Le blog du droit de la sécurité sociale

Malgré une inflation quasi nulle en 2009, les retraites de base et complémentaires (ARRCO et AGIRC) seront revalorisées de 0,9% au mois d'avril 2010. Cette hausse représentera 840 millions d'euros (régime général). Le minimum vieillesse quant à lui devrait augmenter de 4,7% au 1er avril 2010, passant de 677,13 euros à 708,96 euros par mois. Une augmentation progressive devrait avoir lieu pour atteindre 777,16 euros par mois en 2012. Au total, le minimum vieillesse devrait augmenter ...

La prochaine formation animée par le Cabinet et par la Caisse nationale d'assurance maladie aura lieu les 29 et 30 mars prochain . Le thème de la formation est " Maîtriser les procédures avec la sécurité sociale ". Le plus de la formation : vous bénéficiez d'une formation dispensée par un avocat spécialisé en droit de la sécurité sociale et par un médecin conseil de la CNAM. Tout ce que vous avez voulu savoir sur les procédures avec la sécurité sociale sera abordé. Cette ...

Dans un tout récent arrêt, la Cour de cassation a rappelé que la contestation d'un employeur contre une décision de prise en charge d'un accident du travail par une caisse primaire ne relève pas de l'expertise médicale de l'article L 141-1 du code de la sécurité sociale. Dès lors, il est inutile de fonder un recours contre la décision de la caisse sur ce fondement ! La décision de prise en charge de l'accident du travail en cause a bien évidemment été déclarée opposable à l'employeur par ...

Vous avez fait une demande d'indemnisation auprès du FIVA (fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante). Or, le FIVA a rejeté votre demande. Pas de panique, quelle que soit la décision prise par le FIVA, il est possible dans la plupart des cas de contester cette décision devant la juridiction compétente. Celle-ci doit être saisie dans un délai de deux mois suivant la réception de la décision du FIVA. Aussi n'attendez pas trop tard pour contacter votre ...