janvier 2009 (6)
Un salarié occupant la fonction de cariste a été déclaré par le médecin du travail "inapte définitivement au port de charges lourdes et à toute manutention de charges, à l'utilisation de transpalettes et chariots à roulettes, aux gestes répétitifs" mais apte à effectuer "des travaux non pénibles pour ses deux bras et à un poste de gardiennage". L'employeur n'a pas réussi à le reclasser et l'a donc licencié pour inaptitude. Le salarié a contesté ce licenciement ...
Dans une circulaire l'AGIRC et l'ARRCO précisent les modalités d'obtention d'une retraite complémentaire (cadre et non-cadre) avant 65 ans avec ou sans coefficient d'anticipation à compter du 01/01/09. En effet l'allongement de la durée d'assurance dans le régime de base prévue à compter de cette date a des répercussions sur les conditions d'obtention des retraites dans les régimes complémentaires. Les assurés qui obtiennent leur pension de retraite au titre du régime ...
La question que l'on se pose souvent est de savoir si on doit s'affilier à la couverture maladie universelle (CMU) si on n'a aucune couverture sociale. La réponse est oui. Voici une affaire tranchée par la Cour de Cassation dans laquelle le service administratif d'un hôpital où avait été admis un malade depuis quelques jours a demandé l'affiliation de celui-ci à la CMU; ce monsieur ayant des ressources supérieures à un certain plafond, l'URSSAF lui a réclamé les cotisations ...
Le 10 décembre dernier, la cour de cassation a rendu un arrêt intéressant concernant la faute inexcusable de l'employeur pour les victimes de l'amiante. Un ouvrier de fabrication à la société Aluminium Péchiney (la société) de 1970 à 1987, a déposé, le 7 janvier 2003, une déclaration de maladie professionnelle visant un " cancer épidermoïde bronchique ". Cette affection a été considérée comme une maladie professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie le 17 mars 2003. ...
Voici la circulaire ministérielle relative au renforcement des missions d'inspection et de contrôle dans le cadre de la lutte contre la maltraitance des personnes âgées et handicapées. Puisse-t-elle être suivie d'effet... circulaire DGAS/2A n° 2008-316 du 15 octobre 2008.
Un circulaire CNAV du 18 novembre 2008 présente les règles applicables aux caisses de sécurité sociale en matière de secret professionnel. Les renseignements confidentiels relatifs à un assuré social détenus par les caisses de sécurité sociale ne peuvent être communiqués qu'à l'assuré lui-même. L'assuré social est toute personne affiliée à un régime d'assurances sociales et pour laquelle l'organisme saisi détient des informations à caractère individuel. La personne qui ...