Le Parlement européen qui a adopté à une large majorité de 386 voix, le jeudi 10 mars 2011, la déclaration écrite sur l'instauration de statuts européens pour les mutuelles, les fondations et les associations.

La Mutualité Française, qui fédère la quasi-totalité des mutuelles santé en France, se félicite du signal donné par le Parlement européen qui a adopté à une large majorité de 386 voix, le jeudi 10 mars 2011, la déclaration écrite sur l'instauration de statuts européens pour les mutuelles, les fondations et les associations.

Cette expression majoritaire du Parlement européen sera signifiée officiellement à la Commission européenne dans les prochains jours, ce qui permettra au projet de statut de la mutuelle européenne d'être réinscrit dans l'agenda de la Commission.

Pour Etienne Caniard, président de la Mutualité Française, ce vote du Parlement européen est une incitation politique majeure pour que la Commission européenne reprenne les travaux sur le projet de statut de mutuelle européenne. A terme, avec l'accord des Etats membres et du Parlement, ces travaux pourraient aboutir à l'adoption d'un tel statut.

Publié le 14/03/2011, Mutualité Française