octobre 2009 (4)
Voici ce que j'ai lu dans le bulletin du bâtonnier du 21 octobre 2009 : une sorte d' assurance chômage pour les avocats collaborateurs libéraux . Confrères, faites passer le message autour de vous. Merci! Caroline LEGAL Avocat "Il est important de savoir qu'une garantie «perte de collaboration» pour les avocats collaborateurs libéraux a été mise en place depuis le 26 juin 2009. La cotisation est de 5, 70% du BNC figurant sur la déclaration 2035 (égale à la cotisation des ...
La nouvelle convention d'assurance chômage du 19 février 2009 et son règlement annexé sont rentrés en vigueur le 1er avril 2009. Cette convention est prévue pour 2 ans soit jusqu'au 31 mars 2011. Il est prévu la mise en place d'une filière unique d'indemnisation à savoir "un jour travaillé égal un jour indemnisé" dans la limite de 24 mois (36 mois pour les 50 ans et plus). L'indemnisation pourra intervenir à compter de 122 jours (soit 4 mois) ou 610 heures d'activité sur la base ...
Voici le projet de loi de finances pour la sécurité sociale 2010 enfin dévoilé. Bonne lecture! Au programme notamment : - "le maintien aménagé des droits à retraite des mères de famille" - "le versement de la pension d'invalidité de première catégorie jusqu'à l'âge de 65 ans" (cela éviterait aux invalides 1ère catégorie qui travaillent de liquider systématiquement leur retraite à 60 ans) - "l'intensification de la lutte contre les arrêts de travail abusifs" - "pour les ...
L'accord sur la modernisation de la médecine du travail a été conclu le 11 septembre dernier par les partenaires sociaux. On attend la signature des organisations syndicales. L'accord donne une définition de l'inaptitude qui est "l'existence de contre-indication physique ou psychique entraînant une restriction pour le salarié de remplir une ou plusieurs tâches liées à son poste de travail." L'accord crée également une commission collégiale réunissant le médecin du travail, le médecin ...