avril 2012 (6)
La fondation européenne: un nouveau statut pour promouvoir les projets d'intérêt général Communication de presse Bruxelles, le 8 février 2012 - Les fondations poursuivent des objectifs utiles à l'ensemble de la société. Leurs activités s'exercent en effet dans des domaines importants pour les citoyens européens et l'économie européenne, tels que les services sociaux et de santé ou la promotion de la recherche et de la culture. Dans ce but, elles distribuent des subventions et ...
Le 20 février dernier, la Commission Européenne a lancé une consultation publique sur l'avenir du droit européen des sociétés afin (i) d'examiner si le cadre juridique existant répond encore aux besoins de la société actuelle dont la dimension transfrontalière de l'activité économique s'est très fortement développée et (ii) envisager, le cas échéant, les réformes qui s'avèreraient nécessaires afin de permettre aux entreprises de se développer plus facilement dans l'UE. Faisant suite à un rapport ...
ACTUALITE - OPTION DROIT & AFFAIRES mercredi 4 avril 2012 Eurofins Scientific, spécialiste de l'analyse agroalimentaire coté à Paris, a transféré son siège social au Luxembourg, ce qui constitue le premier transfert de siège d'une société cotée hors de France. Réalisant plus de 80 % de ses ventes hors de France, ce transfert vise pour Eurofins à renforcer l'intégration du groupe et à améliorer son organisation et sa compétitivité. Les actions Eurofins resteront cotées à la ...
Option Finance, 26 mars 2012. Alors que plusieurs transferts de siège de sociétés européennes ("SE") de l'étranger vers la France ont déjà été réalisés, ce sont des sociétés cotées qui réalisent les premiers transferts de siège de France vers le Luxembourg. Parmi les sociétés qui ont adopté le statut de SE (1.113 enregistrées au 7 mars 2012 contre 700 au 1er janvier 2011), 60 ont déjà réalisé le transfert de leur siège dans un autre Etat membre (statistiques au 07.12.2011). En France, ...
L'AVENIR DE LA SOCIETE EUROPEENNE La Société Européenne (SE) a été créée afin d'appuyer les stratégies internationales de développement des entreprises européennes. Ce colloque exposera d'abord les premiers résultats empiriques relatifs au fonctionnement de la SE, et mettra en évidence l'attractivité de cette forme sociale. Ensuite, une série nonexhaustive de rapports par pays abordera le fonctionnement de la SE sous l'angle du droit comparé (France, Allemagne, République Tchèque). ...
Une procédure qui a désormais fait ses preuves : Aperçu de la pratique. Semaine Juridique - Entreprise et Affaires. 29 mars 2012 La liberté d'établissement au sein de l'espace européen est régulièrement soulignée par la jurisprudence de la CJUE ; mais il subsiste des difficultés majeures pour réaliser les transferts du siège social des sociétés au sein de l'espace européen. Le projet de directive européenne sur le transfert de siège transfrontalier des sociétés reste à ...