Liste des transferts transfrontaliers de sièges sociaux opérés par des sociétés européennes (SE) au 1er septembre 2011

(période 2004-2011)

L'un des atouts du statut de la Société Européenne réside dans la possibilité de transférer son siège social dans tout Etat membre de l'EEA sans perte de la personnalité morale.

Plusieurs sociétés européennes ont déjà transféré leur siège.