Le blog du droit de la sécurité sociale

On parle d'avocats.fr à la télé. C'était dans Télématin, dans la rubrique "le site du jour" . (cliquez sur "voir la vidéo") N'hésitez pas à visiter la blogosphère des avocats, vous retrouverez toute l'actualité dans tous les domaines du droit. Et si vous avez besoin d'un conseil, vous avez besoin d'un avocat. Sur le site, vous pourrez facilement en trouver un qui corresponde à votre besoin. Pour accéder au site d'avocat.fr, il vous suffit de cliquer sur le logo des ...

Je serai en congés du 30 juillet au 30 août 2010. Nous vous retrouverons à la rentrée. Bonnes vacances à tous ! Caroline LEGAL ...

Le 30 juin 2010 un avenant a été signé à la convention du 26 mars 2010 de partenanriat pour le contrôle à titre expérimental des arrêts maladie des fonctionnaires par les CPAM. Voir ma publication du 7 juin sur le sujet. Caroline LEGAL ...

Le gouvernement projette à l'automne la création d'un 5ème risque de sécurité sociale : l'assurance dépendance. Un mission d'information de l'Assemblée Nationale chargée d'élaborer des propositions vient de rendre son rapport le 23 juin dernier. Il est suggéré des propositions visant à améliorer la prise en charge des personnes dépendantes. En voici quelques unes : - instaurer pour les demandeurs au bénéfice d'une allocation personnalisée d'autonomie (APA) possédant un ...

Pour qu'une requête formulée devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme soit recevable (CEDH), l'article 35 tel qu'amendé par le Protocole 14 entré en vigueur le 1er juin 2010 prévoit désormais que le requérant doit établir qu'il subit un "préjudice important". Le rapport explicatif précise : "le nouveau critère peut conduire à ce que certaines affaires soient déclarées irrecevables alors qu'elles auraient pu donner lieu à un arrêt auparavant. Cependant, le principal effet sera ...

"Un décret n°2010-734 du 30 juin 2010 relatif au fonctionnement de la Caisse nationale des barreaux français (CNBF) et au régime d'assurance vieillesse des avocats est paru au JO du 1er juillet 2010. Ce texte modifie en son article 1er la composition de l'assemblée générale de la CNBF pour prendre en compte les avocats bénéficiant d'un cumul emploi retraite. De plus, il apporte des précisions quant au régime d'assurance vieillesse des avocats. Le bénéfice d'une retraite à taux plein ...

Selon le FIVA (fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante), le nombre des demandes d'indemnisation a progressé de 15% en 2009. Il s'agit pour l'essentiel de demandes d'indemnisation complémentaires du fait d'une aggravation de la maladie liée à l'amiante et de demandes formulées par les familles des victimes décédées. Le nombre de demandes formulées pour la 1ère fois est en revanche stable. La majorité des victimes est concentrée dans les régions suivantes : - ...

Le décret du 29 juillet 2009 et la circulaire de la direction de la sécurité sociale du 21 août 2009 ont modifié de façon majeure la procédure d'instruction des AT/MP. C'est toute la procédure de contestation de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle qui est modifiée . Il est indispensable de le savoir car sinon gare à l'addition qui risque d'être salée ! Voici les principales mesures qui ont pris effet depuis le 1er janvier 2010. Votre ...

Selon les sources ministérielles, le nombre de bénéficiaires et le coût de l'aide médicale d'Etat (AME) ont augmenté de 15% en 2009. Cette augmentation est notamment à mettre sur le compte de la hausse des séjours hospitaliers pour pathologies graves. Aussi, le ministère de la santé prévoit pour 2011, la création d'une contribution forfaitaire de 15 euros qui serait payée au moment de l'ouverture du droit à l'aide médicale d'Etat et lors de son renouvellement. Cette contribution serait ...