mars 2010 (7)
Il était une fois C'est l'histoire de Stéphane CHAPIN et de Bertrand CHARPENTIER, qui se sont rencontrés en mai 2001 et ne se sont pas quittés depuis. En janvier 2004, l'agression particulièrement ignoble d'un gay dans le nord de la France a conduit Didier ERIBON et Daniel BORILLO à lancer le « Manifeste pour l'Egalité » publié dans Le Monde du 31 mars. Noel MAMÈRE, maire de Bègles et député, est signataire de ce manifeste. Conformément à la position des Verts sur cette ...
http://www.lemonde.fr/elections-regionales/article/2010/03/18/avocate-de-combats_1321051_1293905.html "Elle a longtemps tourné autour de la politique sans y toucher vraiment, défendant les sans-papiers de Saint-Bernard (1 996), rédigeant l'argumentaire juridique des mariés de Bègles (2004), bataillant inlassablement pour construire une jurisprudence sur l'homoparentalité. Mais, à l'automne, Caroline Mécary a décidé de franchir le pas : elle a accepté de figurer en bonne place sur les listes ...
Voici le texte de la motivation de l'arrêt rendu par la Cour d'appel qui a annulé la transcription des actes de naissance américains sur les registres de l'état civil français, arrêt qui sera lui même transcrit en marge des actes de naissance français qui sont annulés. Ainsi les époux Menesson sont ramenés à leur point de départ : seul subsiste pour les enfants l'état civil américain, qui d'ailleurs n'avait jamais été remis en cause par qui que ce soit. « SUR CE, LA COUR, Considérant ...
mars
18
AFFAIRE MENESSON : CA PARIS 18 MARS 2010 : UN NON SENS ABSOLU AU REGARD DE L'INTERET DE L'ENFANT
La Cour d'appel de Paris a rendu aujourd'hui son arrêt tres attendu concernant la situation des époux MENESSON, qui ont eu deux enfants par gestation pour autrui aux U.S.A. On rappellera dans ce dossier que les époux MENESSON avait obtenu la transcription des actes d'état civil américain sur les registres de l'état civil de Nantes. Le procureur de la République avait assigné les époux en demandant l'annulation de la transcription devant le TGI de Créteil. Le 13 novembre 2005, le TGI ...
mars
18
TGI DE PARIS 27 JANVIER 2010 : REFUS D'EXÉQUATUR D'UN JUGEMENT D'ADOPTION PRONONCÉ AUX U.S.A
Madame C.H. a sollicité du TGI de Paris, l'exequatur d'un jugement d'adoption des deux enfants de sa compagne, prononcé en 2005 par un Tribunal de l'Etat de New York aux U.S.A. Voila l'histoire : Madame H. a fait la connaissance de Madame L. en 2000. Elles vivent ensemble depuis lors et ont conclu un Pacte Civil de Solidarité en 2008. Souhaitant avoir des enfants, elles ont effectué les démarches nécessaires de manière à ce que Madame L. puisse avoir recours à la ...
mars
3
LES VIDÉOS DE LA RÉUNION PUBLIQUE DU 23 FÉVRIER 2010 : HOMOS, HÉTÉROS, MÊMES DROITS, MÊME LOI
Le tournage est en ligne sur Vimeo. Il est accessible ici : http://vimeo.com/user1909523/albums et http://vimeo.com/groups/36230
It rarely happens, but "Catholic Charities" in Washington, DC would rather eliminate existing health insurance benefits, for the different-sex spouses of its employees, than extend those benefits to the same-sex spouses of its employees. Catholic Charities limits same-sex couple benefits http://washingtontimes.com/news/2010/mar/03/catholic-charities-limits-same-sex-couple-benefits/ By Monica Martinez THE WASHINGTON TIMES On the eve of the enactment of the District of Columbia's law ...