES, 8 mars 2004 n° 683, éditorial page 1.
* "L'oeuvre d'art virtuelle : le droit d'auteur à l'épreuve du cyberespace; quand l'art surfe avec la loi", GAZETTE DE L'HOTEL DROUOT, L'Esprit des Lois, 27 février 2004, n° 8.