Le blog de Maitre Caroline PARMENTIER : le droit et la propriété intellectuelle

Une couleur peut être déposée à titre de marque, sous réserve que la teinte choisie ne soit pas la couleur naturelle du produit, et qu'elle puisse être représentée avec exactitude dans le dépôt. La couleur « rouge Cargo » a ainsi été admise pour désigner des produits pétroliers.

Dans ce sens, la société CANDIA avait déposé la couleur « rose pantone 212 » à titre de marque afin de désigner du lait et des produits laitiers pour enfants.

Le rose a semble-t-il séduit de nombreux producteurs de laits et produits laitiers puisque les supermarchés ont vu leurs rayons se remplir de ces produits portant un bouchon rose (rose pâle, rose fushia).

CANDIA est aujourd'hui victime de son succès, puisque la Cour de Cassation dans un arrêt du 10 juillet 2007 a rejeté le pourvoi qu'elle avait formé contre un arrêt rendu par la Cour d'appel de Lyon le 23 mars 2006.

CANDIA avait assigné en contrefaçon les sociétés BSA et LACTEL en leur reprochant d'utiliser une nuance très proche, en l'espèce le rose fushia, sur des produits identiques.

Les défenderesses avaient alors invoqué la dégénérescence de la marque Candia constituée de la couleur « rose pantone 212 » en faisant valoir que cette nuance est devenue usuelle dans le domaine des produits laitiers et en particulier pour le produits destinés aux enfant.

Cet argument avait été accueilli par la Cour d'appel de Lyon qui avait prononcé la déchéance des droits de la société CANDIA sur sa marque constituée de la seule couleur « rose ».

Ainsi que les juges l'ont rappelé à la société CANDIA, il appartient aux titulaires de marques, qu'elles soient dénominatives, figuratives ou constituée d'une couleur, de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter que leur signe ne se banalise au point d'entraîner la dégénérescence de leur marque.

La Cour a en l'espèce reproché à la société CANDIA de ne pas avoir agi contre l'utilisation , par d'autres producteurs notamment, de marques de la couleur rose ou d'une nuance proche pour désigner des produits identiques et/ou similaires aux siens.

Caroline PARMENTIER

AVOCAT