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RÉUNION PUBLIQUE À L'INITIATIVE DE LA FONDATION COPERNIC, LE 23 FÉVRIER 2010 À 19H30 , 17 RUE LÉOPOLD BELLAN, 75002 PARIS

  • Par caroline.mecary le
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HOMOS, HÉTÉROS, MÊMES DROITS, MÊME LOI


Alors qu'il existe, aujourd'hui, sur le continent européen pas moins de six pays qui ont ouvert le mariage à tous les couples (Pays-Bas, Belgique, Espagne, Suède, Royaume Uni et le Portugal) et que dix Etats admettent l'adoption par deux personnes de même sexe (que ce soit une adoption par les deux membres du couple d'un enfant qui n'était pas dans le couple ou l'adoption de l'enfant du conjoint), la France accuse un retard certain.


Ce retard est d'autant plus paradoxal, que notre pays est symboliquement la patrie des droits de l'Homme et de l'Egalité de tous les citoyen-ne-s devant la loi.


Cette incohérence est d'autant plus marquée que le Tribunal administratif de Besançon, par une décision rendue le 10 novembre 2008, dans une affaire où la France a été condamnée par la Cour Européenne des Droits de l'Homme en janvier 2008 pour un premier refus d'agrément opposé à une femme en raison de son homosexualité, a jugé que cette femme devait se voir délivrer sous quinze jours un agrément. Et ce bien qu'elle vive avec une autre femme depuis vingt ans.


Nous sommes tous d'accord, et nous avons tous pris l'engagement public, à de nombreuses reprises, d'accorder les mêmes droits et les mêmes devoirs aux personnes indépendamment de leur sexualité, que ce soit en matière de mariage civil ou en matière d'adoption.


La lutte contre les discriminations passe obligatoirement, dans un Etat de droit réellement démocratique, par une modification législative des dispositions concernant le mariage et l'adoption. Afin de rendre le principe d'égalité enfin effectif. Cette modification législative doit devenir notre cause commune. Et être votée au plus vite.


C'est pourquoi la Fondation COPERNIC vous invite à assister à la réunion publique qui se tiendra le 23 février 2010 à 19h30, Salle Jean Dame, 17, rue Léopold Bellan, 75002 en présence de Jacques Boutault, maire du 2eme arrondissement de Paris qui vous accueillera et avec :



Noël Mamère (député – Europe Ecologie)

Caroline Mécary (Co Présidente de la Fondation Copernic)

Martine Billard (députée – Parti de Gauche)

Patrice Bessac (porte-parole national du Parti Communiste Français)

Patrick Bloche (député – Parti Socialiste)

Martine Gross (Présidente d'honneur de l'Association des parents et futurs parents gays et lesbiens)

Jean-Luc Romero (Président fondateur d'Elus contre le Sida)

Pierre Serne (International Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex Association - Europe)

Coralie Wawrzyniak (Comité Executif – Nouveau Parti Anticapitaliste)


Les débats seront animés par Bénédicte Mathieu, mot de conclusion de Willy Pelletier, coordinateur général de la Fondation Copernic.



8 commentaires

La roposition de loi n°1286 ouvrant le mariage aux personnes de même sexe est sur la bonne voie !

  • Par Croisade le

Pour information : (mais je pense que vous le savez déjà)

la proposition de loi déposée par Monsieur Mamère ouvrant le mariage aux couples de même sexe en 2008 (ça fait 2 ans déja) a enfin été enregistrée sous le numéro 1286 à l'assemblée nationale

Elle est renvoyée à la commission des lois :

(voir site assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/mariage_homosexuel.asp)


Il était temps ! quand je pense que nous payons autant d'impots que les couples hétéros et que nous n'avons aucune égalité sur le plan juridique (mariage, adoption, succession, acquisition de la nationalité, reversion de la pension, indemnités dans la fonction publique...).

Ce qui nous manque c'est un leader, un vrai, quelqu'un qui ose écrire sur la place publique la réalité et qui nous conduirait peut-être vers le chemin de l'égalité... peut-être vous CAROLE ?

En revanche lorsqu'il s'agit de passer au tiroir-caisse (imposition fiscale) là par contre, pas de différence homo/hétéro : c'est aussi ça d'être homo en France


QUELLE HONTE CETTE IDENTITE NATIONALE : pas un mot sur les homos !??


Je viendrais à cette réunion.






RE: La roposition de loi n°1286 ouvrant le mariage aux personnes de même sexe est sur la bonne voie !

  • Par caroline mécary le

je suis bien entendu informée du parcours de la proposition billard mamère... en tout cas merci de votre soutien.


Et cela vaut aussi pour les transsexuel(le)s voulant rester marié(e)s !

  • Par LT25 le

En effet, alors que la "dépsychiatrisation de la transsexualité" (notez les guillemets...) vient de défrayer la chronique, il ne faut pas oublier que les questions d'état civil pour les personnes trans restent toujours en souffrance, et que, malgré la 4ème recommandation du Commissaire aux Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe Thomas Hammarberg, il demeure à ce jour impossible (je ne connais qu'un seul cas isolé (C.A.Caen 2003) dans le sens contraire) pour un(e) trans voulant RESTER marié(e) d'obtenir un état civil conforme à sa réalité PHYSIQUE (en l'espèce, l'opération de conversion ayant été faite) sans être CONTRAINTE au divorce (en dépit de la volonté commune des deux de rester mariées.). Pourtant, l'article 144 du Code Civil qui leur est opposé ne parle que de CONTRACTER mariage!... et le PACS n'est PAS équivalent au mariage (notamment pour la reversion, ce à quoi, à 60 ans, en étant mariée depuis 40 ans, on peut quand même penser un peu...) Alors OUI au mariage homosexuel, et OUI à la 4ème recommandation du Commissaire Hammarberg !.. Il faut POUSSER !!! La pétition d'Hélène MANDROUX avait quand même recueilli 9000 signatures !


"Droits de l'Homme et Identité de Genre"

  • Par LT25 le

Pour le document complet du Commissaire Hammarberg ==> https://wcd.coe.int/com.instranet.InstraServlet?command=com.instranet.CmdBlobGet&InstranetImage=1370638&SecMode=1&DocId=1458356&Usage=2


C'était la 6ème proposition.. ooooops

6. Supprimer les dispositions portant atteinte au droit des personnes transgenres à demeurer mariées à la suite d'un changement de genre reconnu


RE: "Droits de l'Homme et Identité de Genre"

  • Par caroline mecary le

Vous avez parfaitement raison.


RE: Et cela vaut aussi pour les transsexuel(le)s voulant rester marié(e)s !

  • Par caroline mecary le

merci de votre commentaire, ce que vous dites est tres juste.


RE: Et cela vaut aussi pour les transsexuel(le)s voulant rester marié(e)s !

  • Par Louise le

C'est d'autant plus juste que je le VIS personnellement..... (mal...)


--------------------


Parallèlement, le 5 Février dernier, une nouvelle proposition de loi (2290) a été déposée..

http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion2290.asp




Ce qui nous manque c'est un leader, un vrai, quelqu'un qui ose écrire sur la place publique

  • Par Croisade le

Ce que je voulais dire quand j'ai écris :


"Ce qui nous manque c'est un leader, un vrai, quelqu'un qui ose écrire sur la place publique la réalité et qui nous conduirait peut-être vers le chemin de l'égalité... peut-être vous CAROLINE ?"


Le leader : naturellement c'est vous, alors, je voulais bien entendu vous dire :

vous faîtes un travail remarquable Caroline mais faites-vous entendre.


Criez ce vent de liberté et de droit, criez-le !

qu'on vous entende !

il faut faire le "BUZZ" !

:-)





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