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MARQUES
- Recherches d'antériorités en France et à l'étranger,
- dépôts (nationaux, internationaux, communautaires), suivi de la procédure d'enregistrement
- Surveillance de marques et renouvellement
- Actions de défense de la marque : action en contrefaçon, négociations et règlements transactionnels
- Audit de portefeuilles de marques
- Rédaction de contrat de licence de marque, et de cession de marque
- Consultations, veille juridique
PUBLICITE – CONSOMMATION
- Validation d'opérations publicitaires et/ou promotionnelles
- Rédaction de règlement de jeux-concours
- Conseils sur la protection du slogan publicitaire
INTERNET – COMMERCE ELECTRONIQUE
- Validation de sites marchands au regard de la règlement applicable
- Gestion des formalités liées à l'ouverture d'un site internet
- Réservation, surveillance et procédure de récupération de noms de domaine
- Rédaction de contrats d'hébergement et de référencement
- Accompagnement juridique de porteurs de projets
- Audit de sites
- Rédaction de contrat de conception et de réalisation de sites
INFORMATIQUE
- Rédaction de contrats relatifs à la création de produits informatiques
- Rédaction de contrats relatifs à la commercialisation de produits informatiques (licence, maintenance, infogérance...)
- Conseils et assistance lors de la mise en place d'un outil informatique dans l'entreprise
- Rédaction de contrats de transfert de technologie
- Audit des systèmes d'information et préconisations
DESSINS & MODELES
- Dépôts en France et à l'étranger
- Actions de défense et de valorisation
DROIT D'AUTEUR
- Conseils et accompagnement juridique dans le cadre de tout projet et création intellectuelle
- Rédaction de contrats d'exploitation de droits d'auteur, de contratS de cession de droits d'auteur, de contrats d'édition
- Conseils sur les modes de protection des créations immatérielles
- Actions de défense et de valorisation