mai 2012 (1)
Sur le Monde.fr http://www.lemonde.fr/idees/article/2012/05/30/harcelement-sexuel-quelle-loi-pour-demain_1709400_3232.html Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité par Gérard Ducray (secrétaire d'Etat au tourisme de 1974 à 1976 et ancien député UMP du Beaujolais), lui-même poursuivi pour harcèlement sexuel, le Conseil constitutionnel a rendu le 4 mai 2012 une décision qui a suscité, avec raison, le tollé des associations féministes. Il a en effet déclaré non conforme à la ...