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Vendredi 18 décembre, alors que le sommet de Copenhague était sur le chemin d'un fiasco annoncé (pour mieux faire accepter l'inacceptable?), Europe Ecologie (EE) a présenté à la presse sa liste de candidat/Es éligibles aux élections régionales, dont je fais partie. Cette liste est remarquable car elle assure d'abord une parité femme /homme; elle assure ensuite une parité entre les militants Verts et les "personnalités engagées" dans la société civile, qui, comme moi, ont décidé d'entrer en ...

Hervé Morin, leader du nouveau centre, a réuni, mardi 8 décembre 2009 des »experts » , dont je faisais partie afin d'être plus amplement éclairé sur les questions relatives à l'homoparentalité et plus précisément sur la protection des enfants dont l'intérêt est en jeu et la nécessité de lutter contre les discriminations liées à l'orientation sexuelle. Voilà au moins une bonne nouvelle à droite au regard de ce que nous concocte le gouvernement dans tous les autres ...

Il était une fois C'est l'histoire d'Emmanuelle B. institutrice, vivant depuis 1990 avec Laurence R., psychologue. Une première demande d'agrément En 1998, Emmanuelle B. a déposé une demande d'agrément pour adopter un enfant, sans masquer sa vie avec Laurence R. Le Conseil général a refusé cet agrément en invoquant l'homosexualité de la requérante. Après avoir épuisé les voies de recours internes (recours en annulation devant le tribunal ...

Mon dernier ouvrage vient de sortir, il est intitulé PACS 2010, il est édité par les éditions Delmas. C'est un ouvrage tres pratique, accessible y compris à ceux qui n'ont jamais fait de droit et il permet de répondre aux différentes questions que chacun peut se poser sur la formation du pacs, ses effets ou sa dissolution

C'est l'histoire de deux femmes qui se sont rencontrées il y a quelques années et qui ont vécu ensemble durant plusieurs années, avant de se séparer pour vivre, chacune d'elle, avec une nouvelle compagne. Le couple souhaitant des enfants, l'une d'elles a donné naissance en septembre 2006 à une petite fille, Le couple s'étant séparé, il a organisé une résidence alternée et décidé de déposer une requête aux fins de délégation partage de l'autorité parentale au ...

Il était une fois Elle s'appelle Isabelle, elle a fait la connaissance, il y a 20 ans, de Charlotte. Très vite, elles font vie commune. Au fur et à mesure de leur vie commune et du renforcement de leur lien, le désir d'enfant s'est imposé à elles. Avoir longuement réfléchi elles ont décidé ensemble de concrétiser ce désir. Elles ont suivi le processus belge d'insémination artificielle avec donneur nécessitant des entretiens avec médecins et professionnels de la santé ...

Il était une fois Appelons les Danièle et Jacqueline, toutes deux fonctionnaires. En 1970, elles se rencontrent sur leur lieu de travail. C'est le coup de foudre : elles décident malgré l'époque de vivre ensemble et ensemble elles élèvent les deux enfants que Jacqueline a portés et qu'elles ont souhaités ensemble. Les années passent, elles cheminent ensemble, achète une maison, voyagent et dès que cela leur est possible, officialisent leur concubinage, au bout de trente ...

Impunément, travailler tue Sinistres mais révélateurs, les suicides à France Telecom ne doivent pas devenir l'arbre qui cache la forêt. Car, depuis des dizaines d'années, des salariés meurent deux fois. Physiquement, puis symboliquement. Ils meurent car ils travaillent. Ensuite, ils meurent du silence et du mépris ; de l'absence de reconnaissance pénale, médicale et publique, des causes professionnelles de leurs décès. Cela s'étudie, cela se tait : plus de deux personnes chaque jour ...

Par une lettre en date du 4 septembre 2009, la Direction Générale des Finances Publiques a informé un ressortissant britannique, qui a conclu un contrat de partenariat au Royaume-Uni et qui souhaitait savoir si l'un des membres du couple venait à décéder, si le survivant pourrait bénéficier des dispositions de l'article 796-0 bis du Code général des impôts, c'est-à-dire l'exonération des droits de mutation par décès. L'administration fiscale dans sa lettre rappelle d'abord les dispositions de la ...

Différents articles de presse se sont fait l'écho d'affirmations pour le moins surprenantes du Procureur de la République de Melun à propos de l'agression de deux homosexuels qui s'est déroulée à Melun la semaine dernière. Marcel X. et son ami Alexandre Y. ont été victimes dans la nuit du mercredi 9 au jeudi 10 septembre 2009 d'une grave agression par au minimum deux individus, non identifiés à ce jour. Les individus ont pénétré la nuit dans leur appartement, dont les clés avaient été ...

C'est l'histoire de Cynthia et Priscilla, jeunes femmes âgées de 21 ans, qui vivaient tranquillement à Epinay-sous-Sénart, tranquillement c'est beaucoup dire. Depuis leur emménagement dans la ville en décembre 2007, Cynthia et Priscilla étaient en proie régulièrement à un harcèlement discriminatoire en raison de leur homosexualité ( «sale gouine », « on ne veut pas de lesbienne à Epinay sous Sénart »). Pas un jour sans que de jeunes adolescents, filles et garçons, ne viennent les ...

Nicolas DOZE, journaliste de BFM radio, qui anime l'émission "Les grands débats" a organisé il y a quelques jours un débat sur les think tank. Ce débat, auquel je participe, peut être écouté sur le lien suivant : http://podcast.bfmradio.fr/channel123/20090609_debat11h_bfm.mp3?R=BFM&S=channel123&media_url=http://podcast.bfmradio.fr/channel123/20090609_debat11h_bfm.mp3 Si le lien ne marche pas directement, il suffit de le ...

Caroline de Camaret, journaliste de France 24, a organisé il y a quelques jours un débat sur le mariage gay à la suite de l'arrêt rendu par la Cour de californie sur le référendum interdisant le mariage gay mais validant les 18 mariages célébrés antérieurement. Ce débat, auquel je participe, peut être regardé sur le lien suivant : http://www.france24.com/fr/20090529-wbfrfaceaface12h10m090529flv-mariage-gay-californie-decision-debat Si le lien ne marche pas directement, il suffit de le ...

La Cour d'appel de Montpellier dans un arrêt de ce jour vient de confirmer la condamnation d'un employeur qui avait licencié un collaborateur qui avait annoncé sa volonté de changer de sexe. Petit retour en arrière : le 1er juin 2005, la plaignante a été embauchée sous une identité masculine en qualité de directeur administratif et financier, et de directeur de la stratégie et du développement. Quinze mois plus tard cet employé avait informé son employeur et ses collègues de son intention de ...

Communiqué de la Cimade Depuis le mois d'août 2008, le ministère de l'Immigration a engagé une réforme profonde de l'action associative d'aide aux étrangers dans les centres de rétention administrative (CRA). La Cimade qui exerce cette mission depuis 25 ans a constaté que ces modalités aboutissaient en réalité à une réduction des droits des étrangers placés en rétention. Avec la plupart des ONG de défense des droits des étrangers et des droits de l'Homme elle s'y est opposée. ...

VOICI LE TEXTE DE L'ARRÊT RENDU PAR LA 1ère Chambre – Section C, DE LA COUR D'APPEL DE PARIS " Par jugement en date du 9 octobre 2007, le tribunal de grande instance de Paris, saisi par le Procureur de la République a dit que Clémence L. n'était pas la mère de Ben Léo Félix, né le 30 mai 2001 à XXXX, comté de XXXX, Etat du Minnesota, Etats-Unis d'Amérique, issue de William A. , annulé dans le corps de la transcription de l'acte de naissance de l'enfant effectuée sur les ...

Le Principe L'article 35 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme stipule que : « La Cour ne peut être saisie qu'après l'épuisement des voies de recours internes ». Cela signifie qu'on ne peut poursuivre un Etat devant le Cour européenne que si on lui a laissé la possibilité de remédier à la violation invoquée au niveau national. L'épuisement des voies de recours comporte deux aspects : - l'épuisement des griefs : c'est à dire que le requérant ...

On se souvient que le gouvernement avait décidé d'interdire par un décret du 22 novembre 2007 toute fabrication et commercialisation du "poppers" (nitrites d'alkyle aliphatiques, cycliques, hétérocycliques ou leurs isomères). La société FRANCE CONDITIONNEMENT CREATION (fabriquan), la sarl MEN'S (distributeur), suivies ensuite par le SNEG avaient demandé en référé puis au fond l'annulation de ce texte. Si les plaignants ont été débouté en référé, le Conseil d'état ...