Le blog de Maitre Caroline PARMENTIER : le droit et la propriété intellectuelle

Dans un arrêt du 29 juin 2007, la Cour d'appel de Paris a infirmé une décision rendue par le directeur de l'INPI lequel avait rejeté l'opposition formée par la Société anonyme de Gestion des Eaux de Paris, titulaire de la marque « Eaux de Paris » à l'encontre de la demande d'enregistrement de la marque « Service des Eaux Paris Rive Gauche » déposée par la Société Lyonnaise des Eaux de France.

La Cour a procédé, et cette décision est l'occasion de rappeler les principes applicables en la matière, à une analyse globale des signes en présence et considéré que la reprise des éléments distinctifs de la marque première « eaux » et « paris » ainsi que la grande connaissance de cette marque dans le domaine de la gestion de l'eau étaient de nature à créer un risque de confusion.

Conformément aux principes désormais classiques, les ressemblances l'ont emporté sur les différences, en l'espèce phonétiques et visuelles.

Caroline PARMENTIER

AVOCAT