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QUAND CERTAINS JUGES SONT INCOMPÉTENTS, LE CITOYEN PLEURE

  • Par caroline.mecary le
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C'est l'histoire de Cynthia et Priscilla, jeunes femmes âgées de 21 ans, qui vivaient tranquillement à Epinay-sous-Sénart, tranquillement c'est beaucoup dire.


Depuis leur emménagement dans la ville en décembre 2007, Cynthia et Priscilla étaient en proie régulièrement à un harcèlement discriminatoire en raison de leur homosexualité ( «sale gouine », « on ne veut pas de lesbienne à Epinay sous Sénart »).


Pas un jour sans que de jeunes adolescents, filles et garçons, ne viennent les interpeller sur leur sexualité.


Jusqu'à cet après-midi du 2 juillet 2009 où la situation s'est aggravée.


Alors que Cynthia et Priscilla rentraient tranquillement chez elles vers 14H30, elles se sont faites interpeller par quatre garcons, toujours sur le même ton goguenard « Alors, est-il vrai que vous êtes lesbiennes ? »


Cynthia a répliqué à la banque des quatre « Cela ne vous regarde pas. »


Face à cette réponse, l'un d'entre eux, non content de les avoir dans un premier temps importunées, s'est mis à les titiller d'avantage, en s'avançant vers elles, le ton est monté et il a levé la main, entouré de ses trois petits copains très courageux, afin d'empêcher les jeunes femmes de fuir et frappé, frappé, frappé, le tous dans un chœur d'insultes que je vous laisse imaginer.


Cynthia est tombée à terre, Priscilla a tenté d'arrêter le jeune homme et a reçu à son tour des coups.


La mère de Cynthia qui est gardienne dans la résidence est arrivée, accompagnée d'une autre personne, et est parvenue à séparer les protagonistes.


Les quatre garçons ont alors pris courageusement la fuite.


Les policiers sont arrivés sur les lieux.


Après quelques heures de recherches et une reconnaissance sur le fichier canonge certains des auteurs sont identifiés, ils seront interpellés le lendemain, placés en garde-à-vue le même jour, puis relâchés le surlendemain soit le 5 juillet 2009.


Le 15 septembre 2009, le majeur Jason GAUTIER comparaissait devant la 5ème Chambre du Tribunal correctionnel d'Evry, présidée par Monsieur BOUGI, pour les injures en raison de l'orientation sexuelle faits prévus et réprimes par la Loi du 29 juillet 1881.


Outre les deux jeunes femmes la Coordination Lesbienne en France s'était constituée partie civile.


A l'issue de l'audience, le tribunal a fait connaître sa décision.


Il a déclaré Monsieur Jason GAUTHIER coupable de l'injure à raison de l'orientation sexuelle.


En répression, il a condamné ledit GAUTHIER à 60 heures de travail d'intérêt général, ainsi qu'à une peine d'amende, somme toute symbolique, tout comme d'ailleurs les dommages et intérêts, ainsi que le remboursement des frais d'avocat dont le quantum constitue rien qu'à lui seul une injure faite à la défense des jeunes filles.


Premier signe d'incompétence : Le tribunal a considéré que la constitution de partie civile de l'association La Coordination Lesbienne en France était irrecevable, en indiquant que les dispositions de l'article 2-6 du Code de procédure pénale ne visait pas les dispositions relatives à l'injure.


Cela est parfaitement exact, mais le Tribunal a omis délibérément que l'association fondait son action sur l'article 48-5 de la loi du 29 juillet 1881 applicable à l'espèce, visait elle expressément l'injure publique, de sorte que la constitution de partie civile de l'association était parfaitement recevable contrairement à ce qu'il a cru devoir décider.


Cette décision témoigne en réalité d'une volonté éminemment politique au sens de « le tribunal fait un choix de ne pas vouloir entendre une partie civile qui ne lui convient pas » et non pas d'une décision juridique.


Deuxième signe d'incompétence : les plaignantes qui avaient sollicité l'insertion de la décision à venir dans deux journaux, se sont vues répondre que « cette demande n'était pas prévue par les textes. »


Cette assertion totalement fausse du président du tribunal est totalement infirmée par les dispositions applicables à l'espèce, notamment l'article 33 de la loi du 29 juillet 1881 qui renvoi à l'article 131-35 du Code pénal, celui-ci prévoyant l'affichage ou la diffusion de la décision prononcée.


Cette seconde erreur de droit ferait se gausser n'importe quel étudiant de première année de droit.


La difficulté c'est que cela ne fait du tout rire Cynthia et Priscilla, pas plus que La Coordination Lesbienne en France car une telle décision montre en filigrane le mépris de cette juridiction face à des faits qui ont eu une répercussion importantes sur Cynthia et Priscilla, dont il faut quand même rappeler qu'elles ont du déménager pour se protéger.


Finalement leurs agresseurs ont eu gain de cause : il n'y a plus de lesbiennes à Epînay sous sénart.


3 commentaires

à pleurer

  • Par pierre.hyron le

récit très intéressant,

hélas,

le problème des victimes qui doivent vider ou quitter les lieux n'est pas nouveau dans notre beau pays


RE: à pleurer

  • Par ange le

La discrimination ne s'est jamais si bien portée dans ce pays.


A commencer par celle des citoyens ordinaires, pigeons, qui, victimes, se feront davantage plumer du fait d'une plainte bien mieux constituée que les ordonnances d'un juge ne ressemblant à rien.


Au moins pas aux écrits de nos législateurs, ni à ce que l'on peut apprendre en fac.


Pas de talent, pas de verve, niet neutralité. Déboutons.


Et l'on prendra le temps, histoire que vous lâchiez.


Pour la forme, ladite ordonnance "au nom du peuple français" sera enjolivée d'étoiles et de points réputés par certaines associations faire classer ipso facto votre requête.


En second, j'y mettrais les femmes, majeure partie de population, pas si bien traitée à ce qu'il parait, à ce que l'on expériment.


L'ensemble fera un gros paquet de gens qui paireont leurs impôts en pensant vivre dans un état de droit, protectrice de leur intégrité, propriété, dignité quand il n'en est pas pour chacun.


Minorité de privilégiés du fait de leurs fonctions, sans compétence, libres de tout, jamais stoppés, fidèles vassaux ou collabos.


Les autres discriminations, mineures en nombre, sont mises à la une.


Parfois mieux corrigées pour faire l'exemple, cacher l'iceberg derrière de priviléges indûs, donnés à de sots obéissants opportunistes sans morale ni talent, faiseurs de leçons, menant ainsi le pays n'importe où, très loin des ses fondements.

Mais il convient de ne pas oublier que la discrimination




RE: à pleurer

  • Par nuran le

C'est désespérant de constater de telles violences et de telles injustices dans le pays de la Liberté.


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