févr.
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ABECEDAIRE, LES MAUX DU SARKOZISME, LETTRE H

  • Par caroline.mecary le
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Homosexuel/les : personne ayant une préférence sexuelle pour une personne de même sexe. Ils sont plus de 3 millions en France. Sur le plan politique et juridique les homosexuel/les (appelés aussi lesbienne et gay) sont une catégorie de citoyens inférieurs. En effet, certain droit fondamentaux comme le droit au mariage civil (Décision Conseil Constitutionnel n°93-325, 13 août 1993), leurs sont toujours interdit (Cass 13 mars 2007 et Décision Conseil Constitutionnel, QPC- 2010-092 du 28 janvier 2011).


De même, l'adoption conjointe leur est interdite (article 343 du code civil), tout comme l'accès à la procréation médicalement assistée réservé aux couples de personnes de sexe différents (Article L2141-1 du Code de la sante publique). Il leur est aussi interdit de donner leur sang (arrêté du 12 janvier 2009).Cette situation politique consacre une hiérarchie entre les sexualités, aux termes de laquelle les citoyens homosexuels sont juridiquement inférieurs, (Cass, 12 novembre 2008).


Cette infériorité politique consacrée juridiquement est un facteur qui alimente les actes et les propos à caractère homophobe, dont certains peuvent avoir une issue dramatique (cf par exemple Cour d'assises de Créteil du 28 janvier 2011).


Le candidat Sarkozy avait, en 2007, promis de mettre en place une Union civile au lieu et place du mariage, ainsi qu'un statut du beau parent. Force est de constater que dans ce domaine, comme dans nombre d'autres, le candidat président, une fois élu, a purement et simplement enterré ses promesses.


Ainsi, sous l'ère du Président Sarkozy, la France est demeurée à l'arrière garde de l'Europe puisqu'elle laisse perdurer une inégalité de droit fondée sur la seule orientation sexuelle. Les seuls petits progrès en la matière résultent de décisions judiciaires rendues au cas par cas par les juridictions mais ces affaires jugées n'ont pas valeur de loi et ne sont pas le résultat d'un choix politique national.


Le programme du parti présidentiel pour 2012 ne contient aucune disposition pour les personnes homosexuelles comme en 2007. Le candidat président, s'est d'ailleurs prononcé dans une interview du 10 février 2012 contre l'ouverture du mariage civil à tous les couples ainsi que l'adoption considérant qu'il fallait donner des repères aux citoyens. Ce faisant, il entérine une conception hiérarchique des sexualités, tout comme il a entériné les propos de Monsieur Guéant sur la différences entre les civilisations, différence qui là aussi masque une approche hiérarchique des sociétés.





5 commentaires

loi de bioéthique

  • Par Prisca le

Bonjour Me Mécary,


concernant votre commentaire selon lequel il serait interdit aux personnes homosexuelles de donner leur sang, le nouvel article L1211-1-6 CSP (loi de bioéthique du 7 juillet 2011) ne met-il pas fin à ces discriminations en indiquant: "Nul ne peut être exclu du don de sang en dehors de contre-indications médicales"?




RE: loi de bioéthique

  • Par caroline mecary le

malheureusement non.


Comme quoi...

  • Par laurent.epailly le

je pensais que cette "anomalie" était corrigée depuis bien longtemps...


C'est atterrant.


Bientôt obsolète ?

  • Par Bruno du XIXè le

Chère Me MECARY,

Je relis aujourd'hui votre article et je me dis que la lettre H va maintenant pouvoir reprendre sa place dans l'alphabet...

En 1981 j'avais déjà vécu avec beaucoup d'émotion que nous les "H" ne soyons plus des hors-la-loi.

J'espère revivre ça bientôt avec l'application du point 31 du programme de notre nouveau Président.

Certes tout ne sera pas forcément gagné et vous n'avez sans doute pas fini de nous conseiller utilement.

Mais permettez-moi déjà aujourd'hui d'exprimer ma joie, le H va revenir à l'Horizon !!!

Et s'il me reste encore un peu de place :

Vous êtes FOR-MI-DA-BLE !!!!

Bruno du XIXè


RE: Bientôt obsolète ?

  • Par caroline mecary le

Merci tout simplement.


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