cross-border mergers (3)
Les 28 et 29 septembre 2011, l'ESCP Europe, le Centre de Recherche Sorbonne Affaires de l'Université de Paris I Panthéon Sorbonne et l'Institut Européen des Fusions Acquisitions ont organisé un colloque "L'Europe et les opérations transfrontalières de rapprochement et de mobilité des sociétés" qui s'est déroulé à l'ESCP Europe sous la présidence de Michel MENJUCQ, Professeur à l'Université de Paris I Panthéon Sorbonne et de Jean-Pierre BERTREL, Professeur de droit des affaires à ESCP Europe.
Les sujets suivants ont été abordés :
Les opérations transfrontalières de rapprochement et de mobilité à l'épreuve de la diversité des droits nationaux
par Michel MENJUCQ, Professeur à l'Université de Paris I Panthéon Sorbonne - (durée : 41'00)
L'état des opérations de rapprochement et de mobilité réalisées par le recours à la SE
par Catherine CATHIARD, Avocat à la Cour, Jeantet Associés - (durée : 36'20)
Etude comparative des différentes modalités de rapprochement transfrontalier
par Didier MARTIN, Avocat à la Cour, Bredin Prat. - (durée : 29'17)
Les scissions internationales
par Stéphane TORCK, Professeur à l'Université de Paris II Panthéon Assas et Luc ATHLAN, Responsable du département droit des sociétés chez France Telecom, Administrateur et co-animateur de la commission "droit des sociétés, droit financier et boursier, ingénierie financière" de l'AFJE - (durée : 40'14)
Les difficultés pratiques d'ordre juridique et fiscal des opérations de fusions transfrontalières
par Stéphane GELIN et Benoit PROVOST, Avocats, CMS-Bureau Francis Lefebvre - (durée : 34'39)
Le projet de 14ème directive sur les transferts transfrontaliers des sièges sociaux
par Anne OUTIN-ADAM, Directeur du pôle de politique législative et juridique de la CCIP - (durée : 34'24)
Vous pouvez suivre ce colloque en ligne par le lien suivant:
http://www.salondesfusionsacquisitions.com/index.php?item=colloques
La publication de ces travaux interviendra dans le numéro de novembre-décembre des Cahiers de droit de l'entreprise, qui sortira en décembre.
ASSOCIATION FRANCAISE DES JURISTES d'ENTREPRISE
Commission droit des sociétés
le jeudi 6 octobre 2011 de 8h30 à 10h30
Chers amis,
Les opérations de restructurations transfrontalières sont désormais facilitées par l'existence de textes assurant la faisabilité de ces opérations entre sociétés implantées dans l'espace européen relevant d'Etats membres différents.
Le calendrier de réalisation de telles opérations reste néanmoins complexe du fait de l'harmonisation partielle des règles et la superposition des dispositions nationales.
En France comme en Allemagne, ces textes sont entrés en vigueur et ont été utilisés dans la pratique pour réaliser des fusions transfrontalières.
Nous vous proposons un retour d'expérience.
Afin d'évoquer cette actualité, nous vous invitons,
le jeudi 6 octobre 2011 de 8h30 à 10h30
(accueil à partir de 8 heures)
au 9 rue du Faubourg Poissonnière - 75009 PARIS
http://www.afje.org/content/vous-rendre-au-siege-de-lafje
à venir participer à notre Commission (*) , petit-déjeuner qui portera sur le thème :
Actualité des restructurations transfrontalières : Transformer les contraintes en opportunités
(l'exemple franco-allemand)
Cette Conférence débat, sera animée par :
JEANTETASSOCIES, Paris
* Catherine Cathiard, Avocat Of Counsel, droit des sociétés, restructurations transfrontalières
* Francis Collin, Avocat Associé, droit social français et européen
ARSENE TAXAND, Paris
* Denis Andres, Avocat associé, fiscalité internationale
NOERR, Munich (Allemagne)
* Dr. Philipp Göz, Rechtsanwalt, droit des sociétés, contentieux
* Sabine Klett,LL.M. Rechtsanwältin, droit des sociétés, restructurations transfrontalières
Nous vous remercions de bien vouloir nous confirmer votre participation rapidement (http://www.afje.org/agenda/400) , afin de prévoir le nombre de places suffisant.
Bien amicalement.
Luc Athlan et Jean-Philippe Gille
Co-responsables de la Commission
--------------------------------------------------------------------------------------------------------
Association Française des Juristes d'Entreprise - AFJE
Membre de l'Association Européenne des Juristes d'Entreprise AEJE/ECLA
Siège : 9 rue du Faubourg Poissonnière - 75009 PARIS - Tél. 01 42 61 53 59 - Fax. 01 42 61 01 61
SIRET 431 589 076 00014 - Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - Site : www.afje.org
Nom : FUSIONS TRANSFRONTALIERES 06102011_extrait.pdf
Taille : 408 Ko
Directive 2005/56/EC of the European Parliament and of the Council of 26 October 2005 on cross-border mergers of limited liability companies (Text with EEA relevance)
Official Journal L 310 , 25/11/2005 P. 0001 - 0009
Nom : Directive EN corss-border mergers.pdf
Taille : 389 Ko