Le blog de Maitre CATHIARD

L'AVENIR DE LA SOCIETE EUROPEENNE

La Société Européenne (SE) a été créée afin d'appuyer les stratégies internationales de développement des entreprises européennes. Ce colloque exposera d'abord les premiers résultats empiriques relatifs au fonctionnement de la SE, et mettra en évidence l'attractivité de cette forme sociale.

Ensuite, une série nonexhaustive de rapports par pays abordera le fonctionnement de la SE sous l'angle du droit comparé (France, Allemagne, République Tchèque).

Enfin, la perspective de la compétition entre les systèmes normatifs clôturera le colloque.

8h45 Accueil des participants

9h00 Mot d'accueil

Par Alexis Massart, Doyen de la Faculté Libre de Droit de Lille, Vice président de l'Université Catholique de Lille

Présidence de la Matinée : Pr. Denis VOINOT

Introduction à la journée d'étude (9h15-10h30)

9h15 Les travaux récents de la Commission Européenne relatifs à la SE

Mme Dorota Lyskowska-Becher, Commission Européenne, DG Marché Intérieur et Services

9h30 Le rapport Ernst &Young sur la SE : premiers résultats empiriques

Me. Laurence Cuillier et Me. Luc Julien Saint Amand, Ernst/Young, Strasbourg

10h00 Le rapport Ernst &Young sur la SE : résultats empiriques en Allemagne et au Luxembourg

Dr. Arnd Becker, Luther Rechtanwaltgesellschaft, Essen

10h30 Pause Café

I- Droit et limites au libre choix du droit applicable (10h45-12h30)

10h45 L'assouplissement de la codétermination et l'attractivité de la SE

Mme Katrin Deckert, MCF Université Paris-Nanterre

11h15 Le libre choix entre les systèmes dualiste et moniste au service des stratégies internationales de développement de la SE

M. Pr. Denis Voinot, Université Lille 2

11h45 Echanges-Débats

12h 30 Pause déjeuner libre

14h00 Reprise des travaux

Présidence de l'Après-midi : Pr. Françoise Dekeuwer-Defossez

II- Droit et limites au libre choix du droit applicable : rapport par pays (14h00-15h30)

14h00 La SE en France

Par Me. Catherine Cathiard, Cabinet Jeantet, Paris

14h30 La SE en Allemagne

Par M. Peter Jung, Pr. de Droit Privé, Doyen de l'Université de Bâle

15h00 La SE en République Tchèque

Confirmation attendue du nom de l'intervenant, Charles University, Prague

15h30 Pause Café

III- Droit et limites à la mobilité de la SE (15h45-17h15)

15h45 La restructuration transfrontière, motivation de la constitution d'une SE

Par Mlle Jodie Kirchner, Senior Lecturer, Université de Cambridge

16h15 Société européenne et compétition des systèmes normatifs

Mlle Andra Cotiga, MCF Faculté Libre de Droit, Université Catholique de Lille

16h45 Echanges-Débats

IV- Conclusions du colloque (17h15-17h45)

17h45 Fin des travaux

18h00 Cocktail de clôture réservé