novembre 2009 (4)
Note de l'auteur du 24 août 2010 : la réforme a eu lieu le 5 juillet 2010. Consultez ma publication du 29 juillet 2010 intitulée "NOUVELLE TARIFICATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL/MALADIES PROFESSIONNELLES" . La réforme de la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles est en route. Elle vise, selon la CNAM, à simplifier les règles de tarification des AT/MP. Selon le projet, le seuil de tarification individuelle actuellement fixé à 200 salariés ...
Les chiffres publiés par la CNAM pour la branche AT/MP montrent pour 2008 (par rapport à 2007) : - une baisse du nombre d'accidents du travail avec arrêt de travail de 20,2% - une baisse du nombre de décès liés au travail de 8,5% - une baisse du nombre de nouvelles incapacités permanentes de 5,1% - une augmentation du nombre d'IJ accident du travail de 4,3% (pour la 3ème année consécutive) - une hausse des accidents du trajet de 2,8% - une hausse des maladies professionnelles de ...
Voici la réponse donnée par le Ministère du travail le 1er octobre 2009, à une question posée par un sénateur à propos des mesures que le Gouvernement entend prendre concernant le risque cancérogène lié à l'exposition professionnelle aux poussières de bois : cliquez ici ...
Le cabinet s'agrandit, les coordonnées changent ! Veuillez les noter : LEGAL AVOCAT 21 avenue Perrichont 75016 PARIS 01 42 66 23 ...