novembre 2008 (5)
Selon la Cour de cassation, Christian Vanneste a le droit de déclarer dans la presse que l'homosexualité est « inférieure à l'hétérosexualité » car « si on la poussait à l'universel, ce serait dangereux pour l'humanité » ; il a même le droit d'ajouter que les « comportements » homosexuels « sont inférieurs moralement ». Il dit toutefois davantage. « S'ils étaient représentants d'un syndicat, je les recevrais volontiers. » Mais les homosexuels « ne représentent rien, aucun intérêt social », et « leur ...
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La Première chambre de la Cour d'appel de Versailles a infirmé, le 13 novembre 2008, un jugement rendu le 21 janvier 2008 dont la motivation était totalement incompréhensible à en juger par son libellé que voici : « L'acte de naissance versé aux débats fait apparaître quel'enfant est née le ....... de Madame X, qui l'a reconnu le 19 février précédent, de sorte que sa filiation n'est établie qu'à l'égard de sa mère, laquelle détient seule l'exercice de l'autorité ...
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LA COUR DE CASSATION A T-ELLE OUVERT LA BOITE DE PANDORE OU A-T-ELLE TUÉ LA LOI DU 30 DÉCEMBRE 2004?
La Cour de Cassation dans un arrêt du 12 novembre 2008, rendu contre l'avis de l'avocat général, a cassé , sans renvoi, l'arrêt de la Cour d'appel de Douai, qui avait condamné Monsieur Christian VANNESTE pour les propos suivants tenus publiquement en janvier et février 2005 : - " l'homosexualité est une menace pour la survie de l'humanité (...) - Je n'ai pas dit que l'homosexualité était dangereuse. J'ai dit qu'elle était inférieure à ...
Trois millions d'homosexuel/les sont consternés. Dans un arrêt rendu ce jour, la Cour de cassation a cassé l'arrêt de la cour d'appel de Douai qui a condamné M. Christian Vanneste pour injure homophobe. La Cour de cassation paraît ainsi valider des propos qui portent atteinte à la dignité des homosexuel/les présenté/es par M. Christian Vanneste comme inférieurs moralement aux hétérosexuel/les et dangereux pour la survie de l'humanité. A l'heure où des personnalités de tout ...