Le blog de Maitre CATHIARD

Le présent ouvrage s'adresse à deux catégories de personnes : d'une part aux entrepreneurs désireux de prendre part à une opération de coopération internationale ou soucieux d'optimiser l'organigramme des structures de leur groupe localisées dans l'EEE et d'autre part, à ceux qui sont chargés de les conseiller, à savoir les avocats, les experts comptables, les notaires, les consultants.

Cet ouvrage a également pour objectif d'être un guide pour les entrepreneurs, qui ont déjà créé une structure européenne et qui, au cours de la vie de la structure, pourront se poser des questions sur son fonctionnement, voire sa restructuration, sa transformation ou sa dissolution.

Chacun pourra y puiser des exemples pratiques, fruits de l'expérience des auteurs au service d'une clientèle exigeante.

Cet ouvrage, préfacé par Mme Noelle Lenoir, ancien ministre des Affaires Européennes, ancien membre du Conseil constitutionnel, Avocat (JeantetAssociés), et auteur du rapport au garde des Sceaux « La Societas Europaea ou SE, Pour une citoyenneté européenne de l'entreprise », a été réalisé par Catherine Cathiard et Arnaud Lecourt (1).

Avec la collaboration de JEANTETASSOCIES et ARSENE TAXAND (droit fiscal).

(1) Arnaud LECOURT est maître de conférences à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour. Il est directeur de l'Institut d'Études Judiciaires et codirecteur de l'Unité de Droit des Affaires.

http://www.lextenso-editions.fr/ouvrages/document/230017

SOMMAIRE

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Présentation de l'ouvrage et des auteurs

Remerciements

Abréviations et acronymes

Préface des auteurs

Préface par Noëlle Lenoir

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PREMIERE PARTIE - LES MODALITES DE CONSTITUTION

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TITRE I : LES MODALITES DE CONSTITUTION DE LA SOCIETE EUROPEENNE

TITRE 2 : LES MODALITES DE CONSTITUTION DE LA SOCIETE COOPERATIVE EUROPEENNE

TITRE 3 : LES MODALITES DE CONSTITUTION DE LA SOCIETE PRIVEE EUROPEENNE (PROJET)

TITRE 4 : LES MODALITES DE CONSTITUTION DU GROUPEMENT EUROPEEN D'INTERET ECONOMIQUE

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DEUXIEME PARTIE - LE CONTROLE ET LA PRISE D'EFFET DES OPERATIONS DE CONSTITUTION ET DE FUSION TRANSFRONTALIERE

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TITRE 1ER : L'IMMATRICULATION, LE CONTROLE ET LA PRISE D'EFFET DES OPERATIONS DE CONSTITUTION DE LA SOCIETE EUROPEENNE

TITRE 2 : L'IMMATRICULATION, LE CONTROLE ET LA PRISE D'EFFET DES OPERATIONS DE CONSTITUTION DE LA SOCIETE COOPERATIVE EUROPEENNE

TITRE 3 : L'IMMATRICULATION, LE CONTROLE ET LA PRISE D'EFFET DES OPERATIONS DE CONSTITUTION DE LA SOCIETE PRIVEE EUROPEENNE (PROJET)

TITRE 4 ; LES ETAPES D'ELABORATION, LE CONTROLE ET LA PRISE D'EFFET DES OPERATIONS DE FUSIONS TRANSFRONTALIERES

TITRE 5 : L'IMMATRICULATION, LE CONTROLE ET LA PRISE D'EFFET DES OPERATIONS DE CONSTITUTION DU GROUPEMENT EUROPEEN D'INTERET ECONOMIQUE

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TROISIEME PARTIE - L'IMPLICATION DES TRAVAILLEURS

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TITRE 1ER : L'IMPLICATION DES TRAVAILLEURS DANS LA SOCIETE EUROPEENNE

TITRE 2 : L'IMPLICATION DES TRAVAILLEURS DANS LA SOCIETE COOPERATIVE EUROPEENNE

TITRE 3 : L'IMPLICATION DE TRAVAILLEURS DANS LA SOCIETE PRIVEE EUROPEENNE (PROJET)

TITRE 4 : L'IMPLICATION DES TRAVAILLEURS DANS LE CADRE DES FUSIONS TRANSFRONTALIERES

TITRE 5 : L'IMPLICATION DES TRAVAILLEURS DANS LE CADRE DU GROUPEMENT EUROPEEN D'INTERET ECONOMIQUE

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QUATRIEME PARTIE - LA GOUVERNANCE

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TITRE 1ER : LA GOUVERNANCE DE LA SOCIETE EUROPEENNE

TITRE 2 : LA GOUVERNANCE DE LA SOCIETE COOPERATIVE EUROPEENNE

TITRE 3 : LA GOUVERNANCE DE LA SOCIETE PRIVEE EUROPEENNE (PROJET)

TITRE 4 : LA GOUVERNANCE DU GROUPEMENT EUROPEEN D'INTERET ECONOMIQUE

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CINQUIEME PARTIE - LES ASSOCIES

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TITRE 1ER : LES ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE EUROPEENNE

TITRE 2 : LES ASSOCIES DE LA SOCIETE COOPERATIVE EUROPEENNE

TITRE 3 : LES ASSOCIES DE LA SOCIETE PRIVEE EUROPEENNE (PROJET)

TITRE 4 : LES MEMBRES DU GROUPEMENT EUROPEEN D'INTERET ECONOMIQUE

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SIXIEME PARTIE - LES DROITS DES TIERS

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TITRE 1ER : LES DROITS DES TIERS DANS LA SOCIETE EUROPEENNE

TITRE 2 : LES DROITS DES TIERS DANS LA SOCIETE COOPERATIVE EUROPEENNE

TITRE 3 : LES DROITS DES TIERS DANS LA SOCIETE PRIVEE EUROPEENNE (PROJET)

TITRE 4 : LES DROITS DES TIERS DANS LE CADRE DES FUSIONS TRANSFRONTALIERES

TITRE 5 : LES DROITS DES TIERS DANS LE GROUPEMENT EUROPEEN D'INTERET ECONOMIQUE

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SEPTIEME PARTIE - LES RESTRUCTURATIONS EN COURS DE VIE SOCIALE - LA DISSOLUTION

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TITRE 1ER : LES MODALITES DE RESTRUCTURATION ET DE DISSOLUTION DANS LA SOCIETE EUROPEENNE

TITRE 2 : LES MODALITES DE RESTRUCTURATION ET DE DISSOLUTION DANS LA SOCIETE COOPERATIVE EUROPEENNE

TITRE 3 : LES MODALITES DE RESTRUCTURATION ET DE DISSOLUTION DANS LA SOCIETE PRIVEE EUROPEENNE (PROJET)

TITRE 4 : LES MODALITES DE RESTRUCTURATION ET DE DISSOLUTION DANS LE GROUPEMENT EUROPEEN D'INTERET ECONOMIQUE

Conclusion

Principaux textes applicables

Glossaire

Annexes

Bibliographie

Index (à faire)

Table des matières